Grand Paris Métropole: le débat sur la décentralisation

Beaucoup de Campinois ignorent qu’un débat politique important est actuellement en cours sur ce qu’on appelle le volet III de la décentralisation. Par contre beaucoup ont été surpris  par la grève du personnel communal de ce jeudi 30 mai qui a privé les enfants de cantine scolaire, ou de bus pour se rendre à la piscine.

Un appel à manifester le 30 mai devant le Sénat

Peu ont su qu’il s’agissait d’un mouvement de protestation dans les municipalités communistes contre ce volet III. Dans un tract d’une grande virulence l’ANECR (Association Nationale des Elus Communistes et Républicains) dont le Président n’est autre que notre maire

         

         Le projet est accusé de « casser la démocratie locale »

M. Dominique Adenot s’en prend au projet du gouvernement Ayrault. Appelant à manifester le 30 mai devant le Sénat ce tract dans un style très guerrier, dénonce une loi liberticide à ses yeux et demande un référendum (on est quand même un peu étonné par cette démarche, on se souvient que par le passé le PCF dénonçait l’usage des référendums sous lesquels il voyait poindre des tendances plébiscitaires et antidémocratiques).

            

Le tract voit dans ce texte la menace d’un changement
de république (!) et demande un référendum

Le projet n’est pas parfait. Il mérite d’être discuté et approfondi. On trouvera ci-dessous la tribune publiée des élu(e)s du groupe Gauche Citoyenne-Europe Ecologie du Conseil Général (Daniel Breuillet, Christine Janodet et Jacques Perreux) qui mettent en évidence les problèmes de fond et l’urgence de la réforme.

Au contraire les élus PCF ont choisi de s’opposer frontalement. Comme tous les combats retardataires ce sera un combat perdu.

On pouvait penser ce type de position dépassé. Lorsque M. Sarkozy et M. Blanc lancèrent leur projet de grand métro destiné à desservir seulement les aéroports, les centres d’affaires, les pôles d’excellence universitaire et non les zones de peuplement dense les plus demandeuses de transport en commun, l’opposition de gauche se garda bien de s’opposer frontalement à ce projet. Selon l’expression toute en finesse du Président C. Favier : « ce projet n’est pas acceptable dans sa forme actuelle »  et cela voulait bien dire que des contre-propositions seraient faites. Et il en fut ainsi. Grace à la mobilisation des banlieusards et en particulier des Val de Marnais, grâce à la convergence d’élus de courants politiques parfois fort différent le projet initial fut amendé transformé, et un projet correspondant aux vœux des banlieusards adopté. Tout le monde s’en félicite aujourd’hui.

La leçon n’a pas été comprise à la mairie de Champigny. Farouchement isolationniste, la majorité dominée par le PCF a toujours donné l’impression de défendre une citadelle assiégée et a refusé toute association du type communauté de commune. Récemment seulement à propos du projet de gare dite des 4 communes du Grand Métro Express (près de Bricorama) Champigny a accepté de signer avec Bry, Villiers et Chennevières un Contrat de Développement Territorial (CDT). C’est un premier petit pas mais pour mettre fin aux inégalités territoriales, pour résoudre le problème du logement, pour les transports, pour lutter contre les pollutions il faut des structures plus vastes ayant un fonctionnement clair et démocratique. C’est la position défendue par les Elu(e)s  du groupe Gauche Citoyenne- Europe Ecologie dans une tribune du magazine du Conseil Général. Nous reproduisons cette tribune ci-dessous

 

Le Grand Paris de la métropole !

L’acte III de la décentralisation est-il mort-né ?

La capacité des élus à empêcher les réformes rivalise avec celle dont fait preuve le gouvernement pour y renoncer. Désaccord sur la métropole, désaccord sur l’obligation des intercommunalités. Absence de solution aux problèmes majeurs que sont ceux du logement et des inégalités.

