Il y 2 ans en octobre 2005 Michel Burguière écrivait l’article suivant dans le n°24 de notre journal :  » Les Débats de Forum « 

Pour qui l’eau coule-t-elle ?

L’eau coule à notre robinet. Nous nous préoccupons de sa qualité (nitrates, pesticides) nous savons bien que l’eau est un problème important pour notre planète mais nous pensons trop souvent que c’est un problème du tiers monde en oubliant que 70 départements français ont été touchés par la sécheresse en cet été 2005. En tant que citoyens et consommateurs il est urgent que nous prenions conscience des différents problèmes de l’eau

Qui Gère ?

Dans de nombreux syndicats de commune la gestion de l’eau est confiée à une compagnie privée. Ce type de décision a été pris par de nombreux maires, tant de gauche que de droite, au cours des années 70 et 80. L’argument qui emportait la décision était que l’affaire serait mieux gérée par des professionnels, que cela ferait une charge de moins pour la mairie. Et puis on était dans une période où l’option libérale, la plus grande efficacité du privé étaient rarement remises en cause même à gauche….

Les grands groupes de la distribution de l’eau ont su en même temps tisser de bonnes relations avec les élus, leurs partis, patronner des clubs sportifs. La justice a même été saisie d’affaires de corruption et a condamné en 1996 l’ancien maire de Grenoble pour avoir obtenu des avantages personnels en échange du marché de l’eau. Puis dans quelques villes des comités d’usagers se sont penchés sur sur ces concessions au privé, souvent parce que le prix de l’eau augmentait de façon importante dans leur commune. A Castres le comité d’usagers a mis en évidence des pratiques qui ont été condamnées par le tribunal administratif de Toulouse. Le maire (UMP) appuie maintenant la démarche du comité et cherche à renégocier avec la Lyonnaise des eaux. A Neufchateau c’est un maire socialiste qui a remis en cause les accords qu’il avait lui même passé en 1990. Sur la base d’une étude indépendante il s’est rendu compte qu’en 1992 l’eau était facturée 24F (3,60 euros)le m3 alors qu’elle aurait du coûter 19F (2,85euros) En 2001 le contrat avec le privé a été résilié, une nouvelle régie a vu le jour. Le prix du m3 qui avait grimpé de 3,09 euros en 1995 (sur la base d’une consommation annuelle de 120m3) à 3,84 euros en 2000 (+24%) est redescendu à 2,92 euros en 2004. Grace aux bénéfices qu’elle a pu réaliser la régie a pu effectuer des travaux sur le réseau qui se sont traduits par une diminution de 22% de la consommation du fait de la réduction des fuites ! Une façon concrète de sauver l’eau et de penser développement durable.

Comment se fait la gestion de l’eau à Champigny ?

Dans les départements de la première couronne, auxquels nous appartenons, existe le SEDIF, Syndicat de l’Eau d’Ile de France. C’est ce syndicat, regroupant nos communes qui produite et même transporte l’eau puisque c’est à lui qu’appatrtiennent les 3 usines de traitement sur la Seine et la Marne, et même les canalisations. Mais la gestion de la distribution a été à des sociétés privées du groupe de la Compagnie Générale des Eaux. Cette concession doit être renouvelée en 2009. Ne serait-ce pas le moment pour les communes de poser la question du retour de la gestion au service public en l’occurrence le SEDIF.

Direction Générale des Services Techniques

Adhésion de la commune de Champigny sur Marne à l’association  » Une eau pour tous-objectif 2010 « 

Commissions concernées :

Travaux, Transport et Circulation, Cadre de Vie, Environnement, Finances, Personnel, Affaires Générales.

Rapport Présenté par M. Fautré (en l’absence de Mme Vacher)

 » L’actuel contrat de régie intéressée conclu entre le syndicat des eaux d’Ile de France (SEDIF) et la société VEOLIA pour l’exploitation du service public de l’eau arrive à échéance en 2010.

Or, il conviendra, pour cette échéance, de préciser les futures conditions d’exploitation de ce service et, notamment, d’effectuer un choix entre le maintien d’une délégation de service public ou une reprise en régie directe permettant une complète maîtrise publique, tant au plan économique que technique, de ce service public essentiel.

A cet égard et à la suite d’une réflexion de nombreux délégués de commune siégeant au SEDIF, les représentant de certaines d’entre elles ont pris l’initiative de constituer une association dénommée :  » Une eau pour tous-objectif 2010  » dont l’assemblée générale constitutive s’est tenue le 21 juin dernier.

