Conseil Municipal: un budget contesté dans la majorité
Conseil Municipal du 10 avril
Les séances du Conseil Municipal sont d’importance diverse, selon les points à l’ordre du jour mais la séance sans contestation la plus importante chaque année, est celle qui porte sur le budget municipal puisque le vote du budget, l’importance donnée aux différents points est représentatif des choix politiques de la majorité municipale dans l’année à venir.
Cette année ce vote revêtait une importance particulière, puisqu’il s’agit du dernier de la mandature actuelle (2014-2020). Les élections municipales prochaines (mars 2020) désigneront les élus qui auront à charge d’élaborer et de voter le prochain budget.
En période normale, le vote du budget fait l’objet d’une approbation unanime de la majorité en place et des critiques de l’opposition.
Cette année à Champigny il n’en a pas été ainsi. Sur plusieurs points importants des membres de la majorité muniipale y compris des maires adjoints, donc ceux qui auprès du maire sont en quelque sorte des « ministres municipaux » ont signifié leur désaccord en s’abstenant.
Ce sont abstenus
Jean Louis BESNARD, François COQ ,Yves FUCHS, Isabelle FLORES, Patrick LE GUILLOU, , Jannick LE LAGADEC soit 6 maires adjoints et Mamadou SY, conseiller délégué
Représentant 1/3 du Bureau Municipal, l’organisme qui auprès du maire assure la gouvernance de la commune.
Vous trouverez ci-dessous le texte des interventions de Jean Louis BESNARD et de Patrick LE GUILLOU tels qui nous les ont communiqué
Intervention de J. L. BESNARD
Budget 2019, entre doutes et défiance
Après la parution ici de la version verbatim de son intervention, M. Besnard a souhaité faire quelques corrections su la base de ses notes. nous l’en remercions. Voici donc son intervention,
Budget primitif 2019
Ce budget primitif, comme j’ai eu l’occasion de le dire lors du débat sur les orientations budgétaires, est en réalité le dernier de cette mandature, ce qui légitime que l’on y apporte un regard différent de celui des années précédentes.
Je ne vais pas revenir sur les observations que j’ai formulées le 13 février dernier, quant à ces orientations qui sous-tendent le projet de budget qui nous est soumis ce soir.
Qu’il s’agisse en effet, de l’environnement réglementaire et financier de ce projet, des problèmes posés par la répartition des ressources territoriales et l’évolution de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) , en rapport avec le service rendu aux campinois, des questions relatives à la gestion du personnel, à la durée et à l’organisation du temps de travail, au régime des primes et au conditions de financement des investissements, il n’existe de notre point de vue aucun élément réellement nouveau de nature à modifier les appréciations que j’avais alors formulées.
Cela dit, la stabilité de la pression fiscale envisagée pour 2019, après la pose de 2018 est une bonne chose, eu égard au niveau déjà atteint, notamment pour la taxe d’habitation, en comparaison des communes de la même strate de population.
S’agissant des dépenses de fonctionnement on constate que leur progression reste maîtrisée cette année, comme l’an passé, en dépit des recrutements envisagés et il se confirme que leur évolution sera conforme à la norme édictée par le législateur et mise en application par le gouvernement, soit +1,2%.
Sans doute cette modération s’est-elle traduite par des réorganisations et a rendu nécessaire l’abandon de certaines prestations, certes parfois contestable dans leur répartition, notamment, si l’on regarde le sort fait à la culture en comparaison de l’effort consenti pour les dépenses de communication.
Mais, pour autant, l’on ne peut prétendre que les services rendus au public aient été réduits dans des proportions démesurées, ou de façon « drastique », comme l’affirment certains.
Affirmer cela, c’est bien entendu aller à l’encontre d’une culture de la gestion des finances publiques, qui a consisté pendant de trop longues années, ici et ailleurs, à satisfaire les besoins individuels et collectifs en ajoutant des dépenses aux dépenses, sans jamais en évaluer sérieusement la pertinence.
Du côté de l’investissement et sur le papier, on observe cette année, un effort important, en particulier, dans le secteur de la voierie. C’est en soi une bonne chose, compte tenu du retard accumulé dans ce secteur depuis plusieurs années.
