CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE

NOTES PRISES PAR JEAN LOUIS BESNARD

Conseil municipal du 17 novembre 2021 : des sujets importants, ANRU, Contrat de revitalisation commercial et artisanal (CRAC), taxe d’aménagement, entre rupture et continuité républicaine…

Comme il est de coutume, la séance débute par plusieurs informations du Maire, en préalable à l’examen de l’ordre du jour.

Il revient, en premier lieu, sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée la cérémonie commémorative de l’armistice du 11 novembre 1918.

En réponse aux critiques formulées par certains élus de l’opposition, Laurent Jeanne indique que cette cérémonie, comme les autres qui suivront, seront désormais organisées conformément au « protocole républicain » défini en application du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 et des directives du ministère de l’intérieur, figurant dans le guide du « protocole à l’usage des Maires » (page 5) : « Durant une cérémonie officielle, le dépôt de gerbes doit être limité aux seules autorités publiques ainsi qu’aux organisations d’anciens combattants afin de conserver le caractère unanime et non partisan de l’hommage rendu à la nation par ses membres. Les partis politiques, les syndicats ou encore les cultes n’ont pas vocation à déposer une gerbe durant la cérémonie mais peuvent le faire librement, comme chaque citoyen, à l’issue de la séquence officielle. »

Ensuite, le Maire évoque le déroulement de la Foire au Troc, qui a donné satisfaction et a rassemblé un public nombreux. Il précise que la prochaine séance du Conseil municipal se tiendra au gymnase Tabanelli, le 15 décembre, la salle du Conseil étant indisponible ce jour, en raison de l’exposition sur la guerre de 1870-1871.

Enfin, le Maire informe le Conseil municipal de l’état d’avancement du dossier de réhabilitation du quartier du Bois l’Abbé, dans le cadre de la politique menée par l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).

Laurent Jeanne rappelle qu’il a trouvé au départ un dossier « non abouti » qui, outre les engagements des bailleurs publics, concerne les équipements publics du quartier, soit la reconstruction du gymnase Léo Lagrange, la réalisation d’une maison de santé, ce à quoi s’ajoute la reconstruction du groupe scolaire Solomon, de la piscine Guimier et la requalification des espaces publics, qui avec le repositionnement du marché et la réhabilitation du centre commercial, doit se traduire par une meilleure ouverture du quartier sur son environnement.

Ces chantiers futurs font de la réhabilitation de ce quartier le 3ème plus important de la Région IDF et le 1er du Val de Marne. Le taux de participation de l’État est a priori limité à 20% des engagements de dépenses.

Selon Laurent Jeanne il faut aller plus loin, ; c’est-à-dire à 25% voire à 40% (Ndr. 25% +15% si prise en compte d’un objectif de mixité sociale).

Mais ce taux de 40% serait pour Champigny encore insuffisant. La situation est différente à Chennevières, qui relève d’un Établissement public territorial plus intégré en matière d’équipements publics que celui de Champigny. Cette différence pose un problème quant à la réalisation d’une nouvelle piscine, qui avait été initialement envisagé comme un équipement intercommunal.

Aussi, Laurent jeanne insiste-t-il sur l’importance de la création d’une nouvelle piscine communale, alors que depuis la fermeture de Guimier, outre les pertes de temps liées au transport, la capacité limitée de l’usage de la piscine Delaune se traduit par un déficit de 200 créneaux pour les scolaires du haut de Champigny, ce qui n’est pas acceptable au regard de l’objectif de l’apprentissage à nager des enfants.

Selon Laurent Jeanne, si l’État a fait part de son accord sur les objectifs de réhabilitation portés par la ville, il n’en est pas de même sur le chiffrage de sa contribution financière. Dans ces conditions, il indique que la ville ne participera pas au Comité national d’engagement si le « score de l’État » n’augmente pas.

Ce choix se fonde sur les limites de la capacité financière de la ville en matière d’investissements, qui ne peut les concentrer sur un seul quartier, alors que des besoins importants existent dans d’autres secteurs et domaines d’activité de la ville. Pour lever ces contraintes, ajoute le Maire, Il faudrait alors augmenter les impôts communaux, choix contraire aux engagements de la majorité municipale.