Elle a pour but de mener, au delà de l’assistance à maîtrise d’ouvrage mise en œuvre par le SEDIF dans le cadre de la procédure de renouvellement de la délégation, une expertise indépendante et précise des actuelles conditions techniques, juridiques, financières, économiques et sociales de réalisation du service public de l’eau en Ile de France.

Cette étude devrait permettre aux membres de l’association de fonder leur choix entre régie directe et régie intéressée sur une connaissance fine des conditions de satisfaction de ce service public et des implications rspectives de chaque mode de gestion.

Cette démarche collective rejoint, tout à fait, la volonté de notre municipalité d’agir, en toute connaissance de cause, pour un retour en gestion directement publique de l’eau « 

M . Prigent s’enquiert du nombre de villes à l’origine de la création de cette association.

Réponse de M. Fautré : une trentaine de villes.

M. Chevallier estime que la position développée, avant toute étude, en faveur d’un retour en gestion publique directe de l’eau n’est pas objective.

Il estime que le SEDIF a tout à fait l’expertise pour fonder le choix qui sera fait. En quoi une nouvelle association aurait-elle une vision plus objective ?

Son groupe votera donc contre la délibération proposée.

Mme Perrin se félicite de la mise en place de cette association dont l’objectif est d’aboutir- en fondant ce choix- à un retour à une gestion publique de l’eau dont elle réaffirme que c’est un bien commun.

M. Lécuyer répond à M. Chevallier : L’association regroupe 30 à 40 villes de toutes les tendances politiques. Il n’y a aucune mise en cause du SEDIF. L’objectif final est d’aboutir à un cout moins élevé de l’eau pour les usagers.

M. Barnaud se prononce, pour sa part, favorablement sur la délibération proposée.

L’étude menée contribuera à faire évoluer les politiques publiques menées dans un secteur où les questions sont complexes.

M. Barnaud attend avec beaucoup d’intérêt les conclusions de cette étude.

M. Charles réaffirme que l’eau est un bien public et non marchand.

Ce n’est effectivement pas le SEDIF qui est en cause. C’est un outil extraordinaire qui fonctionne au profit de 144 communes depuis 1923.

Il est normal que des élus de toute sensibilité se posent des questions sur la gestion de l’eau (actuellement concédée à Véolia).

Il est donc logique et souhaitable de mener une étude indépendante au regard des enjeux notamment financiers.

M. Charles considère qu’on peut à bon droit avoir déjà une opinion sur la meilleure gestion que l’étude devra confirmer.

M. le Maire va dans le même sens.

Il est légitime de réfléchir au meilleur mode de gestion de l’eau pour l’usager. Le seul recours à l’appel d’offres sans réflexion préalable paraît un peu court au regard des enjeux.

M. Rivallain justifie également la création d’une association indépendante. Les délégués des communes au SEDIF croulent sous les informations données par VEOLIA sans être en mesure de les analyser.

Adopté à la majorité

39 voix pour dont 11 procurations

Groupe des élus communistes et républicains

Groupe socialiste

Groupe MARS

M. Prigent non inscrit

M. Karrer non inscrit (par procuration)

Groupe Les Verts

Groupe UDF/Modem

9 voix contre dont 3 procurations

Groupe UMP

Document n°3   Appel de Patrick Braouézec et Christian Métairie (octobre 2005)

Appel pour une gestion

Publique de l’eau

En Ile-de-France

A l’attention des Maires de gauche

des villes adhérentes au SEDIF

A l’attention des délégués au SEDIF

Madame, Monsieur, Chers collègues,

La question de gestion publique de l’eau se pose de plus en plus fortement, et pour les villes adhérentes au SEDIF, l’actualité c’est le renouvellement du contrat de délégation à la Compagnie Générale des Eaux (Véolia) qui doit avoir lieu en 2009.

Nous vous proposons, dans le cadre du prochain congrès des Maires de France,

de rendre public un appel pour que la question soit réellement posée.

Nous vous proposons d’être co-signataire de cet appel dont vous trouverez ci-joint un exemplaire. Cet appel recevra aussi le soutien d’un certain nombre de personnalités nationales et internationales sensibles aux questions de l’eau (nous avons sollicité Ricardo Petrella, Danielle Mitterand, ….).

