Archives mensuelles : avril 2013

SADEV-Champigny: une amitié-ventouse

Ce mercredi 17 avril s’est réunie la commission chargée d’examiner les dossiers reçus concernant la zone des Simonettes.

Cette commission avait été désignée lors du  conseil municipal du 10 octobre 2012 pour examiner les candidatures reçues à l’issue de la consultation de mise en concurrence envoyée le 25-10-2012,  conformément au règlement de consultation et du cahier des charges de la zone des Simonettes.

L’élection de telles commissions se fait avec un type de scrutin qui donne 5 sièges à la majorité municipale et un élu à l’opposition.

Dans le cas qui nous occupe c’est Monsieur Alain Chevalier (Divers Droite) qui fut le seul élu n’appartenant pas à la majorité municipale.

C’est lui qui, malgré les divergences qui nous séparent,  a communiqué aux différents groupes « non étiquetés majorité » les résultats de cette réunion qui s’est tenue le mercredi 17 avril. Nous remercions Monsieur Chevalier d’avoir diffusé l’information ce qui fait partie de la mission des élus.

Selon les informations qu’il nous a transmises chaque membre de la commission n’avait devant lui qu’une  seule et unique offre celle de la SADEV. M. Chevalier a posé la question de savoir pourquoi il n’y avait qu’une offre et  Monsieur le Maire lui a répondu qu’il ne le savait pas et que la consultation était valide avec une seule réponse.

Monsieur le Maire avait parfaitement raison d’un point de vue légal. Cela est parfaitement légal mais il a oublié que dans son rapport du 21 janvier 2013 la Chambre Régionale des Comptes avait marqué son étonnement que dans de tels appels le seul aménageur qui ait déposé des dossiers ait été la SADEV à Chevilly-Larue, Villejuif et Champigny (voir pour plus de détails sur ce blog la note intitulée La CREC fait des observations à la SADEV, Champigny n’est pas épargné mis en ligne le 16 février 2013).

 Quelle explication à une telle anomalie ? et à sa répétition malgré les observations de la Chambre Régionale des Comptes ?

 Il ne manque pourtant pas d’aménageurs compétitifs en Ile de France. Si aucun dossier n’a été déposé c’est, et on ne voit que cette explication, parce que les concurrents potentiels savaient bien que les jeux étaient faits d’avance et que le vainqueur serait automatiquement la société amie : la SADEV.

Répétons le bien, il n’y a théoriquement rien d’illégal à cela mais cela a choqué les intègres magistrats de la Chambre Régionale des Comptes (qui l’ont mis dans leur rapport) et cela devrait au moins susciter des questions des citoyens campinois honnêtes quant à telles pratiques.

M. A Chevalier a donc choisi de s’abstenir lors du vote concernant les candidatures reçues et on le comprend.

Il y aura une deuxième réunion pour examiner les réponses de la SADEV  concernant quelques points de détail : taux de TVA immobilière, pénalités en cas de mauvaise exécution du traité de concession….

Ensuite le conseil municipal sera appelé à donner son accord au mois de juin 2013.

Rappelons quelques données importantes

Le bilan financier prévisionnel est établi à 12 196 000 €/HT mais on ne sait pas à quelle hauteur la commune est engagé. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes laissait percer des craintes quant aux pertes que la ville pourrait avoir à supporter du fait du retard (succès des recours des riverains, recours contre cette décision de la Mairie qui fait appel mais craignant peut être à bon droit un échec a demandé l’ouverture d’une nouvelle Enquête d’Utilité Publique prélude à une nouvelle DUP : Déclaration d’Utilité Publique, attaque contre la décision de la CDAC , Chambre Départementale du Commerce et de l’Artisanat)

Bref une affaire mal préparée, mal engagée, qui soulève pas mal de questions et met en lumière le caractère très étroit des relations de la Mairie et de l’aménageur (SADEV). On a le droit d’être inquiet.

Pour essayer d’en avoir le cœur net et pour apprécier les risques financiers pour notre commune j’ai demandé lors des questions diverses en fin de séance du Conseil Municipal du 10 avril à Monsieur le Maire communication du Traité de Concession qu’il a signé avec le Président Directeur Général de la SADEV. J’en attends la communication et je ferai part ici de mes observations

Yves Fuchs, Conseiller Municipal

Débat du Forum politique nogentais le 23 avril

  

« Fiscalité : faut-il tout repenser ? »

 

Notre système fiscal ne semble :

         ni efficace (exemptions nombreuses, recettes fluctuantes)

         ni lisible (214 impôts et taxes, et plus encore de niches pour y échapper)

         ni cohérent (à force d’être sans cesse modifié)

         ni équitable (beaucoup de riches non imposables, multinationales bien moins taxées que les entreprises basées en France)

         ni stable (les contribuables ne connaissent pas les règles du jeu avant de faire leurs choix)

 

Taxation du capital et du travail, niches fiscales, taxe à 75%, TVA ou CSG sociale, fiscalité verte, taxe professionnelle,

harmonisation européenne, taux réduit de TVA, péréquations,… : faut-il tout repenser ?