Laurent Jeanne ajoute que, historiquement, la création de l’ensemble immobilier du Bois l’Abbé a été imposée par l’État et qu’il incombe à ce dernier d’assumer ses responsabilités, dès lors que les autres acteurs et parties prenantes (Ndr. Région, Métropole, Département bailleurs, territoire T10) assument les leurs.

Commentaire : aucune allusion n’a été faite dans cette présentation sur le sort de la future médiathèque du haut de Champigny, dont la localisation et l’échéance de réalisation devront être clarifiées.

Monsieur Fautré, se plaint de l’absence de documents. Il affirme que les habitants avaient déjà « validé les grandes lignes de ce projet » à l’issue « de nombreuses réunions ». Il s’inquiète de la mise en œuvre de la réhabilitation des logements qu’attendent les locataires.

Des réunions auraient pu se tenir depuis l’été et après la fin du confinement et regrette que les habitants ne soient pas, selon lui, associés aux décisions de la municipalité, alors qu’il y a « beaucoup, beaucoup, d’attente de la part des habitants ». Il demande que les projets, qui seront communiqués au Comité national d’engagement, qui ont évolué depuis l’élection de la nouvelle municipalité, soient « présentés à la population, discutés, amendés et partagés ».

S’agissant de Paris Habitat, il dénonce le manque de gros travaux d’entretien des logements. Il indique que, pendant plus de cinquante ans, cet organisme HLM a perçu « les loyers de plus de 2300 locataires », qui, pour l’instant constate qu’il ne se passe rien et peu de travaux sont réalisés aujourd’hui par Paris Habitat.

S’agissant des logements « 3F » qui devaient être détruits pour reconstruire le groupe scolaire Solomon et uniquement dans ce but, avec l’accord de l’ANRU, il interroge : que deviendront les locataires, qu’en est-il de la situation de « 3F », compte tenu de la perte de loyers ?

Il reproche ensuite au Maire de prendre argument du manque de moyens pour revoir à la baisse les ambitions du projet, en invoquant le refus de la hausse des impôts locaux : il n’est pas acceptable de renvoyer ainsi dos à dos les habitants avec le reste de la commune.

Certes, indique-t-il, les moyens financiers accordés par l’État sont insuffisants, malgré les démarches de l’ancienne majorité…

Mais, ajoute-t-il, la municipalité a fait aussi d’autres choix avec la création de la Police municipale et s’apprête à acheter une île (Ndr, voir délibération 2, infra) : « si vous n’obtenez pas ce que vous réclamez, quels seront donc les choix que vous prendrez avec l’ANRU ? » Il faudra donc demander aux habitants quelles sont leurs priorités, compte tenu des moyens accordés.

Comment, dans ces conditions, « peuvent-ils signer la pétition mise en circulation, alors qu’ils ne sont pas associés à la définition du projet ? »

Pour justifier ce volontarisme, il fait ensuite référence à la subvention de 80%, dont a bénéficié la reconstruction du groupe Anatole France, alors que ce n’était pas prévu au départ…

Puis, il termine : « Pour conclure, vous dites, Il manque beaucoup d’argent, alors pourquoi avoir reporté la construction de la médiathèque et ne pas avoir reconstruit Jacques Solomon à l’endroit prévu ? » Pourquoi Paris Habitat n’a pas encore engagé la rénovation de ses immeubles alors qu’il en a les moyens ? « En tout cas, les habitants ne peuvent être pris en otage ».

Monsieur Mailler poursuit : il dénonce le fait que le Conseil municipal ne soit pas associé au projet ANRU, qu’il n’y ait pas de concertation et que la municipalité se conduise comme une « avant-garde éclairée ».

Sur le fond, il conteste le bien-fondé de la destruction puis de la reconstruction du Gymnase Léo Lagrange. Il conclut en affirmant qu’en l’absence d’une présentation du projet au Conseil Municipal, lui-même et son groupe n’apporteront pas de soutien aux démarches de la municipalité, dont la pétition municipale, en vue d’obtenir de l’État davantage de moyens.

