Sur la création de la Sécurité Sociale et la réforme des retraites

intervention de JEAN LOUIS BESNARD au Conseil Municipal du 5 février 2020.

Avant d’évoquer quelques aspects de fond relatifs à l’avenir du système de retraite je voudrais revenir, Monsieur le Maire, sur certains faits historiques dont vous avez fait état lors des dernières cérémonies de vœux.

Lorsque les politiques, femmes ou hommes, invoquent l’histoire ou s’en réclament pour affirmer ou justifier une identité, ils prennent en effet le risque de tomber dans l’hagiographie, ingrédient de la construction des mythologies, inlassablement ressassées, afin d’entretenir la ferveur des croyants.

En l’espèce, Monsieur le maire, en présentant Ambroise Croizat, Ministre du travail et de la Sécurité sociale du 22 novembre 1945 au 4 mai 1947, comme le « créateur » de la sécurité sociale, vous vous êtes, une nouvelle fois, inscrit dans cette logique ou plutôt ce travers, dont la forme extrême consiste à réécrire le passé en fonction des nécessités du présent comme l’avait, en son temps, fort justement noté Georges Orwell dans son roman « 1984 ».

Cette contrevérité factuelle a été proférée dans un but que chacun devine : tracer la ligne entre les bons, c’est-à-dire les tenants de l’idéologie communiste, seuls à même de promouvoir les intérêts de la classe ouvrière et les mauvais, c’est-à-dire, tous les autres, à commencer par les « socio-traitres », qui n’auraient d’autre but que celui « d’assassiner » la Sécurité sociale, via des lois « scélérates », selon les termes, nuancés, utilisés par notre « collègue » Philippe Sudre le 18 décembre dernier.

Il faut donc rétablir les faits et rappeler que la mise en place du plan de sécurité sociale à la libération, en 1945, a été d’abord le fruit de la volonté du Général De Gaulle, qui l’a justifiée dans ses mémoires dans les termes suivants : « L’aversion à l’égard des structures d’autrefois s’est exaspérée dans la misère, concentrée dans la résistance, exaltée à la libération. Voilà donc pour le « parti » une extraordinaire occasion. Confondant à dessein l’insurrection contre l’ennemi et la lutte des classes, se posant comme le champion des deux sortes de révolte, il a toutes les chances de prendre la tête du pays grâce à la surenchère sociale. »

Ensuite, il faut souligner que la création de la sécurité sociale a été le fruit de l’action conjointe de plusieurs personnages clé, dont Alexandre Parodi, Georges Buisson et Pierre Laroque.

Georges Buisson, Vice-président de l’Assemblée Consultative Provisoire (ACP), secrétaire de la CGT présentera le 24 juillet 1945 devant cette assemblée un projet d’ordonnance fondant la Sécurité Sociale, qui sera repris dans le texte fondateur du 4 octobre 1945, raison pour laquelle, la CGT-FO le considère aujourd’hui et à tort, comme le véritable père de la Sécurité Sociale.

Affirmer cela, ce serait en effet oublier les contributions décisives de Pierre Laroque et d’Alexandre Parodi.

Pierre Laroque, Conseiller d’État fut révoqué en octobre 1940, après avoir participé au cabinet du ministre René Belin, (ancien dirigeant CGT), dans le premier gouvernement du régime de Vichy. Nommé, par le Général De Gaulle, Directeur général des « assurances sociales », le 5 octobre 1944, il préparera la mise en place d’un système de Sécurité sociale, en collaboration étroite avec Alexandre Parodi, ministre du Travail du Gouvernement provisoire, de septembre 1944 à novembre 1945,

Quant à Ambroise Croizat, qui lui succèdera au ministère du travail, jusqu’en 1947, il reconnaîtra Le caractère non partisan des origines de cette institution lors d’un discours à l’Assemblé nationale le 8 août 1946 : « L’Ordonnance du 4 octobre 1945 à laquelle est à juste titre attaché le nom d’un ami qui nous est commun à tous, Monsieur Alexandre Parodi, a été le produit d’une année de travail… Le plan français de Sécurité sociale est une réforme d’une trop grande ampleur, d’une trop grande importance pour la population de notre pays pour que quiconque puisse en réclamer la paternité exclusive… Cette grande réforme n’appartient à aucun parti, à aucun groupement et à aucune confession ».

Quand on connaît la littérature de la CGT sur ce sujet, il faut souligner l’honnêteté de cette déclaration et reconnaître le mérite de son auteur, qui a eu la lourde charge, ensuite, de concrétiser les orientations du plan de sécurité sociale.

J’en viens à présent au fond du débat. Bien entendu, Je ne vais pas ici évoquer l’ensemble des problèmes, complexes, posés par l’actuel projet de réforme des retraites et ses enjeux sous-jacents, car notre assemblée n’a pas vocation à statuer sur de telles questions.

Cependant je ne peux laisser sans réagir les arguments que vous avez utilisés, lors de la discussion du vœu sur la réforme des retraites, présenté le 18 décembre dernier ainsi que dans la lettre, en forme de tract, que vous avez adressée à l’ensemble du personnel municipal.

Dans ce vœu, vous affirmiez, « refuser la disparition du système solidaire de retraite par répartition au profit du projet gouvernemental de retraite par point ». Vous sous-entendez donc que les régimes en points ne sont pas des régimes par répartition ce qui est absurde, puisque l’AGIRC-ARRCO, l’Ircantec, les régimes des professions libérales, et des indépendants, etc., sont des régimes en points par répartition.

Faut-il aussi vous rappeler que, par construction, tout régime fonctionnant en répartition est fondé sur le principe de la solidarité intergénérationnelle, c’est-à-dire sur un enchainement de droits et de devoirs, qui se perpétue aussi longtemps qu’il y a des cotisants, ce qui sera le cas avec le futur régime de retraite universel.

Ensuite, rien ne permet de proclamer, contrairement à ce que vous avez écrit dans votre courrier au personnel, que le projet de réforme en cours de discussion au Parlement vise, je cite « la transformation du principe de répartition et de solidarité par celui de la capitalisation et de l’individualisation du calcul des retraites. »

A cet égard, je rappelle pour en revenir à notre actuel système, que si la répartition obligatoire s’est imposée en France en 1945, c’est notamment parce que le 1er gouvernement de Vichy et son ministre Belin avait puisé dans les réserves des régimes d’assurance sociale en capitalisation, accumulées avant-guerre, pour financer, en 1941, « l’allocation aux vieux travailleurs salariés » de l’époque (Cf. loi de répartition de mars 1941).

Dès lors, comme l’a justement pointé l’économiste Philippe Simonnot dans un article du Monde (030120), compte tenu de la durée de la montée en charge d’un régime en capitalisation, il ne restait que la solution de la répartition pour créer un régime de retraite unifié, tel qu’envisagé à l’époque par ses concepteurs et cela est toujours d’actualité.

On voit donc bien que la menace de la substitution de la capitalisation à la répartition relève du fantasme, agité dans l’unique but d’abuser les gens de bonne foi et de les rallier à votre cause.

Vous êtes tellement obsédé par la capitalisation que vous la voyez partout, même quand elle n’est pas là !!

Il est donc plus que regrettable, que par vos affirmations erronées, vous participiez, avec la caution de vos alliés, en particulier socialistes, à l’hystérisation actuelle du débat sur les retraites, au risque de déchaîner des forces obscures, dont rien n’assure que vous serez toujours en mesure de les maîtriser et que, ce faisant, vous persistiez, en dépit de propos lénifiants, à « refuser aux autres à être des autres », comme l’a fort justement rappelé, il y a peu le Député Jean-Louis Bourlanges.