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Déclaration d’Yves Fuchs au cours du Conseil Municipal du 19 décembre 2018

Ce mercredi 19 décembre avait lieu le dernier conseil Municipal de l’année 2018. L’ordre du jour comportait une délibération portant sur les travaux du métro express et plus précisément sur la possible suppression d’un ouvrage appelé entonnement (terme technique) qui permet aux rames de bifurquer de la ligne 15 sud vers la ligne 15 Est à hauteur de Champigny.

Des informations véhiculées par la presse laissent entendre que l’ouvrage en question pourrait être  abandonné pour des raisons d’économies. Le Conseil Municipal avait à son ordre du jour ce mercredi 19 décembre une délibération sur ce sujet. Vous la trouverez en pièce jointe à la fin de cette note.

 Maire Adjoint aux Déplacements je suis avec particulièrement d’attention cette affaire et j’avais l’intention d’intervenir dans la discussion. Un (petit) problème de santé m’empêchant finalement d’être présent au Conseil  c’’est, mon ami Patrick Le Guillou qui a donné lecture de l’intervention que j’avais préparée. Vous trouverez ci-dessous cette déclaration et à sa suite le texte de la délibération soumise au conseil Municipal. Yves Fuchs

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Conseil Municipal du 11 avril: le budget 2012, les Simonettes par Yves Fuchs, Conseiller Municipal

 La session du Conseil Municipal, où se vote le budget, est considérée comme la plus importante de l’année. C’est tout à fait justifié puisque, en votant les recettes et les dépenses de la commune la majorité,  précise sa politique, les points forts sur lesquels elle veut avancer tandis que l’opposition essaie de souligner les manques et les erreurs de l’équipe municipale. Ce scénario classique s’est déroulé cette fois aussi avec une âpreté supplémentaire due bien sûr à la proximité de l’élection présidentielle et des législatives à suivre.

La majorité municipale a dénoncé dans les difficultés de la ville les effets de la politique de la droite au pouvoir, l’opposition de droite a trouvé dans la politique de la mairie les orientations qu’elle critique dans les programmes des candidats de gauche à la présidentielle.

Pour ma part je me suis globalement abstenu sur le budget primitif alors que les années précédentes j’avais pris position contre. Ceci mérite une explication.

Dans les budgets des années précédentes j’avais fortement critiqué la faiblesse des investissements. Ceux-ci ont fait un bond important en 2012. Dans un budget lui-même en expansion (il passe de 153,9 millions d’euros en 2011 à 183,7 en 2012) la part de l’investissement passe de 19,63% du budget primitif à 29,2% ce qui ramène l’investissement à Champigny dans la fourchette moyenne des villes de cette importance. Or la part de l’investissement dans le budget d’une ville signe ou non la volonté de développement. J’avais critiqué la faiblesse en ce domaine les années précédentes. Je pouvais noter une amélioration notable. Aurait-il été logique de continuer à refuser le budget alors qu’une évolution positive pointait le bout de son nez.

                

                Des investissements à réaliser d’urgence

Pourtant je n’ai pas voté pour le budget. J’y ai en effet trouvé aussi des points négatifs. Alors que la direction de la municipalité se félicite du caractère social de son budget j’ai relevé que cette affirmation ne résistait pas à un examen des différents points.

C’est ainsi que j’ai noté la stagnation des subventions aux caisses des écoles et à la CCAS ce qui compte tenu de l’inflation revient à une diminution des moyens. Quant aux fonds alloués à la bibliothèque et à la médiathèque ils diminuent de 21,4% !

Est-il possible d’affirmer au regard de tels chiffres que la priorité est donnée au social ?

Et puis, et je l’ai dit en séance, j’ai été particulièrement choqué par une phase en bas de la première page de la délibération n°1 . Il était écrit : «  Le boni de l’OPH (l’office public d’HLM note Y. F) permettra de financer ce plan » (de construction de logement) (sur cette vente voir note en fin d’article)

Ce boni représente en fait les loyers versés par les locataires de l’Office. C’est-à-dire que la mairie fait financer sa politique du logement par les loyers des locataires !!!

