Conseil municipal du 30 juin 2021

une séance calme entre sobriété de la majorité et quasi anomie de l’opposition

notes de Jean Louis BESNAD…

Laurent Jeanne ouvre la séance après avoir fait état des procurations et constaté certaines absences des membres de l’opposition, dont Messieurs Fautré, Sy et Mailler et Madame Le lagadec.

Il commence par remercier les citoyens qui ont participé à l’organisation des scrutins des 20 et 27 juin, comme Président de bureau de vote, accesseur ou scrutateur. Il adresse ses félicitations aux agents municipaux, qui par leur investissement, ont permis que ces journées de vote se déroulent sans problèmes majeurs.

Puis, sobrement, il a indiqué qu’il se félicitait de l’élection de trois membres de la majorité du Conseil municipal au Conseil départemental et a précisé qu’il continuerait à siéger au Conseil Régional où il a été réélu. Ces remarques n’ont suscité aucune réaction du côté de l’opposition.

Ensuite, ayant observé l’absence de questions sur les arrêtés pris en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il a fait adopter le procès-verbal de la séance précédente : approbation à l’unanimité

On est ensuite passé à l’ordre du jour

1-Compte de gestion du budget principal Ville présenté par le receveur municipal pour l’exercice 2020.

Il résume les actes de gestion du receveur municipal en application des budgets votés. Ces opérations comptables trouvent leur traduction dans le compte administratif de l’exercice considéré.

Approbation à la majorité : abstention non motivée de l’opposition.

2- Compte administratif 2020 (CA 2020).

En préalable et avant de sortir de la salle, (en application des prescriptions légales), le Maire rappelle que ce CA retrace les actes de deux gestions différentes, avant et après les élections municipales de juin 2020 et qu’il n’est, en ce qui le concerne, uniquement responsable de la gestion du second semestre 2020, alors même que l’exécution du budget 2020 avait été largement engagée à la fin du 1er semestre, de telle sorte que, selon lui, les dépenses avait « filé en début d’année » et qu’il avait fallu ensuite rectifier le tir en suspendant des projets non financés et en améliorant la gestion des ressources humaines, le tout ayant permis d’augmenter la capacité de financement de la ville d’environ 4 millions d’euros…

La discussion s’engage ensuite sur le contenu du CA 2020 sous la Présidence de Michel Duvaudier.

Le résultat cumulé des exercices 2019-2020 ressort à 13 047 514, 82 €.

Section de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement se sont montées à 136 640 908 € et ont été réalisées à 102% (par rapport au budget primitif et à ses décisions modificatives).

Les impôts et taxes se sont montées à 91 530 046 €, les principales dotations de l’État se sont fixées à 28 157 780 € ; les principales participations reçues à 6 029 386 € et les produits des domaines à 10 721 288 €.

En résumé, les Impôts et taxes ont représenté 66% des recettes de fonctionnement, les dotations et subventions, 25%, les produits des services, 6% et les produits exceptionnels, 2%

Les dépenses de fonctionnement, à 123 869 070 €, ont été réalisées à 87%. Les charges de personnel se sont fixées à 63 360 579 € ; les dépenses à caractère général à 24 663 941 € ; les autres charges de gestion courante à 8 854 129 € et les charges financières à 2 641 162 €.

Ainsi, 57% de ces dépenses de fonctionnement vont au personnel, 20% aux charges générales, 3% en atténuation de produits, 9% aux subventions et 2% aux frais financiers.

L’autofinancement pour 2020, soit la différence entre le total des recettes et dépenses réelles de fonctionnement se chiffre à 14 771 648 €. Montant suffisant pour couvrir le remboursement du capital correspondant à l’annuité de la dette.

Section d’investissement

Les recettes réelles d’investissement ont atteint 35 366 140 €, en tenant compte des restes à réaliser. Les subventions d’investissement ont représenté 8 671 198 €, la recette correspondant au Fonds de compensation de la TVA s’est montée à 7 826 124 € et la taxe d’aménagement a rapporté 6 092 086 € ; enfin l’emprunt a compté pour 7 millions d’€.

Du côté des dépenses, le remboursement du capital de la dette se chiffre à 11 475 976 €, les autres immobilisations financières s’élèvent à 1 701 770 €.