Laurent Jeanne répond qu’il sait, pour les avoir rencontrés, que les habitants, « pour un certain nombre de bâtiments », attendent la réhabilitation des logements. Il ajoute, s’agissant de Paris Habitat, que cet organisme ne s’engagera concrètement dans la rénovation que lors que le dossier sera bouclé et approuvé par les autorités compétentes, car il s’agit d’un accord global « package, portant sur l’intégralité du projet ».

Il rappelle que la partie campinoise du projet se chiffre à 270 millions d’euros sur un total de 450.

Le Maire conteste l’affirmation de Monsieur Fautré selon laquelle les projets avaient été déjà discutés, validés par sa majorité. Il précise que pour avoir suivi de près le dossier, à cette époque, que les orientations de la précédente majorité étaient « très vagues » et qu’il n’y a eu que deux réunions publiques organisées avec les habitants du quartier, ce qui est « un peu court pour affirmer qu’il y a eu une véritable concertation ».

Il poursuit, en indiquant que Le chantier de l’école Solomon n’a pas été « décalée de son seul choix ». En réalité, les discussions ont eu lieu avec tout le monde, dont la communauté éducative.

Il dénonce ensuite les rumeurs et les mensonges notamment à propos de la « tour Rodin »qu’il n’est pas question de raser contrairement à ce que prétend une pétition colportée par les partisans de la précédente municipalité : « cela a été dit et écrit ». L’État a en effet refusé que cela fasse parti du projet en raison du nombre de personnes à reloger (Ndr. Chantier d’une très grande ampleur : 900 personnes concernées, immeuble construit sur une dalle, au-dessus d’un parking, ce qui s’ajoute au sujet de l’immeuble « Carpeau », qui doit être détruit pour faire place à un équipement public, etc.). Donc, « quand vous dites, si vous voulez que l’opposition soutienne ce que le Maire propose, encore faut-il qu’il y ait un peu d’honnêteté de votre part ».

Quand vous dénoncez la pétition du Maire (Ndr. Pour obtenir plus de moyens de l’État) en affirmant qu’elle « met dos à dos les habitants des quartiers ; vous avez une drôle de conception de la solidarité » : « cette pétition on l’a fait circuler dans tous les quartiers » (Ndr. À l’occasion des rencontres récentes, en vue de relancer les Conseils de quartier).

« Ce n’est pas qu’une question d’impôts », « les gens ont bien compris que, si on voulait qu’un jour l’image du Bois l’Abbé change, qu’il ait enfin une image positive », il fallait que cette rénovation (Ndr. Telle que le Maire la conçoit) ait lieu.

Laurent Jeanne poursuit en indiquant que contrairement à ce qu’affirme l’opposition, Le Maire peut aller devant le comité d’engagement pour signer l’acte d’engagement, lequel fera suite au protocole de préfiguration qui a été déjà signé, il y a deux ans, qui l’autorise à signer cet acte d’engagement, même si la municipalité a changé depuis, en application du principe de continuité républicaine.

De plus, ajoute-t-il, quand vous dites, que « nous ne serions pas venus devant les habitants : que ne faut-il pas entendre ! ». Mais « on n’arrête pas ! » Depuis déjà avant les élections, lors de la préparation du programme municipal, mais aussi ensuite, à l’occasion de plusieurs rencontres, notamment avec les permanences sur les marchés et enfin, lors de la foire au troc où le plan a été affiché sur le stand municipal.

Après, « une fois que l’on est passé au Comité d’engagement, c’est qu’une question d’argent : jusqu’où l’ensemble des partenaires s’engagent sur le plan financier ». Ensuite, il peut y avoir des aménagements de détails sur les différents aspects du programme ainsi que cela s’est produit lors de l’ANRU 1.

On passe ensuite à l’approbation du PV de la séance précédente : approbation à l’unanimité.

Communication des décisions prises par le Maire (en application de l’article L.2122 du CGCT).

Monsieur Mailler pose plusieurs questions.

