Notes prises lors du Conseil Municipal du 3 février 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2021- Faits et commentaires : NOTES DE Jean Louis BESNARD

Préparation du Budget primitif 2021 ; rigueur gestionnaire, d’un côté, discours idéologiques, d’un autre : la vie continue à Champigny… !

En ouverture de cette séance, à 14 heures, le Maire indique que cet horaire inhabituel est lié à l’instauration du couvre-feu à 18 heures et ce, conformément aux directives préfectorales.

Puis, comme de coutume, cette réunion, la première de l’année, débute avec l’approbation du PV de la séance précédente.

C’est l’occasion pour Jean-Jacques Mailler (« Champigny en mieux »), de réitérer sa demande de diffusion du contenu des débats du conseil, via une vidéo, en direct.

Laurent Jeanne répond que contrairement à ce qu’affirme son interlocuteur, il a l’antériorité de cette requête, formulée, sans succès, au début du mandat précédent auprès du Maire de l’époque.

Il ajoute qu’il lui fut alors répondu que cela coûterait trop cher. Il poursuit en indiquant que compte tenu de l’état dans lequel la nouvelle équipe municipale a trouvé le système informatique de la ville, qu’il n’est actuellement techniquement pas possible d’envisager une telle diffusion.

Mais, précise-t-il, lorsque la nouvelle direction du service informatique sera parvenue à remettre à niveau le fonctionnement de ce système, il fera des propositions allant dans le sens de la demande formulée par Monsieur Mailler et Madame le Lagadec (LFI).

Suivent une série d’interventions de plusieurs élus de l’opposition concernant certains arrêtés pris par le Maire, en application de l’article L.2122-22 du CGCT.

On notera, en particulier, une remarque de Madame Caporal (EELV-PCF), ancienne Maire adjointe, concernant un marché public relatif au nettoyage des vitres des bâtiments publics de la ville, regrettant que ces derniers ne soient pas pourvu de vitres « auto-nettoyantes », ce qui ne manqua pas de surprendre… !

Diverses réponses ayant été apportées aux questions posées et le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.

L’on passe ensuite à l’ordre du jour.

1-Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes préalable au débat d’orientation budgétaire.

La communication de ce texte, rédigé par les services, répond d’abord à une à une obligation légale. Il traite, d’une part, de la situation propre au fonctionnement des services municipaux notamment en matière d’égalité professionnelle et, d’autre part, des problématiques d’égalité femmes-hommes dans les politiques publiques municipales.

Outre un certain nombre de données communiquées par l’Insee sur la situation des femmes à Champigny, Il intègre, un bilan des actions entreprises par la municipalité en ces différents domaines en 2020, ainsi qu’un plan d’action pour 2021.

L’objectif est d’évaluer, de prévenir et de traiter toutes les situations d’inégalités et de discriminations, dont les femmes sont l’objet sur le plan professionnel ou personnel.

La municipalité s’engage à promouvoir l’accès des femmes aux postes de cadre de direction dans l’administration municipale ; elle entend lutter contre les stéréotypes et les inégalités de genre et favoriser la mixité dans les différentes filières professionnelles.

En direction de la population, elle œuvrera pour un partage égalitaire, filles-garçons dans l’espace public, elle agira contre les violences faites aux femmes, notamment en développant la promotion du « 39-19 », en publiant un guide d’information général grand public et en déployant une politique de mise à disposition de logements pour accueillir les femmes victimes de violences conjugales (à suivre, sur ce point, la réalisation du projet de réservation de logements HLM à fin de protection des victimes, au-dessus du commissariat du Bois l’abbé, dont les négociations, notamment avec les bailleurs, sont en bonne voie, selon le Maire).

S’agissant des discriminations et des inégalités de genre dans le monde scolaire, le Maire indique que les chefs d’établissement ont donné leur accord pour travailler avec la municipalité sur ces questions.

