BUDGET, METRO, MODIFICATIONS DU PLU: Les points forts du conseil Municipal du 15 décembre

Ce conseil municipal extraordinaire du 15 décembre comportait 38 délibérations à son ordre du jour. Il s’est terminé vers 2H du matin le 16. Si au début de la séance 200 à 250 citoyens assistaient aux débats beaucoup sont partis après le débat public puis le vote du budget vers 23H et il faut saluer les 6 courageux qui ont assisté à la séance jusqu’au bout.

 

                                  Un ordre du jour chargé

En fait ce conseil comportait trois points forts

Le débat et le vote sur le budget 2011 (délibérations 1 et 2)

L’avis du Conseil Municipal sur le projet de métro Grand Paris (délibération 4)

Diverses modifications du Plan Local d’Urbanisme (délibérations 9,10 et 11)

Je vais tenter de rendre compte du débat et des positions que j’ai défendues.

Le point essentiel était évidemment constitué par les délibérations 1 (budget primitif) et 2 (budget assainissement). Le vote du budget est chaque année l’acte le plus important d’un conseil municipal. Il engage la politique de la commune pour l’année à venir, il permet à la majorité municipale d’affirmer ses choix.

                            

Le vote du budget acte majeur de l’activité du Conseil Municipal

Cette année ce vote revêtait de plus un caractère exceptionnel. Dès la Discussion d’Orientation budgétaire (DOB dans le jargon administratif) qui s’était tenue lors du précédent conseil le Maire avait indiqué qu’il présenterait un budget en déséquilibre. Une telle décision est totalement irrégulière. Les communes doivent présenter un budget en équilibre. Le budget tel qu’il était présenté par le Maire de Champigny était apparemment  en équilibre. Pour obtenir cet équilibre l’équipe municipale avait introduit dans les recettes une subvention exceptionnelle de 6,5 millions d’€ qu’elle réclame à l’état. « Cette somme correspond au désengagement financier de l’état depuis 2004 » avait déclaré Dominique Adenot. Ces 6,5 millions d’€  (sur un budget total de 164 millions d’€)  Constitueraient la juste compensation des diminutions successives des dotations perçues et des manques de recettes des finances de la commune suite aux différentes décisions du gouvernement (la plus récente étant la suppression de la taxe professionnelle remplacée par une dotation).

Lors de l’interruption de séance 8 des 10 interventions émanant du public ont exprimé un soutien total aux positions de la majorité municipale. Elles étaient pour la plupart présentées au nom d’associations (CGT du personnel communal, Confédération Nationale des Locataires, Red Star Champigny etc).  Les conditions d’un véritable débat ouvert n’étaient pas réunies. Il reste à inventer à Champigny les conditions d’un vrai débat moins conventionnel, pluriel, avec la participation des différentes sensibilités et l’expression des interrogations légitimes des campinois.

Bien sur la délibération comportant cette « dotation fictive » sera refusée par la préfecture car considérée comme « non sincère » (article L-1612-4 et article L-1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) ce que les élus de l’opposition de droite n’ont pas manqué de dénoncer critiquant le caractère éminemment politique de la démarche de la majorité municipale, parlant d »opération politicienne » et « d’agitation ».

Et de fait le débat a été très politique. Pourquoi n’aurait-il pas du l’être ? Il s’agit d’un problème essentiel pour notre commune.

L’ UMP, UMP dissident et le MoDem ont refusé le budget et voté contre son adoption.

La majorité municipale sans problème ni note discordante a apporté son soutien au projet de budget.

     un dossier d’une grande complexité

Pour ma part au nom de Gauche Citoyenne/ Europe Ecologie je me suis abstenu et j’ai expliqué mon abstention dans une intervention que je résume ici.

