EAU: La Chambre Régionale des Comptes épingle VEOLIA

Nous avions évoqué sur ce blog  (voir archives décembre 2008 la note intitulée : Un agneau se désaltérait dans le courant d’une onde pure…) le débat engagé sur la reconduction de la gestion par le privé (VEOLIA) de la distribution de l’eau et montré les avantages du retour à une gestion publique. Dans un vote secret qui pose un certain nombre de questions sur le type de lobbying qui a pu être utilisé le SEDIF a toutefois décidé de poursuivre dans la voie antérieure. On vient d’apprendre que Suez (qui s’était mis sur les rangs) ne serait pas retenu et la reconduction de Veolia semble vraisemblable.

Toutefois un rapport de 32 pages de la Cour Régionale des Comptes d’Ile de France, dévoilé par Capital.fr, va donner de nouveaux arguments aux délégués favorables à la gestion publique, alors que le vote définitif d’attribution du contrat doit avoir lieu le 24 juin prochain, à la Maison de l’Amérique Latine à Paris.

La Chambre régionale des Comptes d’Ile-de-France y dénonce en effet deux irrégularités majeures.

La première porte sur les conditions de réalisation des travaux d’entretien du réseau : canalisations, branchements, compteurs. C’est Veolia qui s’en charge, sans mise en concurrence, alors que la Chambre estime que ces travaux devraient faire l’objet d’un appel d’offres. « En trois ans, de 2005 à 2007, il a ainsi été réalisé un montant de 186 millions d’euros de travaux et de prestations d’ingénierie, en méconnaissance des règles du code des marchés publics ».

Deuxième anomalie constatée, les comptes annuels fournis par Veolia ne permettent pas de « donner une image fidèle du résultat de la gestion, du patrimoine et de la situation financière du service public ».?

Dans ce domaine, la Chambre régionale des comptes se montre particulièrement sévère : « l’utilisation d’une comptabilité tronquée, réduite aux seuls comptes de charges et de produits, (…) constitue une entorse aux principes de base en matière de comptabilité ».

Dans sa conclusion, la Chambre reconnaît que le Sedif apportera certaines améliorations dans le nouveau contrat qui doit démarrer au 1er janvier 2011. Avant de conclure : « il n’en reste pas moins que le nouveau dispositif n’apporte pas de solutions entièrement satisfaisantes (à tous les) problèmes exposés par la chambre ».