Conseil municipal du 26 mai: une opposition qui peine à convaincre face à une majorité municipale qui n’offre que peu d’angles d’attaque.

COMPTE RENDU PAR JEAN LOUIS BESNARD

Conseil municipal du mercredi 26 mai : une opposition qui peine à convaincre face à une municipalité qui n’offre que peu d’angles d’attaques.

La séance s’ouvre sur l’évocation du drame récent, qui s’est produit à la résidence des Perroquet et qui s’est traduit par le décès du jeune Matéo, suite à l’agression dont il a été victime. Une minute de silence est observée en sa mémoire.

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A ce propos, le Maire a fait état de la réactivité de Direction des services de la ville et a indiqué qu’un soutien psychologique avait été prodigué aux habitants de cette résidence.

Le Conseil a été ensuite informé de la démission de Madame Zelioli et de son remplacement par Madame Fily Keita, la quelle a été officiellement installée. Elle siègera dans le groupe d’opposition « Champigny écologique et solidaire » -CES-)

Le Maire a également annoncé que la ville de Champigny avait été retenue par le Ministère de la Défense comme site de parcoure de mémoire eu égard notamment à la bataille de Champigny en 1870.

De même, il a indiqué qu’une nouvelle société allait s’installer au Bois l’abbé y apportant une centaine d’emplois. (Ndr. Des précisions sont à venir sur les relations de cette future société d’intérim d’insertion, avec la Mission locale et sa contribution à l’insertion professionnelle.)

Puis le Maire a longuement répondu à une série de questions posées par Monsieur Mailler (conseiller d’opposition ; Champigny En Mieux-CEM-)

Le Maire a indiqué notamment que les distributions de chocolats aux personnes âgées de 75 ans et plus avaient été maintenues par rapport à 2020 et que 2950 colis gourmands avaient été distribués aux anciens, en substitution au banquet traditionnel, annulé en raison de l’épidémie de la Covid. Ndr. Selon le Maire ce chiffre est supérieur à celui des participants au dernier banquet.

Il a ensuite démenti l’information selon laquelle des personnes auraient été refoulées au CCAS et indiqué que ce dernier avait collaboré avec les associations pour la distribution de colis alimentaires.

En matière d’urbanisme, il a ensuite indiqué que, s’agissant du Centre-ville, il n’y avait pas eu de permis de construire déposé par l’équipe diligentée par la précédente municipalité pour réaliser le projet de l’Îlot Verdun. Il a poursuivi en indiquant que sur le projet du 107/109 avenue Roger Salengro, le permis initial avait été retiré et que 27 logements au lieu de 37 seraient construits. Et il a conclu sur ce point, en faisant état d’un contentieux sur le projet de la rue de l’épargne à Coeuilly, jugé incompatible avec l’identité de ce quartier. (Ndr. Si un nouveau projet devait voit le jour sur cette assiette, il faudrait intégrer à la réflexion la possibilité d’y installer un cabinet médical de groupe compte tenu du déficit de médecins généralistes dans le quartier)

Le Maire a ensuite répondu à des questions relatives à la phase II de l’ANRU au bois l’Abbé. Il a indiqué que l’organisation de la concertation s’était adaptée au contexte sanitaire, que des rencontres avaient été organisées avec les commerçants donnant lieu à 60 heures de discussions ; que des ateliers avec les parents avaient été organisés à propos de la reconstruction du Groupe Scolaire Solomon ; qu’un journal du projet avait été édité et que des rencontres avec les habitants s’étaient tenues sur les marchés.

Enfin, il a souligné le fait que l’instruction du projet ANRU qui concerne 2 communes et 2 territoires était compliquée à conduire…

IL a ajouté que les concertations se prolongeraient jusqu’à l’automne et que parallèlement, il faudra régler la question des financements, sachant que l’État a annoncé récemment une rallonge financière au titre de la politique de la ville, qui devra être fléchée sur les projets actuels (qui concernent les trois quarts du quartier) et non complémentaires.

Il a aussi précisé que le relogement des habitants de l’immeuble Boileau, qui doit être démoli pour qu’un équipement collectif lui soi substituée, en l’occurrence un nouveau gymnase (et non le groupe scolaire Solomon comme antérieurement envisagé par la précédente municipalité), n’était pas achevé.

