conseil municipal du 24 MARS 2021

 ; un budget rigoureux, amorce d’une remise à niveau des services publics campinois.

D’après les notes de Jean Louis BESNARD

Prologue

Cette séance, ordinaire, du conseil municipal a été pour la première fois filmée et diffusée en direct (et il est possible de d’y accéder en « replay »). Ce choix, consensuel, a mis un terme à une polémique alimentée par des membres de l’actuelle opposition, qui, lorsqu’ils étaient majoritaires, n’ont jamais manifesté d’empressement particulier pour le concrétiser…

Le rappel, par ces derniers, notamment dans les réseaux sociaux, des conditions de la séance inaugurale de l’actuel mandat municipal en juillet dernier et le procès en régression démocratique de la nouvelle majorité, sous-jacent à leurs propos, apparaît ainsi pour ce qu’il est, une piètre tentative de propagande politicienne.

Rappelons en effet que, techniquement, il paraissait difficile de reproduire strictement et qui plus est, systématiquement, cet exercice, compte tenu du personnel et des moyens de diffusion mobilisés à l’époque et des coûts induits.

La formule finalement choisie, plus légère et mieux adaptée aux moyens permanents de la ville paraît donc conforme à l’objectif poursuivi par la nouvelle municipalité : permettre aux campinois de mieux s’approprier l’information sur les termes des débats municipaux les concernant.

Certes, ce dispositif pourrait encore être techniquement amélioré, plusieurs coupures ayant eu lieu au cours de la séance du Conseil. Mais l’effort de transparence est manifeste et il convient de le reconnaître.

Précisément, compte tenu des coupures de retransmission, via « You Tube » et de la difficulté à rendre compte de la totalité des débats de cette séance du Conseil, pour ceux qui ne pouvaient y être présents, on se limitera, dans ce qui suit, aux points qui nous sont apparus comme les plus saillants.

1-Informations du Maire

Étant données les contraintes d’horaires imposées par le contexte sanitaire Laurent Jeanne a proposé de tenir les Conseils municipaux le samedi matin, après avoir indiqué que la présente séance devait impérativement être close à 19 heures. Décision à venir sur ce point, par conséquent.

Ensuite le Maire est intervenu sur le contentieux électoral et la décision du tribunal administratif de Melun, de rejeter le recours de l’opposition contre les résultats de la dernière élection municipale.

A cet égard, on retiendra l’absence de la présence et de la représentation de l’initiateur de ce recours à l’audience, ce qui éclaire la nature de sa conviction…

2-Modification du règlement intérieur

Cette modification fait suite aux observations du Préfet en réponse au recours déposé par un élu de « Champigny en mieux ».

Elle précise les modalités des vœux et des questions diverses proposés par les élus municipaux et les modalités de présentation des tribunes libres des groupes et des élus du Conseil.

Le règlement intérieur ainsi modifié, ne fera plus référence à la proportionnalité des résultats électoraux des différentes listes pour déterminer la place réservée à l’expression de leurs représentants, dans la presse municipale, même si, selon le Maire, ce principe n’a pas été appliqué dans les faits, l’opposition et la majorité bénéficiant, chacune, d’une page dans Champigny notre Ville (CNV).

Désormais, chaque élu de l’opposition bénéficiera de 400 caractères pour s’exprimer dans CNV, soit un total 4400 caractères, pour leurs 11 élus, ce qui devrait avoir pour conséquence, selon Laurent Jeanne, de réduire la place de l’expression du groupe majoritaire.

Les oppositions ont contesté ce choix et persisté à dénoncer une atteinte à la démocratie. Laurent Jeanne a au contraire estimé qu’il n’en était rien, expliquant que cette situation résultait des divisions internes de la liste « Ensemble… ».

