Archives mensuelles : février 2009

POURQUOI J’AI INTRODUIT UN RECOURS AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONTRE UN ARRETE DE M. ADENOT, DU 19/12/08

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Yves Fuchs

J’ai été amené à introduire un recours contre un arrêté de M. Adenot en date du 19 décembre 2008. Vous trouverez en annexe à cette note le texte de ce recours qui a été reçu par le Président du Tribunal Administratif de Melun (circonscription qui regroupe le 77 et le 94) dans le délai légal de 2 mois après promulgation de l’arrêté.

 

L’objet de ma contestation  Cet arrêté suit une information distribuée aux élus en Conseil Municipal du 18 décembre 2008 et portant sur une modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Dans deux secteurs ces modifications sont d’importance. Au niveau de la ZAC des Bords de Marne (ex Air Liquide) il s’agit d’un abandon des projets initiaux ( centre scientifique Planète EUREKA, Centre d’Exposition du Musée de la Résistance Nationale etc) pour la construction d’immeubles de bureau.

 

Au niveau du Boulevard Stalingrad (actuellement en travaux) il s’agit de porter le COS de 1,2 à 2 sur 700 m linéaires et 20 m de profondeur. C’est s’ouvrir la possibilité de construire 320 logements supplémentaires soit 720 au lieu de 400 actuellement. C’est donc un changement important qui, selon moi, et d’après le code de l’urbanisme relève d’une procédure de REVISION DU PLU et non de la procédure choisie par le maire de simple MODIFICATION DU PLU (qui s’applique en cas de modifications d’importance secondaire). Ceci est important car au cours de l’information donnée au conseil il a bien été précisé que cette procédure pourrait s’appliquer le long de tous les grands axes (Avenue du Gal de Gaulle, RN4) afin d’uniformiser la hauteur du bâti…

L’arrêté pris le 19 décembre décide de l’ouverture d’une simple enquête publique qui se déroule du 19 janvier au 27 février et dont très peu de Campinois ont entendu parler.

 

Avant de m’adresser au juge j’ai par courrier alerté Monsieur le Maire et je lui ai fait part de mes observations. Par courrier M. G. Charles Maire Adjoint m’a répondu qu’il ne voyait pas de justification à ma demande de REVISION du PLU, la zone concernée étant de peu d’importance par rapport à la superficie totale de la commune.

Pour ma part j’estime que de par sa position le long d’un grand axe cette zone a une importance particulière dans la politique de la ville, que l’accroissement du COS est très grand et ouvre la voie à des constructions en plus grand nombre surtout si cette méthode devait s’appliquer ensuite à d’autres grands axes ce sont potentiellement plusieurs milliers de logements nouveaux qui sont prévus sans que le problème des infrastructures nécessaires (transports, écoles, etc) ait été examiné.

 

Je ne suis pas du tout opposé à une politique de construction de logements à Champigny Chacun sait qu’il y a une crise du logement en Ile de France et qu’il faut construire des logements de différents types permettant à chacun de se loger décemment selon ses revenus. J’avais d’ailleurs été très étonné de lire, lors de la campagne des municipales, dans les engagements de M. Adenot qu’il promettait que la population de Champigny ne croîtrait plus au-delà du chiffre actuel de 75000. Engagement bien malthusien et bien peu crédible dans le contexte de l’Ile de France.

Il faut construire mais il faut construire un habitat équilibré entre les différents types de logement pour maintenir une certaine mixité des différentes couches sociale, essentielle à l’équilibre de la ville.

 

Et surtout il faut le faire AVEC les campinois. Il n’est absolument plus supportable d’entendre la majorité municipale se gargariser de soi disant rencontres citoyennes et de constater en même temps que les décisions importantes qui engagent la vie de la ville sont prises en catimini. Pourquoi a-t-on recours à la procédure « light » de modification du PLU alors que la révision aurait contraint à organiser un vaste échange de vue des Campinois sur l’avenir de leur urbanisme?

 

C’est pour obtenir cette transparence que j’ai du m’adresser au Tribunal Administratif.

 

ANNEXE

Recours adressé à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun.

 

Monsieur le Président,

 

Monsieur le Maire du Champigny sur Marne, commune du Val de Marne (94500) a présenté au Conseil Municipal de la commune un rapport explicitant les diverses modifications qu’ il comptait apporter au Plan Local d’Urbanisme.

 

A la suite de ce rapport, il a pris un arrêté prescrivant une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de Champigny sur Marne). C’est le présent arrêté qui est soumis à la censure de votre Tribunal.

 

Comme l’indique le rapport présenté au conseil municipal, la Municipalité souhaite opérer d’importantes modifications au Plan local d’Urbanisme en vigueur en ayant recours à la simple procédure de modification du PLU.

 

Les modifications portent notamment sur la constructibilité d’une bande de terrains de 20 mètres de large située de part et d’autre de la voie départementale dénommée RD45 entre l’avenue du Général de Gaulle et le pont du chemin de fer de la grande ceinture.

 

Cette modification porte donc sur un linéaire d’environ 700 mètres.

