GRAND PARIS: un débat entre Philippe Dallier (UMP) Sénateur-Maire de Pavillons Sous Bois (93) et Dominique Breuiller, (Gauche Citoyenne) Conseiller Général et Maire d’Arcueil (94)

Le « Grand Paris » est un thème qui intéresse beaucoup les Franciliens, mais la question est complexe et le contenu de cet ensemble reste vague pour beaucoup. Le débat qui s’est tenu le mercredi 8 avril à Arcueil a permis à M. Philippe Dallier, Sénateur-Maire UMP de Pavillons Sous Bois (94) et à M. Daniel Breuiller, Maire et Conseiller Général (Gauche Citoyenne) d’Arcueil (94) de confronter leurs points de vue et de répondre aux interrogations du public.

M. Philippe Dallier est l’auteur d’un rapport[1] sur le futur de l’agglomération parisienne qui a fait beaucoup de bruit lors de sa présentation en avril 2008 et dont certaines conclusions ont été reprises dans le rapport Balladur[2]. M. Daniel Breuiller lui s’est fortement impliqué dans la création du syndicat d’élus Paris Métropole et dans les recherches qui s’y font sur le thème de l’avenir de l’agglomération Paris-Banlieue.

Chacun des orateurs a insisté au cours du débat sur la nécessité que les citoyens s’intéressent directement à ce projet, qu’ils soient les acteurs et les décideurs de la mise en place.

Les deux orateurs se sont aussi accordés sur l’essentiel de l’analyse de ce qui existe.

Chacun reconnaît qu’il existe deux zones d’abord celle d’un habitat dense : Paris et la petite couronne puis au-delà une zone de plus faible densité. Si certains problèmes peuvent être comparables par exemple en ce qui concerne les transports en commun d’autres sont profondément différents (l’urbanisme par exemple).

Ci-dessous la transcription de notes prises au cours de cet intéressant débat.

Pour M. Philippe Dallier le Grand Paris existe dans les faits mais dans la réalité il n’est pas gouverné. Certes les problèmes de financement sont réels mais il considère qu’il y a surtout un problème de pouvoir. Selon son expression il y a « il y a 10 pilotes dans l’avion », les pouvoirs politiques se superposent et aujourd’hui  personne ne porte vraiment une vision métropolitaine.

Les citoyens ont du mal à saisir le fonctionnement des différentes instances existantes. Généralement ils connaisse leur maire et s’adressent à lui y compris pour des problèmes qui sont de la compétence du Conseil Général voire de la Région.

Aujourd’hui le social c’est le département tandis que la politique de la ville se fait au niveau de la commune.

Il propose donc de modifier le système actuel.

Il y a une inégalité certaines des territoires. Il convient de partager les ressources fiscales et seul le Grand Paris sera capable d’effectuer cette répartition.

Quel modèle propose-t-il donc ?

Il est nécessaire selon lui que les gens puissent voter pour des candidats porteurs d’un projet politique pour le Grand Paris.

Selon lui tout ce qui relève de la proximité doit rester du ressort de la commune (politique sociale, Aide aux personnes âgées etc.).

Tout ce qui par contre concerne les transports, la recherche, l’économie, l’urbanisme et le logement (et donc la cohésion sociale) doit se traiter à l’échelon supérieur. Il considère que la sécurité  doit aussi se traiter à ce niveau. Il se prononce contre les polices municipales, coûteuses pour les petites communes et sans efficacité et se dit favorable à une police métropolitaine.

Le Grand Paris qu’il appelle de ses vœux doit se limiter au regroupement de Paris et des 3 départements de la petite couronne (Hauts de Seine, Seine Saint Denis et Val de Marne). Ce n’est pas idéal mais toute proposition qui modifierait les limites des départements poserait un problème constitutionnel.

M. Daniel Breuiller approuve certains éléments de l’analyse de Ph. Dallier et répond à la question faut-il changer ce qui existe ? Oui il est nécessaire de changer. Cela veut-il dire que la première chose à changer soit le mode de gouvernance ? Sur ce point sa réponse est : non ce n’est pas la priorité.

