A propos du Grand Paris et de la réforme des collectivités territoriales

Ce 18 novembre le Conseil Municipal était convoqué en séance extraordinaire en Mairie pour débattre du Grand Paris. le public était admis au cours d’un « entracte » à participer au débat. Malgré l’heure peu favorable et l’exiguité de la salle 70 à 80 personnes étaient là montrant que le sujet intéresse. Au nom d’Entente Citoyenne Yves Fuchs, Conseiller Municipal a fait une déclaration que l’on trouvera ci dessous et qui se différencie nettement des positions exprimées tant par les groupes de la majorité municipale que par ceux de l’opposition de droite.        

Conseil Municipal, séance du 18 novembre 2009

En effet les groupes de droite ont défendu les différends aspects du projet de M. Nicolas Sarkozy, tandis que les groupes de la majorité municipale  en critiquait la globalité. Tout en s’associant, comme on le verra ci dessous aux principales critiques des orateurs de la gauche Y. Fuchs a défendu l’idée que le Grand Paris était une nécessité et a insisté sur le fait qu’il était peu judicieux de se cantonner dans une dénonciation mais qu’il fallait aussi faire des contrepropositions en particulier dans le domaine de la structuration des transports et dans l’acceptation d’une intercommunalité discutée et construite avec les communes voisines.
Bien que ses propositions en ce sens n’aient pas été entendues Y. Fuchs a voté la motion présentée par la majorité contre les aspects négatifs du projet de loi, les élus de droite ont voté contre. Critiques par rapport à la loi eux aussi mais peu satisfait du contenu du texte présenté par la majorité municipale les élus MoDem ont choisi l’abstention.

Texte de l’intervention de Yves Fuchs

Monsieur le Maire, Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs

 

Parlant de la réforme des collectivités territoriales le chef de l’Etat, le 29 avril dernier, dans son discours de Chaillot, avait insisté sur deux conditions : la nécessaire concertation avec les élus, et l’engagement de l’Etat «  Le grand Paris, déclarait-il, c’est l’Etat qui prend ses responsabilités, c’est l’Etat qui se donne les moyens d’agir, mais c’est aussi l’Etat qui associe, qui ne décide pas seul, c’est l’Etat qui donne l’impulsion nécessaire, mais qui n’impose pas d’en haut un projet qui ne peut réussir que s’il est partagé par tous ».

 

Force est de constater que le débat annoncé n’est pas au rendez vous et que l’Etat tente de décider tout seul. En organisant ce conseil municipal extraordinaire Monsieur le Maire, vous faites droit à une revendication démocratique fondamentale : la possibilité pour les citoyens d’être informés des mesures prises, d’en débattre librement et de choisir les moyens de faire entendre leurs aspirations. Je vous en félicite et j’exprime le souhait que d’autres débats ouverts soient organisés, l’importance du sujet le mérite. Toutefois ne nous limitons pas à débattre et à voter des motions condamnant le projet. Soyons créatifs, offensifs formulons des propositions. J’envisagerai quelques pistes possibles tout à l’heure.

 

Le Président de la République a souhaité réduire le nombre des collectivités territoriales et il a souhaité clarifier leurs compétences. Dans le même temps, il a décidé de supprimer la taxe professionnelle, sans assurer aux collectivités la nécessaire compensation par des recettes pérennes et évolutives. Or celles-ci sont  indispensables à l’équilibre des budgets et au financement des équipements publics. La réforme telle que prévue va favoriser les villes bien pourvues en activités tertiaires à forte valeur ajoutée au détriment des anciennes villes industrielles, où se concentrent les populations les plus fragiles et les plus demandeuses d’aides publiques. La suppression de la taxe professionnelle va donc y renvoyer la pression fiscale massivement sur les ménages.

Commencer d’ailleurs par parler des recettes fiscales sans connaître les missions de chaque collectivité, c’est mettre la charrue avant les bœufs.

Proposer de réduire le nombre d’élus, en fusionnant les Conseils Généraux et Régionaux  sous prétexte d’économies, c’est stigmatisant et culpabilisateur pour les élus tout en étant insignifiant en matière d’économies.