Pour mémoire, on peut rappeler qu’à la suite de la dissidence de deux élus du groupe de l’opposition conduite par laurent Jeanne au cours du mandat précédent, l’ancienne majorité communiste avait accordé à chacune de ces deux entités d’inégale importance, une tribune de même dimension, ce qui est discutable au regard du principe d’égalité de traitement…

Il faut aussi noter que les élus de l’opposition se partageant en 2 PS, 2 EELV, 2 LFI, 3 PCF et 2 « Champigny en mieux », l’application stricte de la réduction de la dimension minimale des groupes politiques du Conseil de 3 à 2 élus, qu’ils revendiquent se traduirait, avec les règles anciennes par 5 tribunes dans CNV, contre une seule pour les 38 élus de la majorité qui ne forment, qu’un groupe… Chacun appréciera…

Toutefois, ces discussions apparaîtront bien dérisoires au citoyen ordinaire au regard des problèmes du quotidien. En fait, l’on sait bien que la pratique de la démocratie est chose difficile et que, des principes aux réalités, les compromis qui en sont l’aboutissement sont difficilement compatibles avec la culture du rapport de forces, unique boussole des élus communistes à laquelle, volens nolens, se rallient leurs alliés, par faiblesse ou intérêt.

3-Budget primitif 2021

Le texte du rapport présenté entend traduire les orientations exposées le 3 février qui visent à mettre en œuvre le projet de la majorité municipale.

Présenté en équilibre, le budget primitif global, en fonctionnement et en investissement, se monte à 190 824 089 €

Il est, de plus, cette année et pour la première fois amputée en recettes et en dépenses (environ 9 millions €) de la charge de la gestion des ordures ménagères. (Ndr. On notera que l’évolution du taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui échoit au territoire Paris-Est-Marne et Bois (PEMB-T10) n’a pas été évoquée, ce dernier en ayant la responsabilité à compter de cet exercice ; pour mémoire, ce taux était de 10,35% en 2020).

Les dépenses réelles de fonctionnement (111 357 000 €) sont présentées en baisse de 9% par rapport au réalisé 2020.

Cet effort, inédit est obtenu essentiellement grâce au recul des charges à caractère générales (24% des dépenses réelle de fonctionnement et -4% par rapport à 2020), obtenu grâce à des renégociations des contrats portant sur le chauffage des locaux (-910 000 €)et les assurances.

Les dépenses de personnel (64% des dépenses réelles de fonctionnement) sont maintenues en euros courants à 71 404 000 €, en application des conditions légales de travail (organisation et durée du travail sur la base de 1607 heures annuelles)

Les subventions et participations supportées par la commune, pour 8 972 000 €, comprennent : Les subventions aux associations et personnes de droit privé ; La subvention au CCAS ; La subvention à la Caisse des écoles ; La participation obligatoire aux dépenses de fonctionnement de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris ; la contribution au financement de l’EPT.

Elles sont augmentées de près de 6% (par rapport au BP 2020), notamment en raison de la contribution au fonctionnement du T10-PEMB, qui augmente de 35%, eu égard aux compétences qui lui ont été transférées (1 065 000€). Par ailleurs, les subventions aux associations sont globalement maintenues à leur niveau de 2020.

Du côté des recettes, on trouve d’abord les dotations et participations (28,2% des recettes réelles de fonctionnement), dont celles de l’État qui augmentent légèrement et les produits des domaines correspondant aux services fournis par la collectivité, qui diminuent nettement, en raison de la crise sanitaire (diminution des prestations fournies : séjours de vacances pour enfants et adultes, activités périscolaires, classes de découverte, le tout par rapport au réalisé de 2019).

Les impôts et taxes, qui représentent 64% des recettes réelles de fonctionnement, évolueront comme les bases fiscales de référence, (en fonction du taux d’inflation retenu par le gouvernement, soit +0,2%) ; les taux d’imposition demeurant inchangés (Taxes foncières et taxe d’habitation).

Il est également tenu compte d’une prévision d’une hausse des droits de mutation (+400 000€) assis sur les transactions immobilières qui devraient augmenter en valeur et d’une augmentation du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIDF) pour 300 000€. (Pour mémoire une recette de 5 990 000€ avaient été inscrite à ce titre dans le BP 2020).

Du côté de l’investissement, il est prévu une augmentation des dépenses réelles de 6% par rapport à 2020.

Cela est dû, d’une part, à l’engagement des grands projets, (pour 24,5 millions d’€) : centre-ville (7miilions€), médiathèque du haut de Champigny (6 millions €), et reconstruction des groupes scolaires (1,4 million€) E. Cotton, H. Bassis et J. Solomon, et, d’autre part, à l’augmentation des dépenses de grosses réparations et d’entretien du patrimoine bâti (6,3 millions d’€) et du cadre de vie (5 millions d’€) et des travaux de voierie (3,4 millions d’€).