Il revient, tout d’abord, sur le dossier ANRU en demandant La communication du descriptif du projet. Sans écarter formellement la possibilité de communication de ce document, le Maire répond que celui-ci « n’est pas fini », « parce que on ne va pas au comité d’engagement si on n’a pas des éléments financiers précis de la part de l’État nous permettant de dire on intègre tel ou tel élément. » Sur la tarification de l’occupation du domaine public par des « bulles de ventes immobilières », le Maire répond que les sommes dues correspondent à un barème et ne concernent que les surfaces occupées par les opérateurs sur le seul domaine public communal et non celles qui leur appartiennent. Concernant les préemptions de propriétés évoquées et leur évaluation par les Domaines, il est répondu qu’elles correspondent à la reconstitution de l’offre de logements sociaux liée à l’opération de rénovation du Bois l’Abbé, au profit de « Paris habitat » et de « 3F ».

Examen de l’ordre du jour

1-Admission en non-valeur – Créances éteintes.

Procédure habituelle, relative à la période 2002-2020 pour 14 000 euros, qui ne suscite aucuns commentaires.

Approbation à l’unanimité

2-Acquisition de l’île du martin-pêcheur.

Le prix est fixé à 260 000€ pour 2780 m2. Ce prix, inférieur aux 350 000€ résultant de l’évaluation des Domaines, tient compte des travaux de confortation des berges qui seront à la charge de la Commune. Cette acquisition vise à y maintenir la guinguette pour laquelle la ville recevra un loyer mensuel de 3250€, de la part de son exploitant, identique à celui actuellement pratiqué.

Madame Caporal demande s’il est prévu que cet espace, qui comprend une zone sans construction, soit classée en zone sensible, comme les autres îles de la Marne.

Monsieur Mailler pose la question d’un lien possible avec certaines activités sportives qui pourraient avoir lieu sur cette île, car la « guinguette ne concerne qu’une minorité et non la totalité des campinois ».

Le Maire répond que « le projet est clairement de protéger cette île », par la maîtrise du foncier. Il ne s’agit donc pas d’y créer une discothèque comme se disposait, par exemple, à le faire une entreprise, qui voulait racheter le fonds de commerce.

Il précise, en ce qui concerne « l’idée de refaire un espace partagé avec des activités de kayacs », que lorsque le gérant de la guinguette ouvre son espace, c’est sur l’intégralité de la surface, cela peut donc poser problème, car, celui-ci n’est pas obligé de le faire et ce ne sont pas les mêmes usages, ni les mêmes heures…

Toutefois, Monsieur Duvaudier indique que l’on ne s’interdit rien, puisque que dans le bail, il est précisé que parmi les activités, il est indiqué que peuvent en faire partie « la restauration, la réception, la guinguette et les manifestations sportives. », même si aujourd’hui ces dernières ne devraient pas être privilégiées. Il précise également que l’ancien propriétaire du fonds de commerce ne l’a cédé qu’après s’être assuré que l’activité de guinguette serait maintenue et que le nouveau bail commercial a été conclu avant que la ville n’acquière le foncier, ses évolutions éventuelles ne pouvant avoir lieu qu’à son échéance. Il conclut en affirmant que la municipalité a la ferme volonté de protéger cette île et en réponse à une question de Monsieur Titov, indique que la passerelle et son entretien (Ndr. Qui relie l’île à la berge) font également partie du bail.

Adopté à la majorité : Madame Fily Keita et Monsieur Fautré s’abstiennent.

3-Acquisition de la parcelle cadastrée section DP n°144 sise 6 rue Jules Appert.

L’objet de cette acquisition est de permettre la réinstallation du groupe Scolaire J. Solomon pour 556 000 euros, inférieur au prix des domaines 585 000 euros. Elle ne représente qu’une fraction du foncier qui sera nécessaire à cette fin.

A une question de Monsieur Sy, il est répondu que sur l’actuel emprise de ce groupe scolaire sera réalisé le projet de « complexe sportif d’excellence » prévu dans le projet ANRU.

Le Maire explique également l’enjeu : il s’agit d’obtenir de l’État le taux de subvention maximum, ce qui exige que cette école soit construite aux franges du quartier, conformément aux critères de l’ANRU sur l’objectif de mixité sociale. Sous cette condition, le taux de subvention du projet de reconstruction serait porté de 25% à 40%.

Il ajoute, que cette question est différente de celle de la participation de l’État qu’attend la ville sur l’ensemble du projet ANRU, soit une majoration de 15 points supplémentaires par rapport à ce qui est annoncé aujourd’hui.