De même, le recours à l’emprunt devrait être moindre que l’an dernier. Sans doute cela résulte-t-il, partiellement, de l’augmentation du produit de cessions d’immeubles suite à des préemptions en nombre important. Mais, factuellement, on ne peut que se féliciter de ce moindre recours à l’endettement, sachant que dans les années à venir des investissements, très lourds, seront impérativement à consentir, non seulement pour remettre à niveau le patrimoine municipal, mais aussi, pour accompagner l’apport de populations supplémentaires lié aux constructions actuellement programmées dans notre ville.
Ces différents éléments devraient nous amener à porter un jugement plutôt positif sur ce budget. Pourtant c’est un sentiment de doute, voire de défiance, qui s’impose.
Doute sur la capacité à engager dans la durée l’effort d’investissement massif que je viens d’évoquer, en raison des choix d’urbanisme et de politique de peuplement qui sont les vôtres, qui minorent structurellement la croissance des ressources propres de la commune, dont celles de taxes foncières et à propos desquels nous vous avons demandé, au fil des délibérations les concernant, mais sans jamais être entendu, des inflexions significatives, comme ce fut le cas, notamment, lors du débat et du vote sur le PMHH.
Doute encore, sur la volonté réelle de faire évoluer profondément l’organisation du travail dans les services et la gestion des ressources humaines en y associant réellement les personnels, évolution pourtant nécessaire au regard du niveau atteint par l’absentéisme, symptôme d’un déficit d’engagement des agents, pourtant attachés au service public.
Doute enfin, sur la réalité de l’association de nos concitoyens dans leur diversité, aux choix structurels qui les concernent et qui conditionnent leur vie quotidienne, au-delà des opérations de communication auxquelles ils sont rituellement conviés. Et l’on pourrait, à cet égard, citer les dysfonctionnements des Conseils de quartier que chacun connait bien.
Au presque terme de ce mandat, nous devons donc à la vérité de dire que nous avons le sentiment de n’être véritablement ni écouté, ni entendu, singulièrement depuis 2016 et la constitution de notre groupe.
Pourtant, l’évolution du contexte économique et politique aurait dû depuis longtemps conduire à un débat de fond sur les conséquences à en tirer, ce à quoi vous avez refusé de consentir.
Ce débat politique, aurait pu et surtout dû, déboucher sur des réorientations propres à assurer la pérennité de l’identité de la commune dont nous voulons toujours qu’elle soit, pour tous, dynamique et solidaire. Mais, nous constatons et regrettons votre absence de volonté d’aller réellement dans ce sens.
Ces constats et conclusions sont celles de notre groupe, dans la diversité de ses composantes. Mais, sur une affaire aussi déterminante que celle du budget de la commune et, singulièrement, au terme de ce mandat, il nous est apparu nécessaire de dépasser les réflexes usuels d’appareil. En conséquence, nous avons décidé de laisser, à chacun des membres de notre groupe, la liberté de se situer par rapport à votre projet.
Pour ma part, ce sera l’abstention.
Intervention Patrick Le Guillou
Lors du Conseil Municipal, je suis intervenu en complément de Jean-Louis Besnard pour expliquer ma position sur le budget. J’ai pris deux exemples :
LES CONSEILS DE QUARTIER
Lors de l’élaboration du programme porté par la liste de gauche aux élections municipales, la volonté de rapprocher les citoyens de la gestion municipale avait été entérinée.
Une longue procédure formalisée de désignation par tirage au sort des représentants avait été opérée en public afin de ne pas favoriser les adhérents des partis politiques et assurer une réelle représentativité.
L’engagement de la déconcentration des décisions au plus près des habitants était un point fort de l’orientation municipale.
Après 4 années de fonctionnement, le bilan de leur fonctionnement est quasi nul.
Ils devaient être une force de proposition et un lieu de concertation avant la prise de toute décision.
Un crédit de 3.500 € par quartier avait été réservé pour définir des projets portés par le conseil de quartier dans la perspective d’une déconcentration future d’investissement plus conséquents.
L’ECOLE EUGENIE COTTON
L’école Eugénie Cotton a été créée en 1967 selon un procédé industrialisé.
Depuis le début des années 2000 sa reconstruction est régulièrement envisagée compte tenu de sa vétusté.