J’ai aussi fait connaitre ma désapprobation en ce qui concerne le recours à l’emprunt. Le budget comporte un emprunt nouveau de 17.408.404 euros. Si on compare ce chiffre à celui du remboursement de la dette (9.954.193 euros), aux intérêts des emprunts précédents (4.317.059 euros) et aux pénalités de remboursement de la dette (1,8 million d’euros) on arrive à une charge de la dette de plus de plus de 16 millions d’euros. Très clairement Champigny emprunte essentiellement pour rembourser sa dette.

Cet état de la dette est très préoccupant. Qu’une ville s’endette pour réaliser c’est normal. On ne gère pas une ville comme un patrimoine familial. Jusqu’à présent Champigny s’est endetté sans réaliser. Un timide redressement s’est manifesté cette année dans le domaine de l’investissement ; Il faudra le poursuivre mais on est loin du compte. Les chiffres le prouvent. Les dépenses d’équipement brut par habitant à Champigny ne représentent que 298 euros par habitant contre 516 en moyenne en France pour les villes de même importance. Il reste beaucoup à faire….

Pour ces raisons tout en reconnaissant une évolution positive par rapport aux années précédentes je n’ai pas approuvé le budget sauf sur quelques points particuliers (dépenses de personnel, autofinancement, géothermie, subventions aux associations) ou j’ai voté pour et pour le reste je me suis abstenu.

Par contre en ce qui concerne la TEOM (la taxe d’enlèvement des ordures ménagères) qui constitue un budget à part j’ai voté contre. Certes les taux n’ont pas augmenté mais ils restent parmi les plus élevés du Val de Marne et du fait de l’augmentation des bases la TEOM payée par les Campinois  augmentera encore cette année.

Cette lourde charge ne semble pas du tout justifiée.

Dans un dossier paru en octobre 2011, donc tout récemment UFC-Que Choisir compare les cas de Nanterre et de Champigny, communes qui selon les termes de UFC-Que Choisir présentent des caractéristiques proches (gisement, organisation de la collecte et traitement) mais où le coût par habitant est à Champigny de 50 euros plus cher qu’à Nanterre.

De plus la qualité du tri à Champigny est plus faible que dans les communes du Val de Marne qui ont une structure d’habitat (% de collectif et de pavillonnaire) comparable (Vitry, Villejuif par exemple). Champigny est en retard dans ce domaine et on n’observe pas de volonté de changer le cours actuel.

                                                

                                                      Un tri qui reste insuffisant

Pour ces raisons j’ai voté contre le budget des TEOM.

Mais à ce Conseil Municipal on n’a pas parlé que du budget. Parmi d’autres points soulevés deux me paraissent importants parce qu’ils sont significatifs de la façon dont les problèmes sont abordés au conseil. Il s’agit des discussions concernant les Simonettes et un vœu sur les permis d’exploration des gaz de schistes.

Les Simonettes : La municipalité vient d’essuyer un échec. Le Tribunal Administratif de Melun a annulé la DUP (déclaration d’utilité publique) prise par le Préfet à la requête de la mairie de Champigny pour  l’aménagement de la zone des Simonettes. Cette annulation porte un coup d’arrêt pour le moment du moins à ce projet des Simonettes. L’annulation de la DUP annule les expropriations réalisées.

Au début de la séance du 11 avril M. Chevallier (opposition divers droite) a saisi l’occasion de la discussion des arrêtés pris par le maire (un arrêté concernait le recours à un cabinet d’avocat dans cette affaire des Simonettes) pour tenter d’obtenir des éclaircissements sur la position actuelle de la Mairie. Des réponses qui lui ont été faites il ressort que la Mairie fera appel de la décision du Tribunal administratif de Melun et en cas de maintien de la décision d’annulation par la cour d’appel (ce devrait être le Tribunal Administratif de Paris) la municipalité envisage déposer une nouvelle DUP. L’affaire est loin d’être close.

