SADEV-Champigny: une amitié-ventouse
Ce mercredi 17 avril s’est réunie la commission chargée d’examiner les dossiers reçus concernant la zone des Simonettes.
Cette commission avait été désignée lors du conseil municipal du 10 octobre 2012 pour examiner les candidatures reçues à l’issue de la consultation de mise en concurrence envoyée le 25-10-2012, conformément au règlement de consultation et du cahier des charges de la zone des Simonettes.
L’élection de telles commissions se fait avec un type de scrutin qui donne 5 sièges à la majorité municipale et un élu à l’opposition.
Dans le cas qui nous occupe c’est Monsieur Alain Chevalier (Divers Droite) qui fut le seul élu n’appartenant pas à la majorité municipale.
C’est lui qui, malgré les divergences qui nous séparent, a communiqué aux différents groupes « non étiquetés majorité » les résultats de cette réunion qui s’est tenue le mercredi 17 avril. Nous remercions Monsieur Chevalier d’avoir diffusé l’information ce qui fait partie de la mission des élus.
Selon les informations qu’il nous a transmises chaque membre de la commission n’avait devant lui qu’une seule et unique offre celle de la SADEV. M. Chevalier a posé la question de savoir pourquoi il n’y avait qu’une offre et Monsieur le Maire lui a répondu qu’il ne le savait pas et que la consultation était valide avec une seule réponse.
Monsieur le Maire avait parfaitement raison d’un point de vue légal. Cela est parfaitement légal mais il a oublié que dans son rapport du 21 janvier 2013 la Chambre Régionale des Comptes avait marqué son étonnement que dans de tels appels le seul aménageur qui ait déposé des dossiers ait été la SADEV à Chevilly-Larue, Villejuif et Champigny (voir pour plus de détails sur ce blog la note intitulée La CREC fait des observations à la SADEV, Champigny n’est pas épargné mis en ligne le 16 février 2013).
Quelle explication à une telle anomalie ? et à sa répétition malgré les observations de la Chambre Régionale des Comptes ?
Il ne manque pourtant pas d’aménageurs compétitifs en Ile de France. Si aucun dossier n’a été déposé c’est, et on ne voit que cette explication, parce que les concurrents potentiels savaient bien que les jeux étaient faits d’avance et que le vainqueur serait automatiquement la société amie : la SADEV.
Répétons le bien, il n’y a théoriquement rien d’illégal à cela mais cela a choqué les intègres magistrats de la Chambre Régionale des Comptes (qui l’ont mis dans leur rapport) et cela devrait au moins susciter des questions des citoyens campinois honnêtes quant à telles pratiques.
M. A Chevalier a donc choisi de s’abstenir lors du vote concernant les candidatures reçues et on le comprend.
Il y aura une deuxième réunion pour examiner les réponses de la SADEV concernant quelques points de détail : taux de TVA immobilière, pénalités en cas de mauvaise exécution du traité de concession….
Ensuite le conseil municipal sera appelé à donner son accord au mois de juin 2013.
Rappelons quelques données importantes
Le bilan financier prévisionnel est établi à 12 196 000 €/HT mais on ne sait pas à quelle hauteur la commune est engagé. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes laissait percer des craintes quant aux pertes que la ville pourrait avoir à supporter du fait du retard (succès des recours des riverains, recours contre cette décision de la Mairie qui fait appel mais craignant peut être à bon droit un échec a demandé l’ouverture d’une nouvelle Enquête d’Utilité Publique prélude à une nouvelle DUP : Déclaration d’Utilité Publique, attaque contre la décision de la CDAC , Chambre Départementale du Commerce et de l’Artisanat)
Bref une affaire mal préparée, mal engagée, qui soulève pas mal de questions et met en lumière le caractère très étroit des relations de la Mairie et de l’aménageur (SADEV). On a le droit d’être inquiet.
