SADEV-Champigny: une amitié-ventouse

Ce mercredi 17 avril s’est réunie la commission chargée d’examiner les dossiers reçus concernant la zone des Simonettes.

Cette commission avait été désignée lors du  conseil municipal du 10 octobre 2012 pour examiner les candidatures reçues à l’issue de la consultation de mise en concurrence envoyée le 25-10-2012,  conformément au règlement de consultation et du cahier des charges de la zone des Simonettes.

L’élection de telles commissions se fait avec un type de scrutin qui donne 5 sièges à la majorité municipale et un élu à l’opposition.

Dans le cas qui nous occupe c’est Monsieur Alain Chevalier (Divers Droite) qui fut le seul élu n’appartenant pas à la majorité municipale.

C’est lui qui, malgré les divergences qui nous séparent,  a communiqué aux différents groupes « non étiquetés majorité » les résultats de cette réunion qui s’est tenue le mercredi 17 avril. Nous remercions Monsieur Chevalier d’avoir diffusé l’information ce qui fait partie de la mission des élus.

Selon les informations qu’il nous a transmises chaque membre de la commission n’avait devant lui qu’une  seule et unique offre celle de la SADEV. M. Chevalier a posé la question de savoir pourquoi il n’y avait qu’une offre et  Monsieur le Maire lui a répondu qu’il ne le savait pas et que la consultation était valide avec une seule réponse.

Monsieur le Maire avait parfaitement raison d’un point de vue légal. Cela est parfaitement légal mais il a oublié que dans son rapport du 21 janvier 2013 la Chambre Régionale des Comptes avait marqué son étonnement que dans de tels appels le seul aménageur qui ait déposé des dossiers ait été la SADEV à Chevilly-Larue, Villejuif et Champigny (voir pour plus de détails sur ce blog la note intitulée La CREC fait des observations à la SADEV, Champigny n’est pas épargné mis en ligne le 16 février 2013).

 Quelle explication à une telle anomalie ? et à sa répétition malgré les observations de la Chambre Régionale des Comptes ?

 Il ne manque pourtant pas d’aménageurs compétitifs en Ile de France. Si aucun dossier n’a été déposé c’est, et on ne voit que cette explication, parce que les concurrents potentiels savaient bien que les jeux étaient faits d’avance et que le vainqueur serait automatiquement la société amie : la SADEV.

Répétons le bien, il n’y a théoriquement rien d’illégal à cela mais cela a choqué les intègres magistrats de la Chambre Régionale des Comptes (qui l’ont mis dans leur rapport) et cela devrait au moins susciter des questions des citoyens campinois honnêtes quant à telles pratiques.

M. A Chevalier a donc choisi de s’abstenir lors du vote concernant les candidatures reçues et on le comprend.

Il y aura une deuxième réunion pour examiner les réponses de la SADEV  concernant quelques points de détail : taux de TVA immobilière, pénalités en cas de mauvaise exécution du traité de concession….

Ensuite le conseil municipal sera appelé à donner son accord au mois de juin 2013.

Rappelons quelques données importantes

Le bilan financier prévisionnel est établi à 12 196 000 €/HT mais on ne sait pas à quelle hauteur la commune est engagé. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes laissait percer des craintes quant aux pertes que la ville pourrait avoir à supporter du fait du retard (succès des recours des riverains, recours contre cette décision de la Mairie qui fait appel mais craignant peut être à bon droit un échec a demandé l’ouverture d’une nouvelle Enquête d’Utilité Publique prélude à une nouvelle DUP : Déclaration d’Utilité Publique, attaque contre la décision de la CDAC , Chambre Départementale du Commerce et de l’Artisanat)

Bref une affaire mal préparée, mal engagée, qui soulève pas mal de questions et met en lumière le caractère très étroit des relations de la Mairie et de l’aménageur (SADEV). On a le droit d’être inquiet.

Pour essayer d’en avoir le cœur net et pour apprécier les risques financiers pour notre commune j’ai demandé lors des questions diverses en fin de séance du Conseil Municipal du 10 avril à Monsieur le Maire communication du Traité de Concession qu’il a signé avec le Président Directeur Général de la SADEV. J’en attends la communication et je ferai part ici de mes observations

Yves Fuchs, Conseiller Municipal