Dans  cette affaire deux choses me paraissent dignes d’être notées. D’une part la réaction démesurée des représentants de la mairie. Bien sur la question de M. Chevallier n’était pas innocente puisque l’opposition de droite s’était à plusieurs reprises prononcée contre le projet des Simonettes mais elle a déclenché de la part des représentants de la municipalité un véritable tir de barrage  pour le reste du conseil. Les représentants de l’opposition se sont vus reprocher fortement de s’opposer au développement de Champigny, d’être contre la création d’emplois, pour le chômage etc.

 Sur le fond j’avais fait part, lors de débats antérieurs au Conseil, de mes inquiétudes sur l’intérêt réel de ce mail des Simonettes et sur les retombées possibles sur d’autres activités de commerce à Champigny du fait de l’arrivée d’Auchan. Aujourd’hui, sans revenir sur le débat de fond, je veux attirer l’attention sur un point précis. Des habitants du quartier, des citoyens se sont constitués en association pour défendre leurs droits. Ils ont été fermes et ils viennent de gagner (pas définitivement bien sûr mais c’est un premier succès) devant les tribunaux de la République. Est-ce que ce n’est pas cela qui est le plus important ?

Yves Fuchs Conseiller Municipal

Note sur la vente de l’OPH

De quoi s’agit-il ? Champigny comme beaucoup de villes avait un office public d’HLM. Cet office avait un patrimoine limité (500 logements) et ne jouait pas un rôle important car la priorité dans la construction de logements sociaux a été donnée depuis plusieurs décennies à une société privée d’HLM l’ex Campinoise d’Habitation devenue IDF Habitat dirigée par M. Ouzoulias, Conseiller Général de Champigny.

L’Office d’HLM de Champigny était trop petit et ne pouvait continuer ainsi. Il eut fallu, aux termes même de la loi réaliser depuis plusieurs années des investissements pour rendre viable l’office d’HLM de Champigny. Deux sociétés firent des offres de reprise : l’Office d’HLM de la ville de Paris et IDF Habitat. Ce fut IDF Habitat qui fut choisi (bizarre, vous avez dit bizarre ?). Malgré des demandes répétées auprès de la ville et auprès de l’Office je n’ai pas pu obtenir communication de l’acte de vente mais je n’ai pas obtenu de réponse. Pourquoi ?

POURQUOI J’AI VOTE CONTRE LE BUDGET 2010 par Yves Fuchs

A la réunion du Conseil Municipal le 31 mars nous étions appelés à examiner le projet de budget 2010 et à nous prononcer par voteDès le début de la résolution 1 j’ai été étonné par certains termes.

En page 2 il était écrit: «  nous préservons un équilibre financier en stabilisant les charges et les ressources » le terme « stabilisant » était notoirement inexact puisque ce budget comportait des variations importantes par rapport à celui de l’an dernier: par exemple comme écrit quelques lignes plus loin un «  choix de progression du produit fiscal ». Peut-on dans ce cas cas parler de stabilisation?

J’ai été encore plus été étonné  page 1 de trouver dans un texte portant le tampon de la Direction des Finances et des Achats, donc d’un fonctionnaire territorial, des considérations telles que : «  nous savons que les dispositions législatives retenues contrarient fortement ces objectifs, voire heurtent les intérêts légitimes des habitants » et « Pour autant, les campinois et les campinoises ne sont pas disposés à la résignation » Je précise bien que je suis pas en désaccord avec le contenu de cette déclaration, bien au contraire, mais ce qui gêne c’est que de tels jugements relèvent directement des capacités dévolues aux élus et non des compétences des services techniques.
Cette confusion des rôles est fréquente dans notre commune, cela ne la rend pas pour autant acceptable.
En fait on l’aura compris la présentation du budget, telle qu’elle a été faite répondait à un double objectif: tenter de rassurer les campinois et faire porter la responsabilité des dérives budgétaires sur la politique gouvernementale.
Il est exact que la politique de MM Fillon et Sarkozy rend délicate la gestion des communes. Le transfert de domaines d’intervention sans que soient réellement tenues les promesses de compensation, la suppression de la taxe professionnelle (alors que sa réforme était souhaitable), les propositions de réforme des collectivités territoriales tout cela constitue des atteintes au bon fonctionnement des communes.
L’opposition de droite qui s’est attachée à défendre contre vents et marées la politique de MM Fillon-Sarkozy n’a pas convaincu et est passé à côté d’une véritable critique du projet de budget tel que présenté par la majorité municipale.

