Archives mensuelles : avril 2009

GRAND PARIS: un débat entre Philippe Dallier (UMP) Sénateur-Maire de Pavillons Sous Bois (93) et Dominique Breuiller, (Gauche Citoyenne) Conseiller Général et Maire d’Arcueil (94)

Le « Grand Paris » est un thème qui intéresse beaucoup les Franciliens, mais la question est complexe et le contenu de cet ensemble reste vague pour beaucoup. Le débat qui s’est tenu le mercredi 8 avril à Arcueil a permis à M. Philippe Dallier, Sénateur-Maire UMP de Pavillons Sous Bois (94) et à M. Daniel Breuiller, Maire et Conseiller Général (Gauche Citoyenne) d’Arcueil (94) de confronter leurs points de vue et de répondre aux interrogations du public.

M. Philippe Dallier est l’auteur d’un rapport[1] sur le futur de l’agglomération parisienne qui a fait beaucoup de bruit lors de sa présentation en avril 2008 et dont certaines conclusions ont été reprises dans le rapport Balladur[2]. M. Daniel Breuiller lui s’est fortement impliqué dans la création du syndicat d’élus Paris Métropole et dans les recherches qui s’y font sur le thème de l’avenir de l’agglomération Paris-Banlieue.

Chacun des orateurs a insisté au cours du débat sur la nécessité que les citoyens s’intéressent directement à ce projet, qu’ils soient les acteurs et les décideurs de la mise en place.

Les deux orateurs se sont aussi accordés sur l’essentiel de l’analyse de ce qui existe.

Chacun reconnaît qu’il existe deux zones d’abord celle d’un habitat dense : Paris et la petite couronne puis au-delà une zone de plus faible densité. Si certains problèmes peuvent être comparables par exemple en ce qui concerne les transports en commun d’autres sont profondément différents (l’urbanisme par exemple).

Ci-dessous la transcription de notes prises au cours de cet intéressant débat.

Pour M. Philippe Dallier le Grand Paris existe dans les faits mais dans la réalité il n’est pas gouverné. Certes les problèmes de financement sont réels mais il considère qu’il y a surtout un problème de pouvoir. Selon son expression il y a « il y a 10 pilotes dans l’avion », les pouvoirs politiques se superposent et aujourd’hui  personne ne porte vraiment une vision métropolitaine.

Les citoyens ont du mal à saisir le fonctionnement des différentes instances existantes. Généralement ils connaisse leur maire et s’adressent à lui y compris pour des problèmes qui sont de la compétence du Conseil Général voire de la Région.

Aujourd’hui le social c’est le département tandis que la politique de la ville se fait au niveau de la commune.

Il propose donc de modifier le système actuel.

Il y a une inégalité certaines des territoires. Il convient de partager les ressources fiscales et seul le Grand Paris sera capable d’effectuer cette répartition.

Quel modèle propose-t-il donc ?

Il est nécessaire selon lui que les gens puissent voter pour des candidats porteurs d’un projet politique pour le Grand Paris.

Selon lui tout ce qui relève de la proximité doit rester du ressort de la commune (politique sociale, Aide aux personnes âgées etc.).

Tout ce qui par contre concerne les transports, la recherche, l’économie, l’urbanisme et le logement (et donc la cohésion sociale) doit se traiter à l’échelon supérieur. Il considère que la sécurité  doit aussi se traiter à ce niveau. Il se prononce contre les polices municipales, coûteuses pour les petites communes et sans efficacité et se dit favorable à une police métropolitaine.

Le Grand Paris qu’il appelle de ses vœux doit se limiter au regroupement de Paris et des 3 départements de la petite couronne (Hauts de Seine, Seine Saint Denis et Val de Marne). Ce n’est pas idéal mais toute proposition qui modifierait les limites des départements poserait un problème constitutionnel.

M. Daniel Breuiller approuve certains éléments de l’analyse de Ph. Dallier et répond à la question faut-il changer ce qui existe ? Oui il est nécessaire de changer. Cela veut-il dire que la première chose à changer soit le mode de gouvernance ? Sur ce point sa réponse est : non ce n’est pas la priorité.

La ville de Paris a longtemps « tourné le dos » à la banlieue en ce sens que ce qui se passait en banlieue n’intéressait pas Paris. Les choses ont changé. Paris a changé depuis que Bertrand Delanoé en est le maire. C’est lui qui en 2006 a lancé le projet de Conférence Métropolitaine.

Paris Métropole ce sont d’abord des besoins.

1/ Il faut construire des logements. Du fait du retard pris il faudrait en mettre en chantier 60.000 par an et on parvient difficilement à 30.000.

2/ l’autre question primordiale c’est celle des transports. Le fait que à la suite d’une panne sur la ligne B des candidats à l’agrégation soient arrivés hors délais à leur concours a révélé le scandale mais dans la réalité les disfonctionnements sont quotidiens.