 

 

Un système simple, lisible, juste, stable et efficace est-il possible ? Que représente la fraude ?

 

Le risque électoral est-il surmontable ?

 

Exemples à l’étranger.

 

 

avec :

Karine Berger,

députée (PS) des Hautes-Alpes, membre de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale,

membre fondatrice de la Convention pour la sixième République

auteure de Les Trente Glorieuses sont devant nous

http://fr.wikipedia.org/wiki/Karine_Berger

et

Gilles Carrez,

député-maire (UMP) du Perreux, président de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale,

président du Conseil d’orientation des finances publiques

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gilles_Carrez

 

 

 

Débat ouvert à tous, organisé le mardi 23 avril à 20h30, à l’école Galliéni, 16, bd Galliéni, 94 Nogent-sur-Marne (face au marché central)

 

  

Forum politique nogentais

Contact : 06 79 64 83 31 ou forum@abc.fr ou http://www.forumpolitiquenogentais.asso.fr ou www.facebook.com/pages/Forum-politique-nogentais/321584045670?

Nous vous informons également du prochain débat de l’association vincennoise Rencontres Démocrates :

Mercredi 24 avril à 20h30 : La société russe face au système Poutine

avec Marie Mendras, Professeure à Sciences-Po Paris, présidente de l’Observatoire de la Russie du CERI, auteur de Russie : l’envers du pouvoir (Ed. Odile Jacob)

(Maison des associations de Vincennes, 41-43, rue Raymond-du-Temple (M° Château de Vincennes ou RER A)

 


Monsieur le Maire est sur son petit nuage

Municipales 2014 obligent. Le maire porte à son compte les décisions récentes sur le métro mais ne faudrait-il pas descendre de son nuage?

 

La lettre du Maire a été distribuée sur tout Champigny. Son titre «  Nous avons gagné ». Une photo rayonnante de Dominique Adenot, maire de Champigny, accompagne cette affirmation. Ce bulletin de victoire, ce « nous avons gagné » cela concerne les arbitrages rendus par le gouvernement au sujet du Grand Métro Express. Cette satisfaction est-elle totalement justifiée ? Ou bien M. le Maire veut-il nous offrir des lunettes roses pour voir une bouteille à demi pleine plutôt qu’à demi vide ?

Le 6 mars dernier, au Centre Descartes de l’Université de Paris Est Marne la Vallée, M. Ayrault, Premier Ministre, a réaffirmé la volonté du gouvernement de réaliser l’ensemble du projet de Grand Métro Express pour 2030 et a présenté les arbitrages sur la planification dans le temps des travaux du Grand Métro Express. On savait que la décision du gouvernement, compte tenu du contexte économique, ne retiendrait pas immédiatement tous les aspects du projet. On savait aussi que le rapport Auzanet était un rapport à minima et que le gouvernement irait au-delà.

Le projet tel qu’il est retenu confirme que la ligne qui sera construite en priorité desservira le Val de Marne, une revendication portée par le Conseil Général, l’association Orbival et de nombreux élus de toutes tendances. Cette ligne n’aura pas pour terminus Champigny sur Marne Centre mais l’interconnexion sera réalisée avec le RER A à Noisy le Grand. Le bon sens a prévalu. Il eut été catastrophique que Champigny Centre soit tête de ligne. Que l’on imagine la convergence vers cette gare de Champigny Centre de tout le plateau briard, des habitants du 77. C’était l’étouffement programmé du centre de Champigny. Cela ne pouvait être. C’est la décision d’une prolongation de la ligne jusqu’à Noisy le Grand et d’une interconnexion avec la branche nord de la ligne du RER A qui a prévalu et c’est une très bonne chose. Dans cette prise de décision du gouvernement Ayrault quels éléments ont forcé la décision ? Il y a eu la mobilisation de toutes les communes de la Ville Nouvelle de Marne la Vallée, toutes tendances confondues, il y a eu, fait exceptionnel, mais on en a pas parlé à Champigny, la mobilisation du Conseil de l’Université de Paris Est-Marne la Vallée et de son Président (peu enclin par habitude aux prises de positions publiques) qui ont insisté sur l’importance de cette liaison pour la faisabilité du pôle universitaire Créteil Marne la Vallée. Dans ce contexte la mobilisation de Champigny, le vote unanime du conseil Municipal n’ont certes pas été inutiles mais ils n’ont pas joué le rôle déterminant que M. Adenot veut bien leur attribuer et s’attribuer.

