Conseil municipal du 18 novembre 2020

: un Maire « à la hauteur » et des oppositions divisées…

compte rendu par Jean Louis Besnard

Après avoir fait observer une minute de silence, d’une part, à la mémoire dernières victimes du terrorisme islamiste et, d’autre part, d’une mère de famille campinoise victime de la violence de son conjoint, le Maire a donné quelques informations en préalable à l’ordre du jour.

Il a présenté la nouvelle directrice générale des services, précédemment en poste à Viry-Châtillon, puis a donné des informations sur l’état d’avancement du projet d’implantation du centre de formation des « Compagnons du devoir » dans le secteur des Simonettes-nord, à proximité de la future gare des trois communes.

Sans entrer dans les détails, il a indiqué qu’en l’état, le plan de financement de cette opération n’était pas garanti ; il a insisté sur l’intérêt pour le développement de la commune et son image dynamique la réalisation effective de ce projet

L’apport des « Compagnons » s’est jusqu’à présent avéré, insuffisant en raison de difficultés apparues pour vendre un immeuble leur appartenant ; le produit de cette vente devait assurer le bouclage financier du projet, que la Région, principal contributeur, s’est engagée à financer à hauteur de 10 millions d’euros.

Selon le Maire, cette impasse financière aurait pu entrainer l’abandon pur et simple du projet de transfert à Champigny de ce centre de formation. Cependant, a-t-il indiqué à la suite des démarches entreprises par la municipalité, les instances décisionnaires des « Compagnons » ont malgré tout confirmé leur intention de s’implanter à Champigny.

Il reste à assurer le financement du projet initial, en particulier, via la taxe d’apprentissage reversée par la Fédération du Bâtiment.

 La nécessaire mise en conformité avec la réglementation environnementale, devraient, selon le Maire, conduire à revoir sa configuration.

Cette intervention a suscité une réponse véhémente de la part de Christian Fautré ; l’ancien maire a accusé son successeur d’être responsable de la situation, en ayant « fait traîner» le traitement de ce dossier au niveau du Conseil régional dont il est membre (sous-entendu, à des fins électoralistes…)!

La réplique de Laurent fut que :

  • l’engagement financier de la Région IDF en toutes hypothèses, parait assuré et décisif,
  • loin de s’opposer à ce projet, il avait engagé un dialogue continu avec les « Compagnons » depuis trois ans.

Enfin, il a souligné l’importance du reversement de la taxe d’apprentissage pour assurer la bonne fin de ce projet d’implantation, en rappelant, que le contexte économique conjoncturel n’en facilitait pas la mobilisation.

En résumé, sous bénéfice d’inventaire, imprécation d’un côté, réalisme dans l’exercice de la responsabilité, de l’autre !

Discussion des délibérations inscrites à l’ordre du jour.

1-Les 1er et 2ème point à l’ordre du jour, consacrés aux finances de la ville, ont permis de prendre la mesure des premiers impacts de la crise sanitaire sur les finances de la commune.

Schématiquement, l’exécution du budget 2020, voté par la précédente équipe municipale a été fortement perturbée par la diminution des recettes (baisse de la participation des usagers des services publics municipaux) et l’augmentation des dépenses (en particulier au titre de la solidarité durant la première phase du confinement, jusqu’en juin dernier).

Les dépenses engagées au titre de la « Covid » ont largement excédé les recettes, après régularisation des dotations, subventions diverses et de la fiscalité, de telle sorte que, finalement, en tenant compte du résultat de clôture de l’exercice 2019, la marge d’autofinancement de la commune en 2020, serait réduite de près de 3 millions d’euros, sans que, toutefois, cela se traduise par un appel supplémentaire à l’emprunt en raison des économies réalisées sur les investissements prévus initialement.

Cette présentation a déclenché une seconde salve de critiques acerbes de la part de Christian Fautré, qui a reproché à son successeur de ne pas être « à la hauteur de sa tâche » et de ne rien prévoir pour le financement des dépenses relatives à la seconde phase de confinement, ce qu’a vigoureusement contesté Laurent Jeanne, chiffres à l’appui.

