POURQUOI J’AI VOTE CONTRE LE BUDGET 2010 par Yves Fuchs

A la réunion du Conseil Municipal le 31 mars nous étions appelés à examiner le projet de budget 2010 et à nous prononcer par voteDès le début de la résolution 1 j’ai été étonné par certains termes.

En page 2 il était écrit: «  nous préservons un équilibre financier en stabilisant les charges et les ressources » le terme « stabilisant » était notoirement inexact puisque ce budget comportait des variations importantes par rapport à celui de l’an dernier: par exemple comme écrit quelques lignes plus loin un «  choix de progression du produit fiscal ». Peut-on dans ce cas cas parler de stabilisation?

J’ai été encore plus été étonné  page 1 de trouver dans un texte portant le tampon de la Direction des Finances et des Achats, donc d’un fonctionnaire territorial, des considérations telles que : «  nous savons que les dispositions législatives retenues contrarient fortement ces objectifs, voire heurtent les intérêts légitimes des habitants » et « Pour autant, les campinois et les campinoises ne sont pas disposés à la résignation » Je précise bien que je suis pas en désaccord avec le contenu de cette déclaration, bien au contraire, mais ce qui gêne c’est que de tels jugements relèvent directement des capacités dévolues aux élus et non des compétences des services techniques.
Cette confusion des rôles est fréquente dans notre commune, cela ne la rend pas pour autant acceptable.
En fait on l’aura compris la présentation du budget, telle qu’elle a été faite répondait à un double objectif: tenter de rassurer les campinois et faire porter la responsabilité des dérives budgétaires sur la politique gouvernementale.
Il est exact que la politique de MM Fillon et Sarkozy rend délicate la gestion des communes. Le transfert de domaines d’intervention sans que soient réellement tenues les promesses de compensation, la suppression de la taxe professionnelle (alors que sa réforme était souhaitable), les propositions de réforme des collectivités territoriales tout cela constitue des atteintes au bon fonctionnement des communes.
L’opposition de droite qui s’est attachée à défendre contre vents et marées la politique de MM Fillon-Sarkozy n’a pas convaincu et est passé à côté d’une véritable critique du projet de budget tel que présenté par la majorité municipale.

Le Maire et sa majorité avaient raison de critiquer la politique du gouvernement et de dénoncer les charges accrues qui pèsent sur les communes mais cela n’excuse pas les manques du projet de budget présenté.
Citons quelques données parmi d’autres
Les chiffres affichés au titre de la section investissement montrent que ce sont les opérations foncières (4.153.400 €)(revente de biens fonciers acquis précédemlment) qui équilibrent le budget. Sans ces reventes le budget n’aurait pas pu être équilibré!
L’investissement proposé au budget c’est ce qui préfigure l’avenir de Champigny. Or cet investissement est pour l’essentiel financé par l’emprunt. Pourquoi pas? mais ce qui est grave c’est que le remboursement des emprunts précédents correspond à 91,8% au montant du nouvel emprunt. La municipalité emprunte aujourd’hui pour équilibrer le remboursement de sa dette. Par contre le montant de l’autofinancement est particulièrement limité puisqu’il représente seulement 15,8% du total de la section investissement. La municipalité n’a pas trouvé les moyens de dégager des moyens d’autofinancement.
Il reste du au 1er janvier 137 millions € au titre de l’emprunt. Si l’on compare aux recettes annuelles de fonctionnement (118,799 millions d’euros) le ratio est de 1,14. C’est beaucoup trop élevé surtout si on met en regard la faiblesse de notre capacité d’autofinancement.
Nous sommes dans un équilibre très fragile.
La solution proposée consiste à augmenter de 4% la pression fiscale sur les ménages alors que,on le sait bien, le potentiel fiscal de notre collectivité est limité.
Par ailleurs dans ce domaine les élus ne reçoive pas toutes les informations dont ils devraient pouvoir avoir connaissance pour intervenir efficacement.Lors du Débat d’Orientation Budgétaire le mois dernier :
Jétais intervenu de la façon suivante « D’une façon générale l’état de l’investissement pose problème. Je demande communication de l’état d’avancement du PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) à l’ensemble des élus. Quel est l’état de consommation des crédits ? Quelle est la répartition de réalisations sur les prévisions ? M. le Maire m’avait promis une réponse ; je n’en ai reçu aucune.

