CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021

NOTES DE JEAN LOUIS BESNARD

: des échanges nourris, parfois rugueux, sur des sujets d’importance : égalité femmes-hommes ; orientations budgétaires 2022 ; réglementation et organisation du temps de travail…

Laurent Jeanne ouvre la séance et explique qu’en raison de la tenue de l’exposition municipale sur la guerre de 1870-1871 dans la salle du Conseil, cette séance se tient exceptionnellement dans le gymnase Tabanelli et précise que le centre de vaccination y sera prochainement réouvert, compte tenu de la situation sanitaire (Ndr. Ce dernier fonctionne actuellement dans l’ancienne cuisine centrale, 600 rue Henri Barbusse. Du lundi au vendredi de 9h à 19h – samedi de 9h à 20h ; jours fériés compris ; Ordonnance non requise et carte vitale obligatoire).

Laurent Jeanne répond ensuite à certaines questions qui lui ont été posées à l’issue de la séance précédente.

S’agissant de la communication du projet ANRU-Bois L’Abbé, demandée par Monsieur Mailler (Champigny en mieux-CEM), il lui est répondu que la négociation sur le financement de ce dossier est toujours en cours et qu’il n’est donc pas possible d’y répondre favorablement, puisque son contenu n’est pas stabilisé.

Concernant l’extension de la zone 30 à l’ensemble des voies de la commune, préconisée par Monsieur Titov (Champigny, écologique et solidaire : CES), il est répondu que, « pour l’instant, l’on n’en est pas encore là », alors que la municipalité est confrontée à des problèmes de sécurité routière, en particulier pour les cyclistes, qu’il faut résoudre par des aménagements de la voierie, compte tenu de la dégradation de son état, notamment due, aux nombreux chantiers de travaux publics ouverts sur la ville. Toutefois, il ajoute que les choses avanceront progressivement sur ce sujet.

En réponse à une demande de Madame Caporal (CES), Sur l’adhésion de la commune au réseau des Maires des villes pour la paix, et l’apposition des panneaux d’information correspondants, Il est répondu que cette structure n’a pas été sollicitée « compte tenu du coût particulièrement élevé » de celle-ci et ajoute que des discussions pourraient toutefois intervenir avec les représentants de celle-ci.

Il procède ensuite à l’adoption du Procès-verbal de la séance du 17 novembre 2021.

Approbation unanime.

Le Maire répond ensuite aux questions posées sur les arrêtés ; pris en application de l’article L.2122 du CGCT.

S’agissant du conflit relatif à la préemption du 17 rue Jean Jaurès, le Maire répond, une nouvelle fois (Ndr. Sujet déjà évoqué), que celle-ci vise à permettre la reconstitution de l’offre de logements sociaux, suite à l’opération de rénovation du bois l’Abbé.

Sur les deux emprunts de 10 millions, dont l’un à taux fixe et l’autre à taux variable, il s’agit, d’une part, d’une renégociation portant sur d’anciens emprunts et, d’autre part, d’un apport de nouveaux moyens de financement au programme d’investissement budgétaire pour 2022, ainsi que cela sera indiqué dans le rapport sur les orientations budgétaires (voir point 2, infra).

La préemption du 7, rue Serpente concerne une opération visant à conforter le développement économique, dans le cadre de l’aménagement de la VDO.

Enfin le Maire répond à des questions relatives à l’évaluation par les Domaines de propriétés vendues par la ville. S’agissant du 17 avenue Jean-Jaurès, pour une évaluation de 6 899 000€, la vile a pu obtenir de l’acquéreur un prix de 7 120 000€, alors que pour l’opération Henri Barbusse (Cession à la Société du Grand Pari), la ville a pu dégager un gain de 109 500€ par rapport au prix proposé par les Domaines.

On passe à l’ordre du jour

1) Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes préalable au Débat d’orientation budgétaire 2022.

Ce rapport est présenté par Madame Abchiche, adjointe au Maire en charge du « droit de la femme », en application de la loi du 6 août 2019, sur la transformation de la Fonction publique, qui, en amont du débat sur les orientations budgétaires, fait obligation aux collectivité de plus de 20 000 habitants de rendre compte annuellement des actions engagées en ce domaine, d’une part, en direction de ses personnels, dans le cadre de la gestion des ressources humaines et, d’autre part, dans celui de ses politiques publiques, en direction de la population.

Ce rapport se décompose donc en deux parties.

Sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la gestion de la collectivité, le document établit un diagnostic sur l’égalité femmes-hommes sur la base d’une série d’indicateurs, notamment la proportion de femmes dans les différents services selon les métiers, les statuts et les grades en niveau et en évolution, par rapport aux autres collectivités comparables.

Ensuite, est présenté un plan d’action 2021-2024 en direction des personnels, avec les actions menées en 2021 et une projection de ces orientations stratégiques pour 2022 en vue de tendre vers plus d’égalité, conformément aux objectifs définis par la loi, autour de quatre axes stratégiques (évaluer et corriger les écarts de rémunération, garantir l’égalité dans l’accès des femmes et des hommes aux différents corps et grades, veiller à la compatibilité entre vie privée et professionnelle, prévenir toutes formes de violences).