Daniel Breuiller

Conseiller Général

Maire d’Arcueil

           

             Christine Janodet

            Conseillère Générale

                Maire d’Orly

À travers son livre vert Paris Métropole a tenté de faire émerger des réponses nouvelles, sans parvenir à un consensus.

Un accord semblait pourtant se dégager sur la nécessité de « boucler l’intercommunalité en Ile de France ». Le gouvernement envisage des intercommunalités de 300.000 habitants en première couronne et de 200.000 en deuxième dans un délai de deux ans. Mais même cet accord est aujourd’hui  contesté. Alors qu’il faut, au contraire, le consolider.

Si ces chiffres sont arbitraires et peuvent être modifiés, ils témoignent en revanche d’une volonté et d’une orientation : celle d’empêcher les intercommunalités d’aubaine où des villes se rassemblent pour échapper à la solidarité nécessaire. Ou encore d’empêcher les intercommunalités partisanes où le choix des territoires ou le rassemblement s’effectuent sur la base de l’étiquette politique des maires…

Une autre critique monte chez certains élus : la demande d’avoir plus de temps que ce que prévoit la loi… (deux ans). Mais cela fait 13 ans que la loi Chevènement a été votée ! Faudra-t-il encore 13 années de plus ?

Les freins semblent en passe de mettre fin aux  espoirs qu’avaient fait naitre les débats initiés par Paris Métropole.

Pourtant les disfonctionnements de la métropole s’accentuent, logement, déplacement, inégalités  territoriales, pollution…

 

Selon nous, la réforme à venir doit achever la carte de l’intercommunalité, c’est sans doute l’élément le plus important.

Il faut définir cette carte  sur la base de projets de territoires et de bassins de vie larges. Ces territoires en devenir, ces bassins de vie existent déjà même  si bien sûr, ils ne sont pas étanches. Le travail d’équipes d’architectes comme celles de C Devilliers le montre à partir des flux de population.

Nous proposons donc de maintenir l’obligation de finaliser la carte intercommunale en 2015  et les seuils de 300.000 ou 200.000 habitants tout en ouvrant la possibilité d’y déroger sur la base d’un argumentaire sur la cohérence du territoire proposé. L’exception doit pouvoir confirmer la règle tout en respectant les principes.

L’essentiel c’est l’affirmation de projets de territoires  et de dynamiques « remontantes » en appui sur les ressources de chacun de ces territoires.

C’est dans cette dynamique des territoires que réside la chance de l’Ile de France pour un développement plus solidaire, plus efficace et plus attentif à la qualité de vie.

Nous proposons de maintenir le délai de deux ans pour définir les périmètres et l’ossature des projets. La plupart des territoires ont entamé ce travail coopératif et les découpages sont déjà pensés dans le SDRIF ou les « ententes » qui se dessinent. Il conviendra de veiller à ce qu’aucune commune n’en soit exclue, soit parce que trop pauvre ou trop petite, elle n’intéresse pas ses voisins, soit parce que trop riche elle préfère conserver son isolement, la loi doit permettre et contraindre. Il convient que cette carte ne soit pas enfermée par des limites administratives comme celles des départements (la vallée Scientifique de la Bièvre (VSB) est à cheval sur deux départements, le Grand Orly également…)

Pour soutenir les projets remontant des territoires, et pour qu’ils fonctionnent, ils doivent emporter l’adhésion majoritaire des villes. Nous devons concevoir ces futures agglomérations comme des coopératives de ville, car la question n’est pas de faire des intercommunalités de gestion mais bien des intercommunalités de projets élaborés pour et avec les forces vives des territoires.

Nous suggérons, pour faciliter les regroupements, de généraliser les Contrats de Développement Territorial (CDT) et de faire en sorte que chaque territoire de projet ait son propre CDT sans qu’aucun n’en soit exclu.

Les CDT seront des outils pour permettre l’articulation des politiques publiques et leurs mises en cohérence sur un territoire donné. L’articulation des politiques publiques est une nécessité plus grande que les débats sur le millefeuille.

