COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2022

des débats vifs, dans une ambiance tendue, à propos de l’exécution budgétaire 2021…

par Jean Louis BESNARD

A l’ouverture de la séance, le Maire annonce la démission de Madame Le lagadec et son remplacement par Monsieur Philippe Sudre, suivant sur la liste de l’opposition, « Ensemble pour Champigny écologique et solidaire ».

Il donne ensuite quelques informations sur l’accueil des réfugiés ukrainiens à Champigny, « première ville du Val de Marne » par son engagement sur ce plan (145 personnes accueillies). Le Maire précise que ce dispositif est géré par l’État et qu’une structure associative accompagne les familles concernées, en particulier pour la scolarisation des enfants, accueillis les 9 et 16 mai dans les établissements de la ville.

Puis, il fait adopter le PV de la séance précédente, qui ne donne lieu qu’à quelques remarques de pure forme.

Hormis certaines questions posées en début de séance par les élus de l’opposition, notamment à propos des décisions du Maire prises par arrêté municipal (I), les débats de cette séance ont été essentiellement consacrés aux questions financières (point (II)-délibérations 1 à 3), avec, en particulier l’examen du compte administratif de l’exercice 2021. Les autres points de l’ordre du jour (4 à 25) seront évoqués brièvement.

I-Questions posées au Maire. (On ne reprend ici que les interventions les plus significatives).

Suite à une question de Monsieur Fautré à propos de la rénovation du Bois-l ’Abbé, le Maire indique qu’une réunion publique sera prochainement organisée dans ce quartier, afin de faire le point sur l’avancement de ce dossier et sur les ressources financières mobilisables, compte tenu des discussions ayant eu lieu avec l’ANRU. Les documents correspondants seront mis à disposition des conseillers municipaux prochainement.

Sur le centre-ville, le Maire rappelle à Monsieur Mailler (CEM), qu’il y a plusieurs projets, déjà bien connus : construction, à partir de juillet prochain de 158 logements avec 197 places de parkings ; implantation de commerces pour 2989 m2, dont la réinstallation du « Monoprix » (1500m2) ; création dans cet ensemble immobilier d’une coque en vue de l’implantation d’un service public et construction d’un parking public de 168 places.

Ensuite le Maire rappelle à Monsieur Mailler l’engagement de la mise en œuvre du projet de médiathèque avec l’organisation d’un concours d’architecte, qui devra donner lieu à un choix parmi les 3 projets sélectionnés (sur 156 candidatures) en septembre prochain. La « halle gourmande » est programmée mais elle sera réalisée dans une seconde phase, après le déplacement du « Monoprix ».

Ce n’est qu’ensuite que seront engagés les travaux d’aménagement des espaces publics ainsi que cela a déjà été annoncé à plusieurs reprises…

A propos d’une question sur la « VDO », le Maire invite les élus à relire les délibérations antérieures et notamment, l’organisation d’un appel d’offre sur l’adoption « d’un plan guide » qui devra intégrer les préoccupations environnementales d’un certain nombre d’acteur locaux « qui seront associés à la réalisation de ce projet ».

(Ndr. Les élus de l’opposition siègent à la commission d’appel d’offre et sont donc informés des décisions prises…)

Sur la reconstruction du Groupe scolaire Solomon, la programmation est engagée et donnera lieu à un concours le moment venu, sachant que le financement de l’Anru sera « bien supérieur » à ce qui était prévu (25%, initialement).

D’autres questions ont été posées, en particulier sur l’offre de transports en IDF dans la Région à propos de laquelle les élus de l’opposition demandent l’adoption d’un vœu en opposition aux choix de la Région en la matière.

Le Maire rappelle que « cette offre a été adaptée en fonction de la fréquentation, en baisse dans certains cas et que, vigilant sur son adéquation à la demande, il n’a pas attendu les élus de l’opposition pour intervenir, d’où son rejet de leur démarche qui, selon lui, relève d’une démarche politicienne…

A propos des subventions de la Région à la création de la Police municipale de Champigny, le Maire affirme que ces subventions seront versées, suite au changement récent d’attitude du Préfet de Région (qui contestait, semble-t-il à tort, la compétence de la Région en ce domaine), ce qui permettra de finaliser la création de ce service public, sans compensation financière de la ville.