Nous restons à votre disposition et vous prions de croire chers collègues

a l’assurance de nos sentiments les plus cordiaux.

Patrick Braouezec Christian Métairie

Député 1er adjoint d’Arcueil

Président de la Vice-Président de la

Communauté d’agglomération Communauté d’agglomération

Plaine Commune du Val de Bièvre

 PS : merci de faire parvenir vos signatures par fax au 01 55 93 56 25 ou par mail : appel.eau.publique@gmail.com avant le 17 novembre 2005

Depuis de nombreuses années, l’eau est l’objet d’une attention croissante. Objet de conflit pour les uns, source de profits colossaux pour les autres, elle est une question de vie ou de mort pour des millions de personnes. A l’échelle locale, nationale, et internationale, de nombreux élus, associations et citoyens posent publiquement et fermement la question de la gestion de l’eau. Ces interrogations portent sur la raréfaction de l’eau, sa pollution ainsi que sur les modes de gestion de ce service public.

En France, depuis quelques années, nous assistons à une réelle prise de conscience sur ces enjeux. Plusieurs contrats ont été dénoncés suite à des dysfonctionnements et des malversations. Le cas le plus emblématique est celui de Grenoble, où le contrat avait été signé avec la Lyonnaise des Eaux dans des conditions plus que contestables. Après une bataille de plus de 10 ans, la distribution de l’eau à Grenoble est désormais assurée par une régie communale. D’autres collectivités ont repris un contrôle direct : Pleumeur-Bodou, Castres, Cherbourg, Neufchâteau… D’autres y travaillent.

Il ressort de différents rapports et études, que la gestion privée en France entraîne un surcoût non négligeable pour l’usager. Si l’on se réfère notamment au rapport de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale de 2001, on y apprend qu’  » une récente enquête conduite par le Service central des Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) et l’Institut Français de l’Environnement (IFEN) a même conclu à une différence de prix nettement plus marquée que celle mise à jour par la DGCCRF. Elle n’atteindrait pas 13 % pour l’ensemble du service, mais 27 % pour la distribution d’eau et 20.5 % pour l’assainissement. L’écart serait même de 44 % entre les communes entièrement en régie et celles entièrement en affermage intercommunal « . Par ailleurs,   » … les régies sont, elles aussi, soumises à des contraintes particulières : il leur est en particulier interdit d’effectuer des placements de trésorerie, qui sont sources de produits financiers pour les délégataires. « .

Le rapport est sans ambiguïté :  » … Dans son rapport de 1997, la Cour des Comptes estime que la hausse du prix de l’eau est bien à mettre en rapport avec la délégation du service dans de nombreux cas examinés par les Chambres Régionales des Comptes « . Ainsi, sur la période, le prix du m3 d’eau est de 2.21 euros en régie et de 2.90 en délégation. Rien ne justifie que les citoyens paient plus cher ce qu’une régie leur fournirait au juste coût de revient.

Le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, 144 communes (hors Paris)) a délégué la distribution de l’eau à Véolia, ex Vivendi, ex-Compagnie Générale des Eaux, depuis 1923. La question d’une gestion publique est posée par un certain nombre d’élus de ce syndicat.

Nous, Maires, présidents de communautés d’agglomération, délégués de nos communes au SEDIF, personnalités et élus locaux, lançons un appel à tous nos collègues de ce syndicat pour que dans la perspective de la fin de la délégation actuelle (2011), nous travaillions à ce que soit étudié une alternative : la reprise en régie directe par le syndicat de la distribution de l’eau.

Nous ne faisons par ailleurs que suivre les recommandations du Conseil de la concurrence qui dans l’ Avis 00-a12 du 31 mai 2000 recommande, à l’échéance de chaque convention de délégation de prévoir une consultation de l’ensemble de l’assemblée délibérante de la collectivité concernée sur le principe du retour en régie. En outre, le même avis préconise d’ajouter dans le CGCT une disposition imposant cette mesure aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales.

Nous pensons que le SEDIF, qui est propriétaire du réseau de distribution et des usines de production, a maintenant acquis la compétence suffisante pour être aussi gestionnaire de la distribution.

Toutes les conditions sont aujourd’hui atteintes pour pouvoir mettre en accord nos orientations politiques avec nos actes, il serait dommage de ne pas profiter d’une telle occasion, dont les usagers et les collectivités d’Ile-de-France concernés seront les premiers bénéficiaires.