La territorialisation du logement, la délivrance d’agrément de bureaux, les plans de déplacements, la préservation des terres agricoles et la place de la nature en ville, la présence des services publics de l’État, de la Région ou des départements nourriront un engagement partagé pour un territoire.

 

Pour résoudre la crise du logement il faut mobiliser les volontés. À travers les CDT l’État pourra partager, avec la Région et les intercommunalités, des objectifs de construction et les moyens pour y parvenir avec des financements garantis et une carotte pour ceux qui rempliront  ces objectifs (l’aide aux territoires bâtisseurs) et un bâton pour ceux qui s’en extrairont (des pénalités) comme la loi SRU l’a initié bien modestement.

 

Que l’État, la Région et les départements affirment leurs orientations en contractualisant avec les territoires mais aussi en respectant leur capacité d’initiative et leur pilotage autonome et en garantissant que les moyens affectés permettront la réussite des projets, la construction des nouveaux logements. C’est à cette condition que l’on pourra parler d’un acte III de la décentralisation !

 

La réduction des inégalités territoriales doit être le deuxième axe de toute réforme. S’y soustraire serait coupable.

 

L’Ile de France est très inégalitaire : la plus riche des régions d’Europe est celle où la pauvreté est la plus grande (les 3 intercommunalités les plus pauvres de France  sont en Ile de France !).

 

Cette réduction des inégalités territoriales doit être au cœur de la réforme institutionnelle, elle est aussi la condition à l’attractivité tant revendiquée.

 

Elle comprendra un renforcement des péréquations : c’est indispensable Mais elle s’attachera surtout à rendre possible les dynamiques et les projets de territoire en soutenant les aménagements indispensables.

 

Aucun territoire ne veut perdre des ressources, mais force est de constater qu’ « il pleut toujours où c’est mouillé » et que d’année en année les inégalités s’aggravent. La réforme institutionnelle doit s’attaquer à ce problème en créant par exemple un puissant fond d’investissement prélevé sur les créations de richesse (hausse de CVAE, droit de mutations, fonds européens pour soutenir les projets des territoires pauvres dont les populations sont pauvres !

 


Une véritable transparence démocratique doit être le troisième axe de l’acte III de la décentralisation.

 

À chaque échelon territorial, nous proposons une élection directe, à la proportionnelle.

Le mode de scrutin des élections municipales, avec sa proportionnelle et sa « prime majoritaire » favorable à une gouvernance claire,  est en effet pour nous celui qui conserve le lien le plus fort avec les citoyens. Il nous parait donc important de mettre un coup d’arrêt à la désespérance démocratique qui voit l’abstention augmenter.

 

À chaque niveau institutionnel, la démocratie participative et l’association des citoyens à la gouvernance doit être la priorité.  De ce point de vue, les conseils de développement mis en place par l’acte II de la LOADT en 1999, bénévoles, consultatifs, mais indépendants, nous semblent avoir fait leurs preuves et pouvoir être associés aux différents échelons territoriaux.

 

Quant à la métropole, elle ne sera pas la métropole de Paris mais peut être «  Grand Paris métropole ».

 

Elle doit être le lieu des arbitrages, celui de la mise en cohérence des projets territoriaux portés  par ces futures agglomération, celui de la poly centralité assumée, l’endroit de la complémentarité plutôt que de la concurrence.

Mais sans démocratie, pas de métropole ! L’actuel projet de Conseil métropolitain élu au 3ème degré avec un président élu au 4ème et qui s’affirmerait en concurrence avec la région  est une impasse.


La métropole est utile si elle est une Chambre des territoires, dans laquelle les communes, parce qu’elles sont l’échelon de la proximité et de la démocratie, doivent voir leur rôle renforcé.

 

Voilà la contribution et les idées que nous soumettons au débat en cours.

 

Daniel Breuiller, Christine Janodet, Jacques Perreux,

Groupe Gauche Citoyenne-Europe Écologie Les Verts, Conseil Général du Val-de-Marne.