Budget 2009: les éléments d’un débat au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal du 28/01/09 avait pour principal objet l’examen du budget.

Le débat a été à la fois passionné, politique et frustrant.

 

Frustrant parce que la municipalité ne dispose toujours pas d’indications sur ce que seront les dotations de l’état. Nous ne les connaîtrons en fait que au mois de mars. C’est dire que c’est le conseil municipal qui est prévu se tenir le mercredi 18 mars qui disposera de toutes les données et qui pourra en particulier fixer les taxes et les taux des impôts locaux.

Sans s’avancer beaucoup on peut déjà prévoir que les impôts locaux augmenteront plus que le coût de la vie. La fourchette qui semble aujourd’hui la plus vraisemblable étant une augmentation comprise entre 5 et 7,5%.

Dans ces conditions ce sont deux orientations politiques différentes qui se sont opposées. La majorité municipale a présenté son budget comme celui du maintien des services et des aides offerts à tous les campinois et a insisté sur les difficultés rencontrées à la fois du fait de la crise économique et du fait des orientations de la politique du gouvernement Fillon (diminution des dotations de l’état, non compensation des transferts des charges de l’Etat vers les communes et les départements).

A ceci la droite (élus UMP et élus divers droite) a rétorqué en accusant la majorité municipale de présenter son budget en quelque sorte  » à l’envers  » c’est à dire en présentant un projet de dépenses affectées à tel ou tel poste avant de présenter un plan de recettes. Les élus de droite ont fait référence à l’économie familiale disant : dans une famille on comptabilise les rentrées et on pourvoit ensuite aux différentes dépenses. Cette critique aurait pu être justifiée SI et seulement si la municipalité connaissait les dotations que l’Etat va affecter à Champigny. Comme cette donnée essentielle manque la critique de la droite manque de logique. En même temps les élus de droite ont critiqué l’orientation de la mairie en la taxant de purement  » idéologique « . C’est exact le débat était un débat d’idées un débat d’orientations entre deux façons  » idéologiquement  » opposées de voir le budget de la ville. A une majorité municipale de gauche qui affirmait vouloir sauvegarder les acquis et une opposition de droite qui mettait en avant la nécessité de gérer la crise en présentant (M. Chevalier) un plan d’économies et en proposant même des suppressions de postes de personnels communaux à l’occasion des départs en retraite le débat était en effet, à quoi bon le nier, profondément un débat idéologique puisque c’étaient deux conceptions tout à fait opposées du service public qui s’affrontaient en écho à un débat que l’on connaît bien au niveau national.

Au nom du Modem M. Jeanne intervenait aussi à différentes reprises pour mettre en évidence des décisions contradictoires ou mal venues du budget.

Je suis intervenu au nom d’Entente Citoyenne pour rappeler que

Le potentiel fiscal de la commune de Champigny est faible. Les taux de la taxe professionnelle sont élevés mais contradictoirement elle ne rapporte que 208 euros contre 427 pour la strate nationale soit moins de la moitié. Il en est de même pour le produit des impositions directes qui rapporte 722 contre 898 pour la strate nationale (80%). Par contre l’endettement de Champigny est élevé si on considère son rapport à notre population 1708 euros contre 1265 à la strate soit 35% de plus.

Je suis d’accord avec le fait que la politique budgétaire du gouvernement Fillon vis à vis des communes complique la tache des gestionnaires. Sur ce point je suis d’accord avec la majorité municipale mais en même temps je regrette le manque de pertinence et de sincérité du budget que la majorité a présenté.

Un budget ne se comprend que comme l’instrument d’une politique. Lorsque M. Adenot et son équipe ont été élus ils ont déclaré faire le choix, intéressant, de l’investissement pour donner des moyens de développement économique à la commune. Ces choix m’étaient apparus justes et j’étais prêts à soutenir la majorité dans cette voie.

Or ce budget ne prend pas ce chemin.

Au niveau de l’investissement des secteurs sont sacrifiés

Point 61522 : Entretien et réparations bâtiments baisse de 725100 eurosà 707800 = -2,4%

Point 61523 : Entretien et réparation voies et réseau de 745000 euros à 688000=-7,7%

Point 2135 : Installations générales, agencement, aménagements, aménagement des constructions de 3.055.00 euros à 2.005.00 = -34,4%

Point 2152 : Installations de voirie de 2.086.945 à 1.960.600= -6,1%

Ces points touchent directement au développement.

D’autres choix d’économies ne me semblent pas pertinents voire mesquins

Point 6065 : livres disques cassettes (Médiathèque, bibliothèque) de 252760 à 237500 (- 6%)

Point 6067 : fournitures scolaires de 467722 à 4675462 presques stables

Par contre le coût de la communication fait un bond énorme par rapport à 2008 où elle avait déjà explosé.

Point 6236 catalogues et imprimés de 79.900 à 133.955 (+67,7%)

Point 6237 publications de 402000 à 431500 ( +7,3%)

J’ai aussi posé une question à propos des charges de personnel et frais assimilés qui progressent de 55.000.000 d’euros à 57.550.00 soit + 4,6 % mais avec des disparités si on compare la rémunération principale des personnels titulaires qui ne progresse que de 24.062.734 euros à 24.838,060 soit 3,2% tandis que les rémunérations consacrées au personnel non titulaire passent de 8.644.717 euros à 9.268.779 euros soit une avancée de +7,2%. Considérant ces chiffres je me suis demandé si on assistait pas à une augmentation des postes de statut précaire parmi le personnel de la commune. Il m’a été précisé que cette augmentation correspondait en fait à de nouvelles dispositions réglementaires permettant au personnel non titulaire de récupérer des anciennetés antérieures. Donc une bonne chose pour ces personnels. Le nombre de personnel non titulaire reste fixe 111 soit 7,7% de l’effectif (ce qui n’est pas négligeable).

J’ai considéré de plus que ce budget n’était pas sincère

En effet

Point 7381 : Au titre de la taxe additionnelle sur les droits de mutation la municipalité maintient le chiffre 2008 de 2.700.000 euros de recettes. Prenez l’avis de n’importe quel professionnel il vous dira qu’une baisse de 20 à 25% du volume des transaction est une fourchette tout à fait normale de prévision d’activité sur Champigny avec de plus des prix qui à Champigny régressent de 9,3% !

Un chiffre de recettes prévisionnelles inférieur à 2.000.000 euros serait plus réaliste et plus sincères.

En conséquence je n’ai pas pu voter pour ce budget. Mon différend avec les propositions de la mairie est grand mais il n’est pas de la même nature que celui qui amène la droite à rejeter le budget et je n’ai donc pas mêlé mon vote à celui de la droite mais je me suis abstenu sauf sur les chapitres concernant les associations et les associations sportives où j’ai voté pour car je considère qu’il faut marquer fortement notre soutien à ces activités.

Note : Le débat aura de nouveau lieu lors du conseil du 18 mars, lorsque seront connus les montants des dotations de l’état et que les conseillers auront donc à prendre position sur les taxes et les taux d’imposition. D’ici là n’hésitez pas à me faire part de vos suggestions et idées. Le débat sur le budget est fondamental pour la vie de la commune

Yves Fuchs

ERRATUM: Je m’aperçois tardivement à la lecture du compte rendu officiel (qui devra encore être approuvé au prochains conseil du 25 mars) que ma formulation laisse penser que c’est M. Chevalier (Divers Droite)qui a proposé un non remplacement de certains départs en retraite du personnel communal alors que cette proposition émanait de Mme Henry (UMP). Je prie Mme Henry et M. Chevalier de bien vouloir excuser cette erreur.