Le Maire répond ensuite à la demande de Monsieur Mailler de publier le tableau des effectifs du personnel municipal. Il observe que sur 2000 agents municipaux, il reste 500 dossiers, qui ne sont pas répertoriés dans la nomenclature des emplois, en raison des négligences de la gestion de la précédente municipalité (inadéquation des logiciels utilisés antérieurement). Il ajoute qu’il faudra au service RH encore plus d’un an de travail pour mettre à jour ce tableau des effectifs.

Madame Caporal (CES)conteste la demande de subvention en vue de rénover le terrain du stade en substituant un revêtement synthétique à l’actuel terrain en stabilisé. Madame Caporal dénonce la toxicité de ce nouveau revêtement, qui contiendrait des résidus pétroliers. Le Maire répond qu’il existe « un déficit de terrains de football », d’où des besoins de disponibilités et le choix d’un revêtement synthétique, n’utilisant que des produits végétaux et non toxiques. Il précise que les travaux seront engagés cet été.

Sur l’acquisition de l’immeuble de la rue Serpente (ancien site de « la Romainville ») avec un portage financier régional, il s’agit pour la ville de maitriser le foncier dans ce secteur stratégique proche de la gare « BVC » et de la « VDO ».

Le Maire ajoute que cette même vigilance a permis, il y a quelques mois, d’accueillir l’entreprise « Eiffage » avec une centaine d’emplois à la clé, via un accord avec un investisseur, sur le site de l’entreprise « NIKON », qui a réduit son implantation.

Enfin, le Maire confirme qu’une étude a bien été confiée à une société de conseil « Chronos » sur les problèmes de sécurité, au sens large, dans le centre-ville (place du marché et ses abords), incluant les problématiques de circulation.

II-La situation financière de la ville à la fin 2021 : 1-Compte de gestion du budget principal Ville, présenté par le receveur municipal pour l’exercice 2021 ; 2-Election du président de séance lors du vote du compte administratif 2021 ; 3 Compte Administratif 2021

Madame Amar, Maire-adjointe en charge des finances, indique que le compte de gestion 2021 présenté par le comptable public est conforme au compte administratif et affiche en fonctionnement, un résultat de clôture positif de 1 320 364€ et de 6 556 471€, compte tenu du report de l’exercice précédent.

En revanche, en investissement le résultat de l’exercice 2021 est négatif, à -4 653 223€, mais positif à 7 659 540€, compte tenu du résultat de l’exercice antérieur.

Il est donc demandé au Conseil d’approuver ce compte.

Approbation à la majorité : abstention de Messieurs Solaro et Mailler.

Après la désignation d’un Président de séance, en substitution du Maire, qui ne participe ni au débat ni au vote, en application de la loi, on passe à la discussion relative au compte administratif 2021.

Madame Amar indique qu’en données cumulées, compte tenu des reports de recettes et de dépenses, ces montants, en fonctionnement et en investissements s’inscrivent en positif, respectivement, à 6 556 471€ et à 9 499 552€, pour un total de 16 056 023€.

Elle indique que les recettes de fonctionnement prévues au Budget primitif 2021, ont été réalisées à hauteur de 100,1% pour un total de 128 644 573€, 

Les impôts et taxes perçus par la commune se montent à 84 214 365€, soit 65% des recettes réelles de fonctionnement, mais sur ce total, la commune n’exerce son pouvoir ne représentent que 48% des recettes réelles de fonctionnement (soit 61 493 273€).

Les principales dotations de l’État se sont montées à 25 967 589€ soit 20% des recettes réelles. Les principales participations reçues s’inscrivent à 7 425 183€ soit 6% des recettes réelles, dont principalement la participation de la CAF.

Le produit des services des domaines (cantines scolaires et œuvre périscolaires et recettes des CMS) s’est monté à 8 342 448€, soit 6% du total. A noter l’augmentation du produit des redevances pour occupation du domaine public communal, lié à l’assujettissement à ce prélèvement des emprises du chantier du Grand Paris à partir de 2021.

Les dépenses réelles de fonctionnement n’ont été réalisées qu’à hauteur de 95%, pour 107 083 397€. Les charges de personnels se sont élevées à 70 657 491€ soit 66% de ces dépenses. L’augmentation de leur poids dans le total, par rapport à 2020, est liée à la baisse des charges à caractère général et autres charges de gestion courante suite à des transferts de compétence.