Au total, 57% de ces dépenses réelles d’investissement sont consacrées aux équipements et travaux, 28% au remboursement du capital de la dette ; 10% pour les travaux en cours et 4 % de subventions versées.

(Ndr. Cette présentation chiffrée est incomplète, compte tenu des difficultés de la prise de notes. Mais il est toujours possible d’accéder aux documents administratifs de référence, après le passage au contrôle de légalité).

Madame Fily Keita Gassama (CES) souligne l’impact du contexte de la crise sanitaire sur la gestion de la ville au début 2020. D’où des « mesures exceptionnelles » en réponse à des « circonstances exceptionnelles ». (Ndr. Il faut sans doute inclure dans ces « circonstances exceptionnelles », la proximité du second tour des élections municipales de juin 2020…).

Madame Caporal (CES) demande, ensuite, si le quotient familial est toujours en vigueur. Elle demande aussi pourquoi les subventions d’investissement ne sont réalisées qu’à hauteur de 41% ?

Il sera répondu, d’une part, que les quotients sont maintenus et d’autre part, que des opérations d’investissement ont été reportées en raison de la crise de la Covid, d’où la moindre mobilisation des subventions destinées à les financer.

Madame Thiroux ne conteste pas les efforts financiers qui ont dû être consentis en raison de la Covid avec l’inscription de dépense supplémentaires à hauteur de 1,5 million d’€.

Mais elle ajoute que, s’agissant du 1er semestre 2020, des dépenses ont été sous évaluées, notamment, celles relatives au traitement des déchets, pour 1 252 000 € et, au titre du fonctionnement du « studio 66 » pour 611 000 €, « petites surprises » qu’il a fallu intégrer dans ce compte administratif, après avoir fait l’objet de mesures de financement dans la décision modificative de novembre 2020.

Madame Thiroux poursuit en indiquant que « ce compte administratif est plus celui de l’ancienne majorité » que celui de la nouvelle, « les choses étant déjà bien engagées » en juin. Mais, ajoute-t-elle, les mesures prises à compter de juin 2020, ont « permis que ce CA ne soit pas trop mauvais ». Ce fut le cas en matière de gestion du personnel, où un gros travail a été fait sur le pôle compétences, pour remettre au travail des personnes placées en mobilité ce qui a permis d’éviter des recrutements, économies de gestion auxquelles se sont ajoutées celles réalisées dans le service informatique, complétées par un décalage d’investissements (la nouvelle médiathèque, en autres).

Enfin, après que Monsieur Duvaudier ait pointé les graves insuffisances du service informatique de la ville, on est passé au vote.

Adoption à la majorité ; une voix contre et 9 abstentions dans l’opposition.

3-Admission en non-valeur – Créances éteintes.

Procédure classique visant des créance irrecouvrables.

Adoption à l’unanimité

4-Logements de fonction pour nécessité absolue de service – Fixation d’une redevance d’occupation pour maintien exceptionnel dans les lieux.

Délibération visant à mieux encadrer les conditions dans lesquelles un agent n’exerçant plus une fonction nécessitant la mise à disposition d’un logement de fonction peut bénéficier d’un maintien dans les lieux, moyennant une indemnité d’occupation.

Adoption à l’unanimité

5- Mise à disposition de la Région Ile-de-France des logements de fonction situés 54 rue Karl-Marx et 46 rue Charles-Fourier à Champigny-sur-Marne – fixation de la redevance d’occupation et du forfait de participation aux charges.

Cette délibération résulte de l’opération reconstruction réhabilitation des lycées Langevin Wallon-Louise Michel.

Adoption à l’unanimité

6- Reconstruction du Lycée Louise Michel – Droit de passage et création d’une issue d’évacuation vers le Complexe Auguste-Delaune. Convention d’occupation temporaire Ville / Région Ile-de-France à effet du 1er juillet 2021 pour une durée de trois ans, renouvelable.

Même problématique que précédemment. Il est à noter que ce droit de passage ne peut être assimilé à une nouvelle porte d’entrée dans le périmètre du Lycée et qu’il s’effectue toujours sous la responsabilité des enseignants.

Adoption à l’unanimité

7- Déploiement de la vidéo protection urbaine et création d’un « Centre de Supervision Urbain » actif (CSU).

Ce projet de déploiement participe à la politique de prévention et de sécurité de la ville.