 

La constructibilité projetée autoriserait à l’issue de la modification du PLU un coefficient d’occupation des sols de 2 contre un COS actuel de 1,20.

 

Saisi d’un recours à l’amiable à l’encontre de la procédure choisie, le Maire justifie son choix par la faible importance des surfaces affectées par la procédure au regard de la surface totale du territoire communal.

 

C’est cet argument qu’il est demandé au Tribunal de censurer et d’annuler la procédure choisie.

 

Le Législateur a en effet prévu que l’adaptation du PLU est modifiée ou révisée par Délibération du Conseil Municipal après enquête publique (article L123-13) du code de l’urbanisme.

 

Il est précisé que la procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée :

 

a-  ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable mentionné au deuxième alinéa de l’article L.123-1.

b- 

c-   ne comporte pas de graves risques de nuisances.

 

L’adaptation du PLU projetée s’effectue sur une surface globale calculée comme suit :

 

20 mètres (largeur) x 700 mètres (longueur) x 2 = 28.000 m² au sol.

Soit une constructibilité totale de 56.000 m² avec le COS de 2.

 

La constructibilité actuelle était de 28. 000 x 1,2 soit 33.600 m².

 

L’accroissement de la constructibilité le long des 700 mètres linéaires de voie est donc particulièrement important puisqu’on peut l’estimer à 22.400 m² ce qui représente l’équivalent de 320 logements supplémentaires.

 

Il semble par ailleurs souhaitable que des mesures de protection phonique soient adoptées de part et d’autre de cette voie départementale très fréquentée.

 

La procédure choisie par la Municipalité de Champigny pour adapter le PLU, par simple voie de modification, est donc inadaptée car elle met en cause les orientations incluses dans le Projet d’Aménagement et de Développement durable.

 

Elle constitue une erreur de droit et un détournement de procédure qu’il est demandé au Tribunal de bien vouloir sanctionner.

 

Veuillez etc.

 

Un marché le dimanche : Est-ce vraiment une bonne idée ? (Mise au point après le Conseil Municipal du 25 mars)

8 réponses

La réunion du conseil municipal du 25 mars a donné lieu à un vif débat sur la question du marché du dimanche, Place Lénine. Vous trouverez ci dessous l’intervention de Yves Fuchs, Elu Entente Citoyenne.

La mairie affirme travailler sur ce projet depuis 5 ans et avoir suffisamment informé et joué le jeu de la concertation. Ce n’est pas ce que ressentent beaucoup de campinois. Aussi nous appelons la mairie à ne pas vouloir passer en force, à accorder un délai pour de nouveaux aménagements de nouvelles discussions. Un marché soit le soir, soit le samedi, soit le dimanche c’est un plus pour la vie de la ville, c’est une possibilité nouvelle offerte à ceux qui travaillent et souvent rentrent tard. Ne gâchons pas cette bonne idée par manque d’écoute, de démocratie au quotidien.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 25 mars il a été dit qu’une nouvelle réunion publique était prévue pour le 6 avril. Il faut que la discussion soit ouverte , que les représentants de la mairie acceptent d’entendre les différentes argumentations et ne les rejettent pas à priori.

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Intervention de Yves Fuchs lors du débat du Conseil Municipal du 25 mars à propos du marché le dimanche

 

« J’ai entendu l’avis de différentes commissions mais pas de celle de la commission consultative des marchés de bouche. Pourquoi ?

Depuis de nombreuses années les Campinois réclament que soient pris en compte les intérêts de ceux, et ils sont nombreux, qui, résidant à Champigny, travaillent loin de leur lieu de vie, et rentrent tard le soir. Lors de leur retour les magasins d’alimentation sont fermés et l’approvisionnement familial passe par la visite obligée des grandes surfaces le samedi, avec les pertes de temps libre que cela suppose. Les marchés de Champigny, à l’exception de ceux de Stalingrad, de ceux quasi défunts de Gabriel Péri et de Coeuilly, et de celui du Bois l’Abbé (bien ciblé sur les besoins du quartier), leur étaient interdits. Aussi la fréquentation par les Campinois des marchés du samedi dimanche à Joinville, Champignol, Villiers, Plessis Trévise voire La Varenne est en constante augmentation.

La situation actuelle pénalise essentiellement les personnes actives, et surtout les femmes qui travaillent. La décision de créer les conditions, en centre ville, d’un marché accessible à tous ceux qui travaillent était une nécessité. Pourquoi en centre ville ? Le centre ville et la place Lénine présentent, outre leur position, l’avantage d’être un lieu de passage obligé pour ceux qui revenant de Paris par le RER A arrivent en gare de Saint Maur-Champigny (12.000 campinois/jour d’après la RATP). Enfin le marché du centre bénéficie d’une meilleure desserte par les transports en commun et d’un meilleur environnement en terme des parkings aménagés que les autres marchés possibles.

La décision de revoir les jours de marché en centre ville est donc tout à fait raisonnable et correspond à un souhait exprimé depuis longtemps par la population et dont, à Forum des Boucles de la Marne nous nous sommes, à de nombreuses reprises, faits l’écho.