3/ autre donnée essentielle ce sont les inégalités territoriales. La pauvreté va où sont déjà les pauvres. Résultat les communes en question augmentent la pression fiscale et comme cela n’arrive pas à compenser la différence les services offerts dans les communes les plus pauvres diminuent.

Par ailleurs D. B. est en désaccord avec la critique qui prétend que l’accumulation des compétences à différents niveaux (le fameux « mille feuilles » dont la presse a abondamment parlé ) soit responsable des inégalités entre les territoires et il dénonce l’idée selon laquelle une autorité unique aurait pu éviter ce développement inégal. Il rappelle que Paris a toujours été placé sous une autorité unique et que cela n’a aucunement empêché les différences entre 20ème et 16ème arrondissements.

Il insiste sur le fait que si on doit développer un ensemble Paris-Banlieues le partage des richesses est fondamental.

Il affirme son désaccord avec le rapport Balladur. L’idée forte du rapport Balladur est centralisatrice. Il veut transférer toutes les compétences sans se poser la question : quelle est pour chacune d’entre elles l’échelle la mieux adaptée.

Dans le projet du Grand Paris certaines fonctions (Roissy, Saclay) sont en dehors du périmètre cela repose la question. Quel est le périmètre pertinent ?

L’orientation du rapport est une orientation libérale. Le rapport Balladur pose pour principe qu’il faut aller vers une baisse des dépenses publiques (ce qui rejoint tout à fait les choix du Président Sarkozy).

Par contre le syndicat Paris Métropole met en avant les coopérations sur projet et donc des dynamiques territoriales. Dans ce contexte les idées et  les projets remontent , sont solidaires et non imposés du haut et technocratiques.

Ph. Dallier Paris a une attractivité mondiale. Les grandes métropoles qui ont une telle attractivité sont peu nombreuses dans le monde. Cette attractivité suppose aussi une solidarité territoriale. Or le système actuel aggrave la ségrégation des territoires : la richesse va à la Défense et le manque de crèches se fait sentir dans le 93.

Pour lui cette inégalité nécessite une gouvernance et il reproche au syndicat Paris Métropole de ne rien proposer en ce sens.

D. Breuiller est d’accord sur le fait qu’il faille établir une véritable solidarité territoriale. L’égalité des territoires est même une exigence en termes de compétitivité. Les images des pb des banlieues en 2005 diffusées par les télévisions du monde entier ont été négatives en termes d’attractivité.

La redistribution SFRIF est une aumône. Oui il faut développer la Défense mais la richesse produite doit être réinvestie ailleurs (transports par exemple). La redistribution est actuellement ridicule. Daniel Breuiller propose que la taxe professionnelle (ou ce qui sera amené à la remplacer) soit répartie différemment. 50% pourraient être utilisés localement (car une commune qui accueille une activité professionnelle supporte des charges) mais les 50% restants devraient être mis en commun pour des investissements solidaires.

Ph. Dallier (en réponse à une question du public sur les projets de Christian Blanc) Christian Blanc va venir dire le 29 avril ce qu’il se propose de faire. Toutefois il n’a pas les moyens financiers nécessaires il va donc se tourner vers les communes pour trouver les moyens financiers nécessaires à la réalisation de ses projets….

Par ailleurs Ph. Dallier souligne que le Grand Paris peut développer le sentiment d’appartenir à quelque chose de vécu comme positif et que cela est bien préférable au sentiment d’appartenance à des unités géographiques plus restreintes (et moins positives) comme le quartier ou le 9 cube.

D. Breuiller  donne son point de vue sur le projet de Christian Blanc. Il souligne qu’il est nécessaire de distinguer les contenus des rapports Dallier et Baladur et que ce que proposera Christian Blanc sera aussi différent.

Prenant en exemple le projet prêté à Christian Blanc de promouvoir sur le Plateau de Saclay un pôle scientifique « visible » à l’échelle mondiale il souligne tout ce que cela suppose en plus de la concentration de moyens scientifiques lourds, du rassemblement d’une masse critique de chercheur pour obtenir des échanges d’idées productifs (ce qu’en jargon de politique scientifique on appelle l’effet cafétaria : à savoir qu’un nombre suffisant de chercheurs concentrés en un même lieu ont des chances de se rencontrer et d’échanger, à la cafétaria par exemple, et ainsi de créer du nouveau).

Cela ne suffit pas. Un tel pôle doit être pensé avec son territoire car il suppose une politique de logement, une politique d’écoles pour les enfants. Les maires, les élus intercommunaux sont les porteurs de tels projets pas des structures technocratiques.

D. Breuiller se pose aussi la question de savoir quel pourra être le poids d’une commune d’environ 20.000 habitants (c’est la taille d’Arcueil et de Pavillons sous Bois) en face du président élu au suffrage universel d’une agglomération de 7 millions d’habitants. Par ailleurs on peut se demander ce que seront les relations en termes d’ego entre le président élu d’un Grand Paris de 7 millions d’habitants et le Président de Région (même et y compris s’ils sont de la même couleur politique).

