Christian Fautré et la gestion du personnel municipal de Champigny-sur-Marne : faits et commentaires

Suite au Conseil Municipal du 3 février dernier, Christian Fautré, ancien Maire de Champigny, commentant les annonces de la nouvelle équipe municipale, lors du débat d’orientation budgétaire pour 2021, écrit à propos de la gestion du personnel : « J’assume plus que jamais mes déclarations de 2018, refusant de porter atteinte aux droits des fonctionnaires territoriaux. M. le Maire de Champigny, quelle est votre position ? Allez-vous soutenir les revendications des agents travaillant à Champigny ? »

Et d’ajouter à cette injonction : « Les cycles de travail devront être redéfinis durant l’année 2021 pour atteindre l’obligation légale des 1607 heures travaillées annuellement » en se référant au « rappel au droit, numéro 3 », figurant dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’avril 2018 (Cf. Rapport de la CRC, pages 8 et 51).

Plus loin, il affirme que cette obligation légale « a été rappelée le 21 décembre 2020 à la Commune par le Préfet du Val-de-Marne » et déplore que ce dernier exige des conseils municipaux qu’ils délibèrent « le 22 mars, pour appliquer les dispositions de la loi de transformation de la Fonction publique sur le temps de travail des agents » et proteste : cette injonction n’a pas été « portée à la connaissance des élus d’opposition lors du dernier conseil municipal. Pourtant, la question est cruciale et méritait débat » et de s’exclamer : « Franchement, est-ce l’urgence du gouvernement de casser des conquis sociaux, alors qu’il est incapable d’organiser la vaccination plus large de nos concitoyens ? »

Ces déclarations appellent plusieurs remarques. En effet, si l’on suit Monsieur Fautré, le Préfet ne devrait pas assumer son rôle de contrôle de la légalité des actes municipaux, ce qui, de la part d’un élu, est pour le moins surprenant !

Il en est de même s’agissant de l’information des élus de l’opposition, puisque, selon Monsieur Fautré, ces derniers auraient dû être informés des intentions du Préfet lors du Conseil municipal du 18 décembre 2020, alors que le Maire actuel n’en a été informé que le 21 de ce même mois… !

Passons ensuite sur le lien, improbable, entre « la casse des conquis sociaux » et la prétendue incapacité du gouvernement à organiser la vaccination contre la Covid, pour aborder les questions relatives aux conditions d’emploi des agents municipaux.

Monsieur Fautré nous explique en effet : « Les fonctionnaires territoriaux ont acquis localement, des accords sur le temps de travail, qui amélioraient les conditions de travail, et prenaient en compte les situations personnelles et familiales. Il est nécessaire de rappeler que les salaires des fonctionnaires sont gelés depuis 10 ans ; ils sont inférieurs de 400 à 500 euros par rapport au privé. Alors pourquoi s’attaquer à leurs droits, pendant qu’on salue leur engagement sans faille depuis un an que dure la crise sanitaire ! L’urgence aujourd’hui, c’est de donner aux collectivités les moyens financiers pour répondre aux défis sociaux, environnementaux, économiques, et au vivre-ensemble. » Et de conclure, « L’injonction du Préfet est inacceptable », avant d’interpeller le maire : « Allez-vous soutenir les revendications des agents travaillant à Champigny ? »

S’agissant de la durée effective du travail, il faut partir de la réalité telle que constatée par la CRC dans son rapport de 2018. Celle-ci observait en effet (Cf. page 49) : « En sus des congés annuels légaux, les agents de la commune bénéficient d’au moins sept jours de congés supplémentaires par an : deux jours du maire, accordés par une délibération du 1erjuillet 1979, mais non confirmés par une délibération comme l’exigeait le décret du 12 juillet 2001, et cinq jours supplémentaires de congés exceptionnels, qui correspondraient à des congés dits de « semaine d’hiver », sans qu’aucune délibération n’ait jamais été prise. » (Ndr. Souligné par nous).


Source : Rapport de la CRC, page 49

Source : Rapport de la CRC, page 51.

Ainsi, La CRC avait estimé à 55 postes en équivalent temps complet le sureffectif induit par le non-respect de la durée légale du travail exprimée en termes annuels et a évalué le coût annuel pour les finances communales de cette pratique dérogatoire ancienne à 2,18 millions d’euros.


Source : Rapport de la CRC, page 50.

En réponse aux observations de la CRC, relatives aux congés, le Maire de Champigny de l’époque a indiqué :

Source : Rapport de la CRC, page 114 et page 8 de la réponse du Maire.

De même pour les autorisations spéciales d’absences :


Source : Rapport de la CRC, page 114 et page 8 de la réponse du Maire.

Ces réponses, tout en s’appuyant sur le flou de la réglementation, consistent sur le fond en un renvoi à une situation de fait fort ancienne et ne mettent en évidence aucune volonté réelle de retour à la légalité.

Certes, dans la pratique et par la suite, une « journée du Maire », sur les sept, sera supprimée, au nom de l’égalité femme-homme…

Pour le reste, la situation demeurera quasiment inchangée et il n’a jamais été possible pour les élus du Conseil municipal durant le mandat précédent d’obtenir une vue précise de la durée effective du travail dans les bilans sociaux, qui leur ont été présentés, notamment faute de la mise en œuvre du rappel au droit n°5, mentionné par la CRC.

