Compte rendu de la réunion des Présidents de groupe du 6 mai 2020

Du fait même du confinement le Conseil Municipal n’a pu se réunir depuis janvier dernier; nous avions demandé à M. FAUTRE d’organiser une réunion des présidents des différents groupes existant au CONSEIL MUNICIPAL. Cette très nécessaire réunion s’est tenue le 6 MAI; notre ami Jean louis BESNARD, Président du groupe UCES, a acepté de rédiger pour notre blog un compte rendu que vous pourrez lire ci dessous; Nous l’en remercions vivement

Séance ouverte 19 heures.

Étaient présents :

Le Maire ; Valérie Zelioli ; Jean-Jacques Guignard, Chrysis Caporal ; Christophe Gaigne (représentant Jeannick Le Lagadec), Alain Chevalier ; Laurent Jeanne, Michel Duvaudier, Jean-Louis Besnard. Les groupes PS et RN n’étaient pas représentés.

L’administration était représentée par le DGS, la directrice du service des travaux des assemblées et la directrice de cabinet du Maire.

Deux points figuraient à l’ordre du jour :

-Point sur l’activité de la collectivité pendant le confinement

-La reprise dans les écoles de la ville

I- Déclaration du Maire

Le Maire brosse le tableau de ce qui a été entrepris par la municipalité depuis le 17 mars et l’entrée en vigueur de la période de confinement, avant d’annoncer la présentation d’un « plan communal d’urgence » reprenant les éléments de dépenses et de recettes engagées ainsi que ceux qui sont prévus pour l’avenir immédiat.

Il indique avoir constitué une « cellule de crise se réunissant régulièrement, après le 1er tour « controversé » selon lui, des élections municipales (Ndr. On l’apprend a postériori…), afin d’assumer les pouvoirs exceptionnels dont il dispose de par le régime de « l’état d’urgence sanitaire » (Cf. Ordonnance n°2020-391 du 01/04/2020).

Il précise que les agents de la ville ont été confinés et que leurs salaires ont été maintenus, y compris pour les vacataires et des intermittents dont l’emploi avait été prévu durant cette période.

Il ajoute que 3 décès liés au COVID19 sont intervenus dans l’Ehpad municipal et que « le personnel de cet établissement était resté sans masque trop longtemps » et affirme, à ce propos, que cela « mettait en cause la responsabilité des ministres de plusieurs gouvernements ».

Il s’est réjoui de l’ouverture, dès le 24 mars, du CTAD (centre territorial ambulatoire dédié) au gymnase Tabanelli, tout en indiquant qu’il lui avait fallu « convaincre », non sans difficulté l’ARS pour l’obtenir (Ndr. il ne fournit pas davantage de détails).

Il a également fait état d’une démarche visant à obtenir la réquisition des masques vendus par les grandes surfaces et a indiqué que l’arrêté qu’il avait pris pour interdire les travaux publics sur le territoire de la commune avait été cassé par le préfet du Val de Marne pour excès de pouvoir. (Ndr. Le bien-fondé de cet arrêté sera contesté au cours du débat, du moins, son périmètre qui n’aurait pas dû concerner les travaux engagés au Plateau).

Il s’est adressé au Président de la République le 7 avril au moyen d’une lettre ouverte où il exprime des critiques et des revendications en direction de l’État (Ndr. Sur un ton polémique, et en s’abritant derrière des citations de professionnels de santé : « Enfermés dans une logique purement comptable, où les tableurs Excel et autres indices de performance sont devenus les seuls critères d’évaluation de nos hôpitaux, mais plus largement de notre politique de santé publique, nos dirigeants n’ont eu de cesse de porter des coups au service public de santé. » (…) « Le but n’est plus de soigner, mais de réhabiliter économiquement » (…) « Du déni, nous sommes passés au mépris », etc…)

Enfin, le 3 mai, il a cosigné avec 393 autres maires de la région Ile de de France une lettre ouverte à propos de la réouverture des écoles dans la région Ile de France.

En ce qui concerne le déconfinement il a annoncé la réouverture des crèches à compter du 11 mai et l’ensemble des marchés aux comestibles à partir du mercredi 13 mai.

Suite à ces premières déclarations, les différents chapitres de l’action municipale durant cette période ont été passés en revue et un document remis sur table intitulé « Plan communal d’urgence- 1,7 million d’euros face au Covid -19 » a été présenté par le DGS.

Il a été demandé aux élus participants à cette réunion de donner leur avis sur ce plan après que le maire eut indiqué qu’il avait été adopté par la majorité municipale.

Commentaire :

Compte tenu de la non inscription de ce point à l’ordre du jour et de la remise sur table du document correspondant, je n’ai pas émis d’avis d’ensemble sur son contenu.

