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Clément Vaché et l’emploi territorial à Champigny où la prévalence de la logique statutaire sur la recherche de l’efficience du service public communal.

PAR JEAN LOUIS BESNARD

l’article de Clément Vaché sur la politique de recrutement de la nouvelle majorité municipale a suscité des discussions au sein de Forum, dès sa mise à l’écran hier et aujourd’hui Jean Louis Besnard a adressé un texte trop long pour pouvoir « passer » dans le cadre d’un « commentaire ». Comme il s’agit d’une question importante, sur laquelle il parait raisonnable qu’il puisse y avoir débat j’ai pris la décision de publier les deux textes ; yf

La lecture du papier de Clément Vaché à propos de la politique de recrutement de la nouvelle municipalité de Champigny laisse perplexe à plus d’un titre.

Notre ancien collègue, faisant référence à l’article 6 de la Déclaration de de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, affirme que la décision du nouveau maire de Champigny d’ouvrir le recrutement de cadres municipaux à des contractuels constitue « une remise en cause de l’accès aux emplois de la Fonction publique territoriale pat la voie du concours administratif ». Cette affirmation est totalement dénuée de fondement.

La décision du Conseil Municipal est en effet conforme à la loi du 6 août 2019, dite de « transformation de la Fonction publique », validée par le Conseil constitutionnel (Cf. décision du 1er août 2019 et, en particulier, les paragraphe 34 et 35), qui prévoit notamment, dans ses articles 15 et 16, la possibilité pour les communes de plus de 40 000 habitants, de diversifier les modalités de recrutement des cadres de direction en leur donnant la possibilité de l’étendre à des personnels contractuels de droits public, selon des modalités qui, précisément, respectent le principe constitutionnel énoncé ci-dessus.

Ainsi dans son avis sur ce projet de loi, le Conseil d’État observe que celui-ci : « ne modifie pas les dispositions de l’article 3 de la loi du 13 juillet 1983 et qu’ainsi, le Gouvernement n’entend pas remettre en cause le principe selon lequel, conformément à la conception française de la Fonction publique, les emplois permanents de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs sont occupés par des fonctionnaires régis par un statut.

Aucune décision du Conseil constitutionnel n’ayant conféré à ce principe une valeur constitutionnelle, il est loisible au législateur d’y déroger dès lors que, comme le prévoit le projet, ces recrutements devront se faire selon des procédures permettant de garantir le respect du principe d’égal accès aux emplois publics énoncé à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi du 13 juillet 1983, ces agents seront soumis aux principales obligations, notamment déontologiques, applicables aux fonctionnaires.

Le Conseil d’Etat prend acte de ce que le projet ne prévoit pas non plus, (…), que des emplois permanents pourraient être occupés par des agents contractuels relevant du droit du travail. Les agents dont le projet entend permettre plus largement le recrutement par contrat demeureront donc soumis, comme ceux auxquels il est actuellement possible d’avoir recours, à un régime de droit public. »

De même et dans le même sens, la loi du 6 août 2019 (Cf. articles 15 et 16) prévoit que : « le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents est prononcé à l’issue d’une procédure permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics. Un décret en Conseil d’État prévoit les modalités de cette procédure, qui peuvent être adaptées au regard du niveau hiérarchique, de la nature des fonctions ou de la taille de la collectivité territoriale ou de l’établissement public ainsi que de la durée du contrat. L’autorité compétente assure la publicité de la vacance et de la création de ces emplois. »

Sauf à user d’un procès d’intention, Il n’y a donc pas lieu, a priori, de supposer que l’adoption de cette procédure d’élargissement du champ des candidatures recevables, pour occuper les fonctions de direction citées par Clément Vaché, remette en cause les principes ci-dessus énoncés.