A Champigny, on note une « sur représentation des femmes parmi les agents, en particulier dans la filière administrative et médico-sociale et une sous-représentation dans la filière sportive ». Mais il y a une amélioration de leur présence en tant que titulaire au CCAS et une « augmentation de leur présence dans les filières techniques, dites masculines ». La mixité dans les différents métiers doit cependant être encore améliorée.

Sur la deuxième partie, sur la base du recensement Insee à Champigny, on note la prépondérance des femmes (83,7%) dans les familles monoparentales (environ 4000 familles), ce qui peut expliquer l’importance relative de leur taux de pauvreté. On note aussi la forte présence des femmes dans la catégorie des employés et le fait qu’il n’y ait que 26 cheffes d’entreprises.

Il y une réelle volonté municipale de travailler sur ces questions, avec des moyens humains (un poste d’adjoint dédié et une chargée de missions) et un budget.

Six axes d’actions ont ainsi été privilégiés en accord avec le Maire : sensibiliser, plus tôt, les campinois aux enjeux de l’égalité entre les femmes et les hommes, agir préventivement en direction des jeunes filles et garçons ; agir pour un meilleur accès des femmes aux sports et aux loisirs, pour un espace public égalitaire, contre les violences faites aux femmes et promouvoir leur santé.

Sur chacun de ces axes des actions ont été engagées en 2021, dont le détail figure dans le rapport.

Ainsi, on retiendra, à titre d’exemple : sensibilisation à la présence des femmes dans les manuels scolaires ; propositions sur l’égalité femmes-hommes dans le champ scolaire (projections de documentaires et de spectacles), dans les collèges et les lycées, sur les questions relatives aux stéréotypes de genre, en collaboration avec l’Éducation nationale ; actions tendant à encourager la pratique de certains sports, dits masculins, par les filles, dont le hockey sur glace et sensibilisation aux violences dans les sports ; actions en directions de collégiens, sur l’égalité professionnelle (collège PVC), les stéréotypes (collège Willy Ronis) et de lycéens, pour les sensibiliser sur les violences faites aux femmes et lutter contre la « culture du viol » et « travailler sur la notion de consentement » (Lycée professionnel Gabriel Péri), etc..

Par ailleurs, Madame Abchiche, fait état, des actions de formations en direction des agents « pour mieux orienter les femmes victimes de violences » intra familiales et conjugales ; de l’engagement, à terme, de la création d’un observatoire municipal des violences faites aux femmes ; du développement du partenariat avec la Police Nationale et le Département, les assistantes sociales, notamment à propos de l’hébergement d’urgence ; d’une campagne de communication en direction des campinois, sur le thème «mêlez-vous de ce qui ne vous regarde pas » sur le thème des violences faites aux femmes ; et de la participation à la 10ème édition, « en tant que partenaire majeur », de la ville à la manifestation de la « Mirabal », en novembre.

Sur la santé des femmes, elle indique que la ville s’est efforcée de sensibiliser sur le droit à l’avortement et la « liberté des femmes à disposer de leur corps » et a participé avec la Direction de la santé à la campagne du « mois rose » (en octobre) sur le cancer du sein.

La ville a enfin travaillé sur la dénomination des lieux publics et en particulier des rues (5% seulement portent des noms de femmes et c’est partout pareil) et leur nécessaire féminisation ; d’où le choix, au terme d’une consultation citoyenne, de Joséphine Becker pour dénommer la MPT du Bois l’Abbé (qui appartient à tous les campinois), dont une représentation, en fresque a été réalisée sur sa façade.

En conclusion, Madame Abchiche, indiquant qu’elle n’a parlé que des « actions phare », invite, pour le détail des actions, à consulter le document et indique que la municipalité entend continuer à travailler sur ses six axes et propose « au Conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport.

Le Maire souligne la densité de ce rapport et du travail accompli par les services, en dépit du contexte sanitaire. Puis, il distribue la parole.

Monsieur Fautré indique qu’il « prend acte » de ce rapport, qu’il juge satisfaisant, qui se situe, selon lui, dans la « continuité du travail entrepris par les services et ses collègues de l’ancienne majorité ».

Puis, il estime que ce rapport doit être complété par « un 7ème axe stratégique ». On ne doit pas, en effet, s’interdire d’évoquer des revendications pour améliorer la vie quotidienne des hommes et des femmes, mais aussi « pour empêcher les mauvaises décisions prises ces derniers temps soit par la majorité actuelle, soit par le gouvernement. »

Il évoque trois points, qui ne peuvent être dissociés de ce rapport. Tout d’abord, il estime que les salariés sont confrontés à une « perte de pouvoir d’achat sèche ». On ne peut ignorer, ajoute-t-il, que « le point d’indice est gelé depuis 12 ans », dit-il et « il n’y a pas beaucoup d’entreprises privées, en France, où les salariés sont confrontés à un tel recul du pouvoir d’achat ». « Il y a des conséquences, sinon on ne comprendrait pas pourquoi le gouvernement distribue des bons pour que les gens puissent se chauffer ».

Ceci a des conséquences aussi, sur le logement, dont « le coût est exorbitant », notamment pour les femmes, nombreuses, de familles monoparentales « qui ne peuvent se loger parce que le pouvoir d’achat ne le permet pas ».

Ainsi parmi les 5000 demandeurs de logement, il y a beaucoup de femmes qui travaillent à la mairie, en « catégorie C » avec des salaires relativement bas, et « cette situation ne leur permet pas de travailler dans de bonnes conditions ».

Mais de plus, en troisième point, accuse-t-il, « vous avez pris la responsabilité d’appliquer cette mauvaise loi sur la durée du travail à 1607 heures » annuelles. Alors qu’aujourd’hui « il faut travailler moins, il faut travailler tous et il faut travailler mieux ». « Cette loi-là ne permet pas aux hommes et aux femmes dans une collectivité territoriale, d’être dans l’air du temps » ; « quand il y a plus 6 millions de chômeurs, en France, il vaut mieux donner du travail à tout le monde ».

Commentaire : outre une tendance certaine à mélanger tous les problèmes, Monsieur Fautré semble oublier que la politique salariale dans la Fonction publique ne se réduit pas à la seule revalorisation du point d’indice (les dernières remontent à juillet 2016 et janvier 2017), mais passe aussi par des mesures catégorielles, voir l’institution d’annexes du salaire, telle la prise en charge partielle, par l’employeur, de la protection sociale complémentaire (Cf. Ordonnance du 17 février 2021, en application de la loi du 9 août 2019). Ainsi, à partir du 1er janvier 2022, les agents de catégorie « C » devraient bénéficier de mesures permettant une progression plus rapide de leurs rémunérations en début de carrière ainsi que d’une bonification d’ancienneté d’un an pour tous les agents qui en relèvent.

Madame Adomo évoque la question du logement des femmes, confrontées aux violences intrafamiliales, qui devrait figurer dans le rapport et dont la localisation devrait rester confidentielle (Ndr. Le reste de son intervention est inaudible...).

Monsieur Mailler souligne « la qualité de ce rapport ». La liste des actions lui paraît utile et indispensable. Mais, « on souhaiterait avoir quelques éléments supplémentaires » : que représente le budget dédié à l’échelle du budget communal ? Vous parlez du protocole d’hébergement mais on ne sait pas où cela se passe ? Il faudrait aussi élargir les publics cibles au-delà des jeunes et traiter de la petite enfance.

Enfin, il faut traiter de la précarisation des agentes de la commune, qui n’est pas du tout traitée et, s’adressant au Maire demande si la municipalité est « disposée à envisager un grand plan de titularisation », afin de leur assurer la sécurité de l’emploi, compte tenu de la forte proportion de femmes dans les emplois de contractuels (75% des emplois non permanents sont occupés par des femmes).

Or, ajoute-t-il, « la commune annonce qu’elle va recruter des emplois non permanents dans le secteur de l’animation (44 emplois) ». La population qui risque d’être impactée « ce sont encore des femmes », donc « quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour lutter contre la précarité des femmes ? »

Madame Le Lagadec remercie pour le rapport ; elle répond à son collègue sur la question de la petite enfance, en rappelant qu’il y a eu un travail mené sur ce point avec le centre Christine Auclair.

Elle attire l’attention sur la parentalité, compte tenu de la forte proportion de familles monoparentales dans les quartiers populaires. La question se pose, dit-elle, de savoir « comment accompagner au mieux ces familles » et inscrire cela dans les axes stratégiques.

« Le deuxième point, c’est « la parentalité sous l’angle du comportement des jeunes, en particulier des jeunes filles ». Elle s’inquiète, en effet, de la fréquence des « grossesses précoces repérées dans plusieurs lycées de Champigny ». Il faut donc « chercher un peu comment travailler cette question » : qu’est-ce que c‘est que devenir parent, quelles responsabilités, etc… ? Comment faire pour prévenir et éduquer à l’égalité entre les filles et les garçons, car on voit bien que là, « tant que les hommes ne porteront pas d’enfants », il y a encore beaucoup à faire…

Laurent Jeanne indique qu’il partage les remarques de Madame Le lagadec sur ce dernier sujet et indique, s’agissant des familles monoparentales, qu’il reconnaît qu’il y en a une proportion importante et qu’il existe un accompagnement de ces personnes dans les MPT.

Puis, il répond aux remarques de Monsieur Fautré sur la question du pouvoir d’achat des personnels. Il lui reproche de faire du « en même temps » : il faut continuer à faire ce qui était fait dans le passé, mais « en même temps », il faut, lui dit-il, faire « ce que vous n’avez pas fait lorsque vous étiez en responsabilité » en matière de pouvoir d’achat (Ndr. On pourrait, en ce sens, aussi évoquer l’usage des régimes indemnitaires, qui a longtemps laisser à désirer). Il lui rappelle « qu’un plan de dé précarisation » avait été lancé, avant 2020, en particulier dans le secteur de l’animation, « c’est bien qu’il y avait un constat de précarisation… »

A ce propos, il indique que la municipalité « essaye aujourd’hui de donner le plus possible de perspectives d’avenir aux agents contractuels ». Quant au plan de recrutement de contractuels évoqué par Monsieur Mailler, il répond que dans le secteur de l’animation il est difficile de recruter des animateurs, car à la suite de la crise sanitaires, nombre de personnels se sont orientés vers d’autre métiers. De plus, il faut aussi pourvoir aux remplacements, afin d’assurer la continuité du service, ce qui ne peut être assumé par des emplois pérennes.

Madame Abchiche remercie pour les remarques et les questions posées et répond à certaines des interventions.