Sur la forme

J’ai protesté contre les conditions dans lesquelles le projet de budget avait été présenté aux Campinois dans les réunions de quartier. Il l’a été souvent comme LE budget. J’ai rappelé qu’il ne s’agissait à cette étape que d’un projet et que le budget ne devenait LE budget qu’après son vote en session par le Conseil. « En ce qui concerne la présentation une mise au point s’impose: dans les réunions de quartier que vous avez organisées  les citoyens ont été informés du budget d’exigences et de lutte 2011. Je tiens à rappeler qu’il ne s’agissait que d’un projet de budget. L’instance délibérante c’est le Conseil Municipal et même si l’existence en son sein d’une majorité unie, marchant d’un même pas, peu encline à amender rend très vraisemblable l’adoption du projet tel quel celui-ci ne devient le budget qu’après le vote des élus. ».

Sur le fond

J’ai tenu à distinguer deux aspects

                        1/La démarche politique d’un budget en déséquilibre exprimant les exigences de notre commune et de ses habitants, démarche à mon sens tout à fait justifiée

                        2/Le budget lui-même dans lequel je retrouvais les défauts récurrents des années 2009 et 2010 ce qui m’avait amené à l’époque à refuser ces budgets.

Pourquoi la démarche politique du maire et de sa majorité m’apparaît-elle justifiée ? Je m’en suis expliqué comme suit :

« Vous souhaitez mettre en évidence l’écart existant entre les besoins de la ville et les moyens qui nous sont alloués. Jai dit lors de la discussion d’orientation budgétaire au dernier conseil mon accord avec cette démarche.

En réformant les finances locales le Président de la République, qui y a engagé son autorité, et le gouvernement, ont voulu limiter le champ de compétence des élus locaux dépossédés du droit de fixer le taux de la TP remplacée par une allocation.

En même temps en supprimant la TP le gouvernement fait un nouveau cadeau aux entreprises et plombe un peu plus les finances publiques.

La Contribution Economique Territoriale censée remplacer la taxe professionnelle n’est en vigueur que depuis cette année. « Le coût de la réforme pour les finances publiques pourrait être compris entre 7 milliards € évaluation découlant des éléments fournis par le gouvernement et 8 milliards soit près de 2 fois le coût des 3,9 milliards € initialement prévus »  a déclaré M. Gilles Carrez, rapporteur général (UMP) de la commission des finances de l’Assemblée Nationale le 6/12/2010.  Ce n’est pas la modernisation annoncée de la fiscalité mais seulement un « allègement historique de la fiscalité pesant sur les entreprises » (G.C). La fiscalité locale des entreprises est, grâce à cette réforme passée de 23 à 12 milliards d’€…. Tout en affichant une volonté de rigueur et de gestion avisée des finances publiques, il a en allégeant les charges fiscales pesant sur les entreprises au détriment des ressources des communes tout reporté sur la dette publique.

C’est faire preuve de légèreté, d’improvisation brouillonne, peut être faudrait-il dire d’incompétence ».

Par contre l’examen du budget montre qu’aucune évolution ne s’est faite. Les raisons qui m’avaient amenées à critiquer les budgets antérieurs demeurent.

« Peut-on parler d’un budget d’exigences quand le chapitre investissement déjà ridiculement faible je l’ai fait remarquer pour 2009 et 2010 régresse encore passant de 36,6 millions d’€ à 34,1 millions d’€ et que sa part du budget total diminue de 22,56%  à 20,70%

Pour équilibrer vos dépenses d’investissement vous recourez à un emprunt de 12 449 935 €

Alors que  vous remboursez 8 869 880€ du capital de la dette vous avez des charges financières de 4 131 724 € autant dire que vous creusez un trou pour en reboucher un autre et le poids de la dette s’alourdit…….les capacités d’autofinancement ne représentent 11,28% du budget total ce qui est tristement étriqué.

Qu’allez-vous pouvoir réaliser dans ces limites?

Les travaux de sécurité et d’accessibilité au Studio 66 représentent le plus important effort.  Une évolution que nous sommes plusieurs ici à avoir prévue lorsque vous avez décidé du nouveau statut du cinéma.

Que peut-on faire à Champigny pour la voirie quand on y consacre 1,613 millions € (850000 au titre diverses réfection et opération donc de l’entretien, 463.500€ au titre des revêtements superficiels et tapis, 300.000 pour Juliette de Wills) soit moins d’1 centième d’€ au mètre linéaire.

