Vous trouverez ci-dessous le contenu des délibérations 1 et 2 du Conseil Municipal du 25 mars qui portent respectivement sur les 4 taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti, taxe professionnelle) et sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (en jargon municipal TEOM). Nous avons conscience que les termes utilisés dans les textes fiscaux ne sont pas toujours explicites pour chaque citoyen et que cette lecture est rebutante. Nous essaierons de les rendre plus clairs, au cours des prochains jours, par de petites notes explicatives. N’hésitez pas d’ailleurs à nous adresser un commentaire pour demander de clarifier tel ou tel point.
Les textes présentés par les services de la mairie sont en écriture « normale », les notes explicatives, les interventions de Yves Fuchs, conseiller municipal Entente Citoyenne sont placées en deuxième partie et sont en italique.
Conseil Municipal du 25 mars 2009
Délibération n° 1
Objet : Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’exercice 2009.
Le conseil municipal fixe chaque année les taux d’imposition des 4 taxes directes locales, après notification des bases d’imposition par les services fiscaux.
Les bases d’imposition prévisionnelles pour 2009 notifiées à la commune incluent la revalorisation forfaitaire pour 2009 des valeurs locatives foncières qui ont été fixées dans la loi de finances initiales pour 2009 comme suit :
+2,50% pour les propriétés bâties
+1,50% pour les propriétés non bâties
Les bases fiscales pour 2009 progressent globalement de +2,99 par rapport aux bases définitives 2008, avec les disparités suivantes par taxe :
Bases notifiées 2008
Bases notifiées 2009
Variation
Taxe d’habitation
92 587 316
95 759 000
+3,43%
Taxe sur le foncier bâti
75 699 558
76 586 000
+1,17%
Taxe sur foncier non bâti
226 547
227 700
+0,51%
Taxe professionnelle
42 728 565
44 993 000
+5,30%
TOTAL
211 242 086
217 565 700
+2,99%
1/L’augmentation des bases 2009 de la taxe d’habitation (+3,43%) s’explique à la fois par la revalorisation forfaitaire de +2,45% correspondant aux variations nominales des bases de
2 314 685 € ainsi que par les variations physiques de la matière imposable à hauteur de 856 899 €.
2/ la progression des bases 2009 de la taxe sur le foncier bâti est de 1,17% soit une augmentation inférieure à la revalorisation forfaitaire de +2,50% ce qui signifie qu’il y a eu une diminution physique de la matière imposable entre 2008 et 2009. Cette diminution des bases du foncier bâti d’un montant de 1 452 823 € s’explique notamment par la destruction de la tour des Mordacs, du bâtiment des restos du cœur et de petits pavillons situés le long du Boulevard de Stalingrad. Les reconstructions prévues seront réintégrées dans les bases à terme.
Les bases des taxes professionnelles évoluent de façon importante entre 2008 et 2009 de 5,30%. Cette augmentation relève d’une part de la valorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières correspondant à une augmentation des bases de 716 699 €, d’autre part de l’augmentation physique de la matière imposable à hauteur de 1 547 736 €, due notamment à la création d’établissements sur la commune et à la sortie progressive d’exonération à la TP des créations ou extensions d’établissements.
Proposition d’augmentation des taux des quatre taxes directes
Compte tenu des règles des arrondis et du lien entre le taux, et après vérification des services fiscaux la progression des taux des quatre taxes est la suivante pour un produit fiscal attendu de 42 266 587 €.
Taux votés en 2008
Taux votés en 2009
Progression
Taxe d’habitation
16,94%
17,40%
+2,72%
Taxe sur le foncier bâti
19,53%
20,06%
+2,71%
Taxe sur le foncier non bâti
27,40%
28,14%
+2,70%
Taxe Professionnelle
30,68%
31,51%
+2,71%
La répartition du produit fiscal 2009 des quatre taxes directes s’établit ainsi comme suit :
Bases notifiées 2009
Taux
Produits 2009
Taxe d’habitation
95 759 000
17,40%
16 662 066
Taxe sur le foncier bâti
76 586 000
20,06%
15 363 152
Taxe sur le foncier non bâti
227 700
28,14%
64 075
Taxe professionnelle
44 993 000
31,51%
14 177 294
Produit total de la fiscalité directe
46 266 587
Pour rappel le BP (Budget Prévisionnel) 2009 a prévu un produit prévisionnel de 46 370 974 €. La différence de – 104 387 € sera diminuée du budget 2009 à la prochaine décision modificative.
