SUR LES ORIENTATONS BUDGETAIRES

INYERVENTION DE JEAN LOUIS  BESNARD

Conseiller municipal

Ancien Maire Adjoint révoqué par M. Christian Fautré , maire en septembre 2019

Séance du 20 NOVEMBRE 2019

A propos ROB 2020 ; analyse et commentaires

NOTE DE FORUM

R.O.B EST UN SIGLE QUI SIGNIFIE TOUT SIMPLEMENT::

résolution d’orientation budgétaire et donc le R.O.B.analyse les perspecrives des finances et précise les orientations à venir. inutile de préciser que à quelques mois des municipales ce ROB a valeur de déclaration de principe, mais que c’est le CON SEIL MUNICIPAL, élu en mars 2020 qui aura la maitrise du budget 202à

intervention de J. L Besnard

Comme l’an dernier, la situation budgétaire de Champigny y est décrite en termes positifs. L’on peut y lire que : « Le budget de la ville permet aux Campinois de disposer de services au quotidien et à tous les âges » et que « le budget 2020 doit permettre le maintien de tous les services publics à la population ».

Mais cette année, à l’appui de ces affirmations viennent, ensuite, près de trois pages de description des services rendus à la population, présentés sous un jour flatteur.

Certes, cette liste contient sa part de vérité et l’on sait bien que l’on n’est jamais mieux servi que par soi-même, singulièrement dans l’actuel contexte de fin de mandat.

Mais on doit, une nouvelle fois, relever la contradiction entre cette présentation des réalisations de la municipalité et la dénonciation récurrente de la réduction « drastique » des moyens mis à sa disposition par l’État depuis 2014, notamment illustrée par l’évocation rituelle du manque à gagner en cumul, généré par la baisse puis, depuis 2018, la stabilisation en valeur de la DGF.

Il est évident que la politique budgétaire restrictive mise en œuvre par les pouvoirs publics, notamment depuis 2013, a obligé l’ensemble des collectivités territoriales à s’adapter et à revisiter, en conséquence, le niveau et l’organisation des services rendus au public.

Mais, sauf à s’enfermer dans un discours contradictoire, pour ne pas dire schizophrénique, le bilan et les perspectives qui nous sont présentés aujourd’hui montre bien que l’effort demandé était accessible.

A ce stade et avant de passer aux commentaires qu’appellent certains passages de ce ROB, je voudrais profiter de cet ultime exercice de prévision budgétaire pour aborder quelques questions de fond.

Pour l’avenir, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, tout indique que les contraintes qui pèsent sur les gestionnaires des deniers publics à quelque niveau que ce soit ne sont pas près de se relâcher, compte tenu de la pression croissante, des besoins, en particulier sociaux et le poids déjà très élevé des prélèvements obligatoires socio-fiscaux, qui en conditionnent le financement.

Il faut donc tirer les conséquences de ces éléments de contexte qui s’imposeront durablement aux choix collectifs que la municipalité aura à effectuer à l’avenir, toute référence idéologique mise à part, tant il est vrai que l’on ne s’affranchit pas impunément du principe de réalité.

Dans cette perspective, il est impératif d’instituer une culture d’évaluation digne de ce nom dans la conduite des politiques municipales, ainsi que nous l’avons demandé à de multiples reprises, mais sans véritable succès, qu’il s’agisse par exemple, de la politique de la ville, de la restauration scolaire ou de la politique culturelle.

Certes, dans le cadre fermé de la majorité municipale, a-t-on assisté ces dernières années à quelques tentatives allant dans ce sens. Mais, non systématiques ni itératifs et de nature interne, hors prise en compte de l’avis des agents et des usagers, ces exercices d’évaluation ont souffert de biais de méthode, qui en limitent la portée.

Au-delà de la carence d’outils et de méthodes appropriés, c’est donc bien le défaut de volonté politique et d’ouverture qui doit être pointé.

Ainsi, l’optimisation des moyens dont vous vous prévalez n’apparaît-elle pas suffisante pour assurer dans la durée l’adéquation entre les objectifs assignés aux services et les ressources que la commune peut mobiliser pour les atteindre.

En d’autres termes, la limitation des dépenses de fonctionnement qui est souvent évoquée comme facteur limitatif de l’offre des services publics est un argument qui n’est recevable qu’à la condition que soient explorées et systématiquement exploitées les potentialités tirées de leur réorganisation ou de la révision des procédures de travail.

Certes le réseau intranet vient d’entrer en service, suite aux préconisations de la Chambre régionale des comptes de 2018, ce qui en principe devrait générer des gains d’efficience, grâce à une meilleure communication interne.

Mais, beaucoup reste à faire. J’en veux pour preuve, par exemple, l’impossibilité, jusqu’ici, d’avancer de 8 heures à 7 heures 30, l’accueil des patients pour les examens de laboratoire, comme cela se fait dans tous les laboratoires privés, d’où un manque à gagner, qui accroît le reste à charge net ces CMS pour la commune.