II-Discussion

En préalable aux questions de fond, j’ai indiqué que si je me réjouissais de la tenue de cette réunion, je regrettais, vivement qu’elle intervienne si tardivement, alors que, de mon point de vue, le caractère exceptionnel et dramatique de cette crise aurait dû conduire le maire à consulter dès le début l’ensemble des composantes du Conseil municipal afin de les informer de la situation locale et de les associer aux mesures à prendre.

Actions de solidarité

S’agissant des distributions de paniers alimentaires, que j’ai approuvées dans leur principe, sachant que le déconfinement progressif devrait avoir des incidences variées sur la situation des personnes actuellement en difficulté et donc sur l’évaluation du volume de l’aide à leur apporter, j’ai demandé quels avaient été et quels seront les critères utilisés pour leur attribution, dans l’hypothèse du prolongement du soutien à la consommation des plus démunis.

Il m’a été répondu qu’étaient concernées les familles avec de faibles quotients familiaux. Cela laisse subsister un flou, puisque les personnes seules, sans enfants, n’ont pas toujours de quotient, sauf à avoir recours à certains services publics communaux, ce qui n’est pas toujours le cas. On peut supposer que le CCAS dispose d’informations sur ces dernières, mais…

Question : comment ont été préparés les colis alimentaires, quels financements, comment les associations caritatives ont-elles été associées ?

Commentaires :

Le Siresco a assuré la confection de ces paniers. A ma question sur les difficultés financières du SIRESCO, dues à des retards de paiement des communes adhérentes, je n’ai pas obtenu de réponse.

Sur les associations sollicitées et aidées par la commune au titre de ces opérations de solidarité, toutes n’ont pas été mentionnées, loin s’en faut (Croix Rouge, Secours Catholique, Diamants d’Afrique, etc..).

Seul le partenariat avec « l’épicerie solidaire » a été cité dans le cadre des distributions de paniers alimentaires, alors que d’autres associations en ont organisé avec des bénévoles.

Pour ce qui est des actions à venir et notamment de la distribution des bons d’achats pour un total de 650 000 euros (Ndr. Soit entre 160 et 210 euros par famille, selon l’effectif concerné, compris entre 3000 et 4000 ménages ; sommes qui s’ajouteront aux mesures prise par l’État), on note que ces bons seront utilisables dans les commerces campinois, mais un flou subsiste sur la liste de ces commerces (est ce que ne sont visés que ceux qui ont été fermés pendant le confinement ?).

Actions sanitaires

S’agissant de la distribution des masques « grand public », financée à 50% par l’État, une distribution diligentée par la Mairie dans les boites aux lettres a été confirmée.

Cette distribution devrait intervenir d’ici le 11 mai. Rien n’a été précisé sur les distributions de masques aux SDF, en réponse à ma question sur les actions en direction de ces personnes. L’association Visa94 ayant par ailleurs maintenu ses maraudes.

Sur le volet santé, j’ai salué la création du CTAD au gymnase Tabanelli, qui démontre, s’il en était besoin, l’utilité de la CPTS créée dans la foulée du contrat local de santé, fin 2018, et souligné, pour l’avenir, l’importance de l’initiative et de l’engagement de tous les professionnels de santé, privés et publics, dans l’organisation de la prise en charge des patients COVID.

Suite à l’intervention du Maire sur ce point, qui a fait état de freins de l’administration, j’ai posé la question de l’implication de l’ARS dans cette opération.

Réponse : les consultations des médecins libéraux avaient été prises en charge par l’ARS, via l’assurance maladie, ce qui a rendu possible le montage de l’opération.

J’ai posé la question des retards de vaccination des enfants dont les médias se sont faits l’écho et de la diffusion de recommandations auprès des familles en ce sens en liaison avec les PMI. Je n’ai pas obtenu de réponses claires à ce sujet.

S’agissant des Ehpad et maisons de retraites publiques et privées installées dans la ville, J’ai posé la question du recrutement d’un nouveau médecin coordinateur (suite à la démission du précédent, avant la crise)

Réponse : Un médecin coordinateur a été recruté à titre provisoire dans l’EPHAD J. Guittard. Peu d’éléments d’information ont été donnés à propos des autres maisons de retraite de Champigny, dont les Opalines.

Actions de solidarité en matière de logement

S’agissant de vos démarches concernant les loyers (étalement, réductions) dans les organismes HLM, j’ai demandé si des réponses avaient été obtenues.

Réponse : Tous les bailleurs sociaux de la commune se seraient engagés pour atténuer les difficultés des locataires, sans autres précisions sur le niveau des réponses apportées.

Des mesures ont-elles été prises en faveur des SDF ?

Je n’ai pas obtenu de réponses claires à ce sujet.

Actions de soutien aux acteurs économiques

J’ai demandé si des démarches spécifiques pour soutenir les commerces louant des locaux gérés par les bailleurs sociaux avaient été engagées ?