Mais il est aussi prévu une augmentation de l’annuité des emprunts de 5%, à 12 millions d’€ en conséquence des engagements antérieures.

Pour faire face à ces dépenses, 45 millions de recettes sont prévues, dont 30 millions d’emprunts et un autofinancement, qui progresse, grâce aux économies dégagées dans le budget de fonctionnement.

Sur l’endettement à long terme, on notera que la charge supplémentaire prévue cette année paraît tenable si l’on en juge par les prévisions d’amortissement de la dette de la commune qui avaient été présentées l’an dernier, d’où il ressort qu’à partir de l’exercice 2025, le montant des annuités de remboursements (capital et intérêts chutera fortement passant de 13,51 millions d’€ à 9,26 millions en 2026 (-31%), dernière année de l’exercice de ce mandat.

Ceci exposé, les commentaires critiques ont fusé…

(Ndr. : l’arrêt de la transmission de certaines interventions, dont celle de Monsieur Fautré et des réponses qui ont suivi n’a pas permis de rendre compte exhaustivement, des échanges auxquels ont donné lieu cette présentation. De ce fait, leur retranscription et les commentaires y afférent n’ont pu être que partiels.)

Monsieur Fautré a expliqué que le budget « n’est pas une affaire comptable » et que sa préparation avait été « bâclée ». Puis, il s’est livré, comme à son habitude, à un discours politique où se mêlent des considérations verbeuses sur la « crise sociale et économique » et la « crise sanitaire qui accentue encore plus tous les effets négatifs d’une crise financière et économique que nous subissons depuis des années » et des revendications, qui dépassent naturellement le cadre de la gestion du budget communal et de l’exercice des compétences que celui-ci est censé traduire.

Enfin, n‘étant à une contradiction près et après avoir indiqué, à juste titre, que le budget communal traduit une orientation politique, a critiqué la logique gestionnaire qui, selon lui, traverse ce BP 202, comme si cette dernière n’était pas, en soi, un choix politique…

On notera toutefois l’allusion de Monsieur Fautré à la stabilité de la masse salariale qui, selon lui, ne prendrait pas en compte les conséquences des revalorisations dues aux promotions du personnel (effet Glissement, vieillesse, technicité « GVT »), ce qui se traduirait par des suppressions de postes…

De fait, cette stabilité de la masse salariale impliquera des ajustements d’effectifs et de rémunération, ce à quoi, Laurent Jeanne répondra en citant, par exemple, le salaire mensuel net de l’ancien directeur général des services (14 000€) …

Dans sa réponse Laurent Jeanne sera également amené à faire allusion à la remise en cause, par le Président du Conseil Départemental, Christian Favier, sans consultation préalable avec la municipalité, du projet d’aménagement de la Voie de desserte orientale (VDO) pourtant validé et par l’ancienne majorité pour y substituer « une coulée verte » (?), ayant entre autres conséquences, en l’état des informations, de priver d’accès à cette voie le futur nouveau technique de la ville, dont la construction avait été décidée par l’ancienne équipe municipale.

On reviendra ultérieurement sur ce projet « Altival », capital pour l’avenir de la commune, dont l’abandon, pour des raisons politiciennes évidentes, liées aux prochaines élections départementales, pourrait avoir de lourdes conséquences.

La question qui se pose est, en effet de savoir, précisément, dans quelle mesure cette annonce est susceptible de remettre en cause des années de travail et de concertation, validées par le Conseil Municipal de Champigny, depuis l’approbation du Contrat de Développement Territorial (CDT) de 2015, jusqu’au Contrat d’Intérêt National (CIN) de 2018 et qui, sur la base des conclusions de l’enquête publique, a conduit le Préfet du Val de Marne à cosigner un arrêté de déclaration d’utilité publique, en date du 10 mars 2020 (n° 2020/842 du 10 mars 2020).

On notera que cette dernière décision avait été vantée par L’actuel Président du Conseil départemental dans les termes suivants, cités dans le journal les échos du 16 avril 2020 : « Le président du département, Christian Favier, voit dans ce projet la possibilité de désenclaver de nombreuses villes de l’est du Val-de-Marne afin d’inciter les habitants à privilégier le réseau de bus au détriment de leur véhicule personnel, avec un temps de parcours plus avantageux. Autre volonté, celle de rompre l’isolement géographique de certains quartiers et faciliter l’accès aux zones d’emplois, d’activités et de loisirs. »

Sur ce point, il est donc pour le moins surprenant d’entendre Madame Le Lagadec justifier ce revirement par la prise en compte de préoccupations environnementales, comme si celles-ci avaient été absentes des longues discussions qui ont présidé à la définition de ce projet, qu’elle avait elle-même cautionné… !

