Réforme territoriale, Grand Paris métropole, notes prises au cours de l’atelier débat

En guise d’introduction

Ce samedi 30 novembre, salle Jean Morlet, l’atelier débat, consacré à la Réforme Territoriale au Métro Express et à Grand Paris Métropole, était le dernier du cycle d’ateliers débats citoyens organisé conjointement par Forum des Boucles de la Marne, Europe Ecologie les Verts et le Parti Socialiste. Le sujet pouvait paraitre éloigné des préoccupations immédiates mais toute la discussion a prouvé que  cette réforme, la forme qu’elle aura après la discussion le 10 décembre prochain, en seconde lecture, du projet de loi par l’Assemblée Nationale, la façon dont elle sera appliquée, dans quels délais, tout cela est appelé à influer profondément sur  le paysage de la région parisienne et la vie de ses habitants.

Avant de tenter de donner une idée de ce 4ème débat, sur la base quelques notes brouillonnées sur une feuille de papier, et grâce aux souvenirs de la discussion, un premier bilan de ce cycle est nécessaire.

Les différentes réunions  tenues depuis deux mois ont rassemblé 40 à 55 personnes chacune. Le public était différent à chaque atelier débat, sans qu’on sache si cela tient à l’intérêt porté à un sujet plus qu’à un autre, ou à une plus grande disponibilité selon le jour choisi (la 1ère et la 4ème réunion ont eu lieu un samedi après-midi, la 2nde un mercredi soir, la 3ème un jeudi soir) et selon le lieu (2 réunions ont eu lieu à Jean Morlet, l’une à la Planchette, l’autre à Jean Vilar). Au total près de 150 personnes différentes ont assisté aux ateliers débats. Les interventions à chaque débat ont été nombreuses. Les premiers comptes rendus, mis en ligne sur ce site, ont eu  déjà 350 à 450 lecteurs. C’est un succès. Certains participants ont toutefois regretté qu’une publicité plus importante n’ait pas été faite à ces rencontres.  Il est de fait que plus de personnes auraient pu être intéressées si l’information avait été plus diffusée. Le problème de la diffusion de l’information à Champigny, dans une ville de 77.000 habitants, auquel nous allons tenter de trouver des solutions. Nous n’avons pas été aidés par la presse puisque le Parisien n’a pas passé les communiqués indiquant nos différents ateliers-débats.

A la fin de ce 4ème atelier débat plusieurs participants ont émis le souhait que ce type de réunion soit repris au-delà de la période électorale à venir et que soit instauré des cycles de débats citoyens à l’image de ce que fait Nogent le Forum Politique Nogentais, une suggestion à retenir.

 

Place au compte rendu

L’intercommunalité c’est avant tout un besoin de mise en commun des moyens. Cela se pratique déjà dans le domaine de l’assainissement (SIAP) de l’eau (SEDIF). Il y a un véritable besoin de mettre en commun.

Un des premiers intervenants se prononcera pour une réduction drastique du nombre des communes rappelant que l’Allemagne en 10 ans de 1968 à 1978 avait réduit de 24.000 à 8500 le nombre de ses structures communales par fusion. Il remet aussi en cause l’utilité des départements. On retrouvera le développement de son argumentation dans le commentaire qu’il avait adressé à Forum et qui est publié intégralement en commentaire de la note annonçant ce 4ème débat.(publié le 20 novembre sur le site)

Un des participant a tenu, à juste titre, a resituer le débat dans son contexte historique. Il a rappelé que Paris jouissait d’un statut dérogatoire et qu’il avait fallu attendre 1977 pour que Paris ait un maire élu. Son statut reste particulier puisque le Maire de Paris ne dispose pas, contrairement aux maires des autres communes, de pouvoir de police (ceux-ci sont dévolus au Préfet de Police). Le paysage politique de notre région  a une histoire. La création au début des années soixante de  5 départements Paris, Essonne, Hauts de Seine, Seine Saint Denis et Val de Marne en lieu et place de l’ancienne Seine et l’ancienne Seine et Oise ne visait pas à une efficacité accrue mais était une opération clairement politique. On faisait la part du feu en laissant la Seine Saint Denis à la gauche (le PCF à l’époque) et on se faisait fort de garder les autres à la droite. Il n’avait du tout été prévu que le Val de Marne bascule à gauche.