Réponse : les commerces locataires de la ville avaient (librairie) ou allaient bénéficier d’aides complémentaires de celles de l’État (Cf. document annexé).

J’ai évoqué la réduction de la taxe sur la publicité commerciale pour les commerces qui ont été fermés pendant cette période.

Réponse : il n’est pas facile de faire des exceptions, mais que les services de la ville vont examiner le problème.

Incidences des mesures municipales sur la gestion de la ville et du personnel municipal

Il est prévu une prime exceptionnelle pour les agents ayant travaillé en présentiel (Cf. document annexé).

Question : quid du traitement de ceux qui ont pratiqué le télétravail, par rapport à ceux qui ont été confinés ? Pas de réponse sur ce point.

Sur la gestion des finances de la commune, il a été indiqué que la norme de progression des dépenses de fonctionnement de 1,2% avait été suspendue par l’État pour l’exercice 2020.

En outre, en dehors de la question salariale, en tenant compte des pertes de recettes, des dépenses nouvelles, de celles qui ont été annulées et des subventions de l’État, l’équilibre financier du « Plan d’urgence » n’est pas atteint.

Cela conduit la municipalité à demander un complément de financement à l’Etat de 300 000 Euros.

A cet égard j’ai posé la question des recettes fiscales liées aux transactions immobilières. Il m’a été répondu que le retard serait rattrapé en fin d’année…

Commentaires

L’impasse de 300000 € est, pour le principal, due à la fixation discrétionnaire pour 650 000€ du montant des bons d’achat pour les ménages en difficultés repérés par les quotients familiaux. Sans faire de procès d’intention, il s’agit là d’une évaluation sommaire à l’image des « réorientations de crédits ») …

Au passage, on note que le déficit prévu et revendiqué par le Maire au moment du vote du BP en décembre 2019 n’aurait pas existé en l’absence de la crise, puisque les bases d’imposition effectives ont augmenté plus que prévu, autorisant 500 000€ de recettes supplémentaires.

Le nouveau déficit prévu de 300 000 euros semble donc procéder d’une logique identique à celle utilisée en décembre 2019, consistant à solliciter encore plus d’aides de l’État que l’on peut approximativement chiffrer à au moins 350 000€ (Ndr. 150 000 pour les masques, 200 000 pour le matériel éducatif, sans compter l’aide au fonctionnement du CTAD) sans compter l’aide au fonctionnement du CTAD, pour l’accueil des patients, ni celle de la métropole pour 160 000€.

Mon interprétation est, que dans le contexte politique actuel, cette démarche est tout sauf neutre !

Enfin sur la discussion, de ce qui nous a été présenté comme une décision de la majorité municipale, il n’est pas totalement exclu qu’elle puisse intervenir à l’occasion d’une réunion du Conseil municipal actuel, sous réserve que le second tour n’est pas lieu au mois de juin, comme c’est actuellement envisagé. (La décision devrait être annoncée le 23 mai prochain).

III-La préparation de la « reprise dans les écoles »

Le maire a justifié sa décision de ne pas ouvrir les écoles à compter du 11 mai prochain (Cf. Communiqué de presse du 4 mai)

J’ai demandé où en était le travail de préparation de cette réouverture, dont le principe avait été annoncé le 13 avril par le Président de la république, puis confirmé par le 1er Ministre le 28 avril.

Commentaires

Dans leurs réponses aux questions posées, le Maire et Madame Zelioli se sont abrités derrière la communication tardive du protocole sanitaire, le 2 mai, pour engager, à compter du 4 mai, les discussions nécessaires avec les partenaires (Préfecture, IDEN, parents d’élèves, syndicats d’enseignants et personnels communaux) afin de trouver des solutions qui selon le Maire doivent éliminer tout risque sanitaire.

Dans ces conditions, la date de réouverture des écoles ne peut qu’être indéterminée et sa dimension sera nécessairement très restrictive, au moins jusqu’au mois de juin.

Il a en outre été précisé que les conditions pédagogiques de l’accueil des enfants (en particulier le choix des élèves prioritaires) relevaient exclusivement de l’Éducation nationale et que la responsabilité en incombait exclusivement à l’État et non à la ville (Cf. communiqué de presse du 4 mai).

Il n’a pas été possible dans ces conditions d’obtenir des précisions sur les conditions matérielles de l’ouverture des écoles (cantine, études, centres de loisir, etc.)

Commentaires

Face à ce flou, je me suis étonné du fait que ces discussions avec les partenaires de l’école n’aient pas été activement engagées dès le 14 avril, ce qui aurait permis de raccourcir le délai de préparation du retour des enfants dans leurs écoles, alors que de nombreux parents sont appelés à retravailler à compter du 11 mai.