A noter la maîtrise de la masse salariale, qui s’était montée à 71 362 000€ en 2020, tout comme celle des charges à caractère général, pour 23 468 851€, qui ont représenté 22% des recettes, ont diminué de plus de 3 millions d’euros par rapport à 2020 et ont donc été optimisées (achats repas au SIRESCO, entretien courant, fluides, chauffage, etc..) de même pour les autres charges de gestion courante (subvention CCAS, contingent pompier, subventions aux associations), contrairement à ce qu’affirmait certains élus de l’opposition.

L’autofinancement pour 2021, soit la différence entre recettes et dépenses réelles de fonctionnement s’est située à 21 561 176€, contre 14 771 846€ en 2020. Il est suffisant pour faire face au remboursement du capital emprunté.

En investissement, les recettes ont été réalisées à hauteur de 58% pour 21 378 199€ (mais 73%, hors produit des cessions d’immeubles qui sont comptabilisées en recettes dans le budget primitif et enregistrées en fonctionnement après réalisation) Elles se composent essentiellement, des subventions, des emprunts et des dotations, (dont la taxe d’aménagement (liée aux permis de construire) et le FCTVA assis sur les équipements et travaux réalisés en 2020).

Le recours à l’emprunt a été réalisé à hauteur de 13,9 millions et ce qui reste à contracter, soit 12 millions, sera engagé en 2022.

Les dépenses d’investissement se sont montées à 56 605 503€, et ont été réalisées à hauteur de 62% « en tenant compte des restes à réaliser ».

Dans ce total on compte, au titre des immobilisations corporelles 15,9 millions de dépenses, dont, des dépenses de voierie (2,2 millions), la rénovation des écoles (1,7 million), des équipements sportifs (1,2 million), l’amélioration des performances énergétiques, et des acquisitions immobilières, etc.

Selon Madame Amar, le programme des investissements 2021, aura permis de préparer la réalisation de la médiathèque du centre-ville, la reconstruction des groupes scolaires Henri Bassis et Eugénie Cotton, la rénovation du stade Duprat et la création du local de la future police municipale.

Enfin, il est indiqué que l’encours de la dette s’établit à la fin 2021 à 119 millions d’euros, en diminution par rapport à 2020

La capacité de désendettement s’établit à 5,7 ans, mais la dette par habitant est de 1540€ par habitant, niveau supérieur à celui des communes de taille comparable (1370€), il faudra donc « continuer les efforts ».

Madame Caporal s’interroge sur la progression des droits perçus sur les mutations immobilières, dénonce la baisse de la subvention au CCAS et s’inquiète de la faiblesse du reversement à la commune du produit des amendes. Elle demande quels bâtiments sociaux sont concernés par des travaux de rénovation.

Monsieur Mailler pose une série de questions sur les recettes de fonctionnement : baisse de la recette du FSRIF et de la subvention de la CAF.

De même il évoque les évolutions de certaines dépenses : baisse de la masse salariale (il demande si cela a un rapport avec le nombre de contractuels), baisse des charges de gestion courante, diminution de la subvention au CCAS, de l’absence de subvention au « cinéma 66 ».

Puis, il s’interroge sur l’équilibre de la section d’investissement et l’écart entre les recettes d’investissement prévues et obtenues via les emprunts, et leur réalisation : il met en question la sincérité du budget d’investissement 2021 et du montant des emprunts, annoncé à 30 millions.

Monsieur Titov pointe la faiblesse des fonds consacrés à la rénovation des HLM.

Madame Amar répond aux questions posées.

L’augmentation des droits de mutation par rapport à 2020 résulte simplement de l’augmentation des transactions immobilières ; Il n’y a pas eu de subvention au « cinéma 66 » en 2021, faute de convention entre la société Mégarama et la ville, la subvention sera rétablie dès lors qu’une convention sera passée avec cette société; la subvention au CCAS en 2021 a diminué, en conformité avec « la demande de son Conseil d’administration » ; la répartition du produit des amendes entre la commune et l’État s’effectue en application de règles nationales ; la dépense concernant « autolib » résulte de la rupture unilatérale du contrat de la ville avec ce prestataire, qui perçoit une indemnisation à ce titre, ce qui n’est pas spécifique à Champigny ; les travaux dans les bâtiments sociaux concernent les CMS et les crèches.

Madame Amar ajoute que le taux de réalisation des dépenses d’investissement en 2021 (62%) est à un niveau plus élevé que dans le passé où il s’est souvent situé à 40%.

Elle répond ensuite à Monsieur Mailler sur les charges de gestion courante : les sommes dues au territoire T10, au titre des ordures ménagères ont diminué de 1,2 millions par rapport à 2020 (année où il avait fallu solder une facture non prévue…) ; la subvention au CCAS a baissé pour les raisons déjà évoquées et les dépenses engagées au titre de la COVID ont également diminué en 2021 par rapport à 2020 (-645 000€).

A propos des recettes d’investissement, Madame Amar précise que Les 12 millions d’emprunt qui restent à réaliser à la fin 2021, seront mobilisés lorsque le besoin existera, en 2022. Elle proteste contre l’accusation de « défaut de sincérité » : le budget primitif 2021 (BP-2021) envisageait effectivement de recourir à 30 millions d’emprunt pour réaliser le programme d’investissement qui, de fait, a pris du retard.

Monsieur Mailler, se fondant sur la différence entre les 30 millions d’emprunts prévues et les 25 millions, qui seront réalisés en principe d’ici la fin 2022, considère néanmoins « un peu fumeuse » la réponse de Madame Amar. Celle-ci lui rétorque que les 30 millions d’emprunts inscrits au BP 2021 correspondaient à des prévisions, qui, en tant que telles, peuvent être remises en cause en fonction des circonstances, comme c’est la règle dans toute construction budgétaire, laquelle ne doit pas être confondue avec un compte administratif.

Elle termine en rappelant à Monsieur Mailler que le FSRIF est versé par l’État et non par la Région (ces versements consistent en une péréquation entre communes « riches » et « pauvres »).

Sur le nombre des agents et la masse salariale, Madame Thiroux explique : « à la mairie de Champigny il y avait des fonctionnaires, sans contre-indication médicale, qui étaient sans affectation et étaient payés à rester chez eux ». Dès lors, lorsque ces personnes sont réaffectées à un poste, il n’est plus nécessaire de recruter des contractuels sur ces missions et la masse salariale diminue en conséquence. « Concernant les chiffres, il faudra consulter le bilan social où, comme chaque année, figurent l’ensemble des informations sur les effectifs par catégories ».

Sur les activités du CCAS, Madame Mussotte-Guedj, en réponse aux critiques sur la subvention de la ville, fait état de l’augmentation des aides individuelles aux retraités et aux salariés de condition modeste ou précaires, notamment à l’aide de chèques alimentaires qui ont été revalorisés. De plus, le CCAS a mobilisé des aides pour alléger les factures d’eau. Enfin, au-delà des aides matérielles, des actions d’accompagnement social ont été engagées auprès des personnes fragilisées : les fonds du CCAS ont donc été bien utilisés, contrairement à ce qui a pu se passer antérieurement…

Monsieur Duvaudier intervient et proteste, avec véhémence, contre les accusations d’insincérité proférées à l’encontre de Madame Amar et demande aux élus de l’opposition de lire les rapports qui leur sont soumis…

Madame Caporal, dans une certaine confusion, indique, notamment, « qu’elle pose des questions dont elle ne connaît pas les réponses » …

Madame Fily Keita tente de justifier l’utilisation du terme d’insincérité à propos de la présentation du budget et conteste les critiques portées à propos d’un salarié qui avait été indument payé par le CCAS. Madame Amar lui répond, qu’avant 2020, lorsqu’elle siégeait au CA du CCAS, il était impossible de vérifier si les agents, qui y étaient affectés y travaillaient effectivement…

Approbation à la majorité : l’opposition vote contre.

Les 2 délibérations suivantes sont approuvées à l’unanimité : 4-Mandat spécial de représentation à Bernaü – Allemagne (voyage d’élus dans le cadre du jumelage). 5-Remises de dettes contractées envers la ville de Champigny-sur-Marne.

6-Acquisition de la parcelle cadastrée section DP n°191 sise 8 rue Jules Appert. 7-Acquisition des parcelles cadastrées section DP n°158, 186, 189 et 190, sises 50 et 54 avenue Salvador Allende.