D. Breuiller pense que l’association de communes Paris Métropole doit dépasser les clivages politiques et ne pas se restreindre à regrouper des communes de gauche.

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Ensuite dans le cours de la discussion et des interventions du public sont évoqués les dangers d’un zonage entre une zone du Grand Paris et une superbanlieue externe au-delà d’une limite marquée en quelque sorte par la A86.

A ce sujet on propose la suppression des zones tarifaires et une unification des tarifs des transports en commun à l’intérieur de l’Ile de France.

D. Breuiller rappelle que le rapport Balladur (qui ne se limite pas à la région parisienne) mais concerne l’ensemble de la France envisage la suppression des départements et des communautés d’agglomération, qu’il propose de ramener le nombre des communes de 36.000 actuellement à 6000. Pour lui les 36000 communes. Or chacune de ces 36000 communes est un foyer de vie et ces communes sont souvent obligées de coopérer (pour grder une école par exemple).

Le projet prévoit pour le Grand Paris l’élection d’un Grand Conseil de 135 membres élus à la proportionnelle au scrutin de liste sans que ces élus aient aucun lien territorial (les identités communales sont appelées donc à s’effacer).

Plusieurs interventions portent sur la politique des transports en commun. Le gouvernement reproche à la région de ne pas financer suffisamment les transports en commun mais feint d’oublier que l’autorité de la région en matière de transport (sur le STIF) remonte à quatre ans et que pendant 20 ans les gouvernements successifs se sont refusés à faire l’investissement nécessaire.

D. Breuiller appele à ne pas opposer en termes de transports le projet ORBIVAL qui lui parait immédiat, d’urgence, un projet d’ailleurs issus des délibérations locales et porté par elles et le projet de train périphérique proposé par Christian Blanc qui plus éloigné de Paris est lui aussi nécessaire mais dans un avenir plus éloigné (25 ans).

[1] Le Grand Paris, un vrai projet pour un enjeu capital, Rapport sur la perspective d’évolution institutionelle du Grand Paris 255p. fait par M. Philippe Dallier, Sénateur, au nom de l’Observatoire de la Décentralisation, n°262, (2007-2008) en date du 8 avril 2008. Disponible sur le site du Sénat :

 http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-262-notice.html

[2] Comité pour la réforme des collectivités locales « Il est temps de décider ». Rapport au Président de la République de Edouard Balladur. Peut être téléchargé au format .pdf sur le site de la Documentation Française

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000097/

AVANT L’OUVERTURE DU MARCHE LE 19 AVRIL

C’est décidé, le marché aura bien lieu le dimanche[1]. Le maire, la municipalité n’entendent ni discuter, ni remettre. C’est une question de principe : on ne changera rien à ce que nous avons décidé. D’ailleurs affirme la mairie il s’agit d’une demande de la population. Nous y travaillons depuis cinq ans et on a suffisamment discuté et communiqué là-dessus. On fera remarquer que si la mairie estime avoir beaucoup communiqué et informé (ce que nous contestons) cette communication et cette information sont totalement inadaptées et de très mauvaise qualité comme le prouvent l’importance des protestations des riverains, des commerçants. Certes ces jours derniers Champigny a été inondé de tracts signalant l’ouverture du marché le 19 avril et cela de La Fourchette de Champigny jusqu’à Coeuilly mais c’est une information après décision c’est de la communication pas de la concertation.

Une communication importante mais après décision

L’importance même de cette protestation, le succès de la pétition, montrent bien qu’il ne s’agit pas seulement de l’énervement de quelques grincheux opposés à tout changement mais bien d’un problème réel. La méthode de gouvernance de cette ville n’intègre pas la concertation des citoyens, c’est dommage et il faudra bien que cela change.

La décision étant prise et irrévocable reste à essayer de faire que ce marché se passe le mieux possible pour les riverains et apporte réellement quelque chose à la population. Nous faisons quelques suggestions ci-dessous. Vous avez certainement vous aussi des idées, des choses auxquelles nous n’avons pas pensé. Ecrivez le dans un commentaire on enrichira ainsi la liste des propositions dont la mairie sera bien obligée de tenir compte.

 

 

ON DEMANDE

 

A voir : ce que sera réellement ce marché. Lors de la réunion du Conseil de Quartier du Centre Ville le 10 mars dernier il avait été annoncé que 19 commerces de bouches, déjà présents sur le marché les mardi ou vendredi prévoyaient de participer au marché du dimanche matin. Lors du conseil municipal du 25 mars le chiffre donné était de 32 dont 26 commerces de bouches. Depuis le 1er avril (mais ce n’est pas un poisson) des calicots annoncent que 70 commerces (notre photo) seront présents sur ce marché du dimanche.

Cela soulève quelques questions.

