Champigny dans la tempête des emprunts toxiques? et complément suite au Conseil du 5/10

Chacun a entendu parler des « emprunts toxiques »

Mercredi le quotidien Libération a accusé la banque Dexia d’avoir vendu pour 25 milliards d’emprunts toxiques à 5500 communautés locales. « Le surcoût de ces emprunts était évalué à 3,9 milliards d’euros à la fin 2009« , ajoute Libération. « Ce qui veut dire que les collectivités devraient payer une pénalité de cet ordre« .

La banque DEXIA conteste ces chiffres tandis qu’une commission d’enquête parlementaire présidée par Claude Bartolone ( député PS, Seine St Denis) se penche sur l’affaire.

Qu’est ce qu’un emprunt toxique ?

L’AFP en donne la définition suivante :

« Les crédits toxiques sont considérés comme les plus spéculatifs et les plus risqués de la famille des produits structurés. Ces derniers présentent des degrés de risque sur une échelle de 1 à 5. Les emprunts toxiques ont le risque maximum, classé 5. Ils reposent sur des taux d’intérêt variables, indexés sur des valeurs extrêmement volatiles comme les variations de change, les écarts de taux d’intérêts ou le baril de pétrole, qui peuvent baisser ou augmenter dans des proportions importantes et impossibles à maîtriser. »

En clair cela signifie que ces emprunts, anodins au départ peuvent générer pour l’emprunteur (commune par exemple) des surcouts importants lors du remboursement

Le site internet du quotidien Libération publie une carte des communes qui selon ce journal supportant des emprunts toxiques (cliquer sur le lien pour consulter le document de Libération)

http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/#

On constate que notre commune est signalée par une pastille orange vif  dans une échelle de danger qui va du vert au rouge.

La fiche technique qui accompagne la carte indique :

VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Montant total des emprunts 43 224 000 €

Montant total des surcoûts 5 591 000 €

Ratio surcoûts/montant total 12.93 %

Détails des emprunts en cause

VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE

Nom de l’emprunt

TOFIXMS+

Type d’emprunt

Structure complexe d’options sur écart de taux CMS

Date de début

5/20/2008

Date de fin

11/1/2028

Montant

10 617 000 €

Surcoûts

1 513 000 €

Ratio surcoûts/montant

14.25 %

Banque de contrepartie

HSBC

 

Nom de l’emprunt

TOFIX FIXGBP CHF FIXE

Type d’emprunt

Structure complexe d’options sur écart de taux CMS

Date de début

5/20/2008

Date de fin

12/1/2028

Montant

10 617 000 €

Surcoûts

1 384 000 €

Ratio surcoûts/montant

13.04 %

Banque de contrepartie

CREDIT SUISSE

 

Nom de l’emprunt

TAUX FIXE ACTIF INFLATION

Type d’emprunt

Structure complexe d’options sur taux d’inflation

Date de début

6/25/2006

Date de fin

5/2/2031

Montant

11 373 000 €

Surcoûts

1 429 000 €

Ratio surcoûts/montant

12.56 %

Banque de contrepartie

GOLDMAN SACHS

 

Nom de l’emprunt

TOFIXIA CHF FLEXI

Type d’emprunt

Structure complexe d’options sur taux d’intérêt

Date de début

5/20/2008

Date de fin

10/2/2028

Montant

10 617 000 €

Surcoûts

1 265 000 €

Ratio surcoûts/montant

11.91 %

Banque de contrepartie

CITIBANK

Nous reviendrons dans les prochains jours sur ces données pour tenter de les analyser. Rappelons que ces affirmations de Libération sont contestées. Nous chercherons à en savoir plus et à mesurer correctement l’impact possible sur les finances de notre commune.

Communication du Maire au Conseil Municipal du 5 octobre 2011

Questionné au cours de la réunion du Conseil Municipal du 5 octobre au sujet de ces emprunts et plus particulièrement à propos d’un arrêté (N°45) portant réaménagement d’un prêt référencé MPH259154EUR001 de DEXIA M. Adenot s’est expliqué.

Il s’agissait, lorsque cet arrêté avait été pris de réaménager ce prêt pour limiter le surcout (qui se serait quand même établi à 400.000 euros). Le réaménagement avait été  confié à l’agence Klopfner. Pour le moment le processus était stoppé du fait de l’incertitude totale sur l’avenir de DEXIA. Le maire a précisé que Champigny détenait 7 emprunts structurés (ceux qu’on appelle « toxiques ») et que les emprunts à taux variables représentaient 30% du montant des emprunts de Champigny. Il a promis la communiction rapide aux élus d’un document détaillant ces différents emprunts.

Nous veillerons à ce que ces précisions soient fournies le plus rapidement possibles et lorsque les données chiffrées auront été rendues publiques nous chercherons à  comprendre les incidences sur les finances de la commune

Yves Fuchs, Conseiller Municipal