En outre, cette situation anormale a contribué à entretenir le doute sur le paiement effectif des jours de grèves, dont le contrôle n’a pas davantage été porté à la connaissance des élus du Conseil municipal…

Mais, Monsieur Fautré tente de justifier ces écarts à la loi par la faiblesse des salaires des agents municipaux. De ce point de vue, tout comme pour le temps de travail il importe de s’appuyer sur des données objectives.

Les deux tableaux, ci-dessous, extrait de l’édition 2020 du rapport de la Délégation générale à la fonction, publique territoriale sur l’état de la fonction publique, donne une photographie précise du niveau des rémunérations nettes des agents de la fonction publique territoriale en 2018, comparée aux autres catégories de salariés, dont les salariés du secteur privé.

Salaires nets mensuels par catégorie hiérarchique et statut dans les trois versants de la fonction publique en 2018

Le tableau ci-dessus montre que les salaires des fonctionnaires et contractuels territoriaux en équivalent temps plein, y compris contrats aidés (1963€ –1978€, hors contrats aidés) sont, en moyenne, inférieurs à ceux de l’ensemble de la fonction publique (2988€) et du secteur privé (2314€ en 2017).

On notera, qu’inférieur à 400€, l’écart avec le salaire moyen net du secteur privé dont la structure des qualifications est différente de celle de la FPT, est moindre que ce que prétend Monsieur Fautré.

De plus, le tableau ci-dessous fait apparaître que le salaire mensuel net médian (D5), qui partage les agents en deux groupes d’effectifs égaux et s’élève à 2038 euros en 2018 dans la fonction publique, est supérieur à celui de la Fonction publique territoriale (FPT) fixé à 1777 euros.

Mais, le tableau ci-dessous fait apparaître que les écarts entre les plus hauts et les plus bas salaires ou écarts entre le 1er et le 9ème décile y sont moindres et, enfin, que les agents les moins qualifiés ont des rémunérations nettes légèrement supérieures à celles des salariés du secteur privé de même profil.

Salaires nets mensuels moyens par catégorie socioprofessionnelle dans les trois versants de la fonction publique en 2018 et dans le secteur privé en 2017


Source : rapport de la DGAFP, 2020

Certes à Champigny, les agents de catégorie « C » sont-ils proportionnellement plus nombreux que dans l’ensemble de la FPT (ils étaient 73% de l’effectif permanent en 2016 à Champigny alors que selon l’Insee, ils étaient 67,8% des effectifs présents en 2017 et 2018 dans l’ensemble de la FPT ; (source : rapport de la CRC et Insee première n°1812).

Dans ces conditions, le freinage du pouvoir d’achat du salaire moyen net, à partir de 2018 (derniers chiffres connus) a été plus fortement ressenti par les agents de la ville.

Valeur et évolution du salaire net moyen en équivalent temps plein dans la FPT

Salaire net moyen
(en euros 2018)
Évolution du salaire net moyen
(% en euros constants)
2010 1 948 -0,2
2011 1 932 -0,8
2012 1 923 -0,5
2013 1 920 -0,1
2014 1 937 0,8
2015 1 952 0,8
2016 1 960 0,4
2017 1 980 1,0
2018 1 963 -0,9

Source : Insee, hors assistants maternels, y compris contrats aidés

Cela étant, il convient de relier cette situation à la durée effective du travail à temps complet en vigueur à Champigny en comparaison de celle pratiquée en moyenne dans la FPT.

Les données disponibles montrent que de ce point de vue, les agents de la ville de Champigny ne sont pas défavorisés.

En effet, en 2018, pour une durée légale de 1607 heures, cette durée annuelle était, rappelons-le, de 1547 heures à Champigny, alors qu’en 2019, elle était de 1587 heures dans la FPT, 1640 heures dans l’ensemble de la fonction publique et de 1711 heures dans le secteur privé (source : rapport de la DGAFP 2020, page 214)

Si l’on ajoute à cela, la protection de l’emploi attachée au statut de la fonction publique, il est difficile de prétendre que les agents de la ville de Champigny ne bénéficient pas d’avantages particuliers au regard de ceux des autres collectivités publiques, sans même parler des salariés du privé, en particulier des moins qualifiés.

Mais, au-delà de ces faits, il convient de s’interroger sur ce qu’attendent les agents de la ville, afin de définir les compromis acceptables entre rémunération et rythme de travail. Cela est d’autant plus nécessaire que, d’une part, la précédente équipe municipale a diminué les heures supplémentaires, notamment entre 2014 et 2018 et que, d’autre part, elle n’avait pas mis en place concomitamment, la totalité des mesures indemnitaires prévues par la réglementation en vigueur, comme l’a noté la CRC dans son rapport de 2018 (Cf. page 59) : « elle n’a pas instauré le complément indemnitaire (CI) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. La commune ne respecte donc pas les dispositions de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui impose l’instauration d’un régime indemnitaire en deux parts. La commune aurait pu se mettre en conformité avec ces dispositions lorsqu’elle a pris sa délibération en mars 2017. »

Au total, la volonté de la nouvelle municipalité de remettre en ordre la durée et l’organisation du temps de travail paraît tout à fait justifiable, dès lors qu’elle s’appuiera sur des données objectives et qu’elle y associera les agents dans le cadre d’une concertation appropriée, débouchant sur un compromis conjuguant le respect de la loi et la reconnaissance des efforts accomplis par les uns et les autres, en fonction des contraintes attachées à l’exercice des différentes missions, mais aussi, de la manière de servir le public, raison d’être du service public.

En l’état et par apport à cette perspective de réforme, les anathèmes proférés ici et là apparaissent pour ce qu’ils sont, de pures pétitions de principes à usage politicien.

Jean-Louis Besnard