Que peut-on faire avec 2.801.526 € pour  divers aménagements dans les bâtiments ? A ce sujet et pour en juger sainement j’aurai une question et j’espère que vous pourrez me répondre : quelle est la surface développée des écoles et des bâtiments municipaux à Champigny ? » (je n’ai pas eu de réponse note YF)

Souhaitant à la fois manifester mon accord avec la démarche politique et donc ne pas mêler ma voix avec celle des élus de droite et du MoDem qui votaient contre je ne pouvais pas non plus approuver un budget dans lequel je retrouvais toutes les imperfections et tares que j’ai constamment dénoncées. C’est le sens de mon abstention sur l’ensemble du budget. Dans le détail j’ai toutefois voté positivement sur certains chapitres (charge des personnels, subventions aux associations etc.)

Lors des explications de vote j’ai rappelé que nous aurions certainement à revoir ce budget qui ne serait pas accepté tel quel par le Préfet et j’ai appelé la majorité à en profiter pour le remanier et le rendre plus acceptable en particulier en développant les investissements.

Deuxième point important à l’ordre du jour celui de l’avis que le Conseil devait donner sur le projet de métro Grand Paris.

La résolution présentée par la majorité municipale reprenait les exigences formulées à plusieurs reprises par les habitants de Champigny quant à la nécessité de deux stations à Champigny, de deux branches à l’Est, d’une interconnexion avec le réseau ferré à hauteur de Champigny centre…. Ces points font consensus et l’avis fut voté à l’unanimité du conseil les élus de l’opposition de droite et du MoDem votant bon gré mal gré un avis qui dans certains de ses considérants ne correspondait pourtant pas à leurs positions de principe puisqu’il y était inscrit que :

                        -les dotations de l’état (doivent être ) au niveau nécessaire pour réaliser ces infrastructures de niveau national

                        – les élus seont attentifs au fait que les abords des gares ne fassent pas le jeu de la spéculation immobilière etc

Toutes dispositions qui sont en contradiction avec au moins l’esprit de la loi sur le Grand Paris telle que voulue par le gouvernement.

Mas dans le contexte du débat et compte tenu de la volonté des banlieusards il était bien difficile à la droite de faire entendre ses réserves.

Le texte reçut donc l’unanimité des suffrages.

Pour ma part je soutins le texte tout en l’assortissant des commentaires ci-dessous qui visent à faire prendre conscience que la réalisation de ce projet de métro est l’affaire de 15 à20 ans (au mieux) et qu’il est important de ne pas négliger pour autant un certain nombre de projets moins spectaculaires certes mais susceptibles d’apporter plus rapidement des solutions au problème des déplacements inter-banlieues.

Ci-dessous des extraits de mon intervention. 

« Contrairement au projet initial Grand Paris celui de M. Sarkozy et de M. Blanc qui était un projet de liaison de grands pôles financiers (Défense) de recherche (Saclay), aéroportuaires (Roissy, Orly) nous privilégions un projet de liaisons inter-banlieues au profit des déplacements quotidiens, avec des stations proches des zones de forte densité. Pour que ces lignes aient un sens et servent vraiment les intérêts des banlieusards il faut qu’elles desservent des zones d’habitats denses aujourd’hui mal pourvues. Situé à mi chemin entre Créteil et Marne la Vallée le centre de Champigny,  est l’endroit qui se prête le mieux à la localisation d’une gare de métro et à l’interconnexion.