Mais, dans le même temps, puisque la décision modificative du budget 2020 proposée par la nouvelle équipe n’a pas, pour le fonctionnement tout au moins, remis en cause les décisions de la précédente, Christian Fautré n’a pas eu d’autre choix, comme l’ensemble des élus de l’opposition, que d’approuver cette décision budgétaire modificative.

Ainsi, contrairement à ce qu’affirme Christian Fautré, bien loin de mener « déjà, concrètement une politique de droite, pur jus, réactionnaire, qui va creuser les inégalités et diviser les Campinois, en favorisant l’ancrage d’idées nauséabondes » (Cf. Champigny notre ville, n°531), la nouvelle équipe inscrit, pour le moment, son action dans la continuité de la précédente, tout en revenant sur des choix qu’elle considère comme contestables, lesquels, au demeurant, souligne -t-on dans les rangs de la nouvelle majorité ont été sanctionnés par le suffrage universel.

2-Mais, le début de ce nouveau mandat ne va pas sans surprises...

En effet, le traitement des ordures ménagères par le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Urbains du Val-de-Marne (SMITDUVM), pour le compte du territoire Paris-Est-Marne et Bois (PEMeB ou EPT-10), compétent en ce domaine depuis le 1er janvier 2016, s’est avéré plus coûteux que prévu par l’ancienne équipe municipale.

Celle-ci, tout en conservant la responsabilité de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont le produit doit couvrir la totalité des dépenses engagées à ce titre par l’EPT-10, n’a, notamment, pas tenu compte des coûts des prestations supplémentaires dont elle lui a demandé la prise en charge, alors que, dans le même temps, elle a décidé, juste avant les élections, de diminuer le taux de ladite taxe à 10,35% pour 2020, contre 11,10% en 2019, soit -6, 75% (11,10% en 2018 et 11,8% en 2017)

Il en résulte une facture d’environ 1,7 million (Ndr. sauf erreur de ma part), à supporter par la commune pour apurer la dette due au territoire, au titre de 2019…

Selon Laurent Jeanne, alors que l’EPT-10 avait informé la commune au début février 2020, de cette dérive des dépenses au titre de 2019, aucune action n’a été engagée par les élus, qui la représentaient, alors, au SMITDUVM…

Les représentants de l’ancienne équipe municipale, bien que pris en défaut dans cette affaire, n’ont pas daigné assumer leurs responsabilités dans l’opposition d’aujourd’hui et se sont abstenus sur cette délibération…

3- Sur la délibération 4, relative à l’exploitation de la patinoire municipale à partir du 1er décembre 2020, Madame Caporal ancienne maire-adjointe (EELV) a voté contre, considérant que le fonctionnement de cet équipement était anti écologique (sic): s’il est vrai que, pour faire du froid, il faut faire du chaud, on a du mal à comprendre comment la glace peut réchauffer l’atmosphère…

4- Les délibérations 5 à 8 ont été approuvées à l’unanimité :7

-Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2019.

-Reprise partielle d’une provision pour dépréciation des restes à recouvrer pour 55 000 €.

-Autorisation générale et permanente de poursuite donnée au comptable du trésor public de la ville de Champigny-sur-Marne.

5- Programme des Séjours Vacances été pour les enfants et les adolescents pour 2021.

Adoptés à la majorité, l’opposition s’étant partagée en 2 voix contre et 9 abstentions. Les tarifs proposés ne bougent pas, mais le nombre de places prévues diminuent par rapport à 2020. Question : avaient-elles toutes utilisées en 2020 ? On ne sait…

6-Les délibérations 9 et 10 ont été adoptées à l’unanimité :

-Programme des vacances familiales pour l’été 2021

-Modalités d’accueil et de financement des séjours vacances à destination des enfants en situation de handicap pour l’année 2021.

7-La délibération 11 sur les délégations de pouvoirs données au Maire en vertu de l’article L.2122-22, du code des collectivités territoriales, lui permettant d’éviter de réunir le Conseil municipal pour statuer au nom de la commune dans certaines limites, ont donné lieu à des propos rituels de la part de membres de l’opposition.

On imagine, sans peine, ce qu’ils auraient fait dans l’hypothèse d’un rapport de forces inverse, ainsi qu’on a pu l’observer au cours du mandat précédent…

8-Les délibérations 12 à 21 n’ont donné lieu à aucune opposition.

-Commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) Marne Confluence. Désignation d’un représentant de la Commune pour siéger au sein de ladite commission.

-Désignation d’un représentant suppléant pour représenter la Commune de Champigny-sur-Marne, au sein du comité du Syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole

-Désignation d’un représentant suppléant pour représenter la Commune de Champigny-sur-Marne, au sein du comité du Syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole

-Désignation des membres de la délégation, représentants la Ville de Champigny-sur-Marne, au sein de l’association régionale des cités-jardins d’Ile-de-France.

-Périmètre des Hauts Bonne Eau Conventions de portage foncier relatives aux parcelles sises 87 et 55 Bis rue des Hauts Bonne Eau.

(Secteur d’étude des « simonettes Sud » pour lequel il faudra définir un projet d’aménagement, complémentaire des « Simonettes nord », près de la gare des trois communes.) et prévoir une voie d’accès pour les circulations douces (piétons et vélos) vers la nouvelle gare des trois communes (c’est un point sur lequel Forum reviendra très prochainement).

-Création d’une liaison douce en bords de Marne, située près du ¨Pont de Champigny (une seule abstention, obscure…)

-Opération de réhabilitation « Bel Air » -Garantie d’emprunt à accorder à la SCIC d’HLM IDF Habitat ; -Convention de réservation du contingent communal.

-Conventions avec le Département du Val-de-Marne relatives aux Maisons pour Tous.

-Convention entre la Ville de Champigny-sur-Marne et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France pour le déploiement des infirmiers en pratique avancée.

Novation importante dans la prise en charge des pathologies chroniques

-Programme local de prévention Bucco-dentaire : – Convention avec le Département du Val-de-Marne pour la mise en œuvre du programme de prévention bucco-dentaire, année scolaire 2019-2020-2021.

9-Délibération 22 : tarif des inscriptions au réseau des Médiathèques

Au détour de cette délibération, une nouvelle polémique s’est déclenchée à propos du projet de construction de la médiathèque du haut de Champigny.

Laurent Jeanne a dénoncé ce qu’il considère comme des mensonges diffusés par l’opposition. Il a expliqué que ce projet de construction, en tant que tel, n’était pas remis en cause, compte tenu de l’importance que la municipalité entendait donner à la lecture publique dans le cadre de sa politique culturelle.

IL a indiqué que sa réalisation devait s’intégrer dans la rénovation d’ensemble du quartier du Bois l’abbé (opération ANRU II), dont le contenu était encore en discussion, avec le Maire de Chennevières, d’une part, et les représentants de l’État d’autre part.

Il a précisé que, là encore, l’opposition ne disait pas la vérité et que le projet de rénovation de ce quartier qu’il avait trouvé en arrivant avec son équipe était très lacunaire, en dépit des annonces de ses prédécesseurs.

A cet égard il a dit son souhait d’élargir la problématique de cette seconde phase de l’ANRU dans ce quartier aux questions de santé publique, de développement économique, d’emploi, d’insertion et de sport.

A l’évidence, la population est en attente d’une communication précise sur ce dossier de la construction de la nouvelle médiathèque, qui est à suivre de près, de par son impact sur le cadre de vie des habitants des quartiers voisins, Coeuilly, village parisien et Mordacs.

Dans cette affaire, il conviendra aussi de faire en sorte que les enfants des établissements scolaires du haut de Champigny puissent accéder à cette médiathèque, sans que cela requière de trop longs déplacements.

10- Les délibérations 23 à 36 n’ont donné lieu à aucune opposition.

-Participation de la Ville au financement des postes d’adultes relais

-Nouvelle initiative culturelle : « La saison des résidences »

-Attribution d’une subvention exceptionnelle de 500€ à l’association Femmes Relais Médiatrices Inter Culturelles à l’occasion de son accompagnement d’une famille ayant vécu un féminicide.

-Bail emphytéotique : Implantation d’une centrale de géothermie sur le site du Stade René Rousseau (le forage du futur puits de géothermie pourra donc bien être réalisé sur ce terrain de 4000 m2).

-Prise en charge des frais engagés par les élus et les agents territoriaux de la ville dans le cadre du service ou de la formation pour le déplacement, la restauration et l’hébergement

-Fixation de la rémunération des agents recenseurs pour l’année 2021.