A l’appui de cette demande, le Maire cite un audit (nonobstant celui réalisé par les services de la ville, en voie d’achèvement) de la DGFIP du département (Ndr. Pour statuer sur la pertinence des demandes de la ville), qui l’estimerait fondée.

Monsieur Mailler déclare que lui-même et son groupe, qu’il s’abstiendra sur cette délibération, puisque « ni les habitants, ni le Conseil municipal, ni les acteurs locaux n’ont été consultés sur ce projet ».

Madame Le Lagadec dénonce « une forme d’incohérence », selon elle, dans la démarche municipale entre le manque de moyens financiers et le fait que la ville cherche à acheter des terrains sans avoir de garanties sur leur destination future, compte tenu des subventions de l’État.

Ainsi, avant même d’avoir des réponses sur ce plan, on demande, dit-elle, au Conseil municipal de dépenser des fonds pour acheter des terrains, pour réaliser des équipements publics, comme le « complexe d’excellence », sans doute utile mais « non indispensable », alors que ce dernier pourrait faire partie de la négociation permettant d’accorder le projet municipal à l’enveloppe qui sera finalement obtenue ; d’où son abstention.

Le Maire répond : « il n’y a pas d’incohérence » ; si l’on attendait de passer au comité de l’ANRU, pour manifester l’intérêt de la ville alors que cette affaire est en discussion depuis plusieurs mois avec les vendeurs (Ndr. Ces parcelles en question avaient fait l’objet de propositions d’acquisition par un promoteur), on nous aurait reproché de perdre du temps.

Il nous faut, « le plus rapidement possible, maîtriser ce foncier », alors que beaucoup de propriétaires sont vendeurs, ce qui n’est pas simple, puisque les prix fixés par les Domaines ne sont pas ceux des promoteurs…

L’objectif est d’acquérir ces surfaces au meilleur prix. Cet objectif pourrait être atteint, via les 15% de subventions supplémentaires qui compenseraient le surcoût du foncier.

Approbation à la majorité : contre, groupe « Champigny écologique et solidaire » (CES) ; abstentions : LFI, PS élus « Champigny en mieux (CEM).

4-Approbation du compte-rendu financier du Contrat de Revitalisation Artisanale et Commerciale (CRAC) de la SPL Marne-au-Bois

Depuis juin 2019 deux acquisitions de locaux ont eu lieu en 2020 dans ce cadre, 20 rue Albert Thomas (ancienne mutuelle bleue, pour 65 000 €) et 33, rue Jean Jaurès (caviste, pour 339 400 €). Deux autres acquisitions sont prévues en 2021 et feront parties du bilan 2021 de la SPL, qui sera présenté au Conseil municipal l’an prochain.

Madame Caporal se félicite de la continuité de l’action de la SPL (Ndr. Dont l’origine remonte à 2016, à l’initiative de Patrick le Guillou, ancien Maire-adjoint).

En réponse à Monsieur Mailler, Monsieur Duvaudier explique, s’agissant de l’ancien magasin de jouets rue Albert Thomas, que la ville n’a fait que préempter le bail et il indique que la ville est « sur le point de choisir un locataire ». Il rappelle que pour que la SPL intervienne, il faut qu’elle puisse acheter les murs.

Il ajoute que dans tous les choix effectués, les porteurs de projets sélectionnés sont ceux qui « souhaitent rester et investir », « avec comme perspective, pour les porteurs de projet du moment », de racheter leurs baux et leurs locaux à échéance de 10 à 12 ans, « s’ils en ont la capacité financière ».

Monsieur Mailler note ensuite que, « dans le prévisionnel pour 2021, la trésorerie brute annuelle soit négative à fin 2020 ». Monsieur Duvaudier répond que cela résulte des acquisitions réalisées en 2020 et que le rééquilibrage n’intervient que via une recapitalisation de la SPL par les communs membres ou par des cessions des biens acquis. Il termine en rappelant que le budget total annuel de la SPL, qui est de l’ordre de 3 millions d’euros, doit ainsi « être rechargé tous les ans »

Le Maire conclut ce point en indiquant que toutes les réponses aux questions posées figuraient dans le rapport, ce qui réduit la portée des critiques sur le manque d’informations, dont se plaignent les élus de l’opposition.