Il s’agit de la poursuite de l’opération ANRU, en vue de l’implantation du futur groupe scolaire Solomon. Cette délibération donne lieu à des critiques des élus de l’opposition, dont celles de Mme Hala MASMOUDI-LAJNEF, conseillère municipale et de Monsieur Mailler, déjà entendues à propos d’acquisitions ayant le même objet.

Toutefois, le Maire précisera que le taux de subvention pour ce projet sera porté de 25% à 40% et que son implantation géographique en frange du quartier, devrait favoriser la mixité sociale.

Approbation à la majorité : Vote contre des élus CES et CEM, abstention des élus PS.

8- Conventions de réservation de logements suite au réaménagement de prêts souscrit par la SCIC HLM IDF Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

9-Opération « Frères Petit » – Convention de réservation du contingent communal à intervenir entre la Commune de Champigny-sur-Marne et la SCIC d’HLM IDF HABITAT

Ces deux délibérations sont approuvées à l’unanimité.

10-Désaffectation du domaine public et cession du véhicule 19 tonnes 7544QW94

Approbation à l’unanimité.

11-Fixation des taux de la Taxe locale sur la publicité (TLPE) pour l’année 2023.

Il y aura des dégrèvements possibles pour les commerces sensibles. Le taux de la taxe augmente de 2%. Intervention en forme de procès d’intention de Madame Caporal.

Approbation à l’unanimité.

12-Présentation du système de gestion et de tri des biodéchets des marchés aux comestibles et de réemploi des matières organiques réutilisables dans le cadre de la nouvelle délégation de services publics.

Il est précisé que Champigny est la seule ville du territoire à procéder de cette façon. Les élus de l’opposition interviennent favorablement par rapport à ce projet.

Approbation à l’unanimité.

13-Exercice du droit à la formation des membres du Conseil Municipal. Orientations et crédits ouverts pour la mandature 2020-2026

Approbation à l’unanimité.

14-Élections professionnelles.

Il s’agit de préparer les élections des instances de représentation des agents de la commune en décembre 2022, en application des textes réglementaires, qui prévoient la création d’un Comité social territorial (CST) et d’une « formation spécialisée » en santé au travail, (avec maintien de la parité agents-élus) en substitution du CTP et du CHSCT.

Cette délibération donne lieu à un long discours politique de Monsieur Fautré, qui en dénonce le contenu… Monsieur Mailler salue le maintien du caractère paritaire de ces instances.

Approbation à la majorité : les élus CES et CEM votent contre ; abstention des élus PS.

Les cinq délibérations suivantes concernent des recrutements, dont un seul correspond à une réelle création de poste (N°15).

15- Création d’un poste de régisseur lumière.

16- Recrutement de deux postes d’inspecteur de salubrité

17- Recrutement d’un poste de chef de projet développement urbain

18-Création d’un poste de Responsable d’équipe pluridisciplinaire chargé de l’entretien et de l’embellissement de l’espace public.

Madame Thiroux indique, pour cette création, qu’elle permettra à la personne qui occupe le poste de sortir de la précarité, après une longue période de service…

19-Création d’un poste de Chargé d’opération.

Approbation à l’unanimité, sauf pour les délibérations N°16 et 19 : vote contre de Messieurs Mailler et SY.

20) Approbation de l’avenant n°3 de la convention de partenariat entre la ville de Champigny-sur-Marne et l’Association ASALEE 2019 – 2021 pour prorogation de ladite convention pour l’année 2022.

Il s’agit de la reconduction d’un dispositif médical ancien de suivi de patients fréquentant les CMS et présentant des pathologies chroniques par des infirmières spécialisées.

Approbation à l’unanimité.

21-Tarifs spectacle vivant.

Approbation à la majorité : Abstention des élus CES.

22-Approbation de la convention entre la Société Nouvelle Studio 66 et la Ville de Champigny-sur-Marne

Il n’y avait pas de convention pour l’année 2022. La nouvelle convention est passée pour trois ans.

Approbation à l’unanimité.

23-Attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € au collectif « Festival des Cités d’or ». 24-Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’association CITESTARS, pour l’organisation d’un match de football caritatif au Stade René Rousseau le 14 mai 2022.

Approbation à l’unanimité, sauf pour la délibération 24 : Messieurs Mailler et SY s’abstiennent.

25-Avenant permettant d’acter la prolongation de la labellisation du quartier du Bois l’Abbé en Cité éducative sur l’année 2023.

Approbation à l’unanimité.