Ce qui nous blesse c’est la méthode employée et qui relève des travers traditionnels de la municipalité. La décision vient d’en haut. Elle ne se base pas sur une étude des besoins sur l’écoute des intéressés.

Le choix existait entre plusieurs options, lesquelles ont fait l’objet d’expérimentations dans des villes de taille comparable de la banlieue parisienne.

Ces options sont

    Un marché du soir en semaine

    Un marché du samedi matin

    Un marché du dimanche matin

Toutes ces options présentaient des avantages et des inconvénients. Avant de décider il aurait fallu consulter les clients potentiels du dit marché, les commerçants, mais aussi les riverains qui s’émeuvent à juste titre de nuisances supplémentaires (et vous l’ont fait savoir à la réunion du Conseil de Quartier).

La décision a été prise on ne sait à quel niveau ni sur quelle base (pourquoi le dimanche plutôt qu’un samedi ou un soir ?). Le rapport d’un cabinet d’étude qui nous a été présenté est d’une qualité médiocre et ne prend pas en compte la spécificité des marchés (on a même entendu cette phrase ignoble : « les personnes âgées ne présentent pas d’avenir pour les marchés » ce qui est en contradiction politique avec l’attention que vous désirez apporter au sort des personnes âgées et en contradiction « biologique » dirai-je avec le fait que les hommes et les femmes dans leur age mur d’aujourd’hui sont les personnes âgées de demain et d’après demain.

Une fois de plus c’est une décision abrupte qui est prise, au détriment de cette démocratie du quotidien, de cet appel à la participation des citoyens qui, dans la situation d’aujourd’hui est une nécessité absolue. (réunion le 10 mars puis le 6 avril)

Je crains que sur ces questions quotidiennes la municipalité ne soit souvent en décalage avec les préoccupations de la population. En particulier en ce qui concerne les marchés. Un représentant de la municipalité est venu annoncer à Coeuilly aux commerçants présents sur place le déblocage d’un crédit de 20.000 euros pour remplacer l’équipement électrique souvent défaillant et dont ces commerçants se plaignent depuis plusieurs années. Trop tard, la mort du marché de Coeuilly se fera fin mai. A cette date 2 des 4 commerçants présents le dimanche (3 le jeudi) prendront leur retraite. Les deux autres ont déjà fait connaître à leurs chalands où ils opéreraient ensuite. Trop peu, trop tard. Trop de décisions se veulent soi disant à l’écoute des besoins mais ne tiennent pas vraiment compte de ce que la population souhaite dire…

La décision d’ouvrir le marché le dimanche matin est peut être bonne, peut être pas. Les conséquences n’en ont pas été suffisamment réfléchies. Je vous demande de surseoir à cette ouverture et d’organiser sur ce sujet important une  véritable consultation des intéressés, clients potentiels, riverains, commerçants. »

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 Note d’information ajoutée le 22 mars 2009: la Mairie est décidée à forcer l’allure dans cette affaire. La question est soumise lundi soir à la Commission Consultative des Services Publics Locaux et a été mise à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 25 mars (20H30 salle du Conseil en mairie) délibération N°8,  avec pour objectif l’ouverture de ce marché du dimance à partir du 19 avril.

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Note ajoutée le 11 mars 2009 suite à la réunion du Conseil de Quartier du Centre ville du mardi 10 mars

La réunion convoquée hier soir en mairie pour discuter de l’ouverture d’un marché le dimanche matin a réuni une cinquantaine de personnes. Etaient conviés les habitants des quartiers du Centre Ville et des Coteaux.

Etaient présents surtout mais pas seulement des riverains proches du marché (résidant rue du Marché, Carnot, des Quatre Sergents etc). Ils ont dit avec force, avec véhémence pour certains, très calmement pour d’autres, leur opposition à un marché du Dimanche matin. Leur opposition n’est pas synonyme d’un refus de tout ce qui peut changer ou bouger mais est la conséquence de l’expérience qu’ils font des nuisances des marchés actuels.

Quelques phrases pour résumer leurs observations :

Les marchés du Mardi et du Vendredi génèrent des nuisances importantes au niveau du bruit,(très tôt le matin) de l’encombrement du quartier. Le non respect par un nombre important de commerçants des règles du stationnement, empêche fréquemment des riverains de sortir leur voiture pour aller à leur travail, leur bateau étant occupé par un véhicule en stationnement. Les riverains se plaignent aussi du temps de nettoyage de la place. Certains stands restent en place très tard et le nettoyage avec ses inconvénients occupe une bonne partie de l’après-midi. Selon certains ce nettoyage serait incomplet avec les conséquences que cela comporte…

Bref les riverains sont excédés par les nuisances actuelles des marchés de semaine et n’acceptent pas de sacrifier aussi la tranquillité de leur dimanche. Tous les jours de la semaine même hors jour de marché, disent-ils, le quartier est caractérisé par une circulation intense bruyante et polluante. Le dimanche est leur jour de calme ils ne veulent pas le perdre pas plus qu’ils ne veulent perdre le fait que le dimanche soit le jour où les gens vont à pied au bord de Marne, où circulent les vélos.