Pour essayer d’en avoir le cœur net et pour apprécier les risques financiers pour notre commune j’ai demandé lors des questions diverses en fin de séance du Conseil Municipal du 10 avril à Monsieur le Maire communication du Traité de Concession qu’il a signé avec le Président Directeur Général de la SADEV. J’en attends la communication et je ferai part ici de mes observations
Yves Fuchs, Conseiller Municipal
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Notre association est aussi surprise bien que nous supposions que ce serait de nouveau la SADEV en espérant TOUT DE MEME QUE D’AUTRES CANDIDATS se seraient MANIFESTES!
Par ailleurs, lors de l’audience du 05 avril au Tribunal Administratif de Melun l’avocat de la Ville de Champigny a fait reporter l’audience au 19 AVRIL soit 2j après l’ouverture des plis…..
Et ce 19 avril, bizarrement cet avocat était ABSENT! Mais notre avocat a souligné dans ces observations qu’étrangement SEULE LA SADEV A PRESENTE SA CANDIDATURE! nous voici reparti pour un « REMAKE » A vous dégouter!
Merci de parler de ce CAS sur votre Blog!Cordialement
bravo pour cet article et tout à fait d’accord avec Jean Marie, bravo pour cette prise de position claire.
Tout à fait d’accord avec Jean-Marie Lagache. Alors, avec qui va-t-il falloir s’associer en 2014 pour que les choses changent à Champigny ? Telle est la question qui va se poser dans quelques mois. Certes une liste indépendante de Forum et d’EELV est souhaitable et le résultat sera sans doute honorable, mais que fait-on pour le second tour ? Evidemment, on ne sait pas encore quelle sera la configuration du 1er tour. Une liste d’Union de la majorité municipale sortante (qui serait dans l’intérêt du PCF) ? Une liste autonome du PS (le risque serait gros pour les socialistes locaux compte tenu du contexte national) ? Ajoutons à cela les surenchères du PDG qu’on voit mal s’associer avec le PS compte tenu de son discours actuel contre le gouvernement. Ce scrutin sera sans doute l’occasion d’une sanction pour le gouvernement, mais qui va en profiter réellement ? Quel score peut espérer faire le FN dans une ville comme Champigny où la droite est divisée depuis longtemps ? Quel sera le taux d’abstention ? Alors, quoi ? Une alliance avec le MODEM ? Est-ce envisageable ?
A suivre et à débattre…
C’est à cause de multiples accointances pénibles de ce genre , à un moment ou un peu plus de moralité essaie de percer enfin dans le monde politique, que je ne m’associerai personnellement jamais à la majorité municipale actuelle en place . Jean-Marie Lagache , responsable du groupe local EE-LV campinois .
Merci pour cette information et pour cette initiative. Il est évident qu’une entente Forum/EELV/PS pour une liste commune serait l’occasion (peut-être unique) d’ouvrir une perspective démocratique et une possibilité d’alternative au sectarisme et à l’archaïsme du PCF/Front de Gauche. Soixante-sept ans après, il serait grand temps pour Champigny de changer d’ère (et d’air).
Pour information à J.M. Lagache, DL et Y .
Les Campinois(es) expriment dans cette période un souhait de changement de politique municipale. Ils souhaitent plus de transparence, plus d’écoute et de démocratie. Le « on a toujours raison » de l’équipe en place se heurte à la réalité de ses nombreux échecs, à une incapacité à repenser la ville (urbanisme, logement, écoles, circulations douces, commerces etc).
Il y a nécessité de faire bouger les choses lors des prochaines municipales.
Dans cet esprit le bureau de Forum du 13 avril dernier a adressé un message au groupe Europe Ecologie-Les Verts de Champigny et un message à la section du Parti Socialiste de Champigny sur Marne en leur proposant des rencontres pour confronter nos points de vue respectifs.
Les adhérents de Forum pour leur part seront convoqués en Assemblée générale fin mai pour discuter de la manière dont l’association abordera les élections municipales, des thèmes essentiels, et de la campagne.
Ce sont les adhérents qui décideront.