Le Maire et sa majorité avaient raison de critiquer la politique du gouvernement et de dénoncer les charges accrues qui pèsent sur les communes mais cela n’excuse pas les manques du projet de budget présenté.
Citons quelques données parmi d’autres
Les chiffres affichés au titre de la section investissement montrent que ce sont les opérations foncières (4.153.400 €)(revente de biens fonciers acquis précédemlment) qui équilibrent le budget. Sans ces reventes le budget n’aurait pas pu être équilibré!
L’investissement proposé au budget c’est ce qui préfigure l’avenir de Champigny. Or cet investissement est pour l’essentiel financé par l’emprunt. Pourquoi pas? mais ce qui est grave c’est que le remboursement des emprunts précédents correspond à 91,8% au montant du nouvel emprunt. La municipalité emprunte aujourd’hui pour équilibrer le remboursement de sa dette. Par contre le montant de l’autofinancement est particulièrement limité puisqu’il représente seulement 15,8% du total de la section investissement. La municipalité n’a pas trouvé les moyens de dégager des moyens d’autofinancement.
Il reste du au 1er janvier 137 millions € au titre de l’emprunt. Si l’on compare aux recettes annuelles de fonctionnement (118,799 millions d’euros) le ratio est de 1,14. C’est beaucoup trop élevé surtout si on met en regard la faiblesse de notre capacité d’autofinancement.
Nous sommes dans un équilibre très fragile.
La solution proposée consiste à augmenter de 4% la pression fiscale sur les ménages alors que,on le sait bien, le potentiel fiscal de notre collectivité est limité.
Par ailleurs dans ce domaine les élus ne reçoive pas toutes les informations dont ils devraient pouvoir avoir connaissance pour intervenir efficacement.Lors du Débat d’Orientation Budgétaire le mois dernier :
Jétais intervenu de la façon suivante « D’une façon générale l’état de l’investissement pose problème. Je demande communication de l’état d’avancement du PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) à l’ensemble des élus. Quel est l’état de consommation des crédits ? Quelle est la répartition de réalisations sur les prévisions ? M. le Maire m’avait promis une réponse ; je n’en ai reçu aucune.

Les conséquences de cette politique budgétaire se font sentir douloureusement pour les campinois sur des secteurs essentiels pour eux
Les subventions aux caisses des écoles baissent de 45000€ soit moins 2,46%
Pour les fournitures scolaires la diminution est de 467 546€ à 444 780 € soit moins 4,9%
La subvention au CCAS reste stable. Avec la crise malheureusement les charges sociales explosent et ce budget ne se donne pas  les moyens d’y faire face.
L’investissement au titre des écoles n’est que de 1 millions d’Euro L’expression la plus juste: c’est riquiqui.
Globalement les charges de personnel progressent de 2,01% « intégrant, la revalorisation des points d’indice et l’impact des avancements de carrière et promotions de grade ». Cela parait parfaitement normal et justifié mais la lecture détaillée montre que la rémunération principale du personnel titulaire (64111) baisse de 0,6% mais que d’autres charges augmentent comme la rémunération des personnels non titulaires (+1,18%). A quoi correspondent ces disparités ? y a-t-il recours de plus en plus fréquent à du personnel non titulaire ? les charges sociales (URSSAF, caisses de retraites etc) augmentent ce qui est tout à fait normal et lié à des contraintes. Les charges liées aux indemnités des maires adjoints et conseillers (ref 6531) ne représentent que 1,03% du chapitre 012 (Charge de personnel et frais assimilés) mais elles progressent elles de 10,2%.
Ce qui augmente aussi dans la continuité d’ailleurs d’une croissance déjà installée entre 2008 et 2009 c’est tout ce qui a trait à la communication : fêtes et cérémonies de 471 710 à 514 975€ soit +9,2%, catalogues et imprimés de 103 955 à 111 290€ soit +7,1%, publications de 431 500 à 460 000€ soit + 6,6%.
Une question.