Parmi les 5000 demandeurs de logements, 65 dossiers émanent de victimes de violences familiales ou conjugales. Elle précise que la ville noue des partenariats avec d’autres acteurs (Commissariat, CCAS, les EDS, etc..) pour accompagner ces personnes et prioriser l’instruction de leurs dossiers de demande d’un logement social.

Mais il existe aussi une prise en charge des situations d’urgence pour lesquelles il y a un protocole pour la recherche de solutions, avec le Département, dans les hôtels, le camping. Il est bien entendu que le secret sur le changement de résidence doit être de règle sauf qu’avec les enfants, à l’école, il est difficile de le garantir.

Au niveau du territoire, il existe un groupe de travail sur ces questions, l’idée étant que chaque commune du T10 réserve au moins un logement dédié à ces femmes. Avec le Maire, précise-t-elle, on travaille sur la réservation de logements de fonction et on souhaite que la réciprocité s’applique, afin d’éloigner les femmes concernées de leur conjoint pour mieux les protéger.

Elle approuve la remarque relative à l’éducation à l’égalité filles-garçons le plus tôt possible : il faut en effet déconstruire les stéréotypes de genre, générateur de violence et, plus tard, inciter les filles à s’orienter dans les filières professionnelles de leur choix et favoriser la mixité professionnelle.

Le budget engagé en 2021 par le service a été de 1000€, mais il a permis d’engager de multiples actions (ce qui ne constitue pas la totalité des moyens communaux affectés à ce domaine d’action, comme le précisera, ensuite le Maire).

Elle ajoute que, dans les MPT, une réflexion est en cours pour mettre en place une aide à la parentalité en faveur d’une éducation non sexiste.

Monsieur Mailler réagit aux propos du Maire : le remplacement des agents absents peut se faire autrement que par des agents non permanents. Il évoque l’existence d’équipes mobiles, etc. Il affirme « qu’on peut faire mieux », surtout si on veut lutter contre la précarisation.

Le Maire réagit : le potentiel de remplaçants était tellement élevé, au moment de son élection, qu’il y avait 85 agents sans affectation. Ces derniers ont depuis été réaffectés à des tâches précises et, selon lui, sont satisfaits de cette évolution…

Ensuite, les femmes victimes de violences doivent pouvoir habiter dans des logements sécurisés. C’est pourquoi la municipalité a proposé d’engager une démarche pour leur réserver 16 logements situés au-dessus du commissariat, après remise en état, ce qui suppose des financements, qui, demandés à l’État, depuis un an, n’ont toujours pas été accordés à ce jour. Mais la démarche n’en est pas pour autant abandonnée…

Approbation à la majorité ; deux abstentions des élus « CEM » (le vote porte sur le principe de la prise de connaissance du rapport)

2) Rapport sur les orientations budgétaires 2022. (Le budget primitif 2022 devra être voté avant le 15 avril).

Madame Amar évoque les éléments de contexte qui président à l’élaboration du budget primitif 2022. Elle fait part de la volonté de la commune d’augmenter l’auto financement pour financer les investissements prévus au programme municipal et atténuer le coût de la transition énergétique (Ndr ; …Qui suppose des investissements lourds sur le patrimoine immobilier de la commune).

Pour compenser La suppression de la TH en 2021, la réforme des indicateurs financiers permettant de fixer les dotations ne serait pas finalement effectuée en 2022 (Cf. Article 47 du PLF 2022).

La DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) augmente de 337 millions d’euros au niveau national (Ndr. Ce chiffre et ceux qui suivent, au niveau national, ont pour source : rapport pour le PLF 2022, annexe 35, relations avec les collectivités territoriales ; Assemblée nationale). Une fraction de cette dotation sera affectée à la transition écologique et la ville présentera ses projets en ce domaine à la préfecture pour pouvoir en bénéficier.

La ville, classée 249ème par ordre de richesse, échappera en 2022 au prélèvement du FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plafonné à 1 milliard d’euro).

Ellesera bénéficiaire de la DSU (Dotation de solidarité urbaine) et du programme « citée éducative » (2,57 milliards d’euros au niveau national en 2022 -en augmentation de 95 millions-, contre 1,37 milliard en 2012). Elle bénéficiera également de la dotation de la politique de la ville (en augmentation de 45 millions d’euros au niveau national, pour un budget total de 558 millions d’euros, dont 31,5 millions pour les cités éducatives)

La DGF (Dotation globale de fonctionnement) est stable en 2022, en raison de la crise sanitaire ; elle est fixée à 18,3 milliards pour le bloc communal. Le gel de la progression des dépenses de fonctionnement à +1,2%, en raison de la crise est prolongé en 2022.

Puis, Madame Amar passe au cadrage communal des recettes et des dépenses.

Elle indique que les recettes de fonctionnement seront globalement stables par rapport à 2021, tout comme les taux d’imposition, alors que les bases devraient augmenter de 2,7% (ce qui signifie, par exemple, que les taxes foncières devraient progresser dans cette proportion ; toutefois ce chiffre est à vérifier, ; compte tenu de l’inflation annuelle constatée à la fin novembre 2021 qui sert, en principe, de norme).

Elle ajoute que le budget sera construit sur la base de la stabilité des dotations d’État, dont la DGF (compte tenu de l’incertitude sur son calcul). S’agissant du produit des domaines, les recettes sont estimées en se référant à la facturation de 2019 (5 millions d’euros pour les prestations facturées aux usagers et 3,4 millions de recettes des CMS (Centre de santé).