1/Un comptage effectué vendredi 3 avril sur le marché indique que ce jour 119 commerçants non sédentaires étaient présents. On y trouvait 38 commerces de bouche, 1 divers (fleurs) et 80 commerces de fripes, colifichets etc. Quel sera le pourcentage le dimanche ? On peut craindre que le marché du dimanche ne devienne surtout un lieu de vente de marchandises de bric et de broc et non ce marché de produits alimentaires que réclament ceux qui travaillent durant la semaine loin de Champigny.

2/ Le Maire a affirmé lors du conseil que le Marché s’établirait sur la partie ouest de la Place Lénine, la partie est (entre la rue Albert Thomas et la rue de l’Eglise) restant libre. Si le chiffre de 70 commerçants est une réalité on sera proche de la saturation sur ces emplacements. Or un des graves défauts du marché actuel réside dans la difficulté d’y circuler. Les allées sont trop étroites et un caddy  et une poussette s’y croisent difficilement. Ce marché (qu’il soit du dimanche ou de semaine a besoin d’être repensé dans son plan de circulation des personnes). Donnons lui de l’air, de la visibilité….

 

A revoir : La décision de réserver le parking Carnot aux véhicules des commerçants. L’idée pouvait paraître intéressante pour dégager la place de contraindre les commerçants, une fois leur matériel mis en place, à garer leurs véhicules utilitaires sur le parking Carnot. Simplement on a à ce sujet oublié une chose : le dimanche le Quai Victor Hugo est fermé à la circulation automobile. De ce fait le parking Carnot est le seul accessible (par la rue Carnot) aux personnes qui se rendent en voiture à la guinguette du Martin Pêcheur. Réserver ce parking aux véhicules des commerçants du marché revient à priver la guinguette de la clientèle de tous ceux qui ne viennent pas à pied ou en vélo.

Pour mettre en valeur Champigny, la municipalité aime (à juste titre) rappeler tous les côtés positifs que les Bords de Marne, les Iles et l’esprit des guinguettes apportent à la ville. Il serait quand même absurde que l’incompétence d’un service municipal mette en difficulté la dernière guinguette en activité à Champigny.

 

A prévoir : Les quelques emplacements pour vélos devant le magasin Ed sont saturés au moment des marchés et il y a concurrence entre les cyclistes  tous les matins de marché pour attacher leur machine aux différents poteaux de signalisation.

Le dimanche est de plus un jour où les gens prennent plus volontiers leur vélo. Les espaces actuels déjà insuffisants le mardi et le vendredi ne suffiront pas. Peut-on suggérer aux services municipaux de prévoir l’installation de parkings à vélo supplémentaires ?

 Ajouté le 12/4: Précédemment la Mairie avait affirmé que le Marché n’occuperait pas la partie Est de la place (entre les rues Albert Thomas et de l’Eglise) laissant cet espace libre pour le parking des voitures. Selon les indications obtenues ces derniers jours il est maintenant prévu que le Marché du Dimanche s’installera sur l’ensemble de la Place Lénine.

[1] Voir  à ce sujet sur ce blog la note intitulée : Un marché le dimanche : Est-ce vraiment une bonne idée ?

Antennes de téléphone mobile: lettres de Polangis, et du Tremblay. Proposition de Charte

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE

DE L’ENVIRONNEMENT DE POLANGIS

ET DU QUAI DE LA MARNE

 

N/ref :MR/03/02/09                                                                           

Monsieur Dominique ADENOT

Maire de Champigny sur Marne

                                                                                                          Mairie de Champigny                                                                                                14 rue Louis Talamon

94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

Joinville le Pont, le 11 mars 2009-04-06

Objet : projet de pylône pour des antennes de téléphonie mobile Boulevard des Alliés, en limite Joinville/Champigny.

 

Monsieur le Maire,

            Un projet d’implantation d’un pylône de 35 mètres de haut est prévu sur le Boulevard des Alliés, sur la commune de Joinville le Pont, en bordure de votre commune.

            Deux réunions sur le sujet ont eut lieu en décembre 2008, à l’initiative de Monsieur le Sous-Préfet de Nogent sur Marne, afin e rassembler les représentants de la Ville de Joinville le Pont, les associations de défense de quartier de Joinville, dont la nôtre (qui existe depuis 1975), les trois opérateurs téléphoniques et l’architecte des bâtiments de France. Nous avions demandé qu’un représentant de votre ville puisse y participer, car il nous semblait déjà qu’un projet alternatif pourrait voir le jour, avec votre accord, afin d’éloigner le plus possible ce pylône des maisons joinvillaises et campinoises de ce quartier situé en limite du Parc du Tremblay, au nom du principe de précaution ; cela n’a pas été fait et nous le regrettons vivement.

            En effet, c’est au nom de ce même principe de précaution que le Conseil Général du Val de Marne avait demandé que toutes les antennes de téléphonie mobile soient enlevées du toit du collège Jules Ferry, situé Boulebard de Polangis à Joinville, donc proche de la limite de Champigny.

            Les trois opérateurs téléphoniques doivent donc trouver une solution de repli pour une nouvelle couverture des quartiers de Polangis et du Tremblay. D’où l’apparition de ce projet de pylône.

Lors de ces deux réunions en sous préfecture, l’ASEP avait proposé 2 sites alternatifs afin d’éloigner ces antennes des lieux d’habitation permanente.

            Un terrain situé sur votre commune, et en état d’abandon depuis plusieurs années, situé entre l’autoroute A4 et le Boulevard des Alliés, en face de l’entrée du Parc du Tremblay (côté tennis) nous semble l’endroit le plus approprié pour installer ce pylône. Deplus, il permettrait de nettoyer et d’entretenir de façon durable cette longue bande de terrain.

            Monsieur le Sous Préfet de Nogent nous ayant fait savoir au cours de ces éunions que la parcelle appartenait à la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques (FBAGP) de Nogent sur Marne et ayant ainsi rejeté notre demande qui lui semblait trop compliquée à mettre en place, nous avons voulu en savoir plus et avons écrit au Président de la FNAGP. ….

Cette parcelle appartient désormais au Ministère de l’Equipement (DDE), et non plus à la FNAGP.

            Il nous semble donc que ce projet alternatif est maintenant tout à fait envisageable et qu’il permettrait à la fois de satisfaire les populations joinvillaises et campinoises de ces quartiers, en éloignant de façon importante des nuisances qui sont maintenant reconnues lors de différentes décisions judiciaires, notamment au nom du principe de précaution.

            Aussi, nous serions heureux d’avoir votre avis sur cette question et souhaitons que la réunion préconisée par Monsieur le Sous-Préfet de Nogent à Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont, soit organisée « dans les 3 mois » initialement prévus.

            Cette réunion devrait réunir les représentants des villes de Joinville le Pont et Champigny sur Marne, les associations représentatives des quartiers concernés sur ces deux communes et les trois opérateurs téléphoniques

            Dans l’attente de votre réponse, et en vous remerciant à l’avance, nous vous prions d’accepter, Monsieur le Maire, l’expression de nos meilleures salutations.

Le Président                    Michel RIOUSSET

Association pour la Sauvegarde de

L’Environnement de Polangis

Et du Quai de la Marne

SIEGE : 11 Avenue Diane  94340 Joinville le Pont

http://joinville.asep.free.fr

Une lettre des associations campinoises qui s’impliquent sur la question

                                                                                              Monsieur D ADENOT                                                                                               Maire de CHAMPIGNY

                                                                                            MAIRIE de CHAMPIGNY

                                                                                            14, rue Louis Talamoni

                                                                                94500 CHAMPIGNY-sur-MARNE

N/Réf. 52/2009/GRQT/RG

 

                                                                                            Champigny, le 3 avril 2009              

 

 

Monsieur le Maire,

 

 

Lors de la réunion de la commission « Antennes relais GSM  » du 3 février 2009, j’ai remis au Président de séance un exemplaire de la lettre que je vous avais adressée (réf N° 51/2009/GRQT/RG) mais celui-ci a refusé d’en prendre connaissance et surtout de la lire aux participants. Malgré cela, il a nié ses dires, à savoir « qu’il  n’avait pas souhaité la participation des Associations à cette commission ». Je lui ai fait remarqué et lu la circulaire conjointe du 16 octobre 2001 indiquant que la présence des Associations était prévue.

 

Le Président nous avait demandé d’étudier la « Chartre de la téléphonie GSM sur Champigny ».

Il a reçu une seule remarque d’un élu qu’il actée : mettre en référence « 2 V/m » et a dit qu’il transmettrait le texte pour validation au Conseil Municipal.

 

Le Groupement de Riverains, qui avait d’importantes remarques à émettre pour la charte, a sollicité le Président pour faire des photocopies de ce document de travail afin que l’ensemble des participants puisse en prendre connaissance et organiser ensuite une lecture (copie jointe). Il n’a pas « daigné » s’exécuter et a dit que cela aurait du être envoyé avant la réunion.

 

J’ai alors fait remarquer que les Associations ne sont pas rémunérées et que le travail fourni par elles est bénévole et pris sur leur temps de repos et que s’il n’avait eu ce document en temps voulu, c’est que celui-ci a été finalisé juste avant la réunion et que ce n’était pas aux associations de faire des copies.

 

Nous apprenons également, sur le compte rendu de la réunion du 20 novembre 2008 qui nous a été remis lors de cette réunion du 3 février 2009, que la Mairie se servait d’un guide des relations entre les opérateurs et les communes : le GROC.

 

     – Pourquoi ce document n’a pas été transmis aux participants, élus et Associations ?

     – Pourquoi le compte rendu du 20 novembre 2008 n’a pas été lu pour validation ?

     – Dans celui-ci, il est fait référence à une demande de PRIARTEM de limiter la puissance à 6 V/m,           ce qui est faux : la Ville de Paris a déjà un seuil de 2 V/m et PRIARTEM demande 0.6 V/m.