Sans doute seraient-ils moins opposés à un marché du samedi dans la mesure où le marché du vendredi disparaîtrait.

Telle n’est pas la position de la mairie qui veut maintenir les deux marchés actuels et créer un 3ème marché le dimanche.

Sa position a été défendue par la représentante d’un cabinet d’étude, qui a réalisé une étude pour la mairie. De son intervention on retiendra qu’elle a reconnu que ses données datait de mi 2008 (d’où des erreurs importantes sur l’activité de certains marchés), que son enquête de son propre aveu portait uniquement sur les commerçants non sédentaires. D’après les résultats de cette enquête un nombre important de commerces de bouche se déclarent prêts à venir sur ce marché le dimanche. Aucune enquête n’a été faite ni auprès des riverains, ni auprès des clients du marché…Etonnant non ? quand on parle de faisabilité il est bizarre que l’on ne se donne pas la peine de consulter ni les riverains ni les clients potentiels.

La représentante du bureau d’étude a d’ailleurs choqué la salle. En réponse à une intervention soulignant l’importance des marchés de proximité pour les personnes âgées, parfois seules, ne disposant pas de moyens pour se rendre dans les supermarchés et qui trouvent sur les marchés à la fois le moyen de se ravitailler mais aussi la possibilité de discuter, de rencontrer d’autres personnes elle a répondu :  » les personnes âgées n’ont aucun avenir « .

La contestation a été particulièrement forte, de la part du public, quand les représentants de la mairie ont reconnu qu’il n’était pas question de discuter pour ou contre le marché le dimanche, de proposer qu’il y ait un marché le samedi ou tout autre option. La décision était prise et ne serait en aucun cas modifiée. Le marché serait le dimanche matin. La date est déjà fixée LE PREMIER MARCHE DU DIMANCHE MATIN AURA LIEU LE 19 AVRIL Un adjoint a précisé que les réunions de quartier n’étaient pas des réunions de concertation mais avaient pour unique but d’informer.

Il y a un écart énorme entre ce que les gens qui participent aux réunions en attendent et la façon dont les élus de la majorité municipale les perçoivent.

D’un côté ceux qui viennent aux réunions, simples citoyens, sacrifiant sur leur temps de repos, veulent participer au mieux vivre, à la bonne gestion de la ville. Ils viennent avec leurs observations, leurs questions, leurs propositions. Il y a une véritable aspiration à être citoyen à part entière, d’apporter sa contribution à une façon concrète de faire de la politique et c’est quand même rassurant. J’ai été frappé par le fait que même ceux qui s’exprimaient avec véhémence (chacun à sa façon de dire et certaines exaspérations sont compréhensibles), avaient le souci d’être positifs. C’est ainsi que prenant acte avec amertume certes, mais comment faire autrement ? du fait accompli certaines personnes présentes ont mis en évidence les insuffisances criantes de la sécurité ( blocage par des palettes des accès pompiers, armoires électriques restant ouvertes toute la semaine, lampadaire dangereux etc).

Si quelques promesses ont été faites, les représentants de la municipalité ont du reconnaître que alors que la date est déjà fixée pour l’ouverture le 19 avril ils sont bien incapables de répondre à un certain nombre de questions comme :  » Les nuisances existent, que prévoyez vous de faire d’ici le 19 avril pour au moins les réduire  » Réponse  »  On ne sait pas, on vous promet de faire quelque chose « ….d’où l’exaspération bien

compréhensible de ceux qui n’ont plus confiance en de telles promesses.

Ce qui frappe c’est l’opposition entre cette attitude de la salle et celle des représentants de la municipalité. Certains se sont particulièrement distingués. Monsieur Lécuyer, qui présidait affichait en permanence un sourire narquois que beaucoup de personnes dans la salle ont pris pour du mépris. M. Gaspard a interpellé un intervenant d’un  » tout le monde n’a pas la chance d’habiter le centre ville  » classique diversion pour opposer les habitants des zones pavillonnaires à ceux des grands ensembles de logement sociaux. M. Charles a osé prétendre qu’il était anormal que l’on s’étonne des décisions prises car elles avaient été depuis longtemps discutées dans de nombreuses réunions du Centre Ville. Cette affirmation fut immédiatement démentie par un monsieur que je vois en effet fréquenter avec assiduité toutes les réunions depuis de nombreuses années.

En bref : opinion hostile des personnes présentes à ce projet (même de certains qui avaient une opinion plutôt positive en début de réunion) Un vote donnait 4 voix pour ce marché du dimanche sur une cinquantaine de présents.

Alors la question se pose : faut-il vraiment continuer à aller dans ces réunions de quartier ?

La première réponse, qu’exprimaient d’ailleurs plusieurs participants en fin de réunion était :  » non ça ne sert à rien, les positions sont déjà prises et on n’influence rien par notre participation « .