Adopté à l’unanimité. 

5-Confirmation de la désaffectation et du déclassement du domaine public des parcelles cadastrées sises 2 avenue Andrée (stade Léon Duprat).

Cette délibération concerne un projet immobilier ancien, (Ndr. Soit la construction de 12 maisons avec jardin en accession à la propriété sur une partie du terrain d’emprise du stade Léon Duprat).

Monsieur Philippe Dubus explique que ces parcelles ont fait l’objet d’une promesse de vente en juin 2018 entre la commune et la « SCI Léon Duprat », qui a été prolongée de trois ans, suite à des recours qui ont été finalement rejetés.

Aujourd’hui, avec cette opération de déclassement il s’agit de sécuriser cette cession immobilière, selon les recommandations des notaires.

Madame Benhamed, en tant que Présidente de l’association du village de Coeuilly, fait part de son opposition à ce projet de construction et indique qu’elle s’abstiendra.

Madame Caporal dit que, suite à l’épisode de COVID et aux manifestations du réchauffement climatique, il faut veiller particulièrement au respect du coefficient de pleine terre et « au pourcentage de biotope », « aménager des passages pour la petite faune » et « planter des arbres de hautes tiges pour les oiseaux », qui sont essentiels pour lutter contre les ilots de chaleur, etc. Elle indique que c’est le moment de penser à un suivi des zones pavillonnaire et de les inclure dans les trames vertes et conclut en demandant à ce que « la ville se dote d’écologues ».

Monsieur mailler indique qu’il s’abstiendra, considérant que ce projet ne semble pas satisfaire les riverains du quartier.

Madame Fily Keita intervient pour rappeler à son collègue qu’il faut savoir que ce petit programme était attendu par les campinois, en particulier par les jeunes couples et qu’il avait fait l’objet de discussions pour diminuer le nombre de pavillons, suite aux remarques des riverains. Elle conclut en se félicitant que ce projet puisse aboutir.

Madame Le Lagadec, rappelle le caractère social de ce programme d’accession à la propriété et qu’à ce titre-là, elle votera pour.

Madame Adomo dit qu’elle s’abstiendra, parce qu’elle ne veut pas prendre parti dans ce débat parce qu’elle fut membre du Conseil d’administration d’IDF habitat ( …?).

Madame Carpe, également adhérente de l’association du village de Coeuilly, s’abstiendra. 

Le Maire intervient pour dire que contrairement aux affirmations de madame Caporal, le projet en cause ne correspond pas à ses préconisations environnementalistes, compte tenu de sa densité (Ndr. Initialement, 16 pavillons, ramenés à 12, sur un terrain comprenant deux parcelles, pour un total d’un peu plus de 3000 m2, ce qui ne laisse pas beaucoup de place pour les espaces verts…)

Il ajoute que, notamment pour cette raison, il est contre ce projet, qui est celui de la précédente municipalité (Ndr. Ce dont Madame Caporal aurait dû se souvenir…). Il précise qu’il aurait bien aimé pouvoir disposer de ces parcelles pour réaménager le stade, mais il indique qu’il votera toutefois cette délibération, en application du principe de continuité républicaine et en espérant que la société « Coopimmo » veillera bien à ce qu’elle soit un véritable instrument de parcours résidentiel (Ndr. On pourrait ajouter, transparent, notamment sur le quartier de Coeuilly…).

Approbation à la majorité : abstentions de Messieurs Mailler et SY, Madame Adomo, ainsi que de trois élus de Coeuilly membres de de la majorité municipale (Mesdames Carpe, Benhamed et Yann Viguié)

6-Fixation de taux majorés de taxe d’aménagement.

Cette majoration, ciblée sur certains secteurs de la ville, vise à contribuer à la réalisation des équipements publics ou de voierie et(ou) à en améliorer la qualité en conséquence de la construction de nouveaux logements privés et l’accueil de nouveaux habitants. Un taux de 20% sera appliqué « sur les secteurs de développement urbain » et de 10% dans ceux où « des travaux importants sur les espaces publics et de voierie sont nécessaires ».