 

 

…/…

 

…/…

 

 

Un compte rendu de réunion doit transcrire des informations exactes et non des anomalies qui seront diffusées.

 

Dans ce contexte et après 50 minutes de réunion stérile, je me suis levé et je suis parti en saluant les participants. D’ailleurs, je m’interroge vraiment sur le sérieux de cette commission. En effet, Champigny a été convié à 2 réunions à Joinville en présence du Sous-Préfet et personne n’a représenté notre Ville pour défendre le quartier du Tremblay concernant la pose d’une antenne de 35 m (vous avez été avisé par un courrier de l’ASEP de Joinville en date du 11 mars 2009).

 

J’attire votre attention, Monsieur le Maire, sur ce que Monsieur Lecuyer va vous proposer pour être voté par votre Conseil Municipal. Cela est une affaire de santé publique.

 

Il faut préserver la santé des habitants de Champigny contre les dangers potentiels de la puissance des ondes électromagnétiques avec les conséquences sanitaires qui en découlent et appliquer le principe de précaution.

 

Souhaitant toujours obtenir votre position concernant ce dossier et vous en remerciant par avance,

 

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes cordiales salutations.

 

                                                                                 

                                                                                                          Robert GELINET

 

 

 

PJ :     Projet de charte sur la téléphonie mobile proposé par le Groupement de Riverains du Quartier du

            Tremblay

 

CHARTE

SUR  LA  TELEPHONIE  MOBILE

DANS  LA  COMMUNE  DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE

 

Le 03/04/09

 

   La ville de Champigny-sur-Marne,

D’une part,

Et

   Les opérateurs de radiotéléphonie mobile :

o        la société BOUYGUES TELECOM, représentée par Monsieur……………….,

Directeur Régional Exploitation / Déploiement de la Région Ile-de-France,

o        la société ORANGE FRANCE, représentée par Monsieur…………

Directeur de l’Unité Réseau Ile-de-France.

o        la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR), représentée par Monsieur………

Directeur Technique Régional Ile-de-France,

D’autre part,

 

S’engagent à respecter les dispositions de la présente charte, dans le strict respect des règles édictées par les instances de cette commission en matière d’environnement, d’urbanisme et de santé publique.

 

Article 1      Fonctionnement de l’instance municipale de concertation pour l’implantation des                         antennes relais de radiotéléphonie mobile

– Les parties, ou leurs représentants, s’engagent à se rencontrer annuellement au sein de l’instance municipale de concertation pour l’implantation de stations et/ou des antennes relais de base de radiotéléphonie mobile, dans sa formation plénière.

Toute question en relation avec l’implantation des stations et/ou antennes de base (d’urbanisme, de santé publique ou d’environnement) peut y être évoquée. Un point d’avancement sur le développement des stations et/ou antennes relais ainsi que l’information des élus et des associations y seront effectués.

En tant que de besoin, les parties chercheront à déterminer ensemble les dispositions équilibrées acceptables par tous et formuleront des recommandations.

Toute modification de la réglementation nationale et européenne y sera étudiée en concertation afin d’en déterminer les conséquences pratiques, dans le cadre du fonctionnement de ladite structure.

Le Maire, ou son représentant, est chargé de la définition de son ordre du jour qui dépendra de l’actualité, notamment réglementaire, des interventions des opérateurs, des élus et des associations dans ce domaine ainsi que les plaintes émanant de riverains proches d’un site.

 

Article 2      Installation des stations de base – Engagements des opérateurs :

Le souci de la meilleure intégration possible des antennes, de leurs accessoires d’exploitation et de maintenance et de leurs édicules techniques (baies, chemins de câbles, caillebotis, passerelles, échelles, garde-corps, mâts, supports d’antennes, chemins de marche, plates-formes d’entretien…) doit être pris en compte sur l’ensemble du territoire de Champigny par les opérateurs, dans une démarche compatible avec les contraintes liées à la performance radio du site.

Les opérateurs fourniront deux dossiers, un pour l’Urbanisme et un pour la commission pour toute  demande de modification et/ou d’implantation avec les documents et renseignements suivants :

           Mention précisant si l’installation projetée et/ou la modification fait l’objet d’une autorisation au titre  du Code de l’Urbanisme et/ou de l’Environnement ;


           Adresse (numéro, voie) et coordonnées géographiques et, éventuellement, nom, destination de l’immeuble, en précisant le caractère nouveau et/ou modificatif du dossier ;


           Nombre d’antennes (à installer et/ou déjà en place), type, système, hauteur, azimut, bande de fréquence utilisée, tilt mécanique minimum et maximum, plans et schémas de localisation des équipements techniques ;


–           Plan de situation au 1/2 000 et au 1/500 ;


–           Extrait cadastral du lieu concerné ;


–           Coordonnées Lambert du site ;


–           Etat de l’existant (toiture, élévation des façades) ;