Ces informations suscitent des critiques, qui, pour la plupart, dépassent les compétences et les possibilités d’action de la ville. Il en est ainsi du discours de Christian Fautré (PCF) dénonçant l’aggravation des inégalités ou de Madame Caporal sur les discriminations en matière d’emploi en général.

Pour terminer sur ce point, le maire indique qu’une élue campinoise assurera la coordination des politiques d’égalité femmes-hommes au niveau du territoire T10.

Il est pris acte à l’unanimité de ce rapport

2-Rapport d’orientation budgétaire pour 2021

Madame Amar, adjointe aux finances, commence son exposé en décrivant le contexte économique et social dans lequel s’inscrit la préparation du budget primitif 2021.

Elle évoque le rôle protecteur de l’État et des collectivité territoriales face aux conséquences de la crise sanitaire, puis donne des indications sur les recettes attendues et les dépenses envisagées

Pour ce qui est des décisions nationales, elle précise que par rapport à 2020 : la Dotation globale de fonctionnement (DGF) serait stabilisée, de même que le fond de solidarité de la région Ile de France (FSRIF) ; la dotation de solidarité Urbaine (DSU) augmenterait de 90 millions d’euros ; neutralisation temporaire de de la suppression de la taxe d’habitation ; le versement du fonds de compensation de la TVA au titre de l’investissement (FCTVA) serait automatique et le régime de limitation de la progression de la hausse des dépenses de fonctionnement à + 1,2% l’an, suspendu en 2020, le serait également en 2021, (en l’absence d’une loi de programmation des finances publiques en 2020, pour prendre le relais de la précédente, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y aura pas, à l’avenir, de nouvelles modalités de contractualisation entre l’État et les collectivités locales, dans le prolongement des mesures « anti-Covid »).

Cela dit, la stratégie de la municipalité pour ce premier budget de la mandature tient compte du contexte des finances locales issu de la crise sanitaire et des « projets que la municipalité entend mettre en œuvre durant les années à venir ».

« La rigueur de gestion et l’optimisation systématique des dépenses et des recettes, constituent la trame fond des orientations budgétaires » pour traduire dans les faits de manière durable, la réalisation du projet conformément aux engagements pris devant les électeurs.

« Les principales recettes de fonctionnement n’évolueront que modestement ». Les recettes fiscales devraient être stables en 2021. Le taux de la taxe foncière restera inchangé.

Mais la taxe d’équipement augmentera en 2021 pour contribuer au financement du programme d’équipement.

« Les dotations et subventions et participations sont globalement stabilisées par rapport à 2020. »

« Les produits des services et domaines seront revalorisés, mais les tarifs des activités périscolaires resteront constants, malgré la hausse des tarifs du SIRESCO (+15 centimes par repas) », facturés à la commune. De plus, un effort important sera engagé par les services pour recouvrer les impayés.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement : maîtrise et optimisation des coûts seront les fils directeurs de l’action municipale.

A ce titre, une première réduction des crédits des charges courantes pour 2021 a été estimée à 800 000 €, environ. Cette évaluation tient compte d’une réduction des dépenses de chauffage des locaux et des primes d’assurance, suite à la renégociation de marchés publics effectuée en 2020.

L’impact des dépenses liées aux mesures sanitaires est évalué à « 275 000 €, environ » ; celui de la mise en place des résidences d’artistes, à 45 000€ (notamment au profit des enfants dans les écoles).

Les dépenses de personnel sont fixées à « 71,4 millions sans changement par rapport à 2020 », grâce aux réaffectations du secteur mobilité (personnels payés par la ville, mais sans affectation).

« L’impact de la mise en place de l’accueil du matin à partir de 7h30 dans l’ensemble des écoles est estimé à un peu plus de 200 000 €, sur la base d’un taux de fréquentation évalué à 70% des effectifs (il n’est pas précisé si cette somme tient compte de la participation des familles).

Il faut ajouter à cela le coût de la création de la Police municipale, évalué à 37 000 € pour 2021.

Enfin les subventions aux associations seront maintenues globalement en 2021 au niveau atteint en 2020.