Cette gare située en centre ville bénéficierait du réseau routier dense permettant à cet endroit un bon rabattement des voyageurs par des lignes de bus. Le point qui parait le plus intéressant est le carrefour Rue de la Plage-Rue Roger Salengro (Pont de Chemin de Fer). Le déplacement vers une zone d’activité des services techniques implantés à cet endroit libérerait des terrains qui pourraient accueillir une gare des autobus, des parkings pour les voitures et les vélos. La localisation près de la voie ferrée permettra de plus une interconnexion avec un tram-train joignant Champigny à Val de Fontenay et Noisy le Sec(sur les voies SNCF actuelles)  assurant ne liaiso avec la tangentielle Nord un projet remis au gout du jour mais dont il est bon de rendre la paternité au Conseil Général qui l’avait précédemment mis à l’étude 

Tout ceci aurait évidemment pour effet de redonner une véritable dynamique au Centre Ville de Champigny en termes d’animation, d’activité commerçante. Il est très important pour l’avenir de notre ville que ces projets se réalisent. Pour cela il faut que, habitants et élus, ensemble, pèsent avec ténacité pour obtenir cette gare.

En ce qui concerne le projet de gare des 3 communes. Il s’agit d’un projet ambitieux à inscrire évidemment dans un développement urbain. Il nécessite que soit levée l’hypothèque du développement de ce secteur à savoir la dévolution des 16 hectares de délaissés du projet de liaison autoroutière. La récente décision du Conseil d’Etat n’améliore pas la situation. Il faudra ensuite faire un choix entre l’option tout logement défendue par le Préfet et l’option plus équilibrée que vous avez proposée associant implantations économiques et logement.

Ceci souligne la nécessité d’un plan d’urbanisme cohérent qui intègre cette nouvelle donne dans le développement du Centre Ville.

En même temps il faut avoir les pieds sur terre. Il faudra trouver les investissements, vaincre certaines pesanteurs et certains égoïsmes de clocher. De plus si la technique a connu des développements importants on ne creuse pas des dizaines de kilomètres de tunnels en quelques mois ni même quelques petites années. Le creusement du RER A entre Charles de Gaulle Etoile et Défense dans les années 70, celui du tunnel d’Eole entre Magenta et Condorcet dans les années 90 nous ont prouvé que en souterrain les surprises sont possibles. Le métro inter-banlieues doit voir le jour le plus vite possible mais laisser croire à sa réalisation avant 2025-2030 au mieux est trompeur.

 Sans renoncer à notre engagement permanent pour ce projet de métro il est essentiel d’obtenir que soient entreprises le plus vite possible des améliorations des transports desservant notre commune et les communes voisines et qui peuvent être réalisées plus rapidement:

 1/ le prolongement du Trans Val de Marne (TVM) en site propre jusqu’à Noisy le Grand par la Fourchette et l’Avenue du Général de Gaulle.

 2/ la requalification de la D4 (ex RN4) qui vient de débuter mais qui après réalisation complète jusqu’à la Fourchette avec site propre pour autobus et pistes cyclables permettra de rejoindre rapidement le RER A à Joinville.

3/ L’amélioration des liaisons bus depuis le haut de Champigny vers les gares RER de Villiers, les Boullereaux et Champigny centre avec la généralisation de voies réservées là ou c’est possible et des dispositifs assurant le passage prioritaire des bus aux feux.

3/ La réalisation du bus en site propre de Sucy à Noisy le Grand sur l’emprise des terrains du projet abandonné de liaison autoroutière A4-N4-A6 qui aurait l’avantage de desservir et donc de dynamiser les zones d’activité de Champigny

4/La modernisation du matériel roulant et des infrastructures sur la ligne A du RER. Cette année encore les incidents sont quotidiens engendrant fatigues et stress supplémentaires pour ceux qui doivent se déplacer pour aller à leur travail.

 Ces projets sont réalisables sous un délai de quelques années (donc à plus court terme) et apporteraient déjà beaucoup d’améliorations aux transports en commun. Outre le confort amélioré des voyageurs on peut en attendre une diminution de la circulation automobile ce qui de tout point de vue (économie, environnement) serait positif. »

Enfin les délibérations 9,10, 11 portaient sur des modifications du PLU visant à augmenter le cOS et donc la densification le long de certains grands axes (Avenue du général de Gaulle, Avenue Roger Salengro, Pif de la Place Lénine etc

Mon intervention fut la suivante :

« Mon intervention ne porte pas que sur la délibération N° 9 mais sur l’ensemble des 9, 10, 11 car il s’agit d’un même problème celui de l’adaptation du PLU