Il reste deux points que je souhaiterais évoquer, l’équilibre du fonctionnement et la stratégie d’investissement et son financement.

Dans l’introduction du rapport, page 4 et 5, vous revenez sur le cadrage de la progression des dépenses de fonctionnement, tel que défini par la loi de programmation des finances publics 2018, qui ne pourront augmenter que de 1,2% par rapport au plafond fixé en 2019.

Mais vous prenez argument de ce que vous considérez comme des transferts de charges pour justifier un dépassement de cette norme à hauteur de 280 000 euros, ce qui laisse entendre que dans l’hypothèse où, selon vos propres termes, le gouvernement ne prendrait pas en compte « des besoins de service publics des campinois », c’est-à-dire ne compenserait pas intégralement ces dépenses nouvelles, vous présenteriez un budget en déséquilibre, tout en sachant pertinemment que celui-ci serait non conforme à la loi.

Le sens de ce que vous présentez sous forme de chantage, puisque dans l’hypothèse où le gouvernement ne répondrait pas à votre injonction, vous pourriez renoncer « à prendre en compte les enjeux environnementaux dans les repas des enfants » (page 5) n’est en réalité qu’une manœuvre politicienne dont le sens n’échappe à personne.

Il faut d’abord rappeler que ces 280 000 € ne représentent que 0,2 % des dépenses réelles de fonctionnement inscrites dans le compte administratif 2018, soit de l’ordre de l’épaisseur du trait. Ensuite, il faut bien voir qu’en contrepartie de la participation communale à la mise en œuvre du programme de la « cité éducative », des subventions de l’État sont prévues que le rapport omet de mentionner et qui vont bien au-delà de la compensation que vous lui demandez.

Aussi, vous comprendrez que je ne pourrais en aucune façon m’associer à votre scénario qui relève d’une démarche aussi vaine que perverse, puisque nécessairement génératrice d’illusions.

Cela dit, s’agissant de la fiscalité, je passerai sur le caractère partiel de votre analyse comparative de la pression fiscale, au point 1 du chapitre 1, qui fait l’impasse sur les niveaux respectifs des bases et des taux d’imposition.

En effet, selon les derniers chiffres de la DGFIP, les bases par habitant sont à Champigny toujours inférieure à la moyenne des villes de la même strate et leur incidence négative sur le rendement des impôts acquittés par les ménages n’est compensée que par des taux plus élevés pour la TH et la TF, c’est-à-dire par une pression fiscale plus forte.

Sur ce plan, donc vous proposez de maintenir les taux pour la TH et la TF, dont les bases ne seraient respectivement revalorisées que de 0,9% et de 1,2% et de baisser celui de la TEOM, ce qui est une bonne chose. Mais s’agissant de la TEOM, cela veut dire aussi, que les économies sur les dépenses peuvent concourir à augmenter le pouvoir d’achat des ménages, via la baisse de la pression fiscale.

Enfin, en cette matière, votre rapport fait l’impasse sur la hausse de taxe d’aménagement de 5% à 15% dans le périmètre dit du « plateau de la ville », qui est soumis à notre approbation ce soir.

S’agissant de la stratégie d’investissement, au-delà de l’effet de cycle on ne peut que s’interroger sur les conditions futures de financement des dépenses à engager compte tenu des besoins et des incertitudes relatives aux recettes.

S’il est vrai, que le résultat positif de la section de fonctionnement obtenu en2018 a permis en 2019 de réduire substantiellement le besoin de financement de la section d’investissement après la DM votée en septembre, il n’en demeure pas moins que, selon les chiffres de la DGFIP, la part de l’annuité de la dette dans les produits de fonctionnement est passée de 10,66% en 2014 à 13,50% en 2018, alors que dans les villes de la même strate, cette même part a diminué de 14,7% à 11,48%.

Cela conduit à relativiser l’importance « des améliorations réalisées ces deux dernières années en matière d’autofinancement », alors même que l’abondement en ressources provenant du « Boni » est en voie d’épuisement.

Ceci, conduit une nouvelle fois à souligner devant cette assemblée la fragilité de votre stratégie financière à moyen terme, qui, au vu des besoins d’investissement futurs, nécessiterait un changement de trajectoire en matière d’urbanisme et de logement, ce qui renvoie à l’un de nos principaux désaccords.

Enfin, vous me permettrez d’attirer votre attention sur la question de la reconstruction du CMS Ténine, dont la nécessité n’est plus à démontrer. Ce projet est évoqué dans votre texte, mais à son propos, vous ne faites état ni de solution de relocalisation, ni a fortiori d’échéance, situation dommageable pour les campinois qui fréquentent cet établissement et les personnels qui y travaillent.

Je vous remercie de votre attention.