Pourtant il faut continuer à venir dans ces réunions. D’abord on y apprend beaucoup. Il y a toujours des gens qui ont des informations intéressantes, des propositions neuves. J’ai appris beaucoup de choses hier soir. Et puis dans une ville ou il y a peu d’espaces de convivialité c’est une occasion de rencontrer d’autres Campinois, de les écouter, de discuter avec eux. Ce n’est pas si fréquent.

L’équipe municipale prétend ne pas tenir compte de ce qui est dit. Voire… Nous étions 50 hier soir mais si nous avions été 200 ?

YF

PS 1 A la relecture je m’aperçois que j’ai oublié de mentionner que plusieurs intervenants ont posé la question du devenir de la place. Depuis tant d’années on parle de remodeler cette place où en est-on? Les réponses apportées concernait seulement  la volonté de la mairie de faire de la partie Est (devant chez Nicolas) un square ce qui est quand même un peu court comme projet de valorisation. Quant à ma question concernant la possibilité d’un marché couvert, coté ouest , près de la rue du Marché et réservé en priorité aux professions de bouche il n’y a même pas été répondu…

PS 2: J’ai laissé à la suite ce que nous avions écrit AVANT cette réunion du 10 mars et les commentaires de nos lecteurs ceci dans un souci d’information. Vous pouvez aussi vous rapporter à la note: Les marchés de Champigny et alentours.

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On commence à recevoir dans nos boites aux lettres une invitation à une réunion commune le 10 mars des conseils de quartier du CENTRE VILLE et des COTEAUX (rue de Musselburgh et une partie des coteaux en réalité).

A l’ordre du jour figure un point : la création d’un marché hebdomadaire le dimanche matin au centre ville (Place Lénine). C’est une idée lancée par la municipalité depuis un an environ. Est-ce vraiment une bonne idée ? L’intention est claire et le souhait tout à fait louable : permettre aux Campinois qui travaillent (souvent fort loin et surtout avec des temps de trajet énormes) de faire leurs courses sur un marché. Quand ces personnes rentrent à Champigny le soir éreintées par un voyage dans des conditions de plus en plus difficiles sur le RER A, la plupart des magasins sont en train de fermer ou sont déjà fermés. Il s’agit donc bien de leur fournir la possibilité d’avoir accès à un marché. En ce sens c’est très bien. Mais le dimanche matin est ce vraiment la meilleures solution. Le dimanche, c’est un débat qui est de pleine actualité, est un jour de repos, un jour consacré à la famille, aux liens sociaux , aux activités sportives. Est-ce bien d’y rajouter les courses ?

Nous avions suggéré qu’on réfléchisse à une autre possibilité, celle de faire un marché du soir comme cela existe (et cela marche très bien) dans d’autres communes de banlieue (je connais Issy les Moulineaux et Sartrouville mais les lecteurs connaissent certainement bien d’autres communes qui ont ouvert des marchés le soir). Cela permet de se garder le dimanche matin libre. Comment cela fonctionne-t-il ? Succès ou échecs ? Faites nous part de vos observations, nous les diffuserons bien sur et il est important que les Campinois (et pas seulement ceux des 2 quartiers visés par la convocation car le marché au centre ville attire des gens de tout Champigny) viennent nombreux à cette réunion donner leur point de vue. Un marché le dimanche matin ou un marché le soir en semaine que préférez vous?

Suppression de la taxe professionnelle:conséquences

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La semaine dernière, au cours de son intervention à la télévision, le Président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la taxe professionnelle une des recettes importantes des budgets communaux.

La taxe professionnelle a fait, il est vrai, l’objet de très nombreuses critiques et sa transformation mais pas sa suppression figurait déjà dans le texte du Programme Commun de gouvernement de l’union de la gauche lors de l’élection de François Mitterand en 1981. Toutefois devant la complexité du problème le gouvernement Maurois, et ceux qui lui succédèrent, remirent toujours cette réforme à plus tard.

Que reprochait-on surtout à la taxe professionnelle ?

D’abord de défavoriser dans son principe même les entreprises qui créent de la main d’œuvre puisqu’un de ses critères de taxation était constitué par la masse salariale. Une entreprise qui a une masse importante de salariés mais dégage une marge bénéficiaire limitée était dès lors plus taxée qu’une entreprise de haute technicité qui avec un nombre limité de salariés dégageait des profits importants.

Il fallut attendre Dominique Strauss Kahn ( gouvernement de Lionel Jospin) pour qu’une réforme soit engagée. La part salariale de la taxe professionnelle fut supprimée et compensée par l’état. Actuellement le montant de la taxe professionnelle est fonction des investissements réalisés, du foncier et des valeurs mobilières (machines). C’est une première réforme et d’importance.

Le Parti Communiste pour sa part avait fait connaître sa préférence pour une taxation des actifs financiers des entreprises, mesure certes moralisante mais parfaitement inadaptée quand on connaît l’opacité qui règne dans ce domaine et toutes la mobilité desdits actifs.

