Conseil Municipal: un budget contesté dans la majorité

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Conseil Municipal du 10 avril

Les séances du Conseil Municipal sont d’importance diverse, selon les points à l’ordre du jour mais la séance sans contestation la plus importante chaque année, est celle qui porte sur le budget municipal puisque le vote du budget, l’importance donnée aux différents points est représentatif des choix  politiques de la majorité municipale dans l’année à venir.

Cette année ce vote revêtait une importance particulière, puisqu’il s’agit du dernier de la mandature actuelle (2014-2020). Les élections municipales prochaines (mars 2020) désigneront les élus qui auront à charge d’élaborer et de voter le prochain budget.

En période normale, le vote du budget fait l’objet d’une approbation unanime de la majorité en place et des critiques de l’opposition.

Cette année à Champigny il n’en a pas été ainsi. Sur plusieurs points importants des membres de la majorité muniipale y compris des maires adjoints, donc ceux qui auprès du maire sont en quelque sorte des « ministres municipaux » ont signifié leur désaccord en s’abstenant.

Ce sont  abstenus

Jean Louis BESNARD, François COQ ,Yves FUCHS, Isabelle FLORES, Patrick LE GUILLOU, , Jannick LE  LAGADEC soit 6 maires adjoints et Mamadou SY, conseiller délégué

Représentant 1/3 du Bureau Municipal, l’organisme qui auprès du maire assure la gouvernance de la commune.

Vous trouverez ci-dessous le texte des interventions de Jean Louis BESNARD et de Patrick LE GUILLOU tels qui nous les ont communiqué

Intervention de J. L. BESNARD

                Budget 2019, entre doutes et défiance

Après la parution ici de la version verbatim de son intervention, M. Besnard a souhaité faire quelques corrections su la base de ses notes. nous l’en remercions. Voici donc son intervention,

Budget primitif 2019

Ce budget primitif, comme j’ai eu l’occasion de le dire lors du débat sur les orientations budgétaires, est en réalité le dernier de cette mandature, ce qui légitime que l’on y apporte un regard différent de celui des années précédentes.

Je ne vais pas revenir sur les observations que j’ai formulées le 13 février dernier, quant à ces orientations qui sous-tendent le projet de budget qui nous est soumis ce soir.

Qu’il s’agisse en effet, de l’environnement réglementaire et financier de ce projet, des problèmes posés par la répartition des ressources territoriales et l’évolution de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) , en rapport avec le service rendu aux campinois, des questions relatives à la gestion du personnel, à la durée et à l’organisation du temps de travail, au régime des primes et au conditions de financement des investissements, il n’existe de notre point de vue aucun élément réellement nouveau de nature à modifier les appréciations que j’avais alors formulées.

Cela dit, la stabilité de la pression fiscale envisagée pour 2019, après la pose de 2018 est une bonne chose, eu égard au niveau déjà atteint, notamment pour la taxe d’habitation, en comparaison des communes de la même strate de population.

S’agissant des dépenses de fonctionnement on constate que leur progression reste maîtrisée cette année, comme l’an passé, en dépit des recrutements envisagés et il se confirme que leur évolution sera conforme à la norme édictée par le législateur et mise en application par le gouvernement, soit +1,2%.

Sans doute cette modération s’est-elle traduite par des réorganisations et a rendu nécessaire l’abandon de certaines prestations, certes parfois contestable dans leur répartition, notamment, si l’on regarde le sort fait à la culture en comparaison de l’effort consenti pour les dépenses de communication.

Mais, pour autant, l’on ne peut prétendre que les services rendus au public aient été réduits dans des proportions démesurées, ou de façon « drastique », comme l’affirment certains.

Affirmer cela, c’est bien entendu aller à l’encontre d’une culture de la gestion des finances publiques, qui a consisté pendant de trop longues années, ici et ailleurs, à satisfaire les besoins individuels et collectifs en ajoutant des dépenses aux dépenses, sans jamais en évaluer sérieusement la pertinence.

Du côté de l’investissement et sur le papier, on observe cette année, un effort important, en particulier, dans le secteur de la voierie. C’est en soi une bonne chose, compte tenu du retard accumulé dans ce secteur depuis plusieurs années.

De même, le recours à l’emprunt devrait être moindre que l’an dernier. Sans doute cela résulte-t-il, partiellement, de l’augmentation du produit de cessions d’immeubles suite à des préemptions en nombre important. Mais, factuellement, on ne peut que se féliciter de ce moindre recours à l’endettement, sachant que dans les années à venir des investissements, très lourds, seront impérativement à consentir, non seulement pour remettre à niveau le patrimoine municipal, mais aussi, pour accompagner l’apport de populations supplémentaires lié aux constructions actuellement programmées dans notre ville.

Ces différents éléments devraient nous amener à porter un jugement plutôt positif sur ce budget. Pourtant c’est un sentiment de doute, voire de défiance, qui s’impose.

