Archives mensuelles : février 2013

La CRC fait des observations à SADEV 94, Champigny n’est pas épargné.

 

La Chambre  Régionale des Comptes (CRC) a enquêté sur la SADEV 94 (Société d’Aménagement et de Développement des Villes du Val de Marne) et rendu son rapport le 21 janvier dernier. Ce rapport est sévère sur de nombreux aspects de l’activité de l’aménageur.

Ce qui nous intéresse particulièrement ce sont les observations qui portent sur plusieurs projets en cours à Champigny.

 

Les observations de la Chambre concernent trois points

Le risque financier : Dans le bilan global financier (pp 56 et 57) la CRC indique ; 

«  le différentiel entre le chiffre d’affaire prévisionnel et celui réalisé est de 35 M€….la ZAC Simonettes Nord  n’a dégagé aucun chiffre d’affaires, alors que 10 M€ de cessions étaient prévus »

Page 62-63 la CRC précise les motifs de son appréhension au sujet d’une opération dont la convention initiale date déjà de juillet 2001, qui fait  l’objet de 3 recours différents « susceptibles de provoquer son annulation » écrit la CRC qui note «  l’instruction de ces recours paralyse l’avancée des travaux, ce qui se traduit pour la SADEV 94 par un report sur les années suivantes du chiffre d’affaires attendu (10 M€ étaient prévus en 2011), alors que des frais ont déjà été engagés à hauteur de 4,4 M€ HT au 31 décembre 2011) »

 

La position privilégiée de la SADEV dans le département du Val de Marne

Le CRC constate que la stratégie de SADEV 94 s’appuie sur la conduite d’études préalables et la maîtrise des charges foncières.

Et cette stratégie fonctionne efficacement !

La CRC écrit (p. 76) «  il est constaté que sur les 13 études réalisées par la Sadev 94, pour son propre compte, entre 2005 et 2011, sept ont débouché directement ou indirectement sur la création de ZAC. La SADEV 94 a été désigné comme concessionnaire d’aménagement pour 5 d’entre elles. »

Sur les cinq études préalables à la désignation de la SADEV comme concessionnaire quatre ont contribué directement à la création de ZAC »

Le CRC relève que sur la base de cette étude SADEV 94 a déjà acquis 1,7 M€ de terrains sur la base de son étude Marais-de Gaulle à Champigny.

Et les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes enfoncent le clou : « Les acquisitions du foncier avant la création de la ZAC ont systématiquement mené à la désignation de la SADEV 94 comme concessionnaire d’aménagement » (p.77).

Pire encore. Alors que après étude préalable et maîtrise du foncier la convention d’aménagement doit être soumise à concurrence et que l’aménagement doit pouvoir être attribué à un autre aménageur ce ne semble pas être le cas en général et la Chambre Régionale des Comptes indique (p90).

« Sur quatre procédures de mise en concurrence analysées (Ivry Confluences, ZAC N7 de Chevilly Larue, ZAC des Barmonts à Villejuif, projet de restructuration de l’îlot du centre commercial des Mordacs à Champigny sur Marne)  (surligné par nous Forum) la SADEV s’est présenté comme l’unique candidat, à l’exception du projet Ivry Confluences » .

 

De possibles conflits d’intérêt

Il s’agit d’un dangereux mélange des genres

Le rapport (p80) contient cette remarque :

«  Le représentant la commune de Champigny au sein du Conseil d’Administration de la SADEV94, a fait partie en 2007, en tant qu’adjoint au maire, des membres du Conseil Municipal composant la commission d’appel d’offres de la commune, constitué dans le cadre de la concession d’aménagement relative à la restructuration de l’ilot du centre commercial des Mordacs. Sur délégation du maire, il a présidé à l’ouverture des plis de la commission d’avis sur les candidatures. Il a ensuite pris part au vote, qui a désigné la SADEV 94 comme concessionnaire d’aménagement. En outre, il appartient aussi à la commission d’appel d’offres de la SADEV 94 » (p.80)

On voit à quel type de situation  peut conduire la situation de monopole dans lesquelles sont placées des sociétés dont les liens avec la majorité municipale sont étroits et personnels.

 

Conformément à la loi (article L 243-5, alinéa 5 du code des juridictions financières) le document de la Chambre régionale des Comptes d’Ile de France doit ête communiqué aux Conseils Municipaux des communes qui ont apporté un concours financier à la SADEV. C’est le cas de Champigny. La question sera à l’ordre du jour du Conseil du 27 février. Cela devrait donner lieu à des interventions et des débats intéressants.