Actuellement  les regroupements devront se faire non pour créer des entités autocentrées mais avec l’idée d’une convergence avec Paris. Trop de structures existantes  d’intercommunalités ont été créées plus sur la base d’affinités politiciennes que sur la base de nécessités concrète (transport, logement), plus par copinage que par cohérence et volonté de mettre en commun les moyens et les richesses. Que penser de l’intercommunalité Nogent-Le Perreux s’est même exclamé un intervenant. Pour la première fois a-t-il été souligné on a les moyens de « régulariser les irrégularités » come cela a été exprimé. Il va falloir dépasser les égoïsmes politiciens, les problèmes de pouvoir pour répondre aux enjeux dans des domaines aussi vitaux que les transports, les inégalités.

Un intervenant soulève le problème du Pont de Nogent, un problème déjà répertorié lors du plan Barre (1979-1980), et toujours non résolu. Il regrette cette inégalité dans l’investissement selon les territoires. Sont évoqués aussi au sujet des transports les problèmes de fonctionnement du RER A,  mais le problème qui reste  le plus aigu c’est celui des transports inter- banlieues. La possibilité d’un tramway de Joinville à Champigny est évoqué.  Un projet du département existe concernant  des travaux à venir sur la D4 (ex RN4) avec un site propre pour les autobus depuis la Planchette jusqu’à La Fourchette de Champigny. Les sites propres pour bus sont des espaces privilégiés pour l’installation, postérieurement, de moyens plus lourds comme le tramway (et cela vaut aussi pour le TVM). La question de la meilleure desserte du haut de Champigny (Mordacs, Coeuilly, Bois l’Abbé) est aussi posée.

Transport et logement sont au cœur des problèmes soulevés.

Dans ce domaine  la question d’une planification qui a drainé vers l’Ouest parisien (Hauts de Seine, Défense) et le logement à l’est fait débat. Comment réaliser un rééquilibrage ? La question amène un autre participant à préciser qu’il a des pôles qui existent et qui ne sont pas niables : financier à la Défense, recherche et développement sur le plateau de Saclay, logistique vers Roissy mais que malgré certains efforts dans le secteur de Marne la Vallée l’est parisien manquait de perspectives et qu’il faudrait que les nouvelles structures de territoire s’en préoccupent.

Mais ces nouveaux territoires comment seront-ils gérés ? Comment cela va-t-il s’articuler d’un point de vue administratif ? Ne risque-t-on pas de voir des décisions arbitraires être imposées sans que les populations concernées aient leur mot à dire ? En quelques mots cela fonctionnera-t-il démocratiquement et quelles seront les compétences des communes ?

Comment à l’échelle d’une métropole gérer sans être technocrate ? Le transfert d’une partie des compétences réservées jusqu’à présent aux communes vers la métropole est pertinent, c’est nouveau et nécessaire. Quant au fonctionnement il  faut une intervention forte des populations concernées par leur mobilisation sur certains projets (transports) et qu’au niveau des territoires soit assurée à la fois la représentation des communes par des délégués de chaque unité mais aussi une gouvernance élue au suffrage universel et à la proportionnelle.

On ne veut pas revenir à une centralisation technocratique telle que pratiquée dans les années 60 et début 70 et qui a abouti à des déplacements de population et à des concentrations loin des moyens de transport dont le Bois l’Abbé est un exemple (mais il y en bien d’autres en région parisienne).

Si la défense des compétences communales est une question qui mérite qu’on s’en préoccupe ces compétences peuvent aussi entrainer des abus et  le blocage du TVM par la mairie de Saint Maur est là pour nous le rappeler.

La réunion aura duré 2H30 et de petits groupes se forment qui restent à discuter, preuve que l’échange se poursuit et se poursuivra.  Une grande satisfaction apportée par cette réunion et nous comptons bien ne pas en rester là.