Du côté des dépenses, les charges courantes, dont les fluides et prestations de services, seront revues à la baisse, avec maintien des activités, pour une économie estimée à 200 000€ via la révision des marchés publics

Il est possible que le Siresco augmente les tarifs qu’il facture à la commune (prix de fourniture des repas).

Elle rappelle que le poste du personnel est le plus important. L’augmentation de la masse salariale devrait situer entre +0,5% et +1,5%, par rapport au réalisé en 2021. Cette fourchette tient compte de la revalorisation du Smic et des revalorisations statutaires, de la taxe d’apprentissage, des effets de carrière (GVT), du reclassement des « agents en mobilité », des contrats d’apprentissage et du passage de la durée annuelle du travail à 1607 heures.

Les autres dépenses de fonctionnement comprennent le contingent des pompiers et la contribution de la commune aux charges du territoire T10, pour 1,5 million d’euro € (dont frais de structure et charges transférées évaluées à 1 383 000€, dont l’assainissement). Enfin, les charges d’intérêts, induites par les emprunts, sont évaluées à 2,26 millions.

En investissement, hors opération ANRU, Madame Amar indique que le programme de dépenses fera l’objet d’un phasage qui s’étalera sur plusieurs exercices. Elle n’évoque que ceux qui auront un impact important sur 2022.

On trouve en premier lieu l’équipement d’accueil pour la petite enfance aux Mordacs pour 3,185 millions, contre une estimation initiale de 3,59 millions, les acquisitions pour la réalisation du projet centre-ville pour 8,785 millions.

Viennent, ensuite, l’achat de caméras de surveillance 2,1 millions, la mise en œuvre de la création de la Police municipale (2,18 millions d’euros), la réhabilitation du stade Duprat pour 1,8 million, les aménagements de voierie pour 6 millions, la modernisation de l’éclairage public 0,920 million, les gros travaux dans les écoles pour 2 millions et dans les autres bâtiments administratifs pour 4,45 millions.

« En contrepartie de ces dépenses on estime les subventions et participations à environ 12 millions ». La taxe d’aménagement dont les taux seront augmentés en 2022devrait rapporter 2,2 millions l’an prochain. A partir de 2023, il faudra tenir compte du changement de législation, tel que les recettes de cette taxe ne seront désormais disponibles qu’après achèvement des travaux et non plus après dépôts des permis de construire comme c’était en partie le cas, aujourd’hui (ce qui pourrait avoir un impact sur la trésorerie de la commune : en conséquence de la loi de finances pour 2021 (article 155), alors qu’aujourd’hui la taxe d’aménagement est payable en deux fois lorsqu’elle dépasse 1 500€, au 12ème et 24ème mois suivant la délivrance du permis de construire, à compter de 2023, le fait générateur et la temporalité sont modifiés : pour les permis délivrés après cette date, le produit de la taxe aménagement sera dorénavant versé à compter de la réception de la déclaration d’achèvement de travaux (DAACT) par la mairie (première moitié versée à 90 jours après réception et à 6 mois pour le solde).

Le reste des dépenses pour 2022 sera financé par un emprunt compris entre 34 et 36 millions « La capacité de désendettement (mesurée par rapport à l’épargne brute) passerait à 9,6 années en 2022 à 10,4 années en 2023 ». Le taux d’intérêt moyen de la dette est de 1,71% (intérêts payés sur stock de la dette restant due).

En 2021 la ville a effectué un remboursement d’emprunts de 11,9 millions, auquel s’est ajouté un remboursement anticipé de 13,12 millions (il s’agit là d’une opération de renégociation financée par deux emprunts à taux fixe et variable ; pour compléter, l’annuité de la dette par habitant était de 181 euros en 2020, contre 161 euros pour les villes de la même strate de population, soit, respectivement, 11,38% et 10,22% des produits de fonctionnement ; source : DGCL).

Madame Amar conclut en indiquant que « ces orientations budgétaires pour 2022, s’inscrivent dans le droit fil de l’amélioration de la gestion financière de la ville » et se traduit par « une optimisation des dépenses de fonctionnement et la recherche de financements complémentaires » afin de réaliser les investissements sans recours excessif à l’emprunt.

Le Maire reprend la parole pour indiquer que le Siresco a effectivement décidé d’augmenter le prix des repas qu’il facture à la ville de 15 centimes, après les 10 centimes en 2021.

Madame Caporal s’interroge sur l’augmentation de la masse salariale et l’importance de la fourchette de son évolution (entre + 0,5% et +1,5%). Elle voudrait « connaître le nombre d’agents au chômage », compte tenu du budget de 600 000€ qui est consacré à leur indemnisation. Elle critique les décisions de la nouvelle majorité du Conseil départemental, à propos des bénéficiaires du RSA et du barème de remise de dettes, qui auront, selon elle, « des conséquences importantes pour le CCAS de Champigny et nous sommes donc « particulièrement surpris » de voir son budget stagner, voire, diminuer et « retourner à son niveau de 2018, celui d’avant le crise », alors que « le nombre de personnes qui ont basculé dans la pauvreté a augmenté de 10%, c’est colossal ». Elle s’inquiète du montant des emprunts et de l’allongement de leur remboursement des emprunts, qui lui apparaît « considérable » et l’utilisation de ces emprunts est très décalée par rapport aux enjeux environnementaux. Elle conclut, au nom de son group (CES) : « ce budget est par trop imprévoyant pour que nous puissions le voter. »

Monsieur Mailler considérant que, sur 19 pages, 14 sont consacrées au contexte, affirme que ce document ne contient « aucune information sur les priorités de la municipalité », « sauf à lire entre les lignes », que la masse salariale est sous-estimée, alors que le GVT est de 3% à 5% par an. Il ne se sent donc pas, sur ce document-là, en capacité de débattre et donc il ne votera pas ce rapport.

Madame le lagadec souligne « le manque d’humanité dans l’exposé de de ces chiffres ». Les efforts d’optimisation, on voit bien qui va les payer. Le budget du CCAS est stable mais l’inflation progresse. Il y a une énorme lacune dans ce projet, c’est la jeunesse : il n’y a pas une seule fois le mot jeunesse. On parle « d’optimisation » du personnel, mais en dépit du GVT, la masse salariale est stable ; qu’est-ce à dire ? En fait, on voit bien « qui va les payer ces efforts d’optimisation, c’est le service public communal » « c’est un mauvais coût » pour ceux qui le servent. Puis elle évoque brièvement les travaux d’accessibilité des équipements communaux et s’interroge sur les investissements prévus à cet égard.

Enfin, elle pointe une « énorme lacune » : les jeunes sont absents : « plus de cadre scolaire, tout est déstructuré, ils n’ont plus de vie sociale, à un moment où ils se construisent » et « dans le budget pas une seule fois le mot jeunesse ». Donc, dénonçant le « manque d’humanité » dans ce budget, elle ne le votera pas.

Monsieur Lurier : « on voit bien dans les investissements les priorités de la ville : le centre-ville et la police municipale ». Puis, Il fait référence au PNRU et aux incertitudes sur le financement de l’ensemble des investissements annoncés. Il regrette qu’il n’y ait pas d’indications sur les conséquences possibles de l’insuffisance des financements prévus par rapport aux objectifs annoncés. Il est étonné par les chiffres relatifs à la composition des effectifs entre fonctionnaires et non fonctionnaires.

Madame Adomo (PS), partage les critiques énoncées par ses collègues de l’opposition. Elle ne voit pas les orientations municipales ; elle ne peut donc pas se prononcer, même si elle en prend acte…

Le Maire répond à ces différentes interventions et dénonce la malhonnêteté intellectuelle de certaines d’entre elles.

Le détail de la répartition des effectifs figure dans le rapport. Le ROB n’est pas un budget précis. Il donne des orientations. Et il indique « que ce qui a été donné est beaucoup plus précis que ce qui était fait dans le passé ».

S’agissant du personnel, il répond à Monsieur Mailler et justifie la fourchette d’évolution de la masse salariale part le fait que le budget national (PLF 2022), qui comprend des mesures salariales pour la Fonction publique n’est pas définitivement coté (Ndr. Au moment où a été rédigé le rapport). Il y a très peu de ville où le GVT est égal à 5% ce qui n’existe pas…

Sur le chômage du personnel, il indique « qu’en 2019, il y en avait 111 et il n’y en avait plus que 101 en 2021, soit 10% de moins. »

Sur le CCAS, en réponse à Madame Caporal, il affirme que le budget va augmenter de 100 000€ en 2022 et qu’il n’y aura plus « de thésaurisation hors norme sur le budget du CCAS », comme cela se passait dans le temps et que les crédits seront effectivement dépensés conformément à leur destination…

En réponse à Monsieur Mailler, Il déclare « qu’il n’y a que 5 pages sur 14, traitant du cadre national » : vous avez du mal à compter le nombre de pages !

Sur les écoles et autres bâtiments publics, il justifie l’importance des gros travaux de remise à niveau, en 2021 et 2022, compte tenu de leur état.

S’agissant de la jeunesse, il précise qu’il y aura plus d’éducateurs sportifs en 2022 et les dépenses culturelles vont augmenter. « Il n’y en donc pas que pour le centre-ville et la police municipale ! »

A Madame Le Lagadec, il répond, sur l’optimisation du personnel, que 70 agents ont été réaffectés à des tâches précises, « qui étaient payés à ne rien faire », ce qui les satisfait. Il poursuit en affirmant : « on va faire mieux en matière de gestion du personnel » et, optimiser la masse salariale, « ce n’est pas un gros mot » ; à terme, « en fonction des marges de manœuvre que l’on va dégager », on vise à « mieux rémunérer les personnels, via une meilleure organisation pour qu’ils restent dans la collectivité et aussi, attirer de nouveaux talents ».

Sur l’accessibilité, une seule réunion de la commission ad hoc a eu lieu lors du mandat précédent… Il rappelle qu’il faudrait entre 20 et 25 millions de travaux pour rendre accessible l’ensemble des bâtiments communaux et « on va le faire de façon progressive. »

Le Maire sollicite les suffrages des conseillers (après une heure de débats…) en précisant que l’on vote sur le principe de la présentation du rapport d’orientation budgétaire (ROB).

Madame Amar en réponse aux critiques demande à ces collègues de bien relire les textes réglementaires sur ce que doit contenir le ROB.

Adoption à la majorité : abstention groupe CES, deux votre contre élus CEM.

Les trois délibérations suivantes sont adoptées à l’unanimité :

3- Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater, avant le vote du Budget Primitif 2022, des dépenses d’investissement.

4- Fixation de la rémunération des agents recenseurs pour l’année 2022.

5- Versement d’acomptes des subventions aux associations, établissements publics et autres personnes de droit privé avant le vote du budget primitif 2022.

6- Opération « Le Dôme des Bords de Marne » – Prorogation du délai de désaffectation de parcelles concernées de l’Ilot Verdun.

Monsieur Mailler affirme qu’il n’y pas eu de concertation et que les commerçants, mais aussi des riverains ne sont pas d’accord et affirment qu’ils ne sont pas au courant du projet pour lui reprocher d’agir « en catimini » …

Le Maire lui répond que les commerçants sont régulièrement informés, qu’il a notamment oublié la réunion de septembre 2020 et que s’agissant des commerçants, ils pourront retrouver un local en location, la ville souhaitant rester propriétaire des nouveaux murs pour avoir la maîtrise du choix des commerces.

Il indique, s’agissant du recours de Auchan (en l’occurrence son magasin de Saint-Maur), contre le projet, qui a été rejeté, qu’il démontre que cette entreprise craignait la concurrence avec Saint-Maur, ce qui signifie que le projet de Champigny est attractif et donc pertinent…

Monsieur Duvaudier complète et reproche à Monsieur Mailler sa mauvaise foi. Il indique que les 40 commerçants de l’association qui les représentent sont au courant du projet. Il invite Monsieur Mailler à se joindre à lui pour aller à la rencontre des commerçants…

Approbation à la majorité : le groupe CES et les élus CEM se prononcent contre ; Monsieur Lurier vote pour Madame Le Lagadec s’abstient.

7-Acquisition du lot n°50 dépendant de la copropriété sise 10, rue Felix Pyat et 56, rue Pierre Marie Derrien

Approbation à l’unanimité

8-Convention de subvention avec la Caisse des Dépôts.

Approbation à la majorité : abstention du groupe CES 

9- Convention relative au financement d’une mission de réalisation d’un plan guide d’orientations, de programmation économique, de conception urbaine et environnementale du secteur dit « bassin économique et écologique » à Champigny-sur-Marne.

Madame Caporal juge cette dépense de 250 000€ « excessive et inutile » et argumente en faveur du projet de « trame verte et bleue » (Ndr. Défendu par elle-même et par Monsieur Favier, après un revirement de position aussi soudain qu’opportuniste, juste avant les dernières élections départementales).

Le Maire répond à Monsieur Mailler que c’est « Epamarne » qui pilote le projet et non la Région. Ce dernier indique qu’il votera contre ce projet, contestant la manière dont le Maire conçoit la démocratie à propos de l’instruction de ce dossier.

Le Maire poursuit en répondant à Madame Caporal et indique que le projet remis en cause par Monsieur Favier était celui-là même qu’il avait soutenu pendant cinq ans…

Le Maire ajoute que ce projet avait du sens et qu’il faut à présent l’adapter pour tenir compte des nouvelles contraintes environnementales. Il rappelle que le projet d’implantation de la cité artisanale n’avait pas prévu les compensations environnementales nécessaires ce qui avait, en autres, conduit à sa remise en cause.

Approbation à la majorité : vote contre du groupe CES ; des élus CEM et de Madame Le Lagadec. Monsieur Lurier s’abstient.

10- Dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2022

Madame Le Lagadec estime que cette possibilité de consommation n’apportera rien au commerce, puisqu’elle n’augmentera pas le pouvoir d’achat des salariés. Elle est contre cette société de consommation « exacerbée » où les « gens ne savent plus faire qu’une seule chose, acheter » ; elle ne croît pas au volontariat des salariés concernés et indique qu’elle votera contre.

Le Maire lui répond que le travail le Dimanche est déjà une réalité pour de nombreux salariés, notamment dans les services publics.

Approbation à la majorité : abstention de Monsieur Lurier, le groupe CES et les élus CEM votent contre

11- Utilisation de l’excédent de liquidation de l’OPH de Champigny-sur-Marne. Avenant n°2 à la convention initiale d’affectation de l’excédent de liquidation

Madame Caporal ne peut pas voter, en tant qu’administrateur.

Approbation à l’unanimité

12- Désaffectation du domaine public et cession de 2 cars.

Approbation à l’unanimité

13- Règlement intérieur relatif au temps de travail et mise en place des 1607h à la Commune de Champigny-sur-Marne à compter du 1er janvier 2022.

Cette délibération a pour but de placer la commune en conformité avec la loi à compter du 1er janvier 2022 (en application de la loi du 6 août 2019). L’objectif n’était pas de modifier l’horaire hebdomadaire, puisque les services étaient organisés sur la base des 35 heures, mais de supprimer les huit jours de congé extra légaux et d’instituer la journée de solidarité de façon à respecter la règle des 1607 heures. 

A cette fin les agents ont fait l’objet d’une consultation sur deux options possibles et se sont exprimés à 60% et ont approuvé à 95% la solution suivante : 36h30 hebdomadaires (soit 18 minutes supplémentaires par jour sur la base d’une semaine de 5 jours), avec des jours de RTT en compensation ; 4 cycles de travail ; la prise en compte d’un temps d’habillage et de déshabillage de 5 minutes pris sur le temps de travail ; 45 minutes de pose méridienne minimum (contre 1h30, antérieurement) ; la possibilité d’inscrire au maximum 14 jours au CET par an.