Les débats du Conseil sont publics, rappelons le; Il serait bon que nombre de citoyens assistent à  cette session du Conseil.

« Petit réconfort … »

    A l’heure où le rapport Auzanet préconise d’étaler démesurément la réalisation de l’ensemble du réseau du Grand Paris Express et où le choix de Champigny pour le site de maintenance semble compromis au profit de Vitry, le succès d’une action, si modeste soit-elle, peut apporter un petit réconfort. A la suite d’une pétition lancée à l’initiative de Forum des Boucles de la Marne, les fréquences du bus 208a qui relie les Mordacs et Coeuilly au bas Champigny et à la gare du RER A ont été considérablement augmentées, du moins en semaine, car hélas elles restent très mauvaises durant le week-end. Peut-être faudra-t-il une autre pétition…

En attendant le Grand Paris Express, les bus sont à l’heure actuelle les principal moyen de transport en commun intra et inter-communal. En améliorer le fonctionnement, la fréquence, la densité du réseau est donc vital. Pour accélérer  l’achèvement du  TVM pourtant soutenu par le Conseil Général du Val de Marne, la municipalité se montre bien peu combative. Serait-ce moins glorieux et moins payant électoralement pour les prochaines municipales que de faire venir le métro à Champigny? L’un n’empêche pas l’autre et le TVM pourrait dans un avenir proche améliorer les conditions de vie de beaucoup d’usagers des transports en commun.

Thérèse Vichy

Coup de gueule! … »coût » d’hormones

 

Il a fallu attendre que Marion Larat dépose une plainte contre un groupe pharmaceutique pour que Madame Touraine, Ministre de la santé, interdise à  la vente une pilule de 3ème génération, dite 3G (Diane et ses génériques). Mme la Ministre a aussi pris la décision d’anticiper le déremboursement de toutes les pilules de 3ème Génération, initialement prévu en septembre, à fin mars 2013.

 

Quels intérêts veut-on protéger ? Alors qu’il a été mis en évidence que les femmes sous pilules 3G courent deux fois plus de risques d’accident thromboembolique que celles sous 2G, et que les 3G coutent 5 fois plus cher que les 2G ?

 

Pourquoi ne pas interdire la vente de toutes les pilules 3G ?Des études les mettent en cause depuis 1995 et elles ne sont pas plus efficaces que les pilules antérieures.

 

Nos dirigeants mesurent-ils à quel point la soumission aux groupe d’influence de l’industrie pharmaceutique et à leurs conflits d’intérêts font courir des dangers à la santé des femmes. Ne comprennent-ils pas combien il est  nécessaire d’être aujourd’hui et demain vigilant dans ce domaine ?

                                                            P. G.

Atelier de maintenance du métro express: Vitry préféré à Champigny ?

Mise au point du 20 février :

Le site cadredeville auquel nous avions emprunté les informations qui nous faisaient douter de la réalisation du site de maintenance du Grand métro à Champigny publie de nouvelles informations que vous trouverez ci-dessous. Celles-ci sont plus rassurantes pour Champigny puisqu’il semble bien que le site de maintenance initialement prévu reste à l’ordre du jour. Il est parfaitement justifié que soit mise en place une structure pour aider à la relocalisation des acteurs économiques (entreprises) qui vont devoir déménager pour que s’installe le site de maintenance. Il serait souhaitable que la ville de Champigny s’implique afin que cette relocalisation se fasse sur place. L’installation du site de maintenance devrait à terme se traduire par 400 emplois nouveaux sur Champigny. Il serait dommageable que cela ne fasse que compenser la perte d’emplois existants

« Outre les gares, la première ligne du Grand Paris Express, entre Noisy-Champs et Pont de Sèvres, prévoit la création d’un centre de maintenance et de remisage pour le matériel roulant situé sur le territoire de Champigny-sur-Marne et de Villiers-sur-Marne. Le foncier concerné est d’environ dix hectares.
Un centre de maintenance des infrastructures sera situé sur le territoire de la commune de Vitry. Le foncier concerné couvre environ trois hectares.

La Société du Grand Paris va se faire assister, ainsi que son opérateur foncier, dans la relocalisation des entreprises installées sur les parcelles destinées à être libérées pour faire place aux gares et aux centres de maintenance du projet.