Malgré cette réforme de Dominique Strauss Kahn lataxe professionnelle présentait encore bien des défauts. Dans le Val de Marne : des communes jouissant sur leur territoire de l’implantation d’activités professionnelles importantes Rungis par exemple avec le Marché d’Intérêt National (MIN), Orly avec l’aéroport ont grâce à la taxe professionnelles des rentrées budgétaires importantes (58% des recettes de la fiscalité locale pour Orly) tandis que pour d’autres communes elles sont faibles. A Champigny malgré un taux de taxe professionnelle particulièrement élevé les rentrées sont faibles (33,7% des recettes de la fiscalité locale) car il y a trop peu d’entreprises.

Aussi de nombreux élus ont plaidé ces dernières années pour une solidarité territoriale c’est-à-dire une redistribution à l’échelle régionale des revenus de la taxe professionnelle. Les communes les mieux dotés en revenus de ce type reversant une partie du perçu aux communes défavorisées en particulier les communes d’hébergement, ayant un taux important de logements sociaux.

C’est en particulier une proposition de la  » Conférence Métropolitaine  » regroupant pour le moment Paris et 71 autres communes d’Ile de France à laquelle Champigny vient d’adhérer.

Il y a donc de la part des élus une volonté de réformer et d’avancer.

La décision prise par le Président de la République de supprimer la taxe professionnelle va à l’encontre d’un mouvement de réforme qui cette fois s’engageait bien.

Malgré les vagues promesses du gouvernement Fillon de  » compenser  » les pertes subies par les communes on peut être inquiet sur les possibilités des municipalités à l’avenir d’assurer les fonctionnements et investissements indispensables

Parce qu’il faudra évidemment trouver des moyens de financement pour compenser la disparition de la taxe professionnelle les communes seront contraintes d’augmenter les taxes (immobilière, foncière..). La suppression de la TP envisagée par la droite aura d’abord pour principal effet de reporter sur les ménages une part supplémentaire du financement des services publics locaux aujourd’hui pris en charge par les entreprises.

Cette décision témoigne que la politique de lutte contre la crise, telle qu’elle est pratiquée par le gouvernement actuel est uniquement accès sur le soutien à l’offre. C’est inefficace économiquement et socialement dangereux.

Par ailleurs cette suppression de la taxe professionnelle pose problème aux entreprises elles-mêmes. Quelle municipalité va désormais vouloir prendre en charge les investissements d’infrastructures nécessaires pour attirer des activités économiques si elle n’a plus en retour la perspective de voir augmenter les recettes générées par la taxe professionnelle ?

10 associations s’inquiètent: une lettre à M. Adenot à propos des antennes relais de téléphonie mobile

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     M. Gelinet assure la coordination de 10 associations campinoises qui se obilisent pour un contrôle effectif des conditions d’installation des antennes relais de téléphonie mobile, de leur puissance et des conséquences possibles sur la santé des Campinois.

Dans la lettre reproduite ci dessous il s’étonne

1/ de l’attitude de l’adjoint responsable (M. Lécuyer) qui dénie aux associations leur place dans la commission (les rencontres citoyennes et les promesses de démocratie participative elles sont passées où?)

2/ du contenu de la charte qui prévoit des seuils très élevés non conformes à ce qui se fait ailleurs en France ou à l’étranger  .

                                      Groupement des Riverains du Quartier du Tremblay

                                         Monsieur Dominique Adenot                                                             Maire de CHAMPIGNY

                                                                                            MAIRIE de CHAMPIGNY

                                                                                            14, rue Louis Talamoni

                                                                                94500 CHAMPIGNY-sur-MARNE

N/Réf. 51/2009/GRQT/RG

 

 

                                                                                            Champigny, le 2 février 2009                       

 

 

 

Monsieur le Maire,

 

 

Lors de la réunion de la nouvelle commission « Antennes relais GSM  » du 11 décembre 2008, nous avons été très étonnés d’apprendre que le nouveau Président n’avait pas souhaité la participation des associations à cette commission.

 

Le Président a demandé aux participants d’étudier une nouvelle « Chartre de la téléphonie GSM sur Champigny » avant sa future validation en Conseil Municipal (copie de l’ancienne Chartre du Val de Marne qui avait été dénoncée par le Préfet).

 

Celle-ci reprend les textes de la « Chartre Nationale du 12 juillet 1999 » avec des valeurs qui ne doivent plus être d’actualité.

Pourquoi prendre un seuil des plus élevés d’Europe : 61 V/m, alors que l’Italie est à 6 V/m, la Suisse à 4 V/m, le Luxembourg à 3 V/m et que la charte de Paris préconise 2 V/m.

 

Dernièrement, le gouvernement (Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports – janvier 2008) a donné de nouvelles préconisations « l’hypothèse d’un risque ne pouvant pas être complètement exclu, une approche de précaution est justifiée » allant à l’encontre de cette chartre.

 

Plus récemment, le Parlement Européen a demandé à la Commission de revoir à la baisse les valeurs limites d’exposition sur lesquelles a été calquée la réglementation française avec, comme motif, que celles-ci étaient « obsolètes » au regard de la progression des connaissances (Avis du Parlement Européen du 4 septembre 2008).