La ville de Paris a longtemps « tourné le dos » à la banlieue en ce sens que ce qui se passait en banlieue n’intéressait pas Paris. Les choses ont changé. Paris a changé depuis que Bertrand Delanoé en est le maire. C’est lui qui en 2006 a lancé le projet de Conférence Métropolitaine.

Paris Métropole ce sont d’abord des besoins.

1/ Il faut construire des logements. Du fait du retard pris il faudrait en mettre en chantier 60.000 par an et on parvient difficilement à 30.000.

2/ l’autre question primordiale c’est celle des transports. Le fait que à la suite d’une panne sur la ligne B des candidats à l’agrégation soient arrivés hors délais à leur concours a révélé le scandale mais dans la réalité les disfonctionnements sont quotidiens.

3/ autre donnée essentielle ce sont les inégalités territoriales. La pauvreté va où sont déjà les pauvres. Résultat les communes en question augmentent la pression fiscale et comme cela n’arrive pas à compenser la différence les services offerts dans les communes les plus pauvres diminuent.

Par ailleurs D. B. est en désaccord avec la critique qui prétend que l’accumulation des compétences à différents niveaux (le fameux « mille feuilles » dont la presse a abondamment parlé ) soit responsable des inégalités entre les territoires et il dénonce l’idée selon laquelle une autorité unique aurait pu éviter ce développement inégal. Il rappelle que Paris a toujours été placé sous une autorité unique et que cela n’a aucunement empêché les différences entre 20ème et 16ème arrondissements.

Il insiste sur le fait que si on doit développer un ensemble Paris-Banlieues le partage des richesses est fondamental.

Il affirme son désaccord avec le rapport Balladur. L’idée forte du rapport Balladur est centralisatrice. Il veut transférer toutes les compétences sans se poser la question : quelle est pour chacune d’entre elles l’échelle la mieux adaptée.

Dans le projet du Grand Paris certaines fonctions (Roissy, Saclay) sont en dehors du périmètre cela repose la question. Quel est le périmètre pertinent ?

L’orientation du rapport est une orientation libérale. Le rapport Balladur pose pour principe qu’il faut aller vers une baisse des dépenses publiques (ce qui rejoint tout à fait les choix du Président Sarkozy).

Par contre le syndicat Paris Métropole met en avant les coopérations sur projet et donc des dynamiques territoriales. Dans ce contexte les idées et  les projets remontent , sont solidaires et non imposés du haut et technocratiques.

Ph. Dallier Paris a une attractivité mondiale. Les grandes métropoles qui ont une telle attractivité sont peu nombreuses dans le monde. Cette attractivité suppose aussi une solidarité territoriale. Or le système actuel aggrave la ségrégation des territoires : la richesse va à la Défense et le manque de crèches se fait sentir dans le 93.

Pour lui cette inégalité nécessite une gouvernance et il reproche au syndicat Paris Métropole de ne rien proposer en ce sens.

D. Breuiller est d’accord sur le fait qu’il faille établir une véritable solidarité territoriale. L’égalité des territoires est même une exigence en termes de compétitivité. Les images des pb des banlieues en 2005 diffusées par les télévisions du monde entier ont été négatives en termes d’attractivité.

La redistribution SFRIF est une aumône. Oui il faut développer la Défense mais la richesse produite doit être réinvestie ailleurs (transports par exemple). La redistribution est actuellement ridicule. Daniel Breuiller propose que la taxe professionnelle (ou ce qui sera amené à la remplacer) soit répartie différemment. 50% pourraient être utilisés localement (car une commune qui accueille une activité professionnelle supporte des charges) mais les 50% restants devraient être mis en commun pour des investissements solidaires.

Ph. Dallier (en réponse à une question du public sur les projets de Christian Blanc) Christian Blanc va venir dire le 29 avril ce qu’il se propose de faire. Toutefois il n’a pas les moyens financiers nécessaires il va donc se tourner vers les communes pour trouver les moyens financiers nécessaires à la réalisation de ses projets….

Par ailleurs Ph. Dallier souligne que le Grand Paris peut développer le sentiment d’appartenir à quelque chose de vécu comme positif et que cela est bien préférable au sentiment d’appartenance à des unités géographiques plus restreintes (et moins positives) comme le quartier ou le 9 cube.