Par ailleurs, dans le cadre de la réforme relative au plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée, mise en œuvre au 1er janvier 2007, les collectivités territoriales qui augmentent leur taux d’imposition de taxe professionnelle participent au financement de ce dégrèvement. Ainsi, la participation de la commune au plafonnement de la valeur ajoutée est prévue pour 2009, par les services fiscaux, à hauteur de 105 546 €. Cette participation prendra la forme d’une retenue sur les centimes versés à la collectivité par les services de l’état.
Enfin 400 000 euros seront inscrits au budget en prévision des rôles supplémentaires 2009. Ces recettes fiscales supplémentaires se sont élevées à 485 000 € en 2008, 824 784 € en 2007.
Allocations compensatrice des réductions d’impôts versées par l’état
Ces allocations correspondent aux décisions prises par l’état d’alléger certains imôts et fond l’objet de compensations fiscales versées à la Ville.
Les montants notifiés de ces allocations connaissent une baisse de plus de 12%, soit 497 602 € entre 2008 et 2009. Cette diminution qui est très importante pour les allocations compensatrices relatives à la taxe professionnelle (-30%) est due essentiellement à la loi de finances initiale pour 2009 qui d’une part indexe désormais les dotations de l’état aux collectivités locales comprises dans l’enveloppe normée uniquement sur l’inflation prévisionnelle, d’autre part inclut désormais dans l’enveloppe normée le FCTVA* ; les dotations de compensation jouant le rôle de variables d’ajustement, elles diminuent de façon importante.
*note de Forum : FCTVA= Fond de compensation de la TVA. Les communes paient la TVA sur un certain nombre d’investissements qu’elles réalisent. Elles en sont remboursées par ce fonds de compensation qui leur rend en quelque sorte l’argent qu’elles ont donné à l’Etat sous forme de TVA. Habituellement cette remise de l’état se faisait dans un délai de deux ans. Le gouvernement a décidé de ramener ce délai en un an pour les communes dont les investissements ont progressé au cours des 5 dernières années (c’est le cas de Champigny). Cette année il y a donc un bonus puisque les communes qui y ont droit auront deux remboursements au lieu d’un. A partir de 2010 tout rentre dans la normale avec remboursement à +1an.
Les compensations 2009 notifiées à la ville diminuent par ailleurs de 486 594 euros par raoort aux montants estimés au budget primitif 2009.
Allocations compensatrices
2008
2009
Variation
Taxe d’habitation
1 003 610
985 565
-1,80%
Taxe foncière (organismes HLM)
141 568
116 941
-17,40%
Taxe foncière (ZFU-ZUS)
580 443
765 929
+31,96%
Taxe foncière (non bâtie)
668
681
+1,95%
Taxe Professionnelle
Plafonnement du taux de 1983
187 539
132 854
-29,16%
Taxe Professionnelle
Réduction fraction des salaires
225 375
159 657
-29,16%
Taxe Professionnelle
Abattement général de 16% des bases
640 477
474 970
-29,16%
Taxe Professionnelle
Réduction des bases des créations d’établissements
140 998
37 363
-73,50%
Taxe Professionnelle
Réduction de la fraction des recettes
365 692
306 629
-16,15%
Taxe Professionnelle
Exonération en zones d’aménagement du territoire
544 638
382 817
-29,71
Total des allocations compensatrices
3 861 008
3 363 406
-12,89%
Note de Forum : On constate concrètement une baisse importante de la dotation de l’état et ceci pèse évidemment sur le budget de la ville et sur les taxes que devront payer les campinois.
Intervention de Yves Fuchs, élu Entente Citoyenne.
Monsieur le Maire,
Par cette délibération vous nous proposez de fixer les 4 taxes directes pour 2009 en augmentant les bases et les taux d’imposition.
En ce qui concerne la taxe professionnelle vous proposez un taux record de 31,5%. En même temps je constate qu’elle rapporte peu, environ 30% des rentrées fiscales de la commune, si on tient compte du 1,5 million d’euros de compensation pour plafonnement.