De même, on observera que cette décision soudaine réduit la portée des critiques de l’opposition municipale sur le respect de la démocratie, à ce qu’elle est, en fait, une illustration de son hypocrisie politicienne !

Madame Caporal est intervenue pour demander que l’on lutte contre « les ilots de chaleur urbaine » et que l’on « retire le béton dans les cours d’école », sans, toutefois et comme d’habitude, proposer d’alternatives sérieuses, ni a fortiori, d’évaluations de leurs coûts…

Ces interventions se sont poursuivies avec les observations de monsieur Duvaudier dont on retiendra les éléments suivants :

-Le BP 2021 est un « budget de rattrapage » qui vise à rationaliser l’activité des services, qui, trop souvent, fonctionnent « en silo » et souffre de « méthodes de travail obsolètes » et de « certains manquements », en dépit des « équipes de valeur » qui s’y consacrent.

-Ce budget prend également acte du « niveau particulièrement faible du financement des projets » et la dégradation du patrimoine municipal qui explique l’accroissement du recours à l’emprunt et la recherche d’autres sources de financement à titre de complément, en dépit de la progression de l’auto-financement (+3 millions d’€), résultant des économies engagées dans le fonctionnement, via, notamment, une gestion plus rigoureuse des appels d’offres et des contrats.

-Plus généralement, ce BP vise à lancer effectivement les grands projets : « centre-ville, rénovation du Bois l’abbé, la « VDO », le changement d’urbanisme et le lancement de la Police Municipale. »

Elle entend promouvoir un urbanisme diversifié visant une véritable « mixité fonctionnelle », celle de l’habitat, du commerce, des services et surtout de l’emploi, notamment via l’installation de nouvelles entreprises.

– « L’affichage écologique de façade » devra laisser la place à de réelle « programmation pour la continuité écologique » qui impacteront les différents projets d’infrastructures.

Ce budget sera enfin l’occasion d’une remise en conformité, au cours de l’année, de la gestion du personnel avec les textes réglementaires relatifs à la durée du travail et aux régimes indemnitaires.

Au total, ce budget procède bien d’une démarche de remise à niveau du fonctionnement des services et des infrastructures, bâtiments et voierie. Cette réalité que traduisent les comptes prévisionnels de ce BP ne reflète donc en rien une approche comptable de la gestion de la ville.

Il ne peut en effet exister de services publics de qualité sans organisation, ni infrastructures adaptées, logique à laquelle la nouvelle équipe municipale affirme vouloir consacrer ce mandat.

De plus, il s’agit, en l’espèce, d’inscrire ces choix politiques dans la durée, compte tenu de ce qui reste à entreprendre dans ces différents domaines.

Par exemple, s’agissant de la reconstruction des écoles, au-delà des trois groupes scolaires cités, il en reste deux qui, dans le même état qu’Eugénie Cotton, devront également être engagées (Maurice Thorez, primaire A et B et Jacques Decour maternelle et primaire). De même dans le secteur de la santé, la reconstruction du Centre Maurice Ténine ne pourra pas longtemps être différée.

Aussi ce premier acte budgétaire de la mandature en appelle-t-il d’autres de la même veine, sur la base desquels les campinois seront appelés, in fine, à porter un jugement.

Un premier acte encourageant, donc, à prolonger, dans l’intérêt général.

Approuvé à la majorité, l’ensemble de l’opposition vote contre

4-Taux d’imposition

La taxe d’habitation étant en voie de suppression, son montant prévu sera compensé par une fraction de la taxe foncière départementale et une subvention compensatrice de l’État pour un total de 31 071 653 €

Les bases de la taxe foncière sont revalorisées de 0,2%, soit le taux annuel d’inflation constaté en novembre 2020. Le taux de cette taxe restera inchangé et le volume des basse d’imposition augmentera de 191 935 € pour se situer à 96 159 432 € (Ndr. Soit +0,2%, ce qui signifie une stabilité en volume.)