D. Breuiller  donne son point de vue sur le projet de Christian Blanc. Il souligne qu’il est nécessaire de distinguer les contenus des rapports Dallier et Baladur et que ce que proposera Christian Blanc sera aussi différent.

Prenant en exemple le projet prêté à Christian Blanc de promouvoir sur le Plateau de Saclay un pôle scientifique « visible » à l’échelle mondiale il souligne tout ce que cela suppose en plus de la concentration de moyens scientifiques lourds, du rassemblement d’une masse critique de chercheur pour obtenir des échanges d’idées productifs (ce qu’en jargon de politique scientifique on appelle l’effet cafétaria : à savoir qu’un nombre suffisant de chercheurs concentrés en un même lieu ont des chances de se rencontrer et d’échanger, à la cafétaria par exemple, et ainsi de créer du nouveau).

Cela ne suffit pas. Un tel pôle doit être pensé avec son territoire car il suppose une politique de logement, une politique d’écoles pour les enfants. Les maires, les élus intercommunaux sont les porteurs de tels projets pas des structures technocratiques.

D. Breuiller se pose aussi la question de savoir quel pourra être le poids d’une commune d’environ 20.000 habitants (c’est la taille d’Arcueil et de Pavillons sous Bois) en face du président élu au suffrage universel d’une agglomération de 7 millions d’habitants. Par ailleurs on peut se demander ce que seront les relations en termes d’ego entre le président élu d’un Grand Paris de 7 millions d’habitants et le Président de Région (même et y compris s’ils sont de la même couleur politique).

D. Breuiller pense que l’association de communes Paris Métropole doit dépasser les clivages politiques et ne pas se restreindre à regrouper des communes de gauche.

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Ensuite dans le cours de la discussion et des interventions du public sont évoqués les dangers d’un zonage entre une zone du Grand Paris et une superbanlieue externe au-delà d’une limite marquée en quelque sorte par la A86.

A ce sujet on propose la suppression des zones tarifaires et une unification des tarifs des transports en commun à l’intérieur de l’Ile de France.

D. Breuiller rappelle que le rapport Balladur (qui ne se limite pas à la région parisienne) mais concerne l’ensemble de la France envisage la suppression des départements et des communautés d’agglomération, qu’il propose de ramener le nombre des communes de 36.000 actuellement à 6000. Pour lui les 36000 communes. Or chacune de ces 36000 communes est un foyer de vie et ces communes sont souvent obligées de coopérer (pour grder une école par exemple).

Le projet prévoit pour le Grand Paris l’élection d’un Grand Conseil de 135 membres élus à la proportionnelle au scrutin de liste sans que ces élus aient aucun lien territorial (les identités communales sont appelées donc à s’effacer).

Plusieurs interventions portent sur la politique des transports en commun. Le gouvernement reproche à la région de ne pas financer suffisamment les transports en commun mais feint d’oublier que l’autorité de la région en matière de transport (sur le STIF) remonte à quatre ans et que pendant 20 ans les gouvernements successifs se sont refusés à faire l’investissement nécessaire.

D. Breuiller appele à ne pas opposer en termes de transports le projet ORBIVAL qui lui parait immédiat, d’urgence, un projet d’ailleurs issus des délibérations locales et porté par elles et le projet de train périphérique proposé par Christian Blanc qui plus éloigné de Paris est lui aussi nécessaire mais dans un avenir plus éloigné (25 ans).

[1] Le Grand Paris, un vrai projet pour un enjeu capital, Rapport sur la perspective d’évolution institutionelle du Grand Paris 255p. fait par M. Philippe Dallier, Sénateur, au nom de l’Observatoire de la Décentralisation, n°262, (2007-2008) en date du 8 avril 2008. Disponible sur le site du Sénat :

 http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-262-notice.html

[2] Comité pour la réforme des collectivités locales « Il est temps de décider ». Rapport au Président de la République de Edouard Balladur. Peut être téléchargé au format .pdf sur le site de la Documentation Française

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000097/