Par ailleurs, les cycles de travail seront réorganisés en conformité avec la législation en vigueur. (Rappelons en effet que : « L’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose une harmonisation de la durée du travail dans la fonction publique territoriale en supprimant les régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures), sauf sujétions particulières (travail de dimanche, de nuit…), en accord avec les propositions formulées par le rapport Laurent.

L’abrogation du fondement législatif des régimes dérogatoires imposera aux collectivités concernées la redéfinition, par délibération et dans le respect du dialogue social local, de nouveaux cycles de travail.

Elles disposeront pour ce faire d’un délai d’un an à compter du renouvellement de chacune des assemblées délibérantes, soit au plus tard en mars 2021 pour le bloc communal ». (NB : on observe que cette date limite a été fixée avant le report des élections municipales, ce qui doit laisser un peu plus de temps à la concertation, en vue des adaptations requises).

Il est également indiqué que la ville recrutera des apprentis en 2021, au nombre de 5, dans un premier temps et que ce chiffre se cumulera au fil des années en fonction de la durée de formation des personnes concernées (ces recrutements s’effectueront aux différents niveaux de diplôme, jusqu’au master II).

En ce qui concerne l’investissement, trois objectifs prioritaires sont retenus pour 2021, à savoir, le financement de la reconstruction des groupes scolaires Eugénie Cotton et Henri Bassis et de la réalisation de la médiathèque du haut de Champigny.

S’agissant des deux groupes scolaires, il s’agit, en 2021 de crédits d’études. Une remarque sera faite à cet égard par Madame Caporal qui affirmera que des études avaient déjà été financées à ce titre, mais il lui sera répondu, que le produit de ces dernières n’a pas été trouvé par la nouvelle équipe municipale (Ndr. A la recherche du dossier perdu… !)

Par ailleurs, ces deux programmes ne remettent pas en cause la reconstruction du groupe scolaire Jacques Solomon au Bois l’Abbé, qui est intégré dans la programmation de la phase II de l’ANRU dont le contenu est actuellement en cours d’élaboration. Enfin en ce qui concerne la médiathèque du haut de Champigny, il reste à en fixer le lieu d’implantation.

Plusieurs interventions se succèdent à la suite de cet exposé.

Monsieur Fautré, affirme « qu’il ne voit pas bien » la prise en compte de la lutte contre les inégalités dans les « orientations » qui ont été exposées, dont il dénonce, ensuite, l’inexistence…

Il s’interroge, cependant, sur la signification de la « rigueur et de l’optimisation » (« quezaco ? », dixit) de la gestion des dépenses par la nouvelle municipalité : « la prime au personnel sera-t-elle maintenue » ? (Ndr. La prime au personnel de 2020 sera reconduite en 2021 selon la réponse du Maire). « 6 millions d’euros pour la médiathèque, si c’est « pour la construire là où c’était prévu, ce sera bien », mais…

Hormis la remarque sur l’engagement des études sur les groupes scolaires précités, Madame Caporal considère que le retard de la médiathèque est « une catastrophe » ; elle affirme, ensuite, qu’elle est contre l’utilisation de revêtements synthétiques dans les stades « source d’émanations toxiques pour les joueurs » (… ?). Il n’y aurait que la baisse de la consommation d’électricité, qui trouve grâce, à ses yeux et dont on puisse « se féliciter » (il lui sera répondu que cela résulte d’une renégociation avec le fournisseur et non d’une réduction du volume consommé).

Monsieur Mailler, dénonce « la pauvreté » du discours municipal (« vous ne savez pas où vous allez ou, vous cachez vos intentions aux campinois » !) et, tout comme Madame Le Lagadec, affirme qu’il n’y a pas d’orientations budgétaires dans les annonces de la Municipalité (Ndr. On n’a pas dû assister à la même réunion : comprenne qui pourra…).