Les conséquences de cette politique budgétaire se font sentir douloureusement pour les campinois sur des secteurs essentiels pour eux
Les subventions aux caisses des écoles baissent de 45000€ soit moins 2,46%
Pour les fournitures scolaires la diminution est de 467 546€ à 444 780 € soit moins 4,9%
La subvention au CCAS reste stable. Avec la crise malheureusement les charges sociales explosent et ce budget ne se donne pas  les moyens d’y faire face.
L’investissement au titre des écoles n’est que de 1 millions d’Euro L’expression la plus juste: c’est riquiqui.
Globalement les charges de personnel progressent de 2,01% « intégrant, la revalorisation des points d’indice et l’impact des avancements de carrière et promotions de grade ». Cela parait parfaitement normal et justifié mais la lecture détaillée montre que la rémunération principale du personnel titulaire (64111) baisse de 0,6% mais que d’autres charges augmentent comme la rémunération des personnels non titulaires (+1,18%). A quoi correspondent ces disparités ? y a-t-il recours de plus en plus fréquent à du personnel non titulaire ? les charges sociales (URSSAF, caisses de retraites etc) augmentent ce qui est tout à fait normal et lié à des contraintes. Les charges liées aux indemnités des maires adjoints et conseillers (ref 6531) ne représentent que 1,03% du chapitre 012 (Charge de personnel et frais assimilés) mais elles progressent elles de 10,2%.
Ce qui augmente aussi dans la continuité d’ailleurs d’une croissance déjà installée entre 2008 et 2009 c’est tout ce qui a trait à la communication : fêtes et cérémonies de 471 710 à 514 975€ soit +9,2%, catalogues et imprimés de 103 955 à 111 290€ soit +7,1%, publications de 431 500 à 460 000€ soit + 6,6%.
Une question.

Dans le projet de budget figurent des sommes importantes 4.647.650 € (x 2,34 par rapport au budget précédent) au titre de 2135 (installations générales, agencements et aménagements des constructions). Je n’ai pu me faire préciser quelle part de ce chapitre 2135 est consacrée à la mise aux normes environnementales des bâtiments publics municipaux dont certains sont des gouffres énergétiques ? Ce problème a-t-il même fait l’objet d’une étude d’état et d’une étude de faisabilité ? J’ai posé la question en séance. J’attends la réponse.

Ce projet de budget primitif pêche par la faiblesse de l’investissement, cette faiblesse même est la marque d’un manque d’ambition pour notre ville, il pêche par la baisse et/ou la stagnation des moyens accordés aux secteurs essentiels que sont l’école et les actions sociales, il pêche je le crains aussi par une sous évaluation des nécessités environnementales.
En conséquence au nom de Gauche Citoyenne/Europe Ecologie, j’ai vote contre l’adoption du budget primitif de la ville.

J’ai aussi voté contre la délibération N° 4 qui portait sur la raxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TVEOM)
Déjà l’an dernier la TEOM était particulièrement lourde à Champigny. Depuis 2007 Champigny est en tête du département pour sa TEOM avec ses 9,95%  (en 2007) cette taxe a encore augmenté l’an passé et la municipalité récidive cette année la portant à 11,26%.  A Champigny la TEOM par habitant va dépasser 135 € contre un peu moins de 100 en moyenne pour les autres communes du Val de Marne. Pourtant le tri ne progresse pas et la Mairie envisage une réduction du nombre de jours de ramassage.
Il y a sans doute une question d’organisation, une trop grande externalisation des taches. Certes les bases sur lesquelles sont calculées les taxes TVEOM sont plus basses à Champigny que dans certaines communes. Cela ne suffit pas à expliquer pourquoi chaque Campinois devra payer 40% plus cher que la moyenne des autres Val de Marnais. Certes des disparités existent entre communes mais le taux de 11,26% est un record absolu. A titre d’exemple je citerai les taux des communes de l’agglomération du Val de Brièvre, qui diffèrent par la taille, le type d’habitat dominant et le potentiel fiscal des foyer mais qui ont toutes des taux notoirement plus bas (chiffres 2009)
(communauté d’agglomération 14/4/2008) Arcueil 5,22%, Cachan 7,87%, Fresnes de 5,61 à 5,73% selon quartiers, Fresnes 5,61%, Gentilly 4,78%, l’Haÿ  5,29%, Kremlin Bicètre 4,60%, Villejuif 6,01%.
Ne dites pas que toutes ces communes ont des conditions plus favorables que Champigny pour le ramassage des ordures ménagères. Certaines sont à dominante pavillonnaire, d’autres ont de grands ensembles de logements sociaux. Certaines sont dirigées par la droite d’autres par le PS d’autres par le PCF, une par Gauche Citoyenne (Arcueil). Ou est l’erreur à Champigny? N’ayant reçu aucune réponse à ces question j’ai voté aussi contre cette délibération parti intégrante du budget.