Dans le projet de budget figurent des sommes importantes 4.647.650 € (x 2,34 par rapport au budget précédent) au titre de 2135 (installations générales, agencements et aménagements des constructions). Je n’ai pu me faire préciser quelle part de ce chapitre 2135 est consacrée à la mise aux normes environnementales des bâtiments publics municipaux dont certains sont des gouffres énergétiques ? Ce problème a-t-il même fait l’objet d’une étude d’état et d’une étude de faisabilité ? J’ai posé la question en séance. J’attends la réponse.

Ce projet de budget primitif pêche par la faiblesse de l’investissement, cette faiblesse même est la marque d’un manque d’ambition pour notre ville, il pêche par la baisse et/ou la stagnation des moyens accordés aux secteurs essentiels que sont l’école et les actions sociales, il pêche je le crains aussi par une sous évaluation des nécessités environnementales.
En conséquence au nom de Gauche Citoyenne/Europe Ecologie, j’ai vote contre l’adoption du budget primitif de la ville.

J’ai aussi voté contre la délibération N° 4 qui portait sur la raxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TVEOM)
Déjà l’an dernier la TEOM était particulièrement lourde à Champigny. Depuis 2007 Champigny est en tête du département pour sa TEOM avec ses 9,95%  (en 2007) cette taxe a encore augmenté l’an passé et la municipalité récidive cette année la portant à 11,26%.  A Champigny la TEOM par habitant va dépasser 135 € contre un peu moins de 100 en moyenne pour les autres communes du Val de Marne. Pourtant le tri ne progresse pas et la Mairie envisage une réduction du nombre de jours de ramassage.
Il y a sans doute une question d’organisation, une trop grande externalisation des taches. Certes les bases sur lesquelles sont calculées les taxes TVEOM sont plus basses à Champigny que dans certaines communes. Cela ne suffit pas à expliquer pourquoi chaque Campinois devra payer 40% plus cher que la moyenne des autres Val de Marnais. Certes des disparités existent entre communes mais le taux de 11,26% est un record absolu. A titre d’exemple je citerai les taux des communes de l’agglomération du Val de Brièvre, qui diffèrent par la taille, le type d’habitat dominant et le potentiel fiscal des foyer mais qui ont toutes des taux notoirement plus bas (chiffres 2009)
(communauté d’agglomération 14/4/2008) Arcueil 5,22%, Cachan 7,87%, Fresnes de 5,61 à 5,73% selon quartiers, Fresnes 5,61%, Gentilly 4,78%, l’Haÿ  5,29%, Kremlin Bicètre 4,60%, Villejuif 6,01%.
Ne dites pas que toutes ces communes ont des conditions plus favorables que Champigny pour le ramassage des ordures ménagères. Certaines sont à dominante pavillonnaire, d’autres ont de grands ensembles de logements sociaux. Certaines sont dirigées par la droite d’autres par le PS d’autres par le PCF, une par Gauche Citoyenne (Arcueil). Ou est l’erreur à Champigny? N’ayant reçu aucune réponse à ces question j’ai voté aussi contre cette délibération parti intégrante du budget.

Exclusif: M. Adenot et M. Charles ne se parlent-ils plus?

 

M. Adenot et M. Charles ne se parleraient-ils plus ?

M. Dominique Adenot est maire de Champigny, M. Georges Charles est  3ème maