« Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué » (Les shadocks 1968-1969)

Problématique territoriale.

1-Les données

La Région Ile de France c’est :

  • 2,2% du territoire français et 18,7% de sa population.
  • 1000 habitants au KM2 contre une moyenne de 100 pour les autres régions.
  • 30% du PIB ; un PIB/habitant de 53000€ :  40% supérieur à la moyenne nationale
  • 13% de sa population vivant dans un quartier politique de la ville- 8% au niveau national. 6% des habitants des Hauts de Seine y vivent, contre 39% en Seine Saint Denis.
  • 40% du trafic ferroviaire national sur 10% du réseau.
  • Un potentiel fiscal en IDF qui va de 407€/Habitant à 22013€ selon les communes ( de 779€ à 6847 en zone métropolitaine)
  • Des taux d’imposition qui varient de 5,99% à 34,94% pour la TH et de 4,64% à 33,15 pour la TFPB

L’organisation territoriale :

  • 1 Métropole
  • 12 Etablissements publics territoriaux (dont Paris à la fois commune Département et territoire)
  • 8 Départements
  • 1 Communauté Urbaine
  • 20 communautés d’agglomération
  • 30 communautés de communes.
  • 1277 communes, 44 Sivom[1]*, 375 Sivu*, 56 syndicats mixtes ouverts. 153 syndicats mixtes fermés.

La loi MAPTAM (Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014) a organisé le regroupement des communes de la petite couronne et celles limitrophes en 12 territoires d’au moins 300 000 habitants ;

Les Hauts de Seine et la Seine Saint Denis ont été divisés en 4 territoires, le Val de Marne en 3 territoires.

La concertation avec les Conseils municipaux a été sommaire. Un avis sous forme de vote du

Conseil municipal étant requis dans un délai très court.

Pour le Val de Marne ont été créés :

– Paris Est Marne et Bois : 13 Communes 512 873 Habitants

– Grand Paris Sud Est Avenir : 16 Communes 316 295 habitants

– Grand Orly Seine Bièvre : 24 Communes* 708 834 habitants, dont 6 communes du 91

2- Le constat

L’organisation des collectivités territoriales en ile de France est, à bien des égards, devenue incompréhensible aux yeux des citoyens.

La création de la Métropole et des Territoires qui la composent s’est faite non par substitution à l’existant mais par ajout, aboutissant à faire coexister 5 échelons territoriaux : Commune, Territoire, Département, Métropole, Région.

Si les Métropoles, en Région, ont majoritairement trouvé leur place, car fondées sur de longues années de coopération intercommunale avec la Ville centre. Il en va différemment en Région parisienne.

Plusieurs explications :

A- Le statut particulier imposé à Paris depuis des périodes reculées et un rapport complexe avec l’État.

Paris était administré par un Préfet dans une ignorance de sa banlieue réduite à une arrière-cour chargée de recevoir les activités indésirables.

B- Les Départements créés artificiellement en 1964 par redécoupage de la Seine et de la Seine et Oise. Au fil des années ils se sont forgés une identité, mais se sont révélés incapables de réduire les inégalités.

C- Les Territoires exercent de par la loi des compétences antérieurement dévolues aux communes (élaboration des PLU devenus PLUI, Eau, assainissement, ordures ménagères, politique de la ville, développement local, logement, plan climat énergie, équipements culturels, sportifs, socio-éducatifs d’intérêt territorial.

Ce transfert de compétences est très inégalement assumé ; en premier lieu par des Maires, qui ont rechigné à voir partir des compétences en cours de mandat, comme celle de l’urbanisme, mais aussi par la conception divergente des élus sur ces structures :

– Celles qui sont issues de communautés d’agglomération choisies- comme Plaine Commune, Est ensemble, GPSO ont eu plusieurs années de pratique d’intercommunalité, avec la mutualisation de moyens et des services communs intégrés, créant une facilité de fonctionnement.

– A l’inverse des regroupements entre communes créées par décision administrative comme Paris Est Marne et Bois ont fait le service minimum sur décision partagée des élus LR et du PCF.

Parmi les critiques que l’on peut faire aujourd’hui à cette organisation territoriale c’est son caractère très complexe.

Pour qu’une compétence soit exercée il faut une double décision : La Métropole doit délibérer sur l’intérêt métropolitain d’un projet, de même pour le territoire qui doit délibérer sur l’intérêt territorial.

Ainsi dans le domaine de l’aménagement urbain qui est au cœur des problématiques de notre région la Métropole a décidé de ne retenir que 4 ou 5 opérations d’intérêt métropolitain.