–           Etat projeté (toiture, élévation des façades) à la même échelle que celle de l’état de l’existant ;


           Copie de la  » Fiche Santé  » constitutive du dossier COMSIS telle que définie par l’ANFR. Elle contient en particulier, en l’état actuel de la fiche ANFR, les informations suivantes : déclaration des établissements particuliers recensés et leur éloignement, au sens du décret du 3 mai 2002 ;  dans ce cas, l’exploitant donne la liste des sites en précisant pour chacun le nom, l’adresse et  l’estimation du niveau maximum de champ reçu sous la forme d’un pourcentage par rapport à la  valeur de référence de 0.6 V/m avec des pointes maximum de 1 V/m ;


           Engagement écrit de l’opérateur certifiant que, en dehors du périmètre de sécurité mentionné sur plan et balisé sur site, les références de valeurs d’exposition aux champs électromagnétiques fixées à 0.6 V/m sont respectées ;



           Mention sur plan, d’une part des périmètres de sécurité conformes aux préconisations de la Circulaire du 16 octobre 2001 et, d’autre part, du balisage effectif réalisé sur le terrain en  fonction de la configuration des lieux ;


          Liste et schémas précisant la distance des ouvrants (fenêtre, porte, balcon) situés dans un rayon de 10 mètres de l’antenne, indépendamment de l’orientation de son faisceau ;


–           Dans le mois suivant la mise en service de l’antenne, copie du procès verbal de recette fonctionnelle confirmant la conformité du service par rapport au projet ;


–           Photos de l’environnement immédiat prises de la rue et d’un point haut proche de l’immeuble lorsque cela est possible ;


–           Simulation des installations par photomontages ;

 

–           Accord écrit de l’ensemble des copropriétaires et/ou du propriétaire d’un immeuble ;

 

          Certificat d’assurance présenté par l’opérateur couvrant tous les types de conséquences du fonctionnement de ses installations.

 

Les opérateurs reconnaissent également la nécessité de respecter les principes suivants :

                     Une bonne intégration paysagère et esthétique  dans l’environnement de Champigny,

                     Une attention particulière portée à l’aspect de l’installation vue depuis le domaine public, en vision proche et lointaine,

                     Une prise en compte de l’architecture des bâtiments supportant l’installation (composition des façades et des toitures…), notamment par le positionnement des mâts supports d’antennes, la bonne intégration des baies et édicules techniques aux volumes bâtis existants ou, à défaut, en les adossant aux émergences existantes en terrasse.

                     Le respect du Code de l’Urbanisme et/ou du Code de l’Environnement et/ou de la Loi sur les  Monuments historiques.

 

2-1 : Implantations existantes :

Pour favoriser l’information des collectivités, dans le cadre de concertation et de transparence défini par la présente charte, chaque opérateur aura à fournir au Maire une carte reproduite en annexe à la présente charte, et représentant, à une échelle permettant une localisation précise, les implantations des antennes et/ou relais micro cellulaires en service.


2-2 : Implantations nouvelles :

Pour toute nouvelle implantation et/ou pour toute modification substantielle de dispositif de relais micro cellulaire et/ou d’antenne radio, les opérateurs s’engagent à respecter dans son intégralité l’article 2, à ne pas dépasser les 0.6 V/m, à suivre le Code de l’Urbanisme, les règles fixées par la commune dans son PLU ainsi que les dispositions réglementaires et contractuelles spécifiques relatives à la protection du patrimoine et des paysages (monuments historiques, sites…). En tant que de besoin, ils déposeront ainsi un dossier de permis de construire ou de déclaration de travaux ou tout autre dossier d’autorisation imposé par ces textes réglementaires auprès des services compétents de la commune et consulteront, si nécessaire, l’Architecte des Bâtiments de France et de la DIREN.

La commune doit être informée des projets de nouvelle implantation ne nécessitant pas d’autorisation au sens du code de l’Urbanisme.

Les opérateurs, à la fin de chaque année civile, transmettront au Maire et au Préfet du Val-de-Marne une réactualisation cartographiée incluant les nouvelles installations.

 

2-3 : Implantations proches des établissements sensibles : établissements scolaires, crèches et établissements de soins :

Les opérateurs devront fournir un dossier aux autorités affectataires des fréquences précisant « les actions engagées pour s’assurer qu’au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins, qui sont déjà situés dans un rayon de cent mètres, l’exposition du public au champ électromagnétique émis par l’équipement ou l’installation ne devra pas dépasser les 0.6 V/m avec des pointes de 1 V/m.

Pour les projets d’implantation de stations et/ou d’antennes de base situés dans le rayon susvisé, les opérateurs s’engagent à fournir aux services de la commune, à leur demande et à celle d’un signataire de la charte, tout ou partie des documents suivants :

                     Copie du projet de fiche déclarative « Santé » adressée à l’Agence Nationale des Fréquences / Commission sites et servitudes (COMSIS),

                     Plan de situation de l’installation avec localisation de l’établissement dit « sensible »,

                     Croquis de l’implantation projetée avec position en plan et en élévation des antennes, indication des azimuts.