Surtout ce que tait Monsieur Adenot c’est que la décision du gouvernement Ayrault constitue en même temps un coup dur pour Champigny. Oui un coup dur. La gare de Champigny centre dans le projet global était importante pour notre ville parce que ce n’était pas une simple gare mais une interconnexion avec la ligne orange. L’existence de cette interconnexion constituait un atout maitre pour notre commune en termes d’attractivité pour l’installation de nouvelles entreprises, de zone de développement commercial, de développement du logement etc. Or tel que présenté par M. Ayrault le 6 mars  à Marne la Vallée le projet gouvernemental renvoie la réalisation de la ligne Orange qui devait relier Champigny à Rosny Bois Perrier à 2030 (au mieux) c’est-à-dire bien loin. De cela M. Adenot ne parle pas. Il ne dit pas comment il envisage de poursuivre la bataille pour que cette ligne redevienne prioritaire.

Il est vrai que le souci de M. Adenot est autre. Il s’agit de présenter ce  métro comme SA réalisation, d’en faire un gros argument de campagne pour les prochaines municipales et sa réélection. Aussi pas de question pas de commentaire. M. Adenot vous offre à tous des lunettes roses.

A Forum nous appelons un chat un chat. Nous disons aux Campinois que ce qui a été obtenu est bon mais insuffisant et qu’il nous va falloir nous battre pour obtenir que cette ligne orange soit construite bien avant 2030. Nous entendons mener cette bataille. L’importance de cette ligne n’est pas mise en cause mais sa réalisation butte sur la question de son financement. Nous lancerons les débats sur ce problème en prenant pour base les propositions faites aussi bien par M. Christian Favier, Sénateur, Président du Conseil Général (PCF) que par M. Gilles Carrez, député, (UMP). Nous entendons que les Campinois(es) puissent prendre connaissance de ces propositions et se prononcer.

Les questions liées à l’arrivée du métro doivent être posées dans la plus grande clarté et non pas en fonction d’objectifs de propagande électorale. Le grand métro à Champigny, c’est une chance pour notre ville et ses habitants. Il faudrait être singulièrement myope pour le nier mais il faudrait aussi être totalement inconscient pour ne pas voir que sa réalisation va entrainer un certain nombre de problèmes. Au premier rang de celles-ci il y a la localisation d’un chantier important en plein centre-ville, sur la RD4, la réduction du trafic à une voie dans chaque sens, les noria de camions qui transporteront les déblais, le creusement en plusieurs points des structures d’aération et de secours. C’est un gigantesque chantier qui va bouleverser notre ville. Il faut créer les meilleures conditions pour que la gêne soit minimale pour les Campinois.

Par courrier en date du 19 novembre, notre association Forum des Boucles de la Marne s’est adressée à Monsieur Christian Favier, Président du Conseil Général, pour attirer son attention sur ces problèmes. Nous demandions en particulier que la VDO, la voie nouvelle de contournement qui doit joindre la tour hertzienne au rond point des Boutareines (près d’IKEA) soit mise en servce AVANT le début du chantier du Grand Métro, pour détourner une part importante du trafic du centre de Champigny. Dans sa réponse M. Favier nous indique que le département travaille très activement à cette réalisation et que le segment qui va du RD4 (Rond-point de la Tour Hertzienne) à la rue Fourny est prioritaire mais sans nous donner d’agenda précis. Là aussi nous allons donc appeler les campinois à se mobiliser pour obtenir la mise en service de cette voie qui permettra de dévier l’essentiel du trafic AVANT le début des travaux en centre-ville.

L’arrivée du métro à Champigny, cela veut dire aussi qu’on réfléchit à l’impact sur la ville en termes d’urbanisme, de commerces, de transports locaux. Et cette réflexion il faut la mener dans la clarté, la transparence en y associant tous les Campinois. Est-ce cas aujourd’hui ?

Non pas du tout. La preuve. C’est par notre blog que les campinois auront appris que le projet Union Jaurès comportait une tour de 10 étages et à ce titre avait été refusé par la Direction Régionale de l’Environnement le 12 septembre 2012 (voir l’article La Direction Régionale de l’environnement recale le projet Union-Jaurès en date du 13/1/2013 sur ce blog).

Les projets restent secrets. On nous parle depuis plusieurs années d’une modernisation, d’un remodelage de la Place Lénine, qui en a bien besoin. Tout le monde est d’accord là-dessus. En Conseil Municipal on nous a promis à plusieurs reprises un débat à ce sujet. Les Campinois devaient être consultés à ce sujet et participer pleinement à cette modification du cœur de la ville. Rien ne s’est fait. MAIS c’est en lisant le projet du budget qui sera soumis au conseil le 10 avril que l’on découvre (page 30) que 440.000 euros sont affectés aux opérations de réaménagement de la Place Lénine. Vous avez dit transparence ?

Champigny est à une étape cruciale de son développement. Il faut garder ce qui fait tout l’intérêt de cette ville, sa mixité sociale, ses solidarités mais il faut associer plus fortement les campinois(es) au projet de ville. Cela s’appelle une démocratie moderne, une démocratie participative et sur ce chemin là il reste beaucoup à faire.