Conseil Municipal du 16 décembre 2020 des questions et des réponses

relation faite par Jean Louis BESNARD

Comme à l’accoutumée, cette séance s’est tenue en Mairie, dans la salle du Conseil municipal, où l’on a pu voir, exposé, pour la première fois, le portrait officiel du Président de la République, conformément à un usage républicain, qui n’avait jamais été respecté à Champigny, par les municipalités à direction communiste qui se sont succédées depuis l’après-guerre.

Après quelques échanges sur les contentieux post-électoraux en cours, ainsi que sur les arrêtés pris par le Maire, en application de ses pouvoirs discrétionnaires prévus à l’article L.2122-22 du CGCT, les discussions des différents points de l’ordre du jour ont pu être engagées. Et ce, bien qu’un conseiller municipal de l’opposition ait prétendu faire invalider les délibérations, au motif que le Préfet aurait interdit la présence du public en raison du couvre-feu… Mais bon… !

1- Versement d’acomptes des subventions aux associations, établissements publics et autres personnes de droit privé avant le vote du budget primitif 2021. » Approuvé à l’unanimité

Cette délibération, qui prévoit un acompte de 30% des sommes mandatées l’année N au profit des associations et autres établissements publics, est coutumière, lorsque le budget de l’année N+1 est voté au début de son exercice et non à la fin du précédent. Elle a suscité plusieurs remarques.

Madame Caporal, considérant les conséquences sociales de la crise sanitaire, a demandé que soient augmentées les subventions aux « Resto du cœur » ainsi qu’au CCAS. Il lui fut répondu d’une part, que la situation des « Resto » était suivie de près et que cette association n’avait pas fait état de besoins supplémentaires particuliers et, d’autre part, que le budget 2020 du CCAS avait été abondé de 50 000 euros pour faire face aux demandes de certaines familles particulièrement démunies.

Par ailleurs, le Maire a indiqué que, désormais, ce sont les agents du CCAS qui instruiront les demandes d’aide d’urgence des campinois et qui les accorderont le cas échéant, mettant fin ainsi à la pratique antérieure de distribution des bons alimentaires par les élus, compte tenu des dérives, connues de tous, qui en résultaient… (Pour mémoire, cette pratique avait été dénoncée en Bureau municipal par Patrick le Guillou, Maire adjoint, dès 2014…)

Madame Le Lagadec s’est inquiétée de la situation des associations culturelles. Il lui fut répondue que la municipalité était consciente de ces difficultés et avait décidé d’engager à leur profit des actions au coup par coup, en fonction de l’impact de la situation sanitaire et des restrictions qui en résultent pour leur activité.

2- Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater, avant le vote du Budget Primitif 2021, des dépenses d’investissement.

Ce mandatement correspond à 25% des sommes engagées en 2020. Approuvé à l’unanimité.

3- Avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Approuvé à l’unanimité

En contrepartie de cet abattement, évalué à 1,752 million d’euros en 2019, les 8 bailleurs sociaux concernés qui gèrent 7060 logements situés dans les « quartiers politique de la ville » doivent engager des actions en faveur des quelques 19 000 habitants concernés (amélioration de l’entretien, renforcement du personnel de service, etc..).

Selon le Maire, le dialogue avec « Paris Habitat » en 2019 et 2020 aurait été très insuffisant et les orientations pour 2021 ne seraient pas définies. Il convient donc de le relancer, ce qui sera fait début 2021, via la réunion du comité de pilotage. Il en serait de même pour IDF Habitat.

A ce titre le Maire a approuvé la demande de Monsieur Mailler de réunir les conseils citoyens de ces quartiers pour débattre de ces questions.

4- Admission en non-valeur.

Dettes individuelles réglementairement annulées à la demande de la trésorerie municipale en raison de leur caractère irrécouvrable. Approuvé à l’unanimité.

5- Commission consultative des services publics locaux. Création et composition d’une nouvelle commission – Désignation des 9 membres représentant le conseil municipal sur la base de la représentation proportionnelle. Approuvé à la majorité, abstention du groupe communiste.

6- Désignation d’un élu référent pour représenter la Commune de Champigny-sur-Marne pour la mise en œuvre de la compétence « Infrastructures de charge » au SIPPEREC.

Le Maire propose la candidature de Yann Viguier, Conseiller municipal délégué en charge des transports et de la géothermie.