L’objet du marché consiste à apporter une assistance à la Société du Grand Paris et à l’opérateur foncier, pour la relocalisation des acteurs économiques (commerçants, industriels, activités tertiaires) impactés par la création des gares situées sur le territoire du Val-de-Marne, et par la réalisation du site de maintenance des infrastructures de Vitry-sur-Seine. L’intervention doit faciliter les négociations d’acquisition et de libération des biens immobiliers.

Plus précisément, la mission consistera à : établir un diagnostic avec les occupants, définir un cahier des charges, par occupant en vue de la relocalisation de l’activité, rechercher et proposer des solutions auprès des acteurs impactés, suivre et assister l’occupant jusqu’à l’aboutissement du projet. »

On nous en a beaucoup parlé de cet atelier de maintenance à Champigny, clou de la ligne rouge il devait assurer 400 emplois au moins.

A en croire  le site www.cadredeville.com généralement bien informé c’est aujourd’hui Vitry qui aurait la préférence. Ci-dessous tel qu’il apparait sur le site l’article qui semble enterrer l’espoir de voir le site implanté à Champigny.

 

« Vitry-sur-Seine : La Société du Grand Paris va choisir les maîtrise d’oeuvre du site de maintenance de la ligne rouge

06/02/2013

 

La mission de maîtrise d’oeuvre intégrant architectes, paysagistes et ingénieurs, couvrira la conception et le suivi d’exécution du Site de Maintenance des Infrastructures (Smi) situé à Vitry-sur-Seine. Ce site de maintenance, d’une surface d’environ 3,2 ha, répondra aux besoins des fonctions de maintenance du sud de la « ligne rouge » du réseau Grand Paris Express : surveillance, contrôle, interventions, points d’attachements du personnel, remisage d’engins ferroviaires…. Il sera confié à la Régie autonome des transports parisiens, qui assurera la gestion technique du réseau de transport.

Dans un premier temps, le SMI de Vitry interviendra sur le premier tronçon mis en service entre Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs, prévoit la SGP, en attendant la livraison progressive du tronçon nord de la ligne rouge avec l’autre site de maintenance des infrastructures.

La mise en service du premier tronçon Pont-de-Sèvres / Noisy-Champs est prévue à partir de 2018, sauf arbitrage contraire du Premier ministre – dont on attend la décision pour la mi- ou la fin février. Le rapport de Pascal Auzannet, qui fait à peu près l’unanimité contre lui, mais censé servir de base à la décision de Jean-Marc Ayrault, ne prévoit pas ce site de maintenance à Vitry, mais le situe à Champigny, dans un scénario qui prévoit de raccorder après 2026 Champigny à Noisy-Champs. > Voir les scénarios du rapport Auzannet.

Cependant, le rapport Auzannet n’est pas la seule pièce versée au dossier. Les services ministériels poursuivent de larges concertations, tant techniques que politiques, pour préparer l’arbitrage du Premier ministre. Ce dernier devrait donc tenir compte de la levée de boucliers des élus, et des arguments qui plaident en faveur d’une plus grande subtilité dans les montages financiers. Reste à savoir dans quelle mesure…

La mission de maîtrise d’oeuvre du premier SMI, que va confier la SGP, à peu près sûre d’un feu vert pour le premier tronçon Pont-de-Sèvres/Noisy-Champs, suppose notamment une compétence en conception de bâtiments industriels et ateliers de maintenance, avec capacité à intégrer les études de systèmes de transport. Elle suppose également une compétence en conception architecturale et paysagère. L’équipe retenue devra décliner en particulier la charte architecturale des sites industriels développée par le groupement Barton Willmore International après la consultation organisée par la SGP il y a huit mois.


 

Le site est situé dans la ZAC des Ardoines sur la commune de Vitry, ZAC aménagée par l’Etablissement public ORSA. Il est raccordé au réseau de transport Grand Paris Express, et au réseau ferré national.

Le SMI comprendra les surfaces nécessaires pour assurer les fonctions d’ateliers Maintenance des voies et des VMI (véhicules de maintenance des infrastructures), Energie, Infrastructures du tunnel. Cela représente, à titre indicatif :

·         11 000 mètres carrés de surfaces de plancher dont 8 000 mètres carrés de plain-pied

·         une surface de faisceau de voies d’environ 9 000 m²

·         environ 7 200 m² d’aires extérieures, correspondant aux aires de stockage extérieurs et de stationnement.

·         des places de stationnement qui pourraient être réalisées en toit-terrasse sur les bâtiments des ateliers. »