Les mesures proposées vont approfondir les inégalités entre des territoires riches, dont les recettes vont s’accroître, et des territoires comme le notre, où les besoins sociaux sont les plus grands. Une vraie politique de développement territorial serait celle de la péréquation des richesses pour tenter de diminuer les écarts entre les communes riches et les communes pauvres avec une répartition équitable des logements sociaux.

 

Le Grand Paris est un enjeu majeur de développement pour notre région. Créer une structure qui soit capable de réaliser la métropole de demain est une nécessité et un défi.

Cette métropole de demain doit s’inspirer des exigences de l’après Kyoto. Elle doit rapprocher emploi et habitat, elle doit permettre à chacun de se loger en tout point et non concentrer les riches au centre (ou autour des gares) et les pauvres en banlieue (la banlieue tendant ainsi à retrouver le sens étymologique que lui  avaient conféré les termes ban, bannir au Moyen Age).

La métropole doit réussir ses grands pôles de recherche de niveau mondial. Le complexe de Saclay doit naturellement y contribuer mais il faut aussi développer les réseaux entre universités de Paris intra-muros-centres et universités de banlieue et aussi entre différents centres de banlieue. Idéalement placée entre l’Université de Créteil Val de Marne et l’Université de Marne la Vallée qui se sont déjà unies au sein du PRES Paris Est (Pole de Recherche de l’Enseignement Supérieur) Champigny, en association avec des communes voisines a un rôle à jouer dans le développement des formations supérieures, de la recherche et l’installation d’écoindustries.

 

La métropole attractive de demain sera celle qui apportera la plus grande qualité de vie aux hommes et aux femmes qui y vivront et y travailleront. La culture, le sport, la nature, la baisse des pollutions dues aux voitures et aux industries, la mixité sociale et celle des fonctions en seront le cœur.

 Une association, PARIS METROPOLE a vu le jour sous forme de syndicat mixte, avec Paris et de nombreuses collectivités de toutes sensibilités afin de réfléchir ensemble à l’avenir de l’aire métropolitaine. Par seul calcul électoraliste, et pour préserver ses privilèges, la droite des Hauts de Seine veut faire capoter le projet.

 

Les transports La Région a besoin d’une nouvelle structuration des transports pour offrir une colonne vertébrale au développement et proposer une alternative à l’usage de la voiture.

Le schéma présenté par M. Blanc, au nom du gouvernement, privilégie la liaison entre pôles (La Défense, Saclay, Marne la Vallée), aéroports (Orly, Roissy le Bourget), gares TGV, et centres d’affaires mais laisse de côté, notamment dans le Val de Marne, la desserte de nombreux bassins de population. Bien sur relier Orly et Roissy, Saclay et Marne la Vallée est nécessaire mais pas en traversant les territoires où vivent les salariés mais en desservant ces territoires.

 Autour de ce projet de transport il y a une volonté de re-centraliser l’urbanisme et l’aménagement, orchestrée par la création d’une société d’Etat se substituant aux communes. Le projet laisse toute liberté aux promoteurs autour des gares pour financer ce transport. C’est la porte ouverte à un urbanisme dont nous ne voulons pas : murailles d’immeubles tertiaires et de standing (les seuls à générer de la plus value) et relégation de l’habitat populaire ailleurs, encore plus loin, (disparition de l’artisanat, des équipements publics et des parcs).

 

Si on tient compte des financements, des études et des délais de réalisation avec des aléas techniques toujours possibles le métro automatique est un enjeu pour 2025, au plus tôt. Cela ne doit pas faire oublier qu’il y a des mesures urgentes à prendre à Champigny, comme l’amélioration de la ligne A, l’achèvement du Trans-Val-de-Marne entre Saint Maur et Noisy-le-Grand dont plus personne ne parle en ce moment. Les nouvelles voies de transport ne rempliront leur rôle que si des transports de rabattement, rapides et confortables, permettent de rejoindre le TVM ou/et le métro automatique par des voies réservées aux bus. Si ce choix  n’est pas fait le métro aura un impact positif à La Fourchette ou au Centre Ville selon le projet retenu, mais les habitants des autres quartiers, du Bois l’Abbé ou de Coeuilly en seront exclus.