Ceci se traduit par une illisibilité, une grande complexité et donc un déficit démocratique car on ignore souvent qui fait quoi.

Ceci est renforcé par le mode d’élection des conseillers territoriaux, élus au cours d’un scrutin organisé au sein du conseil municipal et non directement par les électeurs.

Ceci a un double effet :

  • Une absence de légitimité reconnue aux conseillers du territoire et l’absence de débats lors des élections sur les enjeux métropolitains ou territoriaux.
  • Les débats d’intérêt territorial ou métropolitain sont en fait portés- quand ils le sont-par des Communes en dehors de leur mission.

3-Pour clarifier cette situation plusieurs pistes de recherche et donc de scénarios existent.

Rappelons aujourd’hui une piste explorée hier : la suppression pure et simple des départements qui figurait dans l’exposé des motifs du projet de Loi Notre (7 août 2015) et abandonné dans le débat au Sénat.

Cette proposition avait été reprise par le candidat Emmanuel Macron aux Présidentielles puis abandonné Faute de consensus.

La Cour des Comptes a formulé en application du code de juridiction financière un ensemble d’observations relative à l’organisation territoriale en région Ile-de-France, à ses faiblesses et aux évolutions nécessaires en vue d’une conférence territoriale du grand Paris. (C’était le 31 octobre 2017) :

  • La première piste vise à recréer une communauté urbaine dotée également des compétences des départements.
  • Deux autres scénarios sont proposés à la réflexion :
  •  La piste inspirée par le nouveau statut de la ville de Paris :

Sur chaque aire géographique des départements de la petite couronne serait créé une nouvelle collectivité à statut particulier disposant des compétences des communes, des établissements territoriaux, et du département.

Les communes conserveraient leur identité en qualité d’arrondissement de la nouvelle entité.

  •  La piste inspirée par la métropole de Lyon :

Sur le territoire de chaque département de la petite couronne, création d’une collectivité à statut particulier disposant des compétences du département et des établissements publics territoriaux portés par une communauté urbaine.

Conséquences scénario A.

– Survivance de la commune en qualité de collectivité.

– Mutualisation de l’ensemble des ressources fiscales et des dépenses des collectivités locales de leurs groupements dans leurs périmètres respectifs.

– homogénéisation des taux d’imposition

– nécessaire péréquation fiscale métropolitaine sauf à laisser de fortes disparités subsister entre les nouvelles collectivités crées sur les aires départementales.

Conséquences scénario B : disparition des communes.

– Quelle acceptabilité ?

– Quelle cohérence avec notre souhait de grande proximité avec les habitants ?

Deux propositions doivent être mentionnées

1- La proposition de loi déposée par deux députés : Pacôme Ruffin (Paris) et Guillaume Gouffier-CHA (6ème du val de marne)

Elle vise à transformer les Territoires en EPCI, d’autoriser pour les communes les changements de territoire et la constitution dans les 12 mois de l’approbation de la loi

La création d’un pôle métropolitain constitué de la Ville de Paris, de la Région Ile de France, des départements du 92, du 93, du 94.

2- un travail de réflexion a été conduit par l’association Terra Nova, qui explique qu’on ne peut plus penser le territoire comme un jeu d’emboitement d’échelles.

-Il formule 15 propositions pour refonder l’action territoriale.

Ce qui prime ce sont les lieux définis par les usagers du type : du domicile au travail, du travail aux loisirs.

-L’enjeu est d’organiser le pouvoir politique d’espaces à géométrie variable ; la géographie des inégalités ne se résume pas à une opposition binaire entre métropoles et France périphérique.

Pour dépasser le débat sur la répartition des compétences :

Il définit deux échelons territoriaux qui réunit toutes les échelles. Un bloc local, communes, intercommunalités et un bloc intermédiaire : Départements, Région.

La question n’est pas celle de la reconnaissance des territoires ni d’une nouvelle étape de la décentralisation. L’enjeu est de prendre acte du changement de nature de l’objet territorial et de notre rapport aux territoires.

Si ce rapport incite à une réflexion sur nos modes de vie et sur la dilatation des territoires, il incite à des formes nouvelles de coopération entre les collectivités.

Quel que soit la pertinence de ces réflexions elles ne sauraient prospérer sur une architecture d’organisation territoriale fondée sur l’empilement des strates du Mille feuilles, sur la complexité et l’illisibilité qui conduit éloigner les citoyens de la vie démocratique.

Patrick Le Guillou


[1] SIVOM : syndicat à vocation multiple par différence aux syndicats à vocation unique (SIVU)