Ensuite, s’agissant de la médiathèque, il a indiqué qu’un tour de table était à envisager, puisqu’une subvention de 2,148 millions d’euros qui avait versée à la commune en 2017 pour sa réalisation avait en fait été fondue dans les recettes de fonctionnement et n‘était donc plus disponible… (Ndr. Sur ce point, une clarification s’impose en effet. Mais, au-delà, se pose toujours la question de la localisation de cet équipement, dont on a déjà indiqué que le choix initial n’était pas géographiquement optimal, même si l’on connaît la difficulté d’annoncer à l’avance un tel choix d’implantation, compte tenu de ses éventuelles incidences sur les propriétaires du foncier envisagé).

Enfin, le Maire a conclu ce long exposé en répondant aux critiques sur la gestion de la MPT du Bois l’Abbé, en indiquant que celle-ci relevait d’un comité auquel participait les associations du quartier.

Suite à cela, après quelques escarmouches sur les attributions des présidences de bureau de vote pour les scrutins des 20 et 27 juin (Ndr. Elles obéissent à des règles précises : ordre du tableau des élus du Conseil municipal), les procès-verbaux des deux derniers conseils ont été adoptés…

On est ensuite passé aux remarques concernant les arrêtés pris par le Maire ce qui lui a donné, entre autres, l’occasion d’évoquer une décision concernant des travaux de sécurité incendie à l’école Henri Bassis, qui ont dû être décidé sans délais pour des raisons de responsabilités évidentes, tout en lui permettant de faire une digression sur l’état du patrimoine scolaire municipal,qui nécessiterait une remise à niveau à hauteur de 100 millions d’euros…

Puis l’on est passé à l’ordre du jour…

1-Fixation des taux de la Taxe locale sur la publicité (TLPE) pour l’année 2022.

Taux maintenus en 2021 : adoption, à l’unanimité (Ndr. Une seule remarque de Madame Caporal (CES) qui proteste comme d’habitude sur la pollution visuelle des publicités lumineuses, même si Champigny n’est pas Las Vegas..!)

2-Protocole transactionnel avec la Société du Grand Paris.

Dédommagement de la SGP au profit de la ville justifié par les conséquences des travaux du métro. (Ndr. Selon le Maire il ne s’agit que d’une étape)

Adoption, à l’unanimité.

3- Acquisition de la parcelle cadastrée section DP n°212 sise 5 rue Jules-Appert.

Cette acquisition est en rapport avec le projet ANRU et il est indiqué que d’autres acquisitions sont envisagées.

L’objectif est de pouvoir reconstruire le groupe scolaire Solomon à proximité de l’avenue Allende de façon à pouvoir obtenir de l’État taux de subvention d’au moins 40% contre 25%, si l’implantation du groupe avait été maintenue au cœur du quartier, comme envisagé par l’ancienne municipalité. (Ndr. Le Maire envisage même d’exiger de l’État un taux supérieur compte tenu de le rallonge budgétaire annoncée par le 1er Ministre : voir Encadré ci-dessous.)

ENCADRÉ : Selon la revue « Banque des territoires » de la Caisse des dépôts (18 mars 2021) :

« Supplémentaire de 2 milliards d’euros attribuée au NPNRU avait été annoncée par Jean Castex à l’occasion de la dernière réunion du comité interministériel des villes (CIV), délocalisé à Grigny, en Essonne. L’effort supplémentaire s’élève à 3,3 milliards d’euros à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont les 2 milliards de rallonge budgétaire pour le NPNRU et une déclinaison du plan de relance à hauteur d’au moins un milliard. Le montant total du NPNRU se trouve ainsi porté à 12 milliards d’euros, à comparer aux 5 milliards initiaux lors du lancement du programme en 2015 et aux 12 milliards du premier programme national de rénovation urbaine (PNRU) mis en œuvre entre 2004 et 2020.

L’Anru avait alors indiqué que « ces moyens complémentaires doivent permettre d’améliorer les conditions de logement de 150.000 personnes supplémentaires dans le cadre de ce programme ». »

Adoption à la majorité : CES vote contre, le reste de l’opposition s’abstient.

4-Cession par la Commune au profit de Monsieur ZAGDOUN Charles-David et Madame BENISTY Ava (épouse ZAGDOUN) de la parcelle cadastrée section AP n° 46 pour 412 m² sise 50 rue Diderot.

Il s’agit d’une régularisation cette affaire ayant déjà été abordée au Conseil.

Madame Caporal fait état d’une différence de prix au mètre carré avec la cession précédente. Il lui est répondu qu’il faut comparer ce qui est comparable, cette propriété étant constituée d’un terrain nu et celle du haut, d’une propriété bâtie…

Adoption à la majorité : le groupe CES vote contre

5-Cession au profit de la SCCV Champigny-sur-Marne Ilot Verdun des parcelles communales inscrites dans l’îlot Verdun

Il s’agit de parcelles faisant partie de l’assiette de l’opération « Verdun » du Centre-ville. Le prix de cession est de 1,7 million, contre 1,4 million prévu dans le projet antérieur conduit par la SADEV qui est sortie de la négociation.

Des remarques sont faites sur les prix de livraison des différents programmes de logements, dans le centre-ville, jugés trop élevés pour les acquéreurs campinois. Il est répondu qu’effectivement les prix de vente au m2 avaient monté depuis septembre dans l’ilot Jaurès, mais que cela n’avait rien à voir avec cette décision, le prix du m2 dans les programmes neufs ayant tendance à augmenter à l’approche de l’échéance de livraison.

Ndr. On notera la confirmation de l’inclusion d’une « coque » dans ce programme pour y reloger le centre municipal de Santé Ténine, dont la modernisation est urgente, tant pour les personnels, qui y travaillent que pour les patients qui le fréquentent.

Adoption à la majorité : le groupe CES vote contre, le reste de l’opposition s’abstient. 

6- Programme d’actions 2021 du Contrat de Ville

Les moyens octroyés à la ville cette année progressent de 1% par rapport à 2020. Le budget alloué est de 785 000 euros.

Pour cet exercice, ont été retenues comme prioritaires, les mesures relatives à l’insertion et à l’emploi.

Monsieur Mailler (CEM) a critiqué la répartition des crédits et selon lui, l’insuffisance de la part consacrée au cadre de vie.

Il lui a été répondu que les bailleurs sociaux, qui bénéficient d’un abattement de la taxe foncière, sont tenus en contrepartie de faire des efforts pour entretenir leur patrimoine…

Madame le Lagadec (LFI) a dénoncé le rejet d’au moins un projet présenté par l’association « VISA 94 » dont les activités de prévention sont tournées vers la prise en charge des personnes sujettes aux addictions et qui, au-delà, gère les activités du Conseil locale de santé mentale. Selon elle, ces choix remettraient en cause le fonctionnement de ce « Conseil » (Ndr. Qu’elle persiste à nommer « contrat »).

Renseignements pris auprès des responsables concernés, les critiques de Madame Le Lagadec s’avèrent dénuées de tout fondement.

Adoption à la majorité ; abstention de l’opposition

7-Marchés aux comestibles -Approbation de l’avenant n°6 à la concession de service public portant adaptation du montant de redevance contractuelle pour l’année 2020 en raison du confinement généralisé du printemps 2020.

Cette délibération résulte de la prise en considération des conséquences de la crise de la Covid.

Adoption, à l’unanimité.

8- Opération «39-43 rue Alexandre Fourny »

Il s’agit de l’octroi d’une garantie d’emprunt en contrepartie d’un contingent de réservation communal à hauteur de 20%.

Adoption, à l’unanimité.

9- Opération Gabriel Péri –Convention de réservation du contingent communal

Même objet que précédemment, pour cet ensemble immobilier, qui compte 44 logements locatifs et 89 en accession. Un local pour l’installation d’un cabinet médical en rez-de-chaussée est prévu.

Adoption, à l’unanimité.

10- Opération « Peupliers » -Convention de réservation du contingent communal

Même démarche que précédemment. La réservation concerne 8 logements. Cette cité doit faire l’objet d’une réhabilitation, pour laquelle le Maire indique que la Région y participera.

Adoption, à l’unanimité.

11 Cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial portant sur le local sis 40, rue Albert Thomas.

Cette opération s’inscrit dans la poursuite de la procédure de redynamisation du commerce local, dans le centre-ville, qui avait été initiée au cours du mandat précédent, à l’initiative de Patrick Le Guillou, ancien Maire-adjoint.

Adoption, à l’unanimité.

12- Convention relative à la participation financière du Conseil régional d’Ile-de-France dans le cadre de l’acquisition et du remplacement d’équipement médical du centre municipal de santé Maurice Ténine.

Cette participation financière au taux de 50%, pour une dépense de 85 000 euros, est une pratique ancienne de la part de la Région, entrant dans ses compétences.

Ndr. Monsieur Titov (CES) s’est risqué à un parallèle douteux avec l’annonce du renoncement du Département à la réalisation du projet « Altival », en pointant l’opportunisme de cette contribution de la Région.