11-recrutement d’un directeur de la restauration collective (Délibération 37)

Sur cette question, le maire a souligné, clairement, (et à juste titre…) que la poursuite de la collaboration de la ville avec le SIRESCO était conditionnée à l’amélioration de la qualité du service rendu, conformément aux engagement pris par la direction de ce syndicat intercommunal.

L’opposition n’a rien opposé à ces critiques et pour cause (… !), mais s’est, soit abstenue soit, a voté contre.

12- Création d’un poste de directeur de police municipale (délibération 38).

Ce point a donné lieu à des échanges vifs, mais de fond, un fois écarté le pseudo débat sur la nature du poste, chef ou directeur de la future police municipale.

Les thèses, qui se sont affrontées sont bien connues, de même que les postures qui les accompagnent, tout particulièrement, du côté des opposants.

Mais, là encore le Maire a fait observer que les électeurs avaient tranché en connaissance de cause, en juin dernier.

Par ailleurs, quelle que soient les craintes engendrées par la création de ce type de services de sécurité, force est de constater que leur existence s’est imposée dans l’immense majorité des grandes villes, répondant en cela à une demande de sureté de proximité émanant des citoyens.

Il appartiendra donc au futur responsable de cette police municipale de déterminer l’organisation de son service, de ses moyens et de ses relations avec les autres instances et institutions, qui sous le contrôle des élus, œuvrent au quotidien dans ce domaine de la sécurité et de la prévention, le tout sans oublier la déontologie qui doit présider aux relations des membres de cette police avec la population, sujet particulièrement sensible dans notre ville.

Le débat sur ces différents plans n’est donc pas terminé et le maire a indiqué que ces questions feraient l’objet d’un débat et d’un vote en conseil municipal.

Au final, les élus PS se sont abstenus (sans doute en pensant à Paris ou à Lille…) et les autres membres de l’opposition ont, sans surprise, voté contre…

13- Vœux

Le premier des deux vœux proposés par Jean-Jacques Mailler concernait la SGP et l’avenir de la copropriété de l’avenue Gabriel Péri que cette société doit racheter dans le cadre de la réalisation des travaux du grand Paris Express.

Le Maire a invité les membres du Conseil à rejeter ce texte en raison des informations erronées qu’il comporte et des illusions qu’ils véhiculent, qui ne peuvent que nuire aux intérêts des personnes que ses initiateurs prétendent défendre.

Seule l’opposition s’est prononcée en faveur de ce vœu.

Le second texte concernait la crise sanitaire et les conséquences du confinement sur la vie économique locale et en particulier les commerçants, mais aussi les salariés, dont ceux affectés par le chômage total ou partiel.

Là encore, si les inquiétudes exprimées par les intéressées sont parfaitement légitimes, les moyens préconisés, dans le texte à adresser au Président de la République, pour les réduire, voire, en venir à bout, sont jugés irréalistes.

Aussi, le Maire a-t-il préconisé de ne pas voter ce texte et a rappelé qu’il partageait l’avis de certains de ses collègues pour demander au gouvernement qu’il réserve une place plus importante, dans le plan de relance, aux quartiers de la « politique de la ville ».

Là encore, seule l’opposition a voté pour ce vœu.

Au terme de cette séance, il apparaît que les dures réalités de la gestion municipale sont bien présentes dans l’agenda de la nouvelle équipe, qui, bien loin de n’être point à la hauteur des défis qu’elle se doit de relever dans l’intérêt général, donne l’impression de les aborder avec pragmatisme.

Il est incontestable que cela change des sempiternels discours idéologiques de leurs prédécesseurs, dont certains n’avaient de cesse d’instrumentaliser le Conseil municipal en tribune politique, voire politicienne, à destination de ce qu’ils considéraient, dans une vision organique, comme étant «leurs» électeurs de «leur» ville.

Il reste cependant à vérifier, dans la durée, la pertinence de l’abandon de ces postures au profit d’un travail sérieux sur les dossiers clés de la ville au service de toutes et tous, auquel entend aujourd’hui s’atteler la nouvelle équipe.

A suivre…

Jean-Louis Besnard

Le 19 novembre 2020