 

Il ne faut pas être rétrograde : nous avons tous besoin de nos portables, mais il faut réduire la puissance des relais téléphoniques et, si besoin est, en mettre plus tout en protégeant des nuisances les riverains proches des émetteurs.

 

 

 

…/…

 

…/…

 

 

 

Le Groupement de Riverains du Quartier du Tremblay, face aux inquiétudes de Campinois, ne peut cautionner ce document qui ne préserve pas la santé des habitants de Champigny devant les dangers potentiels de la puissance des ondes électromagnétiques et les conséquences sanitaires qui en découlent.

 

Par ailleurs, après concertation avec les représentants des associations de cette commission (PRIARTEM, Le Forum des Boucles de la Marne et le Groupement de Riverains du Tremblay) ainsi que d’ autres associations (les mêmes que pour le film sur les antennes), nous demandons le retrait de cette proposition de chartre et nous sommes dans l’attente d’une prochaine réunion afin de trouver, ensemble, des solutions sur les implantations des Antennes relais et étudier une autre « Chartre de la téléphonie GSM sur Champigny  » inspirée de celle proposée par PRIARTEM .

 

La vigilance et l’écoute des dernières informations collectées sont des moyens pour faire avancer cette commission.

 

Souhaitant obtenir votre position concernant ce dossier et vous en remerciant par avance,

 

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes cordiales salutations.

 

 

                                                                                             

           

                                                                                                          Robert GELINET

 

 

 

 

 

 

 

PS : Copie

 

Madame Janine Le CALVEZ, Présidente de PRIAREM.
Monsieur Marc ARAZI, responsable PRIARTEM pour l’Ile de France.
Monsieur Daniel BELIN, responsable PRIARTEM pour CHAMPIGNY.
Monsieur Jean Marie LAGACHE, Président du « Forum des Boucles de la Marne ».
Monsieur Stephen KERCKHOVE, Président de AGIR pour l’environnement.
Monsieur Laurent BERNAT, Président de l’Association des Coteaux de Nogent.
Monsieur Frédéric TESSART, Président du Collectif du 43 rue de Verdun.
Monsieur Claude REMAIRE, Président du Collectif du Quartier du Maroc.
Monsieur Jacky RONDINOT, Président de La Voix des Riverains.

Madame Valérie RASTELLO, pour la Présidente du FCPE du groupe scolaire du TREMBLAY

Budget 2009: les éléments d’un débat au Conseil Municipal

3 réponses

Le Conseil Municipal du 28/01/09 avait pour principal objet l’examen du budget.

Le débat a été à la fois passionné, politique et frustrant.

 

Frustrant parce que la municipalité ne dispose toujours pas d’indications sur ce que seront les dotations de l’état. Nous ne les connaîtrons en fait que au mois de mars. C’est dire que c’est le conseil municipal qui est prévu se tenir le mercredi 18 mars qui disposera de toutes les données et qui pourra en particulier fixer les taxes et les taux des impôts locaux.

Sans s’avancer beaucoup on peut déjà prévoir que les impôts locaux augmenteront plus que le coût de la vie. La fourchette qui semble aujourd’hui la plus vraisemblable étant une augmentation comprise entre 5 et 7,5%.

Dans ces conditions ce sont deux orientations politiques différentes qui se sont opposées. La majorité municipale a présenté son budget comme celui du maintien des services et des aides offerts à tous les campinois et a insisté sur les difficultés rencontrées à la fois du fait de la crise économique et du fait des orientations de la politique du gouvernement Fillon (diminution des dotations de l’état, non compensation des transferts des charges de l’Etat vers les communes et les départements).

A ceci la droite (élus UMP et élus divers droite) a rétorqué en accusant la majorité municipale de présenter son budget en quelque sorte  » à l’envers  » c’est à dire en présentant un projet de dépenses affectées à tel ou tel poste avant de présenter un plan de recettes. Les élus de droite ont fait référence à l’économie familiale disant : dans une famille on comptabilise les rentrées et on pourvoit ensuite aux différentes dépenses. Cette critique aurait pu être justifiée SI et seulement si la municipalité connaissait les dotations que l’Etat va affecter à Champigny. Comme cette donnée essentielle manque la critique de la droite manque de logique. En même temps les élus de droite ont critiqué l’orientation de la mairie en la taxant de purement  » idéologique « . C’est exact le débat était un débat d’idées un débat d’orientations entre deux façons  » idéologiquement  » opposées de voir le budget de la ville. A une majorité municipale de gauche qui affirmait vouloir sauvegarder les acquis et une opposition de droite qui mettait en avant la nécessité de gérer la crise en présentant (M. Chevalier) un plan d’économies et en proposant même des suppressions de postes de personnels communaux à l’occasion des départs en retraite le débat était en effet, à quoi bon le nier, profondément un débat idéologique puisque c’étaient deux conceptions tout à fait opposées du service public qui s’affrontaient en écho à un débat que l’on connaît bien au niveau national.

Au nom du Modem M. Jeanne intervenait aussi à différentes reprises pour mettre en évidence des décisions contradictoires ou mal venues du budget.