Infos : 06 70 63 01 40. Signatures : appel.eau.publique@gmail.com

Annexe n°4 Déclaration au SEDIF du 31/10/2007

Aujourd’hui a lieu à l’Assemblée Nationale une conférence de presse concernant le prix de l’eau pratiqué par notre syndicat, et la corrélation de ce dernier avec le mode de gestion actuel.

Cette conférence de presse se tient dans un contexte tout particulier.

En effet il y a 15 jours Que Choisir, pour la deuxième année consécutive, a rendu publique son étude concernant le prix de l’eau en France. Et pour la deuxième année consécutive, le SEDIF remporte encore une fois le trophée de la cherté. En effet l’enquête place le Sedif (syndicat des eaux d’Ile de France qui regroupe 144 communes) en tête au niveau national pour la marge réalisée sur le prix de l’eau : 61,2% ! Un usager paierait 1,60 € pour un mètre-cube d’eau distribué, alors que le coût de ce service est estimé à 0,62 € /m3 !

A quelques encablures d’échéances politiques locales majeures, qui, n’en doutons pas, placeront la gestion de l’eau au cœur de nombreux débats citoyens. Ce débat, autour du SEDIF et de la gestion privée de l’eau, nous le souhaitons le plus rapidement possible et le plus transparent possible.

Pour notre part, nous n’avons jamais avancé masqués, s’agissant de la ressource rare et précieuse qu’est l’eau, nous avons toujours dit qu’ il était préférable que les gestionnaires de ce service public fondamental, seul capable de garantir le droit à l’eau, rendent des comptes à des assemblées élues plutôt qu’à des assemblées d’actionnaires, via une gestion publique.

Le tout, en s’appuyant sur des faits concrets.

– 60 % des communes françaises (80 % des usagers) ont délégué la distribution de l’eau aux trois grands groupes privés.

lorsqu’une société privée gère l’eau potable d’une commune, les usagers paient une facture en moyenne 27 % supérieure à la facture d’une régie publique et jusqu’à 44 % dans le cadre d’une intercommunalité

Dans son rapport de 1997, la Cour des Comptes estime que la hausse du prix de l’eau est bien à mettre en rapport avec la délégation du service dans de nombreux cas examinés par les Chambres Régionales des Comptes « . Ainsi, sur la période, le prix du m3 d’eau est de 2.21 euros en régie et de 2.90 en délégation. Rien ne justifie que les citoyens paient plus cher ce qu’une régie leur fournirait au juste coût de revient.

En principe, l’usager d’un service public n’est tenu d’acquitter que la stricte contrepartie du service qui lui est rendu.

Or, pour l’eau, lorsque le service est délégué, l’usager paye plus que le service rendu puisqu’il rémunère, de surcroît, des actionnaires. Des bénéfices qui ne sont pas toujours réinvestis, et plusieurs commissions d’enquête parlementaires ont été déposées pour connaître la destination finale de ces fonds.

Dans le même temps, il est accordé de grosses ristournes aux gros consommateurs d’eau, ce qui s’apparente pour le moins à une incitation à la consommation lorsque chacun devrait œuvrer à une meilleure utilisation de la ressource.

L’appel pour une gestion publique de l’eau en Ile-de-France, lancé en novembre 2005 va fêter ses deux ans. Il a été signé plus d’une trentaine de villes adhérentes du SEDIF, mais aussi par de nombreuses personnalités, qui souhaitent elles aussi affirmer haut et fort que l’eau ne saurait être considérée comme une marchandise. Une attente réelle existe donc sur cette question.

Il avait dès le départ vocation à être le plus large possible et transcender les clivages politiques afin d’ouvrir le débat largement afin de prendre la meilleure décision pour les citoyens et les usagers lors du renouvellement de ce contrat. La volonté affichée était de se donner les moyens d’étudier tous les scénarios possibles à l’échéance du contrat en 2010.Nous souhaitons que soit véritablement étudié une alternative qui redonne une maîtrise publique sur le cycle de l’eau.

La gauche parisienne, dans sa diversité se prononce elle aussi d’ores et déjà pour un retour en régie municipale dès la fin du contrat qui les lie aux entreprises privées.

En Ile-de-France et ailleurs, les enjeux sont énormes afin de faire en sorte que l’eau devienne véritablement un bien public commun de l’Humanité.