Monsieur Fautré intervient (vivement…). Il considère comme « « totalement insupportable cette loi qu’il juge « provocatrice », alors « qu’il faudrait travailler moins » et non maltraiter les agents territoriaux…

Madame Le Lagadec considère que cette loi est « mauvaise » ; elle veut « contourner le statut de la Fonction publique », elle veut « accentuer la précarité » et privatiser les services publics. Selon elle, cette loi « remet en cause la libre administration des collectivités territoriales ». Elle dénonce cette « grande mode de la suppression des postes de fonctionnaires » et affirme que « cette loi conduit à une déshumanisation des services publics ». Aussi elle votera contre.

Monsieur Mailler ne revient pas sur cette loi, faite par les technocrates et conteste la légalité de la délibération au motif que le CTP n’aurait pas été consulté.

Le Maire lui répond que cet avis unanime figure dans le texte de la délibération. Il indique que les agents ont demandé que l’on n’impose plus une pause méridienne de 1h30. Enfin, contre certaines critiques, il objecte que, si les agents sont aussi maltraités que certains le disent, pourquoi donc certains d’entre eux ont quitté Champigny pour aller dans des communes où l’on applique déjà les 1607 heures…

Commentaire : Il est surprenant d’entendre un élu, en l’occurrence l’ancien Maire de Champigny, reprocher à son successeur d’appliquer une loi, régulièrement adoptée par le Parlement. Par ailleurs, la dénonciation par Madame Le Lagadec de la remise en cause de la « libre administration des collectivités territoriales » qu’impliquerait cette loi, interroge, dans la mesure où celle-ci s’est toujours exercée dans le cadre des lois et règlements, qui l’organisent, en particulier, en matière de rémunération et de temps de travail.

Approbation à la majorité : abstention du PS, vote contre du groupe CES des élus LFI et CEM

14-Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite Couronne (C.I.G.) portant sur les modalités d’intervention du service social du centre de gestion de la petite couronne et de l’autorisation donnée.

Approbation à la majorité : abstention des élus CEM.

Les délibérations suivantes ont été votées à l’unanimité, sauf mentions contraires (15 et 25)

15-Engagement dans le dispositif service civique et demande d’agrément. (Abstention des élus CEM)

16- Attribution d’une indemnité de fonction mensuelle au conseiller municipal installé, Monsieur Tony PESSOA GRIJO, en remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire.

17-Création d’un poste de technicien applicatif.

Création d’un poste de Chef de projet informatique – Service Études et Projets.

Création d’un poste de Chargé d’opération au service maîtrise d’ouvrage de la Direction des Bâtiments et de l’Energie.

20- Programme des vacances familiales et de la tarification correspondante pour l’été 2022.

21- Modalités d’accueil et de financement des séjours vacances à destination des enfants en situation de handicap du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

22- Programme des Séjours Vacances été pour les enfants et les adolescents et fixation des modalités de paiement

23- Approbation de l’adhésion annuelle à l’association départementale « Union des enseignements et pratiques artistiques du Val-de-Marne », UEPA, et à l’association « Conservatoires de France »

24- Proposition d’évolution des tarifs d’entrées et d’activités au 1er janvier 2022 des Equipements sportifs, Courts de Tennis Nelson-Mandela, Base Nautique municipale Roland Bouchier et Piscine municipale Auguste-Delaune

25- Mise en place des bureaux des conseils de quartiers – (Abstention des élus CEM)

26-Remplacement de Monsieur Jorge DE ALMEIDA COSTA FONTELAS, conseiller municipal démissionnaire au sein de la 2èmecommission : Aménagement du territoire et Développement urbain – Politique du logement et Amélioration de l’habitat – Développement économique – Emploi – Insertion – Economie solidaire – Commerce et marchés aux comestibles – Artisanat – Tourisme.

27- Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2020

28- Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective pour l’année 2020.En fin de séance, des questions diverses sont évoquées et en particulier la question de l’adhésion de la commune au SIRESCO (syndicat intercommunal pour la restauration scolaire).

Madame Fily Keita, notamment, fait l’éloge de ce service public et questionne le Maire sur ses intentions.

Le Maire répond que de 2011 à 2020, les dysfonctionnements de ce service public, connus de tous, n’ont pas donné lieu à des changements susceptibles de les réduire.

Il rappelle à cet égard les critiques, vives, de Monsieur Bouyssou, Maire d’Ivry-sur-Seine et Président du SIRESCO, adressées à la direction de ce syndicat et il signale que les communes de La queue-en-Brie et de Choisy-le-Roi ont récemment annoncé leur intention de le quitter.

Toutefois il note que, depuis un an, suite aux pressions exercées, des améliorations ont été enregistrées, qu’il juge, à ce stade, encore trop récentes pour pouvoir se prononcer définitivement sur le renouvellement de l’adhésion de Champigny.

Il précise donc que « rien n’est arrêté » et que les discussions se poursuivent afin d’explorer les possibilités « de construire un avenir ensemble » avec ce syndicat.

La séance est levée à 00h07