Je suis intervenu au nom d’Entente Citoyenne pour rappeler que

Le potentiel fiscal de la commune de Champigny est faible. Les taux de la taxe professionnelle sont élevés mais contradictoirement elle ne rapporte que 208 euros contre 427 pour la strate nationale soit moins de la moitié. Il en est de même pour le produit des impositions directes qui rapporte 722 contre 898 pour la strate nationale (80%). Par contre l’endettement de Champigny est élevé si on considère son rapport à notre population 1708 euros contre 1265 à la strate soit 35% de plus.

Je suis d’accord avec le fait que la politique budgétaire du gouvernement Fillon vis à vis des communes complique la tache des gestionnaires. Sur ce point je suis d’accord avec la majorité municipale mais en même temps je regrette le manque de pertinence et de sincérité du budget que la majorité a présenté.

Un budget ne se comprend que comme l’instrument d’une politique. Lorsque M. Adenot et son équipe ont été élus ils ont déclaré faire le choix, intéressant, de l’investissement pour donner des moyens de développement économique à la commune. Ces choix m’étaient apparus justes et j’étais prêts à soutenir la majorité dans cette voie.

Or ce budget ne prend pas ce chemin.

Au niveau de l’investissement des secteurs sont sacrifiés

Point 61522 : Entretien et réparations bâtiments baisse de 725100 eurosà 707800 = -2,4%

Point 61523 : Entretien et réparation voies et réseau de 745000 euros à 688000=-7,7%

Point 2135 : Installations générales, agencement, aménagements, aménagement des constructions de 3.055.00 euros à 2.005.00 = -34,4%

Point 2152 : Installations de voirie de 2.086.945 à 1.960.600= -6,1%

Ces points touchent directement au développement.

D’autres choix d’économies ne me semblent pas pertinents voire mesquins

Point 6065 : livres disques cassettes (Médiathèque, bibliothèque) de 252760 à 237500 (- 6%)

Point 6067 : fournitures scolaires de 467722 à 4675462 presques stables

Par contre le coût de la communication fait un bond énorme par rapport à 2008 où elle avait déjà explosé.

Point 6236 catalogues et imprimés de 79.900 à 133.955 (+67,7%)

Point 6237 publications de 402000 à 431500 ( +7,3%)

J’ai aussi posé une question à propos des charges de personnel et frais assimilés qui progressent de 55.000.000 d’euros à 57.550.00 soit + 4,6 % mais avec des disparités si on compare la rémunération principale des personnels titulaires qui ne progresse que de 24.062.734 euros à 24.838,060 soit 3,2% tandis que les rémunérations consacrées au personnel non titulaire passent de 8.644.717 euros à 9.268.779 euros soit une avancée de +7,2%. Considérant ces chiffres je me suis demandé si on assistait pas à une augmentation des postes de statut précaire parmi le personnel de la commune. Il m’a été précisé que cette augmentation correspondait en fait à de nouvelles dispositions réglementaires permettant au personnel non titulaire de récupérer des anciennetés antérieures. Donc une bonne chose pour ces personnels. Le nombre de personnel non titulaire reste fixe 111 soit 7,7% de l’effectif (ce qui n’est pas négligeable).

J’ai considéré de plus que ce budget n’était pas sincère

En effet

Point 7381 : Au titre de la taxe additionnelle sur les droits de mutation la municipalité maintient le chiffre 2008 de 2.700.000 euros de recettes. Prenez l’avis de n’importe quel professionnel il vous dira qu’une baisse de 20 à 25% du volume des transaction est une fourchette tout à fait normale de prévision d’activité sur Champigny avec de plus des prix qui à Champigny régressent de 9,3% !

Un chiffre de recettes prévisionnelles inférieur à 2.000.000 euros serait plus réaliste et plus sincères.

En conséquence je n’ai pas pu voter pour ce budget. Mon différend avec les propositions de la mairie est grand mais il n’est pas de la même nature que celui qui amène la droite à rejeter le budget et je n’ai donc pas mêlé mon vote à celui de la droite mais je me suis abstenu sauf sur les chapitres concernant les associations et les associations sportives où j’ai voté pour car je considère qu’il faut marquer fortement notre soutien à ces activités.

Note : Le débat aura de nouveau lieu lors du conseil du 18 mars, lorsque seront connus les montants des dotations de l’état et que les conseillers auront donc à prendre position sur les taxes et les taux d’imposition. D’ici là n’hésitez pas à me faire part de vos suggestions et idées. Le débat sur le budget est fondamental pour la vie de la commune

Yves Fuchs

ERRATUM: Je m’aperçois tardivement à la lecture du compte rendu officiel (qui devra encore être approuvé au prochains conseil du 25 mars) que ma formulation laisse penser que c’est M. Chevalier (Divers Droite)qui a proposé un non remplacement de certains départs en retraite du personnel communal alors que cette proposition émanait de Mme Henry (UMP). Je prie Mme Henry et M. Chevalier de bien vouloir excuser cette erreur.