Conseil Municipal du 11 avril: le budget 2012, les Simonettes par Yves Fuchs, Conseiller Municipal

 La session du Conseil Municipal, où se vote le budget, est considérée comme la plus importante de l’année. C’est tout à fait justifié puisque, en votant les recettes et les dépenses de la commune la majorité,  précise sa politique, les points forts sur lesquels elle veut avancer tandis que l’opposition essaie de souligner les manques et les erreurs de l’équipe municipale. Ce scénario classique s’est déroulé cette fois aussi avec une âpreté supplémentaire due bien sûr à la proximité de l’élection présidentielle et des législatives à suivre.

La majorité municipale a dénoncé dans les difficultés de la ville les effets de la politique de la droite au pouvoir, l’opposition de droite a trouvé dans la politique de la mairie les orientations qu’elle critique dans les programmes des candidats de gauche à la présidentielle.

Pour ma part je me suis globalement abstenu sur le budget primitif alors que les années précédentes j’avais pris position contre. Ceci mérite une explication.

Dans les budgets des années précédentes j’avais fortement critiqué la faiblesse des investissements. Ceux-ci ont fait un bond important en 2012. Dans un budget lui-même en expansion (il passe de 153,9 millions d’euros en 2011 à 183,7 en 2012) la part de l’investissement passe de 19,63% du budget primitif à 29,2% ce qui ramène l’investissement à Champigny dans la fourchette moyenne des villes de cette importance. Or la part de l’investissement dans le budget d’une ville signe ou non la volonté de développement. J’avais critiqué la faiblesse en ce domaine les années précédentes. Je pouvais noter une amélioration notable. Aurait-il été logique de continuer à refuser le budget alors qu’une évolution positive pointait le bout de son nez.

                

                Des investissements à réaliser d’urgence

Pourtant je n’ai pas voté pour le budget. J’y ai en effet trouvé aussi des points négatifs. Alors que la direction de la municipalité se félicite du caractère social de son budget j’ai relevé que cette affirmation ne résistait pas à un examen des différents points.

C’est ainsi que j’ai noté la stagnation des subventions aux caisses des écoles et à la CCAS ce qui compte tenu de l’inflation revient à une diminution des moyens. Quant aux fonds alloués à la bibliothèque et à la médiathèque ils diminuent de 21,4% !

Est-il possible d’affirmer au regard de tels chiffres que la priorité est donnée au social ?

Et puis, et je l’ai dit en séance, j’ai été particulièrement choqué par une phase en bas de la première page de la délibération n°1 . Il était écrit : «  Le boni de l’OPH (l’office public d’HLM note Y. F) permettra de financer ce plan » (de construction de logement) (sur cette vente voir note en fin d’article)

Ce boni représente en fait les loyers versés par les locataires de l’Office. C’est-à-dire que la mairie fait financer sa politique du logement par les loyers des locataires !!!

J’ai aussi fait connaitre ma désapprobation en ce qui concerne le recours à l’emprunt. Le budget comporte un emprunt nouveau de 17.408.404 euros. Si on compare ce chiffre à celui du remboursement de la dette (9.954.193 euros), aux intérêts des emprunts précédents (4.317.059 euros) et aux pénalités de remboursement de la dette (1,8 million d’euros) on arrive à une charge de la dette de plus de plus de 16 millions d’euros. Très clairement Champigny emprunte essentiellement pour rembourser sa dette.

Cet état de la dette est très préoccupant. Qu’une ville s’endette pour réaliser c’est normal. On ne gère pas une ville comme un patrimoine familial. Jusqu’à présent Champigny s’est endetté sans réaliser. Un timide redressement s’est manifesté cette année dans le domaine de l’investissement ; Il faudra le poursuivre mais on est loin du compte. Les chiffres le prouvent. Les dépenses d’équipement brut par habitant à Champigny ne représentent que 298 euros par habitant contre 516 en moyenne en France pour les villes de même importance. Il reste beaucoup à faire….

Pour ces raisons tout en reconnaissant une évolution positive par rapport aux années précédentes je n’ai pas approuvé le budget sauf sur quelques points particuliers (dépenses de personnel, autofinancement, géothermie, subventions aux associations) ou j’ai voté pour et pour le reste je me suis abstenu.

Par contre en ce qui concerne la TEOM (la taxe d’enlèvement des ordures ménagères) qui constitue un budget à part j’ai voté contre. Certes les taux n’ont pas augmenté mais ils restent parmi les plus élevés du Val de Marne et du fait de l’augmentation des bases la TEOM payée par les Campinois  augmentera encore cette année.