Dans l’exposé des motifs de la délibération n°9 vous écrivez  « les études réalisées montrent que peu de bilans financiers d’aménagement s’équilibrent dans le cadre des de la densité prévue par le PLU actuel »

 Lorsque nous avions discuté de la première révision je vous avais dit que votre PLU était figé et manquait d’ambition. Ce sont ces mêmes termes que vous reprenez aujourd’hui quand vous écrivez (délibération 11) : «  Pour ce faire il est proposé de faire évoluer le règlement du PLU pour la ZAC des Bords de Marne et pour l’ilot Republic 2000 afin de leur donner les moyens de leurs ambitions »

Le PLU est récent. Il a 3 ans. Nous l’avons déjà du le réviser en 2009. C’est bien dire qu’il est étroit et ne correspond pas à l’avenir de la ville.

Vous-même êtes en train de le reconnaître aujourd’hui.

Vous avez été élu sur un programme de faible densification ; vous écriviez dans votre programme que Champigny ne devait pas accroitre sa population (un peu malthusien). Vous avez fait un PLU où on ne touchait à rien et maintenant on chamboule tout morceau par morceau sans aller à une nécessaire révision. Ayons le courage d’en parler. Vous souhaitez densifier. Je ne suis pas opposé à une certaine densification.  Une certaine densification est préférable  à l’extension  horizontale sans limite de l’environnement urbain qui génère des charges, nécessite des investissements colossaux pour les transports, réduit les surfaces agricoles. Une densification est souhaitable mais un débat est nécessaire à ce sujet. Ayons ce débat ! Quelle densification ? où dans la ville ? Il faut en parler, en convaincre les Campinois au lieu de rapiécer morceau par morceau un PLU totalement inadapté en décidant d’ augmentations maximales possibles du COS (50% et de 30%).  Ces valeurs extrèmes sont elles nécessaires ?. Admettez qu’on en discute. Et ne me répondez pas que le prix des terrains à Champigny est tel que la loi Molle est le seul outil qui permette de construire économiquement du logement social. Le logement social supporte des prix jusqu’à 210€/m2 SHON sans surcharge foncière. Le foncier représente de 7 à 10%  du cout du m2 SHON qui est fixé à 2100 € le m2 pour les constructions PLUS, PLAI et PLS. Ce sont les chiffres qui ressortent de récentes conférences des organismes sociaux à Grenoble (2009) et Strasbourg (2010). Or les chiffres sont clairs. Lors des préemptions effectuées dans le cadre des arrêtés pris par le Maire (points 17, 18 et 19) de la liste des arrêtés) les prix au m2 du foncier oscillent entre 260 et 446 €/m2 de foncier. Ces prix permettent de rentrer dans des prix m2 SHON acceptables sans sur-densification.

Une dernière précision. Vous savez bien que je ne suis pas opposé au logement social, ma position est claire à ce sujet mais il y a façon et façon de concevoir la distribution du logement social dans la vile. Ou bien on le concentre massivement dans certaines structures d’habitation et on renforce l’exclusion ou bien on assure sa distribution en favorisant la construction d’ensembles mixtes associant du logement social, du locatif intermédiaire et de l’accession à la propriété. La mixité passe par là.

Nous avons besoin d’un débat de fond sur ces questions. Les délibérations qui nous sont soumises ne sont que  des ajustements et des rapiéçages. La politique de la ville a besoin d’autre chose que d’un manteau d’arlequin.

Je vous demanderai donc de noter à chacune des délibérations en cause mon refus de prendre part au vote. »

Dans sa réponse M. Dominique Adenot, maire, reconnaissait que le problème de l’emploi avait été présenté comme prioritaire dans son programme et que c’est postérieurement du fait des exigences que le logement s’était imposé comme problème majeur. Il reconnaissait que cette procédure de modification au cas par cas montrait ses limites et qu’une remise à plat s’imposait. Il promettait que au cours de l’année à venir les discussions du PLH (Plan Local de l’Habitat) permettraient un large échange de vues sur ces questions.

Yves Fuchs

Conseiller Municipal