 

La question de l’intercommunalité Toute commune devra appartenir à une communauté de communes ou d’agglomération. Faute d’être constituée à l’initiative de ses membres, c’est le Préfet qui en fixera le périmètre.

L’ACTEP, dont Champigny est membre, n’est qu’un lieu de débat non opérationnel, qui n’a rien produit depuis qu’il a été créé. Il est aujourd’hui abandonné par plusieurs villes fondatrices  (Montreuil, Noisy le Sec, Bondy , Gournay) qui partagent cette analyse.

L’intercommunalité exige de bâtir des projets communs avec les villes voisines.

Sinon, le Préfet prendra acte de la carence de Champigny et opérera un regroupement d’office.

La majorité municipale campinoise aura alors beau jeu de protester avec véhémence en dénonçant l’autoritarisme. Elle aura fourni les verges pour se faire battre

 

A partir de ce constat je propose les pistes suivantes

 

Transport Il faut nous prononcer clairement pour un métro qui desserve les populations que ce soit sur le trajet Orbival ou sur celui de M. Blanc. Si  Orbival est choisi il faut à la Fourchette une gare d’interconnexion avec le TVM. Si c’est le trajet de M. Blanc une desserte de Champigny s’impose vers le Centre Ville. Nous somme heureux de constater que le Conseil Général s’en préoccupe avec la mise en place en juillet dernier par le Président Favier d’une commission pour l’étude d’une navette tram-train entre Val de Fontenay et Champigny Centre.

Notre tache est de préparer l’accueil du métro pour qu’il desserve au mieux Champigny. Cela nécessite des réserves foncières autour de la zone qui sera choisie, pour assurer l’accueil des bus de rabattement, fournir aux automobilistes des parkings, et aux vélos des vélos parkings sécurisés, assurer autour du métro le développement de zones commerçantes et ainsi dynamiser le commerce autour de la station, qu’elle soit à la Fourchette ou au Centre Ville.

Il faut créer les conditions pour qu’aucun habitant de notre ville ne soit éloigné du métro (voies pour bus, pistes cyclables). Autour du métro la vie des campinois doit s’améliorer.

Mais avant que ce métro circule il faut mettre en place le TVM dont nous voulons que conformément aux promesses il circule en 2013.

 

Autour des nouvelles possibilités de transport c’est toute la fonctionnalité tout l’urbanisme de Champigny qu’il va falloir repenser. Une belle perspective pour notre ville.

 

Notre avenir ne peut plus se concevoir  seul. Il faut engager des discussions avec nos voisins pour construire un projet en commun, faute de quoi, vous le savez, nous serons contraints d’entrer dans une structure décidée au dessus de nous, sans notre avis et peut être contre l’intérêt des campinois. J’ai lancé l’idée d’un thème « écoindustrie », lié aux centres de recherche universitaires de Marne la Vallée et Créteil et articulé géographiquement autour de l’axe du TVM. C’est une idée, d’autres sont possibles. Discutons en et avançons. L’urgence est certaine.

 

Monsieur le Maire, le débat du dernier conseil et le vote de la motion, l’ont montré, nous portons sur ce projet de réforme des collectivités locales et ce projet du Grand Paris des jugements qui ne sont pas très différents. Toutefois si nous nous limitons à dénoncer les aspects négatifs de ce projet (dirigisme centralisateur, atteinte aux compétences des communes, maintien des inégalités etc.) nous ne serons pas à la hauteur des besoins de Champigny.  Il faut des projets pour demain, en particulier dans le domaine des transports, dans le domaine de l’intercommunalité. Pour donner vie et force à ces projets il faut une large concertation démocratique. On veut nous imposer un système centralisé où les décisions viendront d’en haut, eh bien prenons le contre pied de cette façon de faire, faisons remonter des propositions appuyées sur la participation citoyenne.