Bien au contraire, cette façon de faire, peut, comme l’indique l’étude d’impact de cette loi (pages 89-90), « diversifier les viviers de recrutement dans l’encadrement supérieur et dirigeant de la Fonction publique » et «  favoriser la fluidification des parcours professionnels entre le secteur privé et le secteur public », tout en permettant « à l’administration de diversifier ses compétences en recrutant, sur des postes à hautes responsabilités, des profils dotés de compétences spécifiques ou rares, répondant aux évolutions de nature scientifique ou numérique de l’action administrative, indispensables à la transformation de l’action publique menée par le Gouvernement afin d’accentuer la qualité et l’efficacité du service rendu à nos concitoyens. »

De plus, Le Maire actuel et sa majorité au Conseil municipal n’ont jamais dit qu’ils allaient recruter systématiquement des contractuels pour les postes susnommés en lieu et place de fonctionnaires. Ils ont au contraire voulu adopter une approche pragmatique en conformité avec la loi et ses décrets d’application.

En l’état, rien ne permet donc d’affirmer que cette façon de faire porte atteinte, tant au respect des droits des agents publics qu’au bon fonctionnement des services publics communaux et par voie de conséquence, à l’intérêt général, via l’optimisation de l’usage des deniers publics.

En fait, le raisonnement implicite de Clément Vaché, consiste à considérer que seuls les fonctionnaires, de l’agent d’entretien au Directeur général des services, seraient en situation de pouvoir concourir efficacement au service public.

Cette position corporatiste traditionnelle est bien loin de correspondre à la réalité, surtout si l’on observe ce qui se passe dans les pays voisins où le statut des agents publics est bien différent. De plus, elle fait bien peu de cas des dérives bureaucratiques auxquelles s’adonnent certains agents qui se savent protégés par leur statut.

Par ailleurs, les contraintes du statut conduisent à des pratiques de contournement qui ne sont pas sans conséquences négatives, tant du point de vue de la collectivité employeuse que de celui des agents fonctionnaires et des garanties dont ils bénéficient théoriquement.

Ainsi lorsque pour une bonne ou une mauvaise raison, un fonctionnaire communal déplait au Maire, son employeur, il arrive qu’il soit « mis au placard », comme on a pu le constater dans la ville de Champigny lors du dernier mandat.

Il arrive aussi que certains fonctionnaires soient placés en position de « mobilité » et gérés par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale, ce qui, tout comme dans le cas précédent, génère un coût pour la commune et un préjudice pour les agents concernés.

Il faut également observer que si, selon le statut général de la fonction publique, le fonctionnaire doit servir la collectivité en toute neutralité, force est de constater que ce principe est loin d’avoir toujours été respecté à Champigny où l’on a pu constater à plusieurs reprises, par exemple, que des cadres municipaux diffusaient, à l’intérieur des services, au vu et au sus de tout le monde, de la propagande politique favorable au Parti du Maire en place à l’époque.

Le régime statutaire n’est donc en soi, ni une garantie d’efficience, ni de neutralité politique, vis-à-vis des élus, ou des agents de la collectivité dans le cadre des rapports hiérarchiques.

Enfin, si l’on comprend que l’augmentation des postes pourvus par des contractuels de droits public peut, dans la fonction publique territoriale, freiner le nombre de postes mis aux concours dans les différentes filières, il faut cependant rappeler que les candidats admis à ces concours externes ou internes doivent, ensuite, être recrutés par les Maires, qui n’ont jamais été tenus d’accepter les candidatures qui leur sont proposées.

De plus, la question de l’emploi des agents, fonctionnaires ou contractuels, dépend toujours du pouvoir de gestion des élus, dans un contexte déterminé. Dans ce cadre, il est loisible à chacun de candidater, soit en tant que fonctionnaire, soit en tant que contractuel de droit public et à cette fin, non obstant les procédures de mutation, de se présenter ou non à des concours.

Au regard du respect des principes républicains, c’est en définitive la pratique de ces recrutements différenciés et de la gestion des personnels par les élus de notre commune qui en déterminera la pertinence au regard des missions qui leur sont confiés.

A cette vision pragmatique, Clément Vaché oppose une conception figée de la Fonction publique, oubliant au passage sa raison d’être, qui est de rendre des services de qualité au public.