                     Estimation du niveau de champ induit maximum par l’installation projetée au sein des établissements scolaires, des crèches et des établissements de soins,

                     Lorsqu’ils existent, les résultats de mesures de champs antérieures réalisées dans l’emprise de l’établissement dit « sensible » pour appréciation de l’apport relatif de la nouvelle implantation.

                     Les mesures d’exposition du public au champ électromagnétique émis par l’équipement ou l’installation ne devront pas dépasser les 0.6 V/m


Les services de la mairie s’assureront que les dossiers déposés par les opérateurs sont complets et répondent aux exigences de la charte. Ces dossiers seront alors transmis à la DDASS qui pourra formuler des remarques. En cas de nécessité, et notamment en cas de dépôt de plainte et de non respect de la charte, la DDASS pourra saisir la formation de l’instance de concertation sur un dossier, selon les modalités prévues à l’article 1.

Ces dossiers pourront faire l’objet, le cas échéant, d’une présentation pour information en réunion plénière.

Pour les projets d’implantation situés dans le rayon de 100 mètres d’un établissement sensible visé au paragraphe 3 de l’article 2 précité, l’avis du représentant de l’ANFR pourra, lors d’une réunion de l’instance de la ville de concertation, être sollicité par les parties pour toute précision ou appréciation technique. L’ANFR pourra également être sollicitée pour communiquer, lorsqu’elle en dispose, les contributions des autres émetteurs radioélectriques de la zone.

De manière générale, les opérateurs devront respecter les directives de la charte totalement et les valeurs limites d’expositions du public aux champs électromagnétiques définies de 0.6 V/m avec des pointes à 1V/m.

 

Article 3      Engagements de la commune

La commune dialoguera avec les opérateurs pour favoriser une meilleure insertion des équipements dans le paysage, ce qui facilitera l’instruction des dossiers d’autorisation.

La commune veillera à l’affichage relatif aux travaux. Conformément au code de l’urbanisme, les antennes et/ou stations relais donnant lieu à une déclaration préalable ou à un permis de construire feront obligatoirement l’objet d’un affichage en mairie et sur les lieux des travaux.

Tout dossier d’information relatif à un projet d’implantation doit pouvoir être consulté en mairie.

La commune respectera un délai de trois mois pour l’instruction des dossiers d’autorisation administrative.

La commune organisera l’information nécessaire de leurs habitants. Elle participera, dans la mesure du possible, à la résolution des conflits de voisinage dus à des inquiétudes liées à la santé ou à l’environnement, en concertation avec les signataires, ainsi qu’à l’information des habitants lorsqu’un intérêt public est en cause.

 

Article 4      Mise en conformité de l’ensemble des sites existants – Démontage des installations                     hors d’usage :

Les opérateurs s’engagent sur la conformité technique de leurs sites existants avec les règles d’implantation définies par l’article 2  précité et les normes techniques existantes.

Les installations hors d’usage (qui n’ont plus et/ou n’auront plus de fonction) seront démontées par les opérateurs dans les meilleurs délais (respect des normes).


Article 5      Mesures de champs électromagnétiques :

La commune pourra demander aux opérateurs et aux frais de ceux-ci, lors des réunions de l’instance de concertation, en cas d’urgence motivée ou à la demande de riverains de site, d’effectuer des mesures de champs électromagnétiques dans des lieux privés ou publics qu’ils auront désignés.

Ces mesures devront être effectuées par des bureaux d’études et/ou cabinets référencés par l’ANFR selon le protocole établi par cette dernière.

Tout rapport de mesures sera communiqué par l’opérateur à l’ANFR et une copie sera systématiquement adressée au Maire et à l’instance de concertation.

L’ensemble des résultats des mesures sera consultable sur le site de l’ANFR www.anfr.fr rubrique radiocommunication et santé – campagne de mesures, sur le site de la Ville ainsi qu’en Mairie.

 

Article 6      Communicabilité et confidentialité :

Les documents administratifs communicables, au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, pourront être diffusés à des tiers. Tout autre document fourni au titre de la présente charte et au sein de l’instance, et notamment les documents cartographiés, pourront être diffusés à des tiers sans l’accord préalable des parties concernées.

 

Article 7      Durée et dénonciation de la charte

La présente charte prend effet au jour de sa signature, et ce, pour une durée de deux ans, sauf en cas de modification de la loi ou des normes.

Elle sera tacitement reconduite par période d’un an sauf dénonciation, par lettre recommandée, par l’une des parties avec un préavis de trois mois.

 

Fait à Champigny-sur-Marne, le

 

Pour la commune :

Le Maire ou son représentant :

 

Pour les opérateurs :

Le représentant de la société Bouygues Télécom,

 

Le représentant de la société Orange France,

 

Le représentant de la société Française de Radiotéléphone (SFR),