En 2015, face à la croissance de la population scolaire, des préfabriqués ont été installés pour accueillir des classes. Ceux-ci devaient servir lors de la reconstruction de l’école.
Dans la perspective de cette reconstruction, aucun travaux lourds n’a été entrepris et ce, depuis des années.
Par exemple, il n’y a aucune isolation thermique. Il est courant d’avoir dans les classes exposées au Sud une température d’un moins 38° à partir du mois de mai.
Les enseignants ont pris leur mal en patience en attendant la reconstruction.
La décision d’y renoncer nous a été communiquée lors d’un bureau municipal auquel participait le président du Conseil Départemental, expliquant qu’un montage identique à celui de l’école Cachin n’était plus envisageable.
Je suis intervenu, depuis lors, à de nombreuses reprises pour demander que, si la reconstruction devait être différée, des mesures d’urgence soient prises pour améliorer les conditions de vie à l’intérieur de l’établissement.
Un accord de principe d’effectuer des travaux a été donné mais celui-ci n’a pas été suivi de décisions concrètes.
La situation est donc devenue intenable et c’est ce que j’ai voulu dénoncer en votant contre le budget d’investissement. (note de Forum, M. P. Le Guillou s’est abstenu lors du vote en block sur l’ensemble du budget tout en signalant qu’il votait contre sur le chapitre investissement).
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Contrairement à ce que vous pourriez penser je ne me réjouis pas de la zizanie qui règne dans la majorité. Par exemple le bâtiment scolaire Eugénie Cotton date de 1967 et vous réagissez en 2019 » la vengeance est un plat qui se mange froid » rue Talamoni. Sur les conseils de Quartier pourquoi vous n’organise pas les réunions. Vous êtes President…. Une fraction de la majorité joue le jeu de dupes parce que nous sommes à 1 an des élections et elle joue des coudes pour avoir une place….ce n’est pas cela l’intérêt général.
Vous semblez ignorer, que j’ai démissionné il y aura bientôt un an du poste de président du conseil de Quartier Centre Ville Musselburgh .
Mme S. Lefiel préside désormais le Conseil de quartier Centre Ville-Musselburgh.
Vous suggérez que l’abstention d’un certain nombre d’élus de la majorité dont 6 maires adjoint lors du vote du budget participerait de grandes manœuvres pré électorales. Vous vous trompez. La magouille politicienne n’est pas mon champ d’action et ce que je connais des autres élus qui comme moi se sont abstenus me permet d’affirmer qu’ils sont eux aussi tout à fait éloignés des pratiques dites « politiciennes »
Les adhérents de Forum, avaient décidé de rallier la liste de M . Adenot entre les deux tours en 2014, après un débat interne, où différentes opinions s’étaient exprimées. La décision avait fait l’objet d’un vote.
Lors des prochaines élections notre Association prendra position, après en avoir débattu. Je ne cache pas que des discussions ont déjà eu lieu. Plusieurs hypothèses ont été émises lors d’une récente réunion.
Nous prendrons notre décision et la ferons connaître sans doute à l’automne. Nous ne sommes pas un parti politique, nous nous définissons comme une organisation citoyenne soucieuse d’agir pour une véritable démocratie participative, pour des mesures effectives de défense de l’environnement, pour un urbanisme équilibré.
Les magouilles politiciennes ne font pas partie de nos manières d’agir.
PS Je ne serai pas candidat aux prochaines élections municipales. Après 2 mandats (élu en 2006 pour la première fois, puis en 2014) je ne souhaite pas en aborder un troisième. Je resterai un citoyen attentif des évènements de la vie politique campinoise , un citoyen attentif et actif.
Yves Fuchs
Cher Monsieur Fuchs,
Votre démission de la présidence du Conseil de Quartier Centre-Ville-Musselburgh et votre remplacement par Mme S. Lefiel sont tellement connus que même le Webmestre du Site de la Ville de Champigny ne sait pas en faire état (vous apparaissez encore à cette heure comme président dudit Conseil). Je note par ailleurs que le même Webmestre est plutôt prompt à effacer toute trace des Conseils Municipaux après leur tenue … Vraiment, Champigny n’est pas un modèle de « démocratie participative », la plupart des décisions étant prises, par le Conseil Municipal, ou par M. le Maire, en l’absence de toute transparence objective.