Ce projet sera lancé via une subvention de l’État et du Conseil régional de 1 171 600 €, et les recettes et dépenses y afférant seront inscrites dans une décision modificative du budget 2021. La deuxième tranche de 1 240 800 €, fera l’objet d’une demande de subvention pour les appels à projet 2022 et les crédits feront l’objet d’une inscription dans le budget primitif 2022. Une consultation d’entreprise dans le cadre d’un appel d’offre ouvert sera organisée début juillet 2021. Les travaux seront engagés à l’automne 2021 pour une livraison début 2023.

L’enregistrement sera permanent et les images seront conservées pendant 30 jours et automatiquement détruites ensuite.

Ce plan prévoit d’installer à terme de 73 nouvelles caméras fixes, auxquelles s’ajouteront 18 caméras nomades avec déport des images au commissariat de la ville.

En coopération avec la police nationale, le déploiement de ce dispositif permettra une couverture cohérente du territoire communal et utilisera des liaisons en fibre optique permettant une plus grande réactivité, pour surveiller les bâtiments communaux, les installations publiques, les abords des collèges, etc.

Il permettra aussi de mieux surveiller la circulation et le stationnement et de mieux lutter contre les regroupements illicites de personnes et les dépôts sauvages, le tout dans le respect des préconisations de la CNIL.

Le déport systématique des images vers le CSU actif à partir de 2023 se traduira par un gain d’efficacité, par rapport au mode passif actuel où les images ne sont exploitées qu’a postériori et dans le cadre des procédures judiciaires.

Ces images seront visualisées soit par la police nationale, soit à terme par la police municipale en continu, 24 heures sur 24, de façon à faciliter les interventions sur la voie publique, le tout dans le cadre d’une convention de coopération avec la Police nationale. Ce nouveau CSU sera intégré au futur bâtiment de la Police municipal.

Madame Caporal (CES) déclare que ce dispositif sera intégré à la police municipale, donc « aux ordres du Maire ». Il faut privilégier la présence humaine et la police de proximité et la prévention et non se limiter à la répression…

Ndr. Madame Caporal évoque à ce propos la suppression de la subvention de la ville à l’association « Visa94 » qui selon elle avait une action en direction des jeunes s’adonnant aux addictions.

Cette affirmation, antérieurement véhiculée par madame Le Lagadec est totalement fausse ; elle démontre une méconnaissance du rôle de « Visa 94 ». Il faut rappeler que cette association, placée sous la tutelle de l’ARS, exerce, en direction des adultes, une fonction de réduction des risques générés par les addictions et la consommation de produits stupéfiants.

Ensuite, cette association, qui gère également le CLSM (Conseil local de Santé Mentale), travaille actuellement à une extension de ses activités d’accompagnement en direction des jeunes, via une collaboration avec l’antenne de Champigny de la maison de l’adolescent, gérée par le Département du Val de Marne et les associations de prévention, dont ACP, « Club de prévention.   – Accompagnement global des jeunes de 12 à 25 ans fréquentant régulièrement les territoires du Plateau, des Mordacs, du Bois L’Abbé et des 4 cités à Champigny et étant très éloignés des institutions. »

Monsieur Lurier (LFI) doute de l’efficacité de la télésurveillance. Il craint pour les libertés publiques et, ce faisant, se risque à évoquer « 1984 » de G. Orwell… !

Il dénonce la suppression de la police de proximité, les transferts de charges, qu’impliquent selon lui la création de ce dispositif et de la police municipale, il plaide pour la création d’animateurs de quartier et la relance de la prévention par le déploiement d’animateurs de quartier, dont il prétend que la municipalité y a renoncé…

Sur le caractère « liberticide » de la vidéo protection, Laurent Jeanne rappelle à Monsieur Lurier qu’elle existe dans toutes les grandes Surfaces commerciales qu’il doit fréquenter…

Il ajoute que le dispositif prévu ne saurait porter atteinte aux libertés publiques, les images étant automatiquement détruites sous 30 jours (Ndr. « Big Browser » ne règnera pas à Champigny… !). Il précise que, bien entendu, « la vidéo protection ne règlera pas tous les problèmes » mais affirme que dans les villes dotées de ce système de surveillance, les dépôts sauvages ont diminué (coût pour la commune estimé à 1 million d’euros par an) ainsi que la délinquance du quotidien.