Pour information, « le Syndicat Intercommunal de Périphérie de Paris pour l’Électricité et les seaux de Communications, créé en 1924, a la compétence historique de gestion de la distribution d’électricité pour le compte des communes ; le syndicat a progressivement développé d’autres compétences :

  • Les réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle,
  • Le développement des énergies renouvelables,
  • Les systèmes d’information géographique,
  • L’éclairage public,
  • Les infrastructures de charge. »

Approuvé à la majorité, abstention de l’opposition.

7- Accueil du matin à 7h30 dans toutes les écoles de la Ville. Fixation des tarifs.

Cet accueil est un nouveau service adapté aux rythmes de travail de nombreuses familles et répond ainsi à une demande forte. Il sera mis en place à compter de janvier 2021

Ce service sera payant et son tarif, facturé aux familles sera compris entre 0,17€ et 1,04€ selon les quotients, par vacation.

L’accueil ne sera pas une simple garderie et comprendra une dimension éducative, sur la base d’un encadrement renforcé de 1 personnel pour 18 enfants.

Le reste à charge pour la commune est évalué à 145 000 euros en année pleine et en réponse à des critiques de certains élus de l’opposition, son financement sera obtenu par des économies de fonctionnement, selon le Maire, accessibles, toutes choses égales par ailleurs, comme cela se vérifiera lors de l’examen du budget primitif pour 2021… A suivre…

Sur ce point il faut reconnaître que la précédente majorité municipale a failli, comme l’a souligné, à juste titre, Madame Le Lagadec qui, en son temps, avait plaidé, seule, mais sans succès, pour la mise en place de ce service. Dont acte.

Approuvé à la majorité, abstention d’une partie de l’opposition, dont Monsieur Fautré et Madame Caporal.

8- Réduction de tarif centre de loisirs ; Approuvé à l’unanimité.

9- Fusion des deux écoles maternelles Jacques Solomon 1 et 2 pour la rentrée scolaire 2021.

Proposition approuvée par les Conseils d’école et l’Inspection académique ; à souligner le fait qu’actuellement pour 9 classes au total, il n’existe que 0,75 décharge de direction et qu’après la fusion la direction de la nouvelle école disposera d’une décharge de service complète). Approuvé à l’unanimité.

10- Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective pour l’année 2019. (Prise d’acte)

Il est fait état, à cette occasion, des engagements qualitatifs précis pris par le Siresco, dont les prestations ont fait l’objet de nombreuses critiques, au demeurant justifiées, dans le passé.

Il reste donc à suivre leur traduction pratique et, le cas échéant, à prendre toutes mesures correctives nécessaires pour le bien-être des enfants.

11- Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles en REP. Approuvé à l’unanimité.

12- Convention à passer avec l’école privée Sainte Thérèse et l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique, relative à la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école maternelle pour l’année scolaire 2019/2020. Approuvé à la majorité, abstention de Madame Le Lagadec

Pour cette délibération comme pour la suivante, il s’agit de la simple application de la loi pour les élèves campinois fréquentant cet établissement privé sous contrat.

13- Renouvellement de la convention à passer avec le groupe scolaire privé Sainte Thérèse et l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique, relative à la participation communale aux frais de fonctionnement du groupe scolaire Sainte Thérèse pour les années scolaires 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023. Approuvé à la majorité, abstention de Madame Le Lagadec

14- Convention de partenariat avec l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG), concernant l’Ossuaire de Champigny-sur-Marne. Approuvé à l’unanimité.

A cette occasion, en réponse à une critique de l’opposition sur le coût de la plaquette sur la « bataille de Champigny » de 1870, distribuée dans les boites aux lettres, équivalant à deux numéros de « Champigny Notre Ville », il a été indiqué que des financements ont été obtenus de la Région, du territoire T10 et d’une entreprise privée.

15- Approbation du Compte Rendu Financier Annuel (CRFA) pour l’année 2019, établi par SADEV 94 au titre de la concession d’aménagement du Bois l’Abbé. Approuvé à l’unanimité.

En 2019, 21 millions de dépenses ont été engagées par la SADEV 94 et le solde pour 2020 se monterait à 755 000 euros, au titre de la phase 1 du programme de rénovation de l’ANRU.

16- Renouvellement de la Convention entre l’Association CONFLUENCES CHANTIERS D’INSERTION et la Commune de Champigny-sur-Marne. Approuvé à l’unanimité.