Cette lourde charge ne semble pas du tout justifiée.

Dans un dossier paru en octobre 2011, donc tout récemment UFC-Que Choisir compare les cas de Nanterre et de Champigny, communes qui selon les termes de UFC-Que Choisir présentent des caractéristiques proches (gisement, organisation de la collecte et traitement) mais où le coût par habitant est à Champigny de 50 euros plus cher qu’à Nanterre.

De plus la qualité du tri à Champigny est plus faible que dans les communes du Val de Marne qui ont une structure d’habitat (% de collectif et de pavillonnaire) comparable (Vitry, Villejuif par exemple). Champigny est en retard dans ce domaine et on n’observe pas de volonté de changer le cours actuel.

                                                

                                                      Un tri qui reste insuffisant

Pour ces raisons j’ai voté contre le budget des TEOM.

Mais à ce Conseil Municipal on n’a pas parlé que du budget. Parmi d’autres points soulevés deux me paraissent importants parce qu’ils sont significatifs de la façon dont les problèmes sont abordés au conseil. Il s’agit des discussions concernant les Simonettes et un vœu sur les permis d’exploration des gaz de schistes.

Les Simonettes : La municipalité vient d’essuyer un échec. Le Tribunal Administratif de Melun a annulé la DUP (déclaration d’utilité publique) prise par le Préfet à la requête de la mairie de Champigny pour  l’aménagement de la zone des Simonettes. Cette annulation porte un coup d’arrêt pour le moment du moins à ce projet des Simonettes. L’annulation de la DUP annule les expropriations réalisées.

Au début de la séance du 11 avril M. Chevallier (opposition divers droite) a saisi l’occasion de la discussion des arrêtés pris par le maire (un arrêté concernait le recours à un cabinet d’avocat dans cette affaire des Simonettes) pour tenter d’obtenir des éclaircissements sur la position actuelle de la Mairie. Des réponses qui lui ont été faites il ressort que la Mairie fera appel de la décision du Tribunal administratif de Melun et en cas de maintien de la décision d’annulation par la cour d’appel (ce devrait être le Tribunal Administratif de Paris) la municipalité envisage déposer une nouvelle DUP. L’affaire est loin d’être close.

Dans  cette affaire deux choses me paraissent dignes d’être notées. D’une part la réaction démesurée des représentants de la mairie. Bien sur la question de M. Chevallier n’était pas innocente puisque l’opposition de droite s’était à plusieurs reprises prononcée contre le projet des Simonettes mais elle a déclenché de la part des représentants de la municipalité un véritable tir de barrage  pour le reste du conseil. Les représentants de l’opposition se sont vus reprocher fortement de s’opposer au développement de Champigny, d’être contre la création d’emplois, pour le chômage etc.

 Sur le fond j’avais fait part, lors de débats antérieurs au Conseil, de mes inquiétudes sur l’intérêt réel de ce mail des Simonettes et sur les retombées possibles sur d’autres activités de commerce à Champigny du fait de l’arrivée d’Auchan. Aujourd’hui, sans revenir sur le débat de fond, je veux attirer l’attention sur un point précis. Des habitants du quartier, des citoyens se sont constitués en association pour défendre leurs droits. Ils ont été fermes et ils viennent de gagner (pas définitivement bien sûr mais c’est un premier succès) devant les tribunaux de la République. Est-ce que ce n’est pas cela qui est le plus important ?

Yves Fuchs Conseiller Municipal

Note sur la vente de l’OPH

De quoi s’agit-il ? Champigny comme beaucoup de villes avait un office public d’HLM. Cet office avait un patrimoine limité (500 logements) et ne jouait pas un rôle important car la priorité dans la construction de logements sociaux a été donnée depuis plusieurs décennies à une société privée d’HLM l’ex Campinoise d’Habitation devenue IDF Habitat dirigée par M. Ouzoulias, Conseiller Général de Champigny.

L’Office d’HLM de Champigny était trop petit et ne pouvait continuer ainsi. Il eut fallu, aux termes même de la loi réaliser depuis plusieurs années des investissements pour rendre viable l’office d’HLM de Champigny. Deux sociétés firent des offres de reprise : l’Office d’HLM de la ville de Paris et IDF Habitat. Ce fut IDF Habitat qui fut choisi (bizarre, vous avez dit bizarre ?). Malgré des demandes répétées auprès de la ville et auprès de l’Office je n’ai pas pu obtenir communication de l’acte de vente mais je n’ai pas obtenu de réponse. Pourquoi ?