S’agissant de la police de proximité il rappelle qu’elle existe à Champigny, notamment aux Mordacs. (Ndr. A ce propos, selon la Préfecture du Val de Marne (communiqué du 15/01/2019) « Le quartier du Bois L’Abbé – Mordacs fait partie des 15 quartiers de reconquête républicaine de la PSQ en 2018. Les effectifs du commissariat de Champigny-sur-Marne ont été renforcés avec 20 fonctionnaires supplémentaires depuis le mois de septembre 2018, permettant la création d’une Brigade Territoriale de Contact (BTC) pleinement opérationnelle et totalement dédiée aux quartiers du Bois l’Abbé et des Mordacs ». Il reste bien sûr à vérifier que ces effectifs sont bien présents sur le terrain, point sur lequel, le Maire a fait part de sa vigilance.)

Ensuite, à propos du deuxième commissariat, avenue de la République, le Maire affirme que celui-ci n’a jamais existé et qu’il reste un vœu pieux. Il ajoute que ce qui n’a toujours été qu’un « bureau de police » est fermé depuis deux ans (ce qui, au passage a couté à la commune des charges de loyer de 130 000€ acquittées au profit de IDF Habitat…), parce qu’inadapté à sa fonction (compte tenu de la configuration des locaux).

Enfin, Il annonce, au vu de l’échec du service de dépôt de plaintes dans la maison de la Justice et du droit, que les dépôts de plaintesseront possibles dans les locaux de la future police municipale, implantés en centre-ville (avenue Jean Jaurès), sur la base d’une coopération avec la Police Nationale. (Ndr. Sujet sensible pour les habitants du bas de Champigny, principalement à l’origine de la revendication de la création d’un deuxième commissariat).

Pour conclure, le Maire indique, en réponse à une question de Monsieur Solaro (PS), qu’une évaluation du dispositif sera réalisée et rendue publique le moment venu.

Adoption à la majorité : Abstention de l’opposition, sauf Madame Adomo (PS) qui vote pour et Monsieur Mailler (CEM), contre.

8- Bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’exercice 2020 par la Commune, la SADEV 94, le SAF 94 et l’EPFIF agissant pour le compte de la Commune.

Absence d’interventions. Prise d’acte par le Conseil.

9 et 10- Acceptation de l’adhésion de la Commune d’Ablon-sur-Seine au SAF94 et approbation des modifications des statuts du SAF94.

Adoption à l’unanimité

11-Convention d’accès au système de dématérialisation de l’application « Cart@ds » par l’EPT ParisEstMarne&Bois au profit de la Commune de Champigny-sur-Marne

La dématérialisation du transfert des données entre les habitants et la ville, devrait simplifier leurs démarches à un coût moindre pour la collectivité.

Adoption à l’unanimité

12-Bien situé 61-63 rue Jean Jaurès – Convention de gestion du SAF 94 au profit de la Commune.

Lieu d’implantation de la future police municipale

Adoption à l’unanimité

Délibérations 13 à 15 : absence d’interventions ; Adoption à l’unanimité

13-Opération « 1-3-5, rue de Savoie » -Garantie d’emprunt à accorder à la SA d’HLM IMMOBILIERE 3F ; -Convention de réservation du contingent communal.

14-Désaffectation du domaine public et cession de véhicule.

15- Demande de financement au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain – extension du Parc Automobile communal en carburant propre.

16- Convention de financements 2021 de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) dans le cadre de l’expérimentation du paiement en équipes des professionnels de santé (PEPS) au sein des centres municipaux de santé (CMS) de la Commune.

Madame Caporal (CES) s’interroge sur la baisse des subventions dont bénéficiera la mise en œuvre de ce dispositif au fil des années.

Madame Carpe lui répond que celles-ci correspondent à un fond d’amorçage, visant à financer la mise en place de cette organisation des soins innovante, qui ne passera plus par une tarification à l’acte, mais par une prise en charge forfaitaire des patients ayant choisi les CMS en tant que médecin traitant. Une fois ladite organisation mise en place, cette expérimentation pourra se déployer sur cinq ans.

Adoption à l’unanimité

Les délibération suivantes, adoptées à l’unanimité, n’ont pas fait l’objet d’interventions particulières :

17- Contractualisation des conventions d’objectifs et de financement avec la CAF pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement : – maternel et Elémentaire périscolaire N° 128634 – maternel et Elémentaire extrascolaire N ° 128833

18- Approbation du programme des classes transplantées pour l’année 2022.