17- Rapport d’activité 2019 de la société « Loiseau Marchés », concessionnaire des marchés aux comestibles de la Ville. (Prise d’acte)

Madame Adomo critique la gestion des déchets de ces marchés, en particulier de celui du Bois l’Abbé, dont l’existence n’est pourtant pas particulièrement récente… D’autres critiques (Monsieur Mailler) visent la proportion trop faible d’abonnés sur ce marché.

Sur ces différents points il est répondu que la municipalité était attentive aux signalements et que certaines questions de fonctionnement seraient traitées dans le cadre du prochain renouvellement de la délégation de service public, qui devait expirer en 2019, mai avait été prolongée d’un an par l’ancienne municipalité.

Par ailleurs, s’agissant du marché du bois l’abbé, il a été précisé que sa localisation pourrait être revue dans le cadre de l’ANRU 2 et que l’option de son installation à l’emplacement du parking du centre commercial était sur la table, car, plus proche des commerces de proximité, elle pourrait améliorer son attractivité. A suivre donc…

18- Dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés des commerces de détail. Approuvé à la majorité, vote contre (Madame Caporal et Messieurs Fautré et Mailler) ou abstention du reste de l’opposition.

Il s’agit d’augmenter de 5 à 12 le nombre de dimanches qui pourraient bénéficier d’une dérogation d’ouverture. Le Maire précise que le calendrier proposé pour ces ouvertures de tient compte de l’actualité locale de façon à favoriser l’activité des commerces demandeurs de ces dérogations.

Madame Caporal et Monsieur Fautré se déclarent opposés à ces ouvertures supplémentaires qui seraient contraires aux intérêts des « petit » commerçants, qui n’auraient pas les moyens de suivre les « gros » et seraient donc perdants.

L’argument peut s’entendre, mais doit être relativisé : un dimanche par mois en moyenne, ne devrait pas changer fondamentalement la répartition des chalands entre les commerces indépendants traditionnels et les autres, sachant que certaines enseignes, comme « Franprix » sont déjà ouvertes tous les dimanches, après-midi compris… A tout le moins, une évaluation ex post permettrait éventuellement de réajuster ce calendrier, en concertation avec les associations de commerçants.

19- Les délibérations n°19 à 24 ainsi que la 26ème font l’objet d’une approbation unanime :

-Opération 15-17 bis rue Rosignano Marittimo ; Garantie d’emprunt à accorder à la SA d’HLM SEQENS ; Convention de réservation du contingent communal.

-Opération « 34 avenue de la République » ; Garantie d’emprunt à accorder à la SA d’HLM SEQENS ; Convention de réservation du contingent communal

-Périmètre des Hauts Bonne Eau – Acquisition par le SAF’94 et approbation de la convention de portage foncier relative à la parcelle sise 53 rue des Hauts Bonne Eau.

Protocole d’accord fixant les modalités de prise en charge des vaccins dans les Centres Municipaux de Santé de la ville par la CPAM 94.

Conventions avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) dans le cadre de l’expérimentation du paiement en équipes des professionnels de santé (PEPS) au sein des centres municipaux de santé (CMS) de la Ville.

S’agissant de ces deux délibérations sur la politique municipale de santé, il convient de saluer la volonté de la nouvelle municipalité de consolider les acquis d’une politique, qui fait partie de son patrimoine, en particulier par des innovations organisationnelles soutenues par l’ARS et la CPAM du Val de Marne, au service des campinois, en particulier de ceux affectés par des pathologies chroniques.

Une nouvelle illustration en est cette « expérimentation PEPS », c’est à dire la substitution de la forfaitisation de la prise en charge de certains patients au paiement à l’acte (Cf. Article 51 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018).

Cette nouvelle organisation devrait se traduire par une meilleure efficacité sur le plan thérapeutique et une réduction du reste à charge pour la commune, compte tenu des subventions supplémentaires obtenues de la tutelle et de l’allègement de certaines tâches administratives.

La décision de répondre favorablement à l’appel à manifestation d’intérêt pour ce projet, émis par la tutelle, remonte au mois de mai 2019. Depuis, le dossier a suivi son cheminement administratif et il est heureux qu’il trouve son aboutissement avec cette délibération, grâce aux efforts de tous, en particulier de la direction municipale de la santé.

Enfin, s’agissant de la vaccination gratuite, l’on ne peut que se réjouir de la prorogation du système mis en place depuis de nombreuses années, qui, en dépit de certains discours alarmistes, n’a jamais été sérieusement menacé…

Convention d’Objectifs et de Moyens Prévention et Promotion de la Santé (PPS) avec l’ARS Île-de-France pour l’année 2020.