Lors de votre élection, Monsieur le Maire, vous avez placé au centre de votre projet l’implantation d’entreprises à Champigny et le développement économique de notre commune. Il s’agit là d’une démarche tout à fait positive, dans un domaine longtemps négligé, et je souhaiterais que vous nous teniez informés des progrès concrètement réalisés depuis un an. Quant est-il, par exemple, des discussions avec l’état au sujet de la destination des 16 hectares libérés par l’abandon définitif du projet autoroutier A4-A6 ? L’avenir de notre commune et notre équilibre financier dépendent des avancées possibles dans ce domaine économique. Car aujourd’hui la taxe professionnelle est lourde et elle rapporte peu.
La conséquence est logique et évidente. Comme la taxe professionnelle rapporte peu, le poids des autres taxes est lourd.
Les chiffres que j’ai pu obtenir datent de 2007 et concernent les taxes d’habitat + foncier (ceux de 2008 ne sont pas encore disponibles) pour le Val de Marne. La moyenne départementale s’établit à 1682 euros par foyer fiscal. Champigny est au dessus de ce chiffre puisque la contribution s’élève à 1754 euros, au dessus donc de cette moyenne. De peu ? non! C’est beaucoup ? Cet impôt local moyen de 1754 euros représente, en effet, par rapport au revenu net de référence après déduction fiscale, sur notre commune, une part qui correspond à 8,30% contre 5,8% de moyenne départementale (43% de plus). Sur les 47 communes du département nous nous plaçons en 5ème position pour la part du budget représentée par les taxes locales (hors Taxe professionnelle et TEOM). Cette pression fiscale est encore augmentée par le fait qu’à Champigny le pourcentage de foyers imposés s’élève 47,2% seulement contre 62,98% en moyenne à l’échelle du département du Val de Marne. Les taxes d’habitation et du foncier pèsent donc essentiellement sur les couches moyennes (employés, fonctionnaires, techniciens, ingénieurs etc) qui participent de la diversité sociale de notre ville. Vous savez que ce ne sont pas ces couches sociales qui profitent de la crise actuelle. Elles sont aussi victimes du blocage des salaires, des menaces sur l’emploi et la retraite.
Or votre proposition c’est d’augmenter encore leurs charges
Prenons en exemple la taxe sur le foncier bâti. Sur une contribution de 100 euros en 2008 si on tient compte de l’augmentation des bases et l’augmentation des taux on arrive à une contribution de 105,28 euros en 2009 soit +5,28% nettement au dessus du taux d’inflation et je n’ai pas pris en compte l’augmentation de la part départementale.
Dans ces conditions vous comprendrez que je ne puisse pas voter la délibération N° 1 mais je veux préciser le sens de mon vote. Précédemment lors du vote du budget je me suis globalement abstenu, émettant toutefois deux votes positifs sur les chapitres concernant le personnel et les associations.
Dans sa tribune libre de Champigny Notre Ville du mois de mars M. Chevalier a écrit (je cite): « Le budget primitif 2009 n’a pas été voté par l’ensemble de l’opposition : UMP, Modem, Divers Gauche et le groupe Divers Droite » (fin de citation) ; d’abord un petit rappel je ne suis pas élu Divers Gauche mais Entente Citoyenne, rattaché à Gauche Citoyenne 94 mais ce n’est pas l’essentiel. Par la tournure négative de sa phrase M. Chevalier veut souligner que malgré ses différences toute l’opposition gauche droite et centre confondus s’est retrouvée unie pour refuser de voter le budget. Je refuse cet amalgame. La critique que je fais de votre budget ne participe pas de la même démarche que celle de la droite. Il est probable que sur l’analyse des causes profondes des difficultés des communes de France nos analyses convergent, Monsieur le Maire, et je mets en cause comme vous, je le crois, les transferts des charges par le gouvernement vers les communes et leur non compensation, l’injustice que représente le refus de solidarité fiscale entre communes riches et communes dépourvues, le refus d’appliquer la loi SRU par les communes qui nous entourent. Nous divergeons toutefois sur la façon de traiter les problèmes, sur le budget et sur la fiscalité locale aujourd’hui, et sur d’autres encore. Toutefois je tiens à le souligner : il y a une autre opposition dans ce conseil et c’est une opposition de gauche.
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Délibération n°2
Objet : Taxe d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères : fixation des taux.