Les deux sujets n’ont pourtant rien à voir, d’un côté le reniement, soudain, d’une décision entérinée par toutes les instances qualifiées, à juste titre dénoncé par les élus soucieux des engagements pris devant la population, de l’autre, la poursuite d’une politique de participation de la Région à l’équipement des CMS…

Adoption, à l’unanimité.

13- Déclaration d’intention et de volonté expresses de résilier de façon anticipée, à compter du 1erjanvier 2022, la « convention de coopération pour un développement de la restauration sociale collective fondé sur la gestion publique en régie mutualisée de production culinaire » entre la commune de Champigny-sur-Marne et le Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO).

Le Maire explique que l’objectif n’est pas nécessairement de résilier le contrat qui lie la ville et le SIRESCO, mais de ne pas se lier les mains pour une longue période avec ce prestataire, alors que du point de vue de la qualité de service, de nombreux dysfonctionnements, connus de tous et depuis longtemps, relevés par Champigny et d’autres communes de couleurs politiques variés, n’ont toujours pas trouvé de solutions satisfaisantes.

Il s’agit donc d’engager une réflexion avec les dirigeants du SIRESCO, afin de résoudre les problèmes en cause, faute de quoi la ville reprendrait sa liberté.

L’opposition émet de vives critiques sur cette démarche. Madame Caporal (CES) fait l’éloge du SIRESCO. Monsieur Mailler (CEM) affirme que la vraie motivation du choix municipal est idéologique (Ndr. En creux il vise la volonté, a priori, de la municipalité de privatiser la restauration municipale, alors que rien ne permet objectivement de l’affirmer).

Le Maire indique alors que 3 villes ont décidé de quitter le syndicat (Choisy le Roi, La Queue en Brie et Brou sur Chantereine) et que La commune d’Aubervilliers s’interroge…

Ensuite il justifie le choix de la municipalité en indiquant que la restauration scolaire est le premier service public de la ville et que le prix des repas fournis doit être en rapport avec la qualité du service, dont son organisation.

Il confirme ensuite que le « but n’est pas de sortir du contrat », mais « d’avoir les mains libres » pour en améliorer les termes.

Alors que « le SIRESCO veut faire resigner un contrat avec la ville, pour 10 ans » des négociations vont avoir lieu et des solutions alternatives vont être explorées parallèlement pour faire face à toute éventualité.

Adoption à la majorité : une abstention (PS ?) et vote contre CES, CEM, LFI.

14 à 18- Reversement aux familles des participations à différents séjours de vacances ou éducatifs, en raison de la COVID : 164 familles concernées

Adoption, à l’unanimité.

19- Convention pour les ALSH -Accueil Adolescents entre la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne et la Commune de Champigny-sur-Marne.

Adoption, à l’unanimité.

20-Reversement de la participation annuelle encaissée pour les activités sportives municipales adultes / retraités –saison 2020/202.

Adoption, à l’unanimité.

21- Création de deux postes de Chef(fe) de projet informatique (Systèmes d’information et Infrastructures).

Adoption à la majorité : Abstention CES.

22- Création du poste de Directeur(trice) du lien social et de la vie citoyenne

Adoption à la majorité : 3 abstentions.

Ndr. Les trois dernières délibérations nominatives ne donnent lieu à aucun échange, elles sont adoptées à la majorité et l’opposition ne prend pas part aux votes les concernant :

23-Désignation d’un nouveau représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration du lycée Langevin Wallon

24-Désignation d’un représentant de la Commune de Champigny-sur-Marne à l’assemblée générale de l’association Mission Locale Intercommunale des Bords de Marne

25-Désignation d’un représentant suppléant pour représenter la Commune de Champigny-sur-Marne, au sein du comité du Syndicat mixte d’action foncière du département du Val-de-Marne.

En conclusion, une séance qui confirme les clivages politiques habituels, ainsi que les divisions d’une opposition qui peine à convaincre faute d’une capacité à argumenter de façon pertinente, face aux projets municipaux.

Cela dit, espérons que la sortie de la crise que nous traversons depuis plus d’an an, permettra à la nouvelle équipe municipale de renouer le dialogue avec la population dans les différents quartiers de la ville, de façon régulière et, ainsi, de soumettre ses choix au débat contradictoire, de façon à construire les consensus utiles au bien-être de tous les campinois.

Jean-Louis Besnard

Le 2 juin 2021