Suppression de la taxe professionnelle:conséquences

La semaine dernière, au cours de son intervention à la télévision, le Président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la taxe professionnelle une des recettes importantes des budgets communaux.

La taxe professionnelle a fait, il est vrai, l’objet de très nombreuses critiques et sa transformation mais pas sa suppression figurait déjà dans le texte du Programme Commun de gouvernement de l’union de la gauche lors de l’élection de François Mitterand en 1981. Toutefois devant la complexité du problème le gouvernement Maurois, et ceux qui lui succédèrent, remirent toujours cette réforme à plus tard.

Que reprochait-on surtout à la taxe professionnelle ?

D’abord de défavoriser dans son principe même les entreprises qui créent de la main d’œuvre puisqu’un de ses critères de taxation était constitué par la masse salariale. Une entreprise qui a une masse importante de salariés mais dégage une marge bénéficiaire limitée était dès lors plus taxée qu’une entreprise de haute technicité qui avec un nombre limité de salariés dégageait des profits importants.

Il fallut attendre Dominique Strauss Kahn ( gouvernement de Lionel Jospin) pour qu’une réforme soit engagée. La part salariale de la taxe professionnelle fut supprimée et compensée par l’état. Actuellement le montant de la taxe professionnelle est fonction des investissements réalisés, du foncier et des valeurs mobilières (machines). C’est une première réforme et d’importance.

Le Parti Communiste pour sa part avait fait connaître sa préférence pour une taxation des actifs financiers des entreprises, mesure certes moralisante mais parfaitement inadaptée quand on connaît l’opacité qui règne dans ce domaine et toutes la mobilité desdits actifs.

Malgré cette réforme de Dominique Strauss Kahn lataxe professionnelle présentait encore bien des défauts. Dans le Val de Marne : des communes jouissant sur leur territoire de l’implantation d’activités professionnelles importantes Rungis par exemple avec le Marché d’Intérêt National (MIN), Orly avec l’aéroport ont grâce à la taxe professionnelles des rentrées budgétaires importantes (58% des recettes de la fiscalité locale pour Orly) tandis que pour d’autres communes elles sont faibles. A Champigny malgré un taux de taxe professionnelle particulièrement élevé les rentrées sont faibles (33,7% des recettes de la fiscalité locale) car il y a trop peu d’entreprises.

Aussi de nombreux élus ont plaidé ces dernières années pour une solidarité territoriale c’est-à-dire une redistribution à l’échelle régionale des revenus de la taxe professionnelle. Les communes les mieux dotés en revenus de ce type reversant une partie du perçu aux communes défavorisées en particulier les communes d’hébergement, ayant un taux important de logements sociaux.

C’est en particulier une proposition de la  » Conférence Métropolitaine  » regroupant pour le moment Paris et 71 autres communes d’Ile de France à laquelle Champigny vient d’adhérer.

Il y a donc de la part des élus une volonté de réformer et d’avancer.

La décision prise par le Président de la République de supprimer la taxe professionnelle va à l’encontre d’un mouvement de réforme qui cette fois s’engageait bien.

Malgré les vagues promesses du gouvernement Fillon de  » compenser  » les pertes subies par les communes on peut être inquiet sur les possibilités des municipalités à l’avenir d’assurer les fonctionnements et investissements indispensables

Parce qu’il faudra évidemment trouver des moyens de financement pour compenser la disparition de la taxe professionnelle les communes seront contraintes d’augmenter les taxes (immobilière, foncière..). La suppression de la TP envisagée par la droite aura d’abord pour principal effet de reporter sur les ménages une part supplémentaire du financement des services publics locaux aujourd’hui pris en charge par les entreprises.

Cette décision témoigne que la politique de lutte contre la crise, telle qu’elle est pratiquée par le gouvernement actuel est uniquement accès sur le soutien à l’offre. C’est inefficace économiquement et socialement dangereux.

Par ailleurs cette suppression de la taxe professionnelle pose problème aux entreprises elles-mêmes. Quelle municipalité va désormais vouloir prendre en charge les investissements d’infrastructures nécessaires pour attirer des activités économiques si elle n’a plus en retour la perspective de voir augmenter les recettes générées par la taxe professionnelle ?