Bonjour,
Merci de me le signaler. Il y en effet une lacune. J’interviens auprès du service pour leur demander de rectifier.
YF
Bonjour,
Monsieur Besnard considère que la taxe foncière sur les propriétées bâties est insuffisante dans notre commune (selon ces écrits inférieure de 24% à celle de communes similaires) je pense qu’il serait temps pour lui de redescendre sur le terrain et de voir la réalité à travers cet exemple : je paie 2500 euros de foncier et autant de taxes local soit 5000 euros par an , pour un terrain de 360 m2 avec un pavillon de 100m2 au sol , comment dois je faire pour payer alors que ma retraite n’a pas évoluée depuis 6 ans.
Cordialement
JM Fourtoy
Nous avons transmis lr commentire de M. Fourtoy à M. Besnard qui nous a transmis la réponse que vous trouverez ci dessous
Forum
Monsieur Fourtoy, bonjour,
J’ai bien lu votre réaction au point de vue que j’ai exprimé à propos du budget de la ville pour 2019.
Contrairement à ce que vous indiquez, je n’ai pas écrit que la taxe foncière à Champigny était « insuffisante ». Le problème, en effet, n’est pas le niveau de cette taxe que vous payez en tant que propriétaire.
Selon les dernières statistiques officielles connues, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) en 2017, était à Champigny du même ordre que celui des communes de taille comparable. De plus, en ce qui concerne le groupe d’élus que je préside, nous nous sommes toujours prononcés pour la stabilité du taux de cette taxe qui est déjà très élevé (21,46%).
En revanche, ce que nous constatons, c‘est que la valeur fiscale des biens immobiliers auxquels est appliqué ce taux de TFB est à Champigny beaucoup plus faible, de l’ordre de 24%, que celle de la moyenne des communes de même taille. Il en résulte un rendement plus faible de cette taxe et donc un manque à gagner pour les recettes fiscales de la ville.
Cette situation tient à la structure des logements de la commune et, notamment à la part relativement faible de ceux qui sont assujettis à la TFB. D’où la necéssité, selon nous, d’augmenter significativement la part du logement privé dans les constructions neuves, puisque les logements HLM construits par les bailleurs sociaux sont exonérés de taxe foncière pendant 15 ans. Cela conduirait à augmenter, non pas, la TFB acquitée par chaque propriétaire, mais ce que l’on appelle les bases taxables auxquelles est appliqué le taux de la TFB.
Bien sûr, cela entraînerait, à terme, une modification de la composition sociale de la population Campinoise. Mais en contrepartie, l’activité commerciale pourrait en bénéficier, de même que les ressources propres de la ville, nécessaires pour financer, au bénéfice de tous, la construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements et services publics, sans nécessairement augmenter la pression fiscale, qui s’exerce sur les propriétaires de logements.
C’est là, selon nous, un choix politique d’équilibre social, favorable au développement de la ville, qui fait défaut depuis longtemps, singulièrement en cette période de rigueur budgétaire, ce qui a légitimé notre position lors du vote du budget.
Bien cordialement.
Jean-Louis Besnard
Président du Groupe de l’Ucés.
Monsieur,
Merci de votre réponse, toutefois le problème des taxes locales et foncières à Champigny reste entier car leur niveau est anormalement élevé
Cordialement
JM Fourt
c’est bien en attirant à Champigny de nouveaux contribuables et en accroissant ainsi l’assiette, en faisant que certaines classes moyennes ou moyennes supérieures préfèrent investif à Champigny que dans ses voisines de Bry, Nogent, Le Perreux, Saint Maur ou même le Plessis, que l’on pourra alors baisser les bases pour tous. Sinon, il faudra se contenter d’accoitre les impots de quelques uns. Il ne s’agit pas de chasser les classes populaires de Champigny, ni de laisser faire la Loi du Marché, mais si l’on veut un centre ville attractif, et des commerces avec des consommateurs locaux qui consomment, il faudrait enfin une réelle politique d’attractivité d’emploi, et de logements, les commerces alors suivront. Il ne suffit pas de constater qu’il y a trop de Kebab ou d’opticiens pour changer l’image et l’attractivité de la ville