19-Programme des vacances familiales et fixation des tarifs pour l’hiver 2022.

20-Reversement des participations familiales suite à l’annulation des séjours de classes transplantées du mois de juin 2021 à Argelès pour 21 élèves (20 familles).

21- Attribution d’une subvention de 1 500 euros au projet éducatif du lycée Langevin-Wallon.

22-Convention annuelle de mise à disposition de locaux.

23- Attribution d’une subvention exceptionnelle de 600 € à l’association TEAM BALO.

24- Convention entre l’Association ATECA et la Commune de Champigny-sur-Marne, relative au projet de classe orchestre au sein de l’école élémentaire Albert-Thomas.

25– Convention fixant les modalités de mise à disposition de lignes d’eau à la Piscine Auguste-Delaune au profit des maîtres-nageurs sauveteurs.

26- Tarifs des activités sportives municipales 2021/2022 : adultes et retraités et stages sportifs 8/15 ans. (Reconduction sans augmentation)

27-28-29- Conséquences de la démission de Madame Zelioli du Conseil Municipal et de son remplacement par Madame Fily Keita Gassama

30-Vœu municipal – Centre pénitencier de Noiseau

Sur ce point, un consensus se dégage pour contester ce projet.

(Ndr. Chacun a son point de vue sur ce dossier sachant que, compte tenu du surpeuplement actuel des prisons et de leur vétusté, nul ne conteste la nécessité de construire et(ou) de restructurer ces établissements publics. Seule madame Caporal, justifie son vote en faveur de ce texte par des arguments, hors sujets, sur la priorité à donner à la prévention sur la répression…)

Adoption à la majorité, Madame Adomo ne participe pas au vote pour des raisons professionnelles.

Épilogue : Un an !

Voilà un an que la nouvelle municipalité est en place. Depuis, comme partout, la crise de la Covid a profondément perturbé la vie locale en freinant les initiatives, alors que les dernières élections départementales et régionales ont clairement dégagé l’horizon de la gestion communale pour la nouvelle majorité municipale.

Sur le premier point, une évidence s’impose : les restrictions apportées aux regroupements des personnes et autres réunions publiques dictées par l’urgence sanitaire n’ont pas permis à la vie démocratique locale de se développer comme il le faudrait, suscitant bien des interrogations, voire des impatiences, bien compréhensibles.

Services publics communaux fermés ou fonctionnant en mode dégradé, impossibilité d’organiser les consultations publiques appropriées sur les grands projets municipaux, mise en sommeil ou poursuite en pointillé des activités sportives et culturelles, sont autant de manifestations d’une atonie de la vie municipale induite par cette crise sanitaire, depuis mars 2020.

Aujourd’hui, sous réserve de la confirmation du reflux de l’épidémie, les conditions sont à nouveau réunies pour un nouveau départ, la majorité municipale disposant, au surplus, après le renouvellement du Conseil Départemental, d’un environnement politique qui n’est plus, par principe, hostile à la réalisation de ses projets.

C’est tout particulièrement le cas pour la mise en œuvre de l’aménagement de la VDO autour du réseau « Altival », qui, jusqu’à la dernière consultation électorale, avait fait l’objet d’un consensus trans partisan, compte tenu de son caractère stratégique pour le développement économique et social de notre commune.

Il appartient donc à l’exécutif communal de prendre les initiatives nécessaires pour relancer la concrétisation de ses projets, sans omettre d’y associer la population, en attente d’informations précises et de réelles concertations, lesquelles ont souvent fait défaut durant le précédent mandat.

De plus, dans ce nouveau contexte politique, les autres communes de notre territoire PEMB-T10 n’ont plus de motifs à se comporter de façon égoïste, en s’appuyant sur la législation fiscale, pour s’exonérer de leur devoir de solidarité à l’égard de Champigny, qui souffre structurellement d’une insuffisance de ressources propres. En toute hypothèse, le moment est venu de le leur rappeler !

Les mois qui viennent seront donc, sur ce plan, comme sur d’autres éclairants… pour l’heure, le temps de l’action est bien là et celui de l’évaluation viendra, ensuite, comme il se doit.

Jean-Louis Besnard

Le 2 juillet 2021

Notes prises par Jean Louis BESNARD