Laurent Jeanne conteste ces affirmations et indique que le rapport présenté contient « des chiffres précis » notamment en matière d’équipement. Il précise, s’agissant de la gestion du personnel, que le « centre de dépistage de la Covid a pu fonctionner grâce à l’affectation de six personnels, auparavant placés en mobilité ».

Sur la Police municipale, il précise que sa création sera largement financée par l’État et la Région et des crédit obtenus dans le cadre du plan de relance et qu’elle ne coûtera pratiquement rien à la commune.

Il ajoute que la construction de la médiathèque, outre les subventions de l’ANRU et de la DRAC, bénéficiera aussi d’une aide de la Région.

Finalement, il indique que « réduire les coûts de fonctionnement pour dégager des marges d’investissement » est bien une orientation de politique budgétaire tout en s’excusant de ne pas avoir en six mois » réalisé tout ce qui fait défaut aujourd’hui dans les divers domaines de l’action municipale, en fonctionnement comme en investissement…

A l’issue de ce débat, Le Conseil municipal prend acte de ce que le débat sur les orientations budgétaires avait bien eu lieu… (Madame Le Lagadec qui y a participé, ne semble pas être de cet avis…)

3-Désaffectation du domaine public et cession de matériels espace verts

Approuvé à l’unanimité

4-SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne) : Adhésion de la commune de Carrières-sur-Seine

Approuvé à l’unanimité

5-6-Périmètre « ancienne gare du Plant » et des « Courtilles » – Approbation des comptes de gestion du SAF 94 (Syndicat d’action foncière du Val de Marne)

Approuvé à l’unanimité

7-Cession par la ville au profit de Monsieur Zagdoun de la parcelle cadastrée section AP n° 46 pour 412 m2, 50 rue Diderot.

Prix : 300 000 euros, conforme à l’évaluation des Domaines.

Approuvé à l’unanimité

8-Périmètre des hauts de Bonne Eau- Approbation de la convention de portage foncier relative à la parcelle sise 55, rue de hauts de Bonne Eau.

Portage assuré par le SAF 94

Approuvé à l’unanimité

9-Contrat de concession des marchés aux comestibles

Il s’agit du lancement de la procédure de consultation et de la définition des marchés aux comestibles devant entrer dans la délégation de service public, à savoir les marchés du Bois l’Abbé, du Centre-ville, de Stalingrad et de Coeuilly. Le choix du délégataire interviendra ultérieurement en fonction d’un cahier des charges, qui reste à définir.

Monsieur Duvaudier attire l’attention sur les animations de ces marchés par le prestataire pour en soutenir l’activité et note l’investissement associatif dont bénéficie le marché de Coeuilly.

Approuvé à la majorité (abstention de Madame Caporal, sans doute par opposition de principe à cette DSP)

10-Contrat des risques statutaires, mandat donné au CIG-929394 (centre de gestion de la Petite Couronne) pour lancer une mise en concurrence.

Approuvé à l’unanimité

11-Dispositif de recrutement d’apprentis au sein de la collectivité

Parmi les 5 postes, il est prévu de recruter un ou une personne en situation de handicap. De plus un poste sera affecté au CCAS

Approuvé à l’unanimité

12-Création d’un poste de responsable de service des travaux des assemblées/ courrier

Il s’agit d’un poste statutaire

Approuvé à la majorité (abstention du groupe communiste)

13-Retrait de la ville du Groupement de coopération sanitaire (GCS) « laboratoire des centres de santé et hôpitaux d’Ile de France » (LCSH)

La ville avait adhéré à ce groupement en 2013, dont l’entrée en activité depuis 2014 avait permis de maintenir des prestations d’analyses médicales dans les CMS de la ville, les contraintes de fonctionnement et de tarification ne lui laissant plus, à l’époque, de solutions alternatives.

Mais l’opacité de la gestion du LCSH, qui s’est accentuée depuis quelques années et ses déficits récurrents ont logiquement amené notre ville à chercher d’autres solutions, pour préserver les intérêts de la commune (Ndr. Comme d’autres membres de ce GCS, la ville de Champigny a considéré qu’il ne lui revenait pas de financer indirectement les activités de laboratoire de l’hôpital de la Croix saint Simon) et, de plus, continuer à offrir aux campinois un service de qualité en la matière, par ailleurs indispensable à l’attractivité des deux centres municipaux de santé. Engagements ont donc été pris à cette fin.