Convention de mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial géré par Voies Navigables de France (VNF) au profit de la commune de Champigny-sur-Marne pour la mise en œuvre d’un cheminement doux et la gestion d’aménagements publics.

20- Actualisation des tarifs des droits de voirie applicables au 1er janvier 2021. Approuvé à la majorité, abstention de l’opposition.

L’augmentation proposée du taux de cette taxe est de 5% en 2021 (en 2019 cette taxe a apporté au budget communal une recette de 492 000 euros).

Il a été indiqué que depuis le début de la crise sanitaire, des commerces, dont des restaurants ont eu la possibilité d’occuper l’espace public sans frais supplémentaires.

De même, en réponse à des critiques de l’opposition, notamment de la part de Monsieur Fautré, il a été rappelé que le taux de cette taxe a été augmenté à plusieurs reprises dans le passé et, parfois, de façon plus importante…

21- Délibérations 27 et 28, relatives à la Géothermie Approuvé à l’unanimité

– Rapport d’activité 2019 de l’Etablissement Public Campinois de Géothermie.

– Désignation du nouveau Directeur de l’Etablissement Public Campinois de Géothermie.

S’agissant de la création du projet de 2ème puits, implanté à la marge du stade René Rousseau, il a été indiqué qu’il devrait permettre de desservir 7200 logements pour un investissement de 37 millions d’euros.

En réponse aux inquiétudes manifestées par certains riverains le Maire a indiqué sa volonté de les rencontrer lors d’une réunion publique(pas simple à organiser en période de confinement) et de répondre à toutes les questions afin de les rassurer sur les conséquences du chantier, en précisant que les risque encourus n’avaient rien à voir avec ceux du projet de Strasbourg, Champigny n’étant pas une zone sismique, même si les forages nécessaires doivent intervenir dans une zone de carrières, lesquelles ont, dans le passé, créé des problèmes de stabilité des sols.

22- Question diverse

La question de la construction de la médiathèque du haut de Champigny est revenue dans le débat.

Il a été une nouvelle fois répondu que : le projet de médiathèque était maintenu dans l’architecture choisie lors du concours de juin 2018 ; qu’il subsistait une interrogation sur son lieu d’implantation, dans la cadre de la définition de la phase 2 de l’ANRU et l’aménagement d’ensemble du Bois l’Abbé et de ses 14 000 habitants, dont la définition serait arrêtée en collaboration avec la ville de Chennevières.

Au commencement de ce mandat, Il paraît logique que la nouvelle équipe municipale se donne le temps de la réflexion, pour statuer définitivement sur la réalisation de projets anciens, qui plus est structurants, même si, compte tenu des circonstances, les consultations et concertations nécessaires ne sont pas aisés à mettre en œuvre.

Enfin, on imagine sans peine ce qui se serait passé dans une situation symétrique, où l’actuelle opposition aurait à nouveau accédé aux responsabilités de la gestion de la commune après plusieurs années de purgatoire…

Il reste que l’avenir du Bois l’abbé concerne tous les campinois et qu’un débat de fond et une large concertation devront avoir lieu sur ce dossier, avant toutes décisions finales, ainsi que le Maire paraît s’y être engagé.

Conclusions

Cette séance, émaillée de nombreuses questions et réponses, a donné lieu à des échanges riches et, dans l’ensemble, maîtrisés. Il en ressort des innovations de fond positives, avec l’accueil du matin dans les écoles, le lancement du programme « PEPS » dans les centres de santé, la fusion des écoles maternelles du groupe scolaire Jacques Solomon.

Cela dit, les grands projets de la ville, c’est-à-dire, outre la phase 2 de l’ANRU et la bonne fin des chantiers du métro, l’urbanisation des Simonettes Nord et SUD, l’aménagement de la VDO au plateau, du centre-ville et du secteur du plant à proximité des citées blanches et rouges demeurent autant de sujets de débats déterminants pour l’avenir de notre ville, de ses finances et du bien-être de ses habitants.

A l’approche de 2021 espérons que sur ces différents dossiers, des avancées pourront être prochainement perceptibles même si l’état d’incertitude où nous plonge collectivement la crise de la COVID ne facilite pas la tâche aux décideurs et devrait conduire les opposants à une certaine humilité dans la formulation de leurs jugements.

Jean-Louis Besnard

Le 19 décembre 2020