Les allocations de compensation de dégrèvements et exonérations restent constantes, de même que les prélèvements sur les recettes fiscales (FNGIR (1 998 000 €) et exemption du FPIC (le classement de Champigny au titre de la dotation de solidarité urbaine (DSU) 241ème sur 250 permettant cette exemption).

Approuvé à l’unanimité

(Ndr. Nouvelle coupure de transmission de ce point jusqu’au point 10 de l’ordre du jour.)

10- Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché pour l’étude « Préparation à la réouverture des sites de baignade : élaboration des profils de baignade et accompagnement des personnes responsables des eaux de baignade ». qualité des eaux de baignades à la plage de Champigny ; groupement de commandes

Cette délibération qui s’inscrit dans la perspective de l’ouverture de la baignade en particulier à la plage de Champigny a donné lieu à plusieurs interventions (Adomo, Caporal, Mailler, Le Lagadec, Solaro) soulignant l’intérêt et l’importance de l’engagement du département dans ce domaine…

Rappelons, toutefois, que les investissements dans les travaux d’assainissements relèvent des compétences du Département et depuis 2016, du territoire PEMB-T10 (Cf. Les importants travaux d’assainissement effectués en 2019 et 2020 par le T10, à Coeuilly) et qu’ils ont pour objectif essentiels de contribuer au traitement des eaux usées et de réduire la pollution des rivières, due au rejet des eaux pluviales dans une perspective de protection, de la faune et de la flore. La baignade est certes souhaitable sur le plan ludique, mais tout à fait accessoire au regard des objectifs précités…

Approuvé à l’unanimité

11 Adhésion au groupement de commandes coordonné par le SIGEIF pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.

Approuvé à l’unanimité

12- Instauration d’un tarif municipal dans le cadre des balades urbaines commentées.

Ces balades commentées d’environ 2 à 3 heures, jusqu’ici gratuites pour les promeneurs étaient facturées à la commune par le Département.

D’où l’idée d’une contribution modeste à acquitter par ces derniers, proposée in fine par Laurent jeanne à 2€ pour les adultes campinois, 4€ pour les extérieurs, notamment pour les inciter à y être présents suite à leurs inscriptions.

Interventions diverses de l’opposition contre cette mesure, qui tendent à exiger la gratuité pour les campinois (C. Adomo, Titov, Mailler, Lurier).

Approuvé à la majorité

13- Avenant au Protocole de Préfiguration – NPNRU Bois l’Abbé

Il s’agit d’un avenant au coût des études en relation avec l’élaboration du protocole de préfiguration, dont une partie est financée par la commune, destiné à préparer la convention à intervenir dans la perspective du lancement de la réalisation de ce projet de rénovation (Ces études concernent notamment la réalisation d’une future piscine)

Intervention de Christian Fautré (dont le groupe s’abstiendra), prétendant que les élus de l’opposition et les habitants ne sont pas associés aux choix de la municipalité et demandant que l’on respecte leurs choix, alors que le projet devra âtre présenté en juillet officiellement.

Urgence de la réhabilitation des logements exprimée par les habitants et pour la reconstruction du groupe scolaire J. Solomon, tels que cela, a été selon lui prévu…

Interventions de monsieur SY (dont le groupe votera contre) de Madame Adomo (qui ne votera pas la délibération) et de Monsieur Mailler, dans le même sens, qui fait état des inquiétudes des habitants, etc… Intervention de Madame Caporal, qui prétend que des études ont déjà été faites et qu’il n’y a pas d’intérêt à les refaire…

Réponses : Monsieur Duvaudier indique qu’il concerte les habitants et associations, contrairement aux allégations contraires.

Réponses de Laurent Jeanne : Il existe un comité de pilotage, avec tous les partenaires financiers, dont les conclusions à propos du Schéma directeur de cette opération ont été unanimement validées, y compris par le président du département.

Mais le projet n’est toutefois pas totalement figé.

Le projet est long à finaliser, mais cela aurait été plus rapide si l’ancienne municipalité avait été plus diligente pour préparer les projets…

Enfin, il fait référence aux dernières décisions de l’État qui a accordé 2 milliards de crédits supplémentaires pour les politiques de la ville, en indiquant qu’il agira pour obtenir des crédits supplémentaires.