Approuvé à l’unanimité.

14-Adhésion de la ville de Champigny-sur-Marne à la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) de Champigny-sur-Marne.

La création de l’association de gestion de cette CPTS, à laquelle la commune sera étroitement associée, est une nouvelle étape d’un processus d’amélioration de l’organisation des parcours de soins et de la coordination des professionnels de santé de Champigny (300 environ, sont actuellement recensés sur le territoire de la ville) dont les campinois devraient progressivement bénéficier.

Cette innovation, permise et encouragée par la dernière loi de santé en date, dite « ma santé 2022 » (2019), est aussi le fruit d’un investissement constant de la Direction municipale de la santé et de ses agents et d’une volonté de coopérer manifestée par les responsables de l’Union locale des professionnels de santé de Champigny, qui s’est manifestée à partir de 2016 et l’établissement du diagnostic local de santé préalable à la conclusion du Contrat local de santé (CLS). Ainsi, après la conclusion du CLS en 2018 et la création de conseil local de santé mentale (CLSM) en 2019, sans oublier l’apport du tissu associatif œuvrant dans la prévention et l’accompagnement médico-social, la ville est-elle à présent dotée des outils nécessaires à la promotion de la santé sur son territoire, qu’il lui appartient, dorénavant de faire vivre avec le concours de tous les acteurs de terrain, au bénéfice de sa population.

Ceux qui prétendaient que la césure politique de 2020 remettrait en cause, sur ce plan, les acquis de la période antérieure en seront pour leurs frais…

Approuvé à l’unanimité.

15-Attribution d’une subvention exceptionnelle de 7376 € à l’association « Fondamant’all ».

Cette association s’est notamment distinguée en 2020, par des actions de solidarité et éducatives, à l’occasion du 1er confinement, en particulier en direction des enfants et jeunes des quartiers où vivent des populations fragilisées par les conséquences de cette la crise sanitaire. Cette décision de subvention est donc parfaitement légitime.

Approuvé à l’unanimité.

16-Proposition d’évolution des tarifs d’entrées et d’activités au 8 février 2021 des équipements sportifs, tennis Nelson Mandela, base nautique Roland Bouchier et piscine Auguste Delaune.

Approuvé à la majorité (abstention de l’ensemble de l’opposition, Monsieur Lurier excepté).

17- Subvention de soutien au « Comité français de secourisme d Champigny et Joinville » (CFSCJ)

Simple reconduction de l’existant

Approuvé à l’unanimité

18-Abattement sur les tarifs des écoles d’art pour les cours en distanciel

Le taux d’abattement proposé depuis la rentrée de septembre est de 50%, pour tenir compte des effets de la crise sanitaire.

Approuvé à l’unanimité

19-Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Champigny Football Club 94 »

Approuvé à l’unanimité

20-Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Red Star Club de Champigny

Il est indiqué que la valorisation des équipements sportifs mis à la disposition de ce club par la ville se chiffre à 1 428 000 € par an, hors subventions directes.

Approuvé à l’unanimité

21-Désignation d’un nouveau représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’école élémentaire M. Thorez A

Madame Ben Abed est désignée.

Approuvé à la majorité, (abstention de l’opposition).

L’ordre du jour étant épuisé à 17h45, quelques questions orales sont évoquées, dont l’une concernait la fusion des écoles maternelles J. Solomon, qui n’est plus d’actualité, celle-ci ayant été abandonnée.

On notera également une déclaration de Madame Caporal, réaffirmant sa présence dans le grouppe EELV-PCF, mais aussi, son opposition persistante, contrairement à ses amis communistes, à l’existence de la patinoire, sujet glissant s’il en est…

Jean-Louis Besnard