Au total, sur ce point, il est clair que sous prétexte de respect de la sécurité sanitaire, le Maire et son équipe n’ont pas manifesté une réelle volonté de favoriser un retour rapide des enfants dans nos écoles maternelles et primaires.

Derrière cette attitude, de refus absolu de toute prise de risque, mon sentiment est que les préoccupations politiciennes ne sont pas à exclure même si, d’une part, les difficultés attachées aux problèmes à résoudre sont incontestables et si d’autre part, l’existence d’un certain flou sur le degré de responsabilité civile et pénale peuvent en toute bonne foi justifier la prudence.

Fin de séance 20h45

Conclusion générale

Cette réunion et les débats, très vifs, qui l’ont animée ont bien confirmé que le Maire et son équipe avaient décidé de se réserver le monopole de la décision dans la gestion de cette crise.

Cette attitude est surprenante alors que tous les campinois sont concernés et au premier chef l’ensemble des conseillers municipaux.

Traiter ces problèmes en excluant plusieurs composantes de notre Conseil de la réflexion et de l’action publique n’est pas de nature à donner l’image du nécessaire rassemblement de l’ensemble de nos concitoyens face aux périls qui les menacent tous.

Je considère que cette manière de procéder constitue une faute politique, au surplus, dans un contexte où le Maire aurait eu tout intérêt à se comporter en démocrate.

Jean-Louis Besnard

Le 8 mai 2020

ANNEXE

Plan communal d’urgence-1,7 million d’euros face au Covid-19

I DÉPENSES

– Le volet sanitaire : 550 000€

-Achat d’équipements de protection et de gels pour le personnel 50 000 €

-Achat de masques « grand public » pour la population et distribution 260 000 €

-Prime exceptionnelle encouragée par l’État aux agents ayant travaillé en présentiel durant le confinement 240 000 €

– Le volet social : 713 100€

-Distribution de denrées alimentaires 60 000 €

-Exonération d’un trimestre de loyer pour aider Emmaüs 1 500 €

-Subvention au Secours Populaire pour l’acheminement de denrées alimentaires 1 600 €

-Bon d’achat pour les populations les plus en difficulté permettant également l’aide aux commerçants locaux 650 000 €

– Le volet éducatif : 300 000€

-Déploiement d’un « Croquez l’été » aménagé 30 000€

-Accompagnement éducatif 50 000€

-Accompagnement sanitaire lié à la reprise scolaire (cf supra : achat d’équipements) 20 000€ -Plan financé par l’Etat d’acquisition de matériel informatique visant à favoriser l’enseignement à distance. 200 000€

– Le volet économique : 201 500€

-Aide aux commerçants Campinois en complément des dispositifs d’état affectés aux petites entreprises (350€ pour 500 commerçants) 175 000 €

-Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerces 20 000 €

-Exonération d’un trimestre de loyer pour les commerces locataires fermés durant le confinement (librairie…) et de charges pour le manège place Lénine 6 500 €

Total des dépenses : 1 764 600 euros 

II-Financement du plan d’urgence

Le plan d’urgence peut s’appuyer sur 7 sources de financement pour un crédit total de :

1 760 000 euros

a) L’évolution physique des bases de fiscalité : Le budget primitif pour 2020 a été voté en décembre, alors que la Ville ne disposait pas de la notification des bases de fiscalité et des dotations. Les montants notifiés traduisant une augmentation de ces bases, une inscription de recettes supplémentaires peut être réalisée. 500 000 €

b) Dotation de solidarité métropolitaine.  La loi de Finances pour 2020 a ouvert la possibilité pour la Métropole du Grand Paris de mettre en place une dotation de solidarité métropolitaine. Monsieur le Maire avait saisi le président Ollier dès début janvier pour sa mise en place.

Dans le cadre de l’épidémie, la Métropole du Grand Paris la met en place : 160 000 € 

c) La réorientation de crédits : Le confinement de la population a conduit à annuler des activités, ce qui se traduit par des possibilités de redéploiement de crédits, par exemple pour les initiatives publiques, la culture, la restauration scolaire, etc.

Il faut cependant aussi prendre en compte la baisse de recettes sur les activités (écoles d’art, animations sportives, Centres de santé, restauration scolaire,…), certaines partiellement compensées (crèches). 100 000 €

d) La compensation par l’Etat des dépenses engagées pour faire face à l’épidémie : 50% du coût des masques 150 000 €

e) L’ajustement de l’autofinancement : Depuis 2 ans, la Commune a redressé son autofinancement de façon significative. Face à l’épidémie, une baisse ponctuelle de l’autofinancement peut être réalisée, s’agissant de faire face à des dépenses exceptionnelles et non pérennes. 350 000 €

f) Financement d’Etat du plan visant à favoriser l’enseignement à distance. 200 000€

g) Financement complémentaire demandé à l’Etat : 300 000 €