On retiendra, qu’il y a un certain paradoxe à exiger davantage de concertation tout en refusant de voter des crédits qui ont, notamment, pour objet de l’organiser…

Approuvé à la majorité

14- Avenant n°5 à la concession de service public pour la gestion et l’exploitation des marchés aux comestibles prolongeant de 4 mois sa durée.

Des raisons techniques expliquent cette prolongation.

Madame Adomo dit vouloir s’abstenir en raison du mauvais traitement actuel des déchets qu’elle semble découvrir, mais finalement approuvera cette délibération, après les explications fournies

Approuvé à l’unanimité

15-Régularisation de classement de parcelles « villes » dans le domaine public à usage direct (voie publique) et entrée dans le domaine public non cadastré (DNC).

Approuvé à l’unanimité

Sur les délibérations 16 à 20 le débat portera sur la préférence de l’opposition pour des recrutements de fonctionnaires, par attachement au statut.

16- Création d’un poste de Directeur(trice) à la Direction des assemblées, affaires générales et juridiques.

Approuvé à la majorité

17- Création d’un poste de Directeur(trice) des affaires culturelles.

Approuvé à la majorité

18- Création de deux postes de Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e

Approuvé à la majorité

19- Création d’un poste de chargé(e) de l’optimisation des recettes / conseiller(e) de gestion.

Approuvé à la majorité

20- Création d’un poste de chargé(e) de mission Politique de la Ville.

Recrutement nécessaire au vu de la complexité des projets à suivre, même si la compétence de la politique de la ville est dévolue au territoire.

Approuvé à la majorité

21- Attribution des subventions aux associations pour l’année 2021

Budget de 1 038 940€

Approuvé à l’unanimité

22-Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Champigny-sur-Marne et l’Association Office Municipal des Migrants.

Approuvé à l’unanimité

23- Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Champigny-sur-Marne et l’Association Point Ecoute Champigny.

A cet égard, il convient de se soucier de l’hébergement d’un des deux lieux d’accueil du public de ce point écoute, situé rue Albert Thomas, dans un local appartenant au Conseil Départemental, qui, vétuste, ne facilite pas les missions confiées à son personnel…

Approuvé à l’unanimité

24- Renouvellement de la convention d’objectifs à passer avec l’association parentale « Portes Ouvertes Enfants Parents », installée 185 rue de Verdun à Champigny-sur-Marne

Approuvé à l’unanimité

25- Reversement de la participation annuelle encaissée pour les cours municipaux pour adultes session 2020/2021.

Approuvé à l’unanimité

26- Reversement des participations familiales suite à l’annulation du séjour classe transplantée du 3 au 12 février 2021 regroupant 26 élèves.

Approuvé à l’unanimité

27- Reversement des participations familiales (24 places) suite à l’annulation du séjour « Glisse » à Flumet pour les 8/15 ans se déroulant du 14 au 21 février 2021.

Approuvé à l’unanimité

28- IFUREP : Adhésion de la Commune de Vaucresson

Approuvé à l’unanimité

29- Vœu relatif à l’impact de la loi de transformation de la fonction publique déposé par le groupe Champigny écologique et solidaire, Mr Mamadou SY, M. Jean Jacques MAILLER, Mme Jeannick LELAGADEC et Mr Yvon LURIER.

Au lieu de présenter le texte du vœu, Monsieur Fautré prononce un discours politique accusatoire à l’égard du gouvernement qui, avec la loi de réforme de la fonction publique, voudrait détruire les « conquis » sociaux et procéder à la « casse du statut des agents », et dénonce une « injonction inacceptable du Préfet ».

Il termine en indiquant qu’il « faut refuser la mise en place de cette loi et la remise en cause des congés des agents de Champigny » …

Laurent jeanne demandera au Conseil de voter contre ce vœu qu’il juge « insincère », compte tenu des pratiques de l’ancienne municipalité en matière de gestion des ressources humaines, qu’il juge légalement contestables, dont la prise en charge par le CCAS d’un complément de rémunération à hauteur de « 70 000 pour un agent », chargé de rédiger des « notes politiques du Maire », et à surpayer certains autres agents au détriment de l’ensemble du personnel.

Il conclut en indiquant qu’il ira plus loin et qu’il saisira le Procureur de la République sur la base de ces faits, au titre de l’article 40 du code pénal.

Texte rejeté à la majorité

Jean-Louis Besnard