SURDENSIFICATION

Le savez vous ? il existe une loi: la loi Molle qui permet de surdensifier si.….

Suite à l’information (sans vote) faite au Conseil Municipal du 29 septembre dernier une enquête a été ouverte du 4 octobre au 5 novembre sur un projet d’augmentation du COS (donc une densification de l’habitat) sur certains secteurs du Centre Ville, le long de l’Avenue Roger Salengro et le long de l’Avenue du Général de Gaulle (voir plan ci dessous).

Les zones colorées en bleu et en brun correspondent à une première phase
Celles colorées en vert et violet à une deuxième phase
Le périmètre non colorié (secteur rue de la République et rues voisines correspond à une zone de réserve foncière sans surdensification prévue.

La Mairie n’a pas fait beaucoup de bruit autour de cette consultation, par timidité sans doute, mais nous pensons que toutes les personnes des quartiers concernés  souhaitent se rendre à la Mairie (service de l’Urbanisme en face du bâtiment principal sur la RN4) pour consulter le dossier et faire connaitre leur opinion. C’est en effet à un doublement de taille des immeubles que nous pouvons nous attendre dans les secteurs concernés.Vous trouverez ci dessous la teneur de l’intervention de notre élu (Yves Fuchs) à ce sujet lors du dernier conseil municipal.

Monsieur le Maire,
Mes cher collègues,

Nous avons récemment abordé la question des secteurs de développement prioritaires de la construction de logements à Champigny et nous étions je crois, d’accord pour souligner la priorité de rénover le bâti urbain le long des grands axes au motif d’une meilleure possibilité d’accès des résidents aux  transports en commun, d’une possibilité de construire des immeubles plus élevés du fait du recul et de la protection phonique pour les secteurs pavillonnaires situés en arrière. De plus l’ensemble architectural le long des axes concernés est disparate, comporte des dents creuses. C’était vos arguments et je les approuvais.

L’avenue du Général de Gaulle (avec l’arrivée tant attendue du Trans Val de Marne en 2014) répond à ces critères, comme l’Avenue Roger Salengro avec la réhabilitation en projet de l’ex RN4 et la création d’un site propre pour les bus par le Conseil Général du Val de Marne.
Pourquoi alors suis-je réticent aujourd’hui à l’égard de cette délibération 27? Parce que cette délibération détourne de fait l’article 40 de la loi Molle de son objet. Quel est au départ l’objectif de la loi? En autorisant  une majoration du volume constructible de la totalité de l’opération de logements diversifiés comportant une part de logements locatifs sociaux dans la limite de 50% du COS le législateur vise de fait à permettre la construction de logements sociaux dans des communes où le prix du foncier est très élevé. La loi Molle vient en complément de la loi SRU pour lever les obstacles à la construction de logements sociaux dans des villes où le pourcentage de logements sociaux est faible et le foncier cher.
Vous en connaissez suffisamment d’exemples autour de Champigny.
Vous utilisez cette loi aujourd’hui à Champigny où le prix du foncier est notoirement plus bas pour nous proposer une sur-densification. C’est sur ce point que porte mon désaccord.