La taxe d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères porte sur toutes les propriétés assujetties à la taxe foncière sur les propriétés baties ou sur celles temporairement exemptées de cette taxe (constructions nouvelles).
Elle ne porte pas, en revanche sur les propriétés qui bénéficient d’une exonération permanente de la taxe foncière sur les propriétés baties (Bâtiments publics affectés à un service public ou d’utilité générale, et non productifs de revenus). Toutefois les personnels logés dans ces bâtiments sont imposables nominativement à la taxe d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères.
Les dépenses relatives à la collecte et au traitement des ordures ménagères inscrites au BP*
2009 à hauteur de 9 380 927 € augmentent de plus de 6% par rapport au BP* 2008. Ces dépenses sont financées par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, pour 9 480 927 € et par une subvention de l’ADEME de 350 000 €.
Note de Forum : * BP= Budget Prévisionnel
** ADEME=Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.
La progression des dépenses des ordures ménagères en 2009 s’explique notamment par les facteurs suivants :
Le renouvellement du marché de collecte et de traitement des ordures ménagèreseffectif en avril 2009, va générer un coût supplémentaire dû à de nouvelles prestations telles que passage pour ramasser tout ce qui n’st pas encombrants (pneus, pots de peinture….) la mise en place d’un système de géo-localisation des camions bennes*
Note de Forum :* On observe que des services qui semblaient jusqu’à présent faire partie des attributions du personnel communal sont externalisés (ramassage des pneus , des pots de peinture etc). par ailleurs on ne comprend pas pourquoi l’installation d’un système de géolocalisation (par satellite) qui vise à augmenter la rentabilité de l’entreprise doive être supportée par le contribuable campinois.
La mise en place à la déchetterie de bennes à carton à compaction.
L’augmentation du coût de l’incinération consécutive à la mise en place à compter de 2009, sur ce service, de la taxe générale sur l’activité polluante.
Aussi, afin de couvrir les dépenses prévues en 2009, outre l’augmentation de la suvention versée en 2009 par l’ADEME (+100 000 €), il a été convenu d’augmenter, au BP 2009, les recettes de la TEOM, pour les porter à 9 480 927 € soit + 5,34% par rapport au BP 2008.
Compte tenu des bases d’imposition prévisionnelles à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui s’élèvent en 2009 à 85 287 477 € soit une augmentation de 3,36% par rapport aux bases définitives de l’année 2008 ; le taux 2009 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères s’établit à 11,12% ce qui correspond à un produit de la TEOM 2009 d’un montant de 9 483 967 € et à une progression du taux de 1,55% par rapport au taux 2008.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer la le taux de base de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’année 2009 comme suit :
TEOM 2009
Bases 2009
Taux
Produit 2009
85 287 477
11,12%
9 483 967€
Intervention de Yves Fuchs, élu Entente Citoyenne.
Les chiffres sont là. La TEOM est particulièrement lourde à Champigny. Je n’ai pas pu me procurer les chiffres de toutes les communes du département, faute de temps mais j’ai pu consulter les données concernant 22 communes pour 2007 et 2008. Sur ces communes Champigny est largement en tête avec à l’époque ses 9,95%. Deux communes jusqu’en 2008 (Orly et Ivry) n’avaient pas de TEOM. (Ivry l’a introduite en 2009 avec un taux de 3,01). Pour comparer avec une ville d’importance et d’habitat assez comparable à Champigny à savoir Villejuif la TEOM est de 6,01 (chiffre 2008). Nos voisins de Boissy Saint Léger, Chennevières, Noiseau, Ormesson, le Plssis Trévise, la Queue en Brie et Sucy regroupés dans la communauté d’agglomération du Haut Val de Marne ont un taux unique 6,4 en 2007 porté à 8 en 2008.
A Champigny, commune isolée, la charge de la TEOM s’élèvera à 126,58 euro par habitant, sans doute record départemental. Déjà en 2005, 2006 lorsque la TEOM moyenne par habitant s’élevait à 76,2 euros par habitant pour l’ensemble du Val de Marne à Champigny la TEOM /habitant était de 112,35 euros soit 147% de la moyenne départementale.
Pour les mêmes raisons qui m’ont fait voter contre la délibération 1 je voterai contre la délibération 2