Monsieur Fautré, dénonce la spéculation immobilière et le fait que les campinois qui le souhaitent ne pourront plus accéder à la propriété à Champigny avec le niveau de prix au m2 pratiqué et vante la « charte des promoteurs adoptée par la précédente majorité.

Le Maire conteste l’efficacité de la « Charte des promoteurs », qui n’a concerné que « certains promoteurs » et évoquant l’opération Jaurès où ce prix atteint les 6000€, considère que cette charte ne satisfait pas pour autant à l’exigence de qualité (épaisseur des murs, des plafonds, qualité des enduits, etc.)

Cette augmentation « ne règle pas tous les problèmes financiers de la ville », mais elle « participe malgré tout à l’effort dont nous avons besoin, dont les écoles. »

Commentaire. – On est en droit de douter de la capacité de la « charte promoteur » à bloquer la hausse des prix de l’immobilier dans le neuf, qui résulte d’un écart persistant, voire croissant, entre l’offre et la demande dans l’agglomération parisienne. Ce problème, ne pourra notamment être réglé que par un effort continu portant sur les volumes de construction de logements, leur composition et leur répartition, en particulier à l’échelle du territoire T10. Par ailleurs, affirmer que la construction de logements à Champigny doit être conçue uniquement pour satisfaire les besoins des campinois où le taux de logements HLM est très supérieur à la moyenne nationale est irréaliste et contraire à l’intérêt général, qui exige une répartition équitable, au niveau territorial, des différents types d’habitat, dans une perspective d’équilibre social (selon l’Insee, au 1er janvier 2021, en métropole, les logements locatifs sociaux représentent 16,9% des résidences principales; à Champigny, le taux de logements sociaux est d’environ 40% du parc de logements).

Approbation à la majorité : Le groupe CES vote contre, Messieurs Mailler et Sy s’abstiennent et Madame Le lagadec, s’abstient.

7-Approbation de la promesse synallagmatique de vente par la Commune au profit de la Société du Grand Paris des parcelles cadastrées section V n° 93, 95 et 98 pour 2 249 m² sises 600 rue Henri-Barbusse.

Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de la réalisation de la branche Est de la ligne 15 du futur métro. A noter le fait que le prix négocié est supérieur de 10%, à l’estimation des Domaines.

Approbation à l’unanimité. 

8-Programme de logements Projet « 6 rue de Lonray ». Approbation du Projet Urbain Partenarial (PUP) à intervenir entre la Ville de Champigny-sur-Marne, la Société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, la Société M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER et l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois

Le bénéfice du PUP revient à la ville. Le fait de souscrire à ce PUP permet à la ville de bénéficier par anticipation au relèvement de la taxe d’aménagement de 15% à 20%, qui n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2022. La recette pour la ville passera de 351 600€ à 468 800€, en conséquence de cette décision.

Madame Caporal dénonce la gentrification et l’exclusion d’une partie de la population, compte tenu du prix du m2 (6000€ pour un 4 pièces). Monsieur Mailler intervient dans le même sens et regrette qu’il n’y ait pas de plafonnement du prix du m2 exigée du promoteur. Il votera contre un projet qui vise, selon lui, à changer la ville et à « contraindre les campinois à partir ailleurs » on veut de la qualité pour tous les campinois « mais pas uniquement pour ceux qui viennent de l’extérieur ».

Monsieur Dubus répond qu’il n’y pas de cadeau fait au promoteur, contrairement à ce qui est affirmé. Il reconnaît qu’il n’y pas de logements sociaux prévus dans ce projet, mais qu’il y a des exigences de qualité, en particulier en termes de densité, viennent dans le bilan économique de l’opération de promotion immobilière.

Le Maire ajoute que sur les grands axes, la décision a été prise de réduire la hauteur des immeubles neufs (R+5 au maximum). Il affirme « très clairement » qu’il est pour la construction de logements sociaux en Ile de France, qui font défaut, mais d’abord dans les villes qui n’en ont pas assez, objectif qui devait rassembler…

Approbation à la majorité : Votent contre : le groupe CES, Messieurs Mailler et Sy ; abstentions : mesdames Adomo et Le Lagadec et Monsieur Lurier.