Doute sur la capacité à engager dans la durée l’effort d’investissement massif que je viens d’évoquer, en raison des choix d’urbanisme et de politique de peuplement qui sont les vôtres, qui minorent structurellement la croissance des ressources propres de la commune, dont celles de taxes foncières et à propos desquels nous vous avons demandé, au fil des délibérations les concernant, mais sans jamais être entendu, des inflexions significatives, comme ce fut le cas, notamment, lors du débat et du vote sur le PMHH.

Doute encore, sur la volonté réelle de faire évoluer profondément l’organisation du travail dans les services et la gestion des ressources humaines en y associant réellement les personnels, évolution pourtant nécessaire au regard du niveau atteint par l’absentéisme, symptôme d’un déficit d’engagement des agents, pourtant attachés au service public.

Doute enfin, sur la réalité de l’association de nos concitoyens dans leur diversité, aux choix structurels qui les concernent et qui conditionnent leur vie quotidienne, au-delà des opérations de communication auxquelles ils sont rituellement conviés. Et l’on pourrait, à cet égard, citer les dysfonctionnements des Conseils de quartier que chacun connait bien.

Au presque terme de ce mandat, nous devons donc à la vérité de dire que nous avons le sentiment de n’être véritablement ni écouté, ni entendu, singulièrement depuis 2016 et la constitution de notre groupe.

Pourtant, l’évolution du contexte économique et politique aurait dû depuis longtemps conduire à un débat de fond sur les conséquences à en tirer, ce à quoi vous avez refusé de consentir.

Ce débat politique, aurait pu et surtout dû, déboucher sur des réorientations propres à assurer la pérennité de l’identité de la commune dont nous voulons toujours qu’elle soit, pour tous, dynamique et solidaire. Mais, nous constatons et regrettons votre absence de volonté d’aller réellement dans ce sens.

Ces constats et conclusions sont celles de notre groupe, dans la diversité de ses composantes. Mais, sur une affaire aussi déterminante que celle du budget de la commune et, singulièrement, au terme de ce mandat, il nous est apparu nécessaire de dépasser les réflexes usuels d’appareil. En conséquence, nous avons décidé de laisser, à chacun des membres de notre groupe, la liberté de se situer par rapport à votre projet.

Pour ma part, ce sera l’abstention.

Intervention Patrick Le Guillou

Lors du Conseil Municipal, je suis intervenu en complément de Jean-Louis Besnard pour expliquer ma position sur le budget. J’ai pris deux exemples :

LES CONSEILS DE QUARTIER

Lors de l’élaboration du programme porté par la liste de gauche aux élections municipales, la volonté de rapprocher les citoyens de la gestion municipale avait été entérinée.

Une longue procédure formalisée de désignation par tirage au sort des représentants avait été opérée en public afin de ne pas favoriser les adhérents des partis politiques et assurer une réelle représentativité.

L’engagement de la déconcentration des décisions au plus près des habitants était un point fort de l’orientation municipale.

Après 4 années de fonctionnement, le bilan de leur fonctionnement est quasi nul.

Ils devaient être une force de proposition et un lieu de concertation avant la prise de toute décision.

Un crédit de 3.500 € par quartier avait été réservé pour définir des projets portés par le conseil de quartier dans la perspective d’une déconcentration future d’investissement plus conséquents.

L’ECOLE EUGENIE COTTON

L’école Eugénie Cotton a été créée en 1967 selon un procédé industrialisé.

Depuis le début des années 2000 sa reconstruction est régulièrement envisagée compte tenu de sa vétusté.

En 2015, face à la croissance de la population scolaire, des préfabriqués ont été installés pour accueillir des classes. Ceux-ci devaient servir lors de la reconstruction de l’école.

Dans la perspective de cette reconstruction, aucun travaux lourds n’a été entrepris et ce, depuis des années.

Par exemple, il n’y a aucune isolation thermique. Il est courant d’avoir dans les classes exposées au Sud une température d’un moins 38° à partir du mois de mai.

Les enseignants ont pris leur mal en patience en attendant la reconstruction.

La décision d’y renoncer nous a été communiquée lors d’un bureau municipal auquel participait le président du Conseil Départemental, expliquant qu’un montage identique à celui de l’école Cachin n’était plus envisageable.

Je suis intervenu, depuis lors, à de nombreuses reprises pour demander que, si la reconstruction devait être différée, des mesures d’urgence soient prises pour améliorer les conditions de vie à l’intérieur de l’établissement.

Un accord de principe d’effectuer des travaux a été donné mais celui-ci n’a pas été suivi de décisions concrètes.

La situation est donc devenue intenable et c’est ce que j’ai voulu dénoncer en votant contre le budget d’investissement. (note de Forum, M. P. Le Guillou s’est abstenu lors du vote en block sur l’ensemble du budget tout en signalant qu’il votait contre sur le chapitre investissement).