9-Rapport d’activité 2020 de la société « Loiseau Marchés », concessionnaire des marchés aux comestibles de la Ville.

Monsieur Mailler demande si à la suite de l’incidence de la crise sanitaire, le prestataire a obtenu une aide de l’État. Réponse sera transmise ultérieurement.

Prise d’acte, sans vote.

Commentaire : il faudra revenir sur l’activité du marché de Coeuilly, qui, semble-t-il, ne bénéficie pas d’un appui suffisant du concessionnaire, alors qu’il est situé dans un quartier pavillonnaire comptant environ 8000 habitants, dont la nature est a priori favorable au développement de ce type d’activité. De Façon connexe, il faudra que le futur Conseil de ce quartier se saisisse de cette question.

Les rapports 10 à 13 sont approuvées à l’unanimité (prise d’acte pour le point 12):

10-Avenant n°1 à la convention de superposition d’affectations du domaine public, de financement et de gestion entre la Commune et le Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole, relatif à l’implantation de deux nouvelles stations VELIB à Champigny-sur-Marne.

11- Convention entre la Commune de Champigny-sur-Marne et l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs pour la fourniture et la pose des repères de crue.

12-Rapport d’activité 2020 de l’Etablissement Public Campinois de Géothermie.

13-Non reversement de l’indemnité d’élu de Monsieur Christian FAUTRE.

14-Création d’un poste de responsable de service Infrastructures et d’un poste de responsable de service Utilisateurs et Métiers

Approbation à la majorité : Messieurs Mailler et Sy votent contre, abstention de Madame Le Lagadec

15- Modification de la délibération 2020-156 du 18 novembre 2020 portant sur la prise en charge des frais engagés par les élus locaux et les agents territoriaux titulaires et non titulaires de la ville dans le cadre des missions liées au service et à l’activité, de la formation statutaire obligatoire ou de perfectionnement pour le déplacement, la restauration et l’hébergement. Approbation à l’unanimité.

Approbation des délibérations 16 à 18 à la majorité.

16- Poste de Psychologue clinicien. Autorisation de recourir à l’article 3-3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 : contrat de 3 ans. Contre, Monsieur Mailler

17-Création d’un poste de Responsable de service des Initiatives Publiques :contre, Monsieur Mailler, 4 abstentions (indéterminées)

18- Création d’un poste de responsable de service d’appui au pilotage « RH »: contre, Messieurs Mailler, Sy ; abstention, Madame Le Lagadec et Monsieur Lurier.

Approbation unanime des délibérations 19 à 21

19- Renouvellement de la convention de subventionnement relative au contrat local de Santé entre la Commune de Champigny-sur-Marne et l’Agence régionale de santé.

20-Convention entre l’Agence régionale de santé Ile-de-France et la Commune de Champigny-sur-Marne pour le financement du centre de vaccination ambulatoire contre la Covid-19 (1er semestre 2021).

21-Reversement des participations familiales suite à l’annulation des séjours de classes transplantées à Flumet du 8 au 17 mars 2021 et à Argelès du 3 au 12 mai 2021.

Les délibérations 21 à 25 sont adoptées à la majorité ; celles concernant des recrutements font l’objet de remarques habituelles relatives au statut des emplois.

22-Convention de mise à disposition ponctuelle des salles gérées par la Direction Lien Social et Vie Citoyenne.

23-Evolution du règlement d’attribution des subventions communales aux associations.

24-Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000€ à l’association FESTI6T.

25) Convention entre la Commune de Champigny-sur-Marne et l’association TAE – Travailler et Apprendre Ensemble relative au versement d’une subvention en nature constituée par du matériel informatique usagé et donc qui n’est plus utilisé par les services municipaux.

26-Subvention de soutien à l’association Tremplin 94 SOS Femmes à l’occasion de la 10ème édition de la Mirabal.

Approbation à l’unanimité.

27-Participation 2021 au financement des postes d’adultes relais.

Il s’agit de 15 postes, fonctionnant dans le cadre de la politique de la ville pour lesquels la commune s’engage à prendre en charge 10% de leur coût total.

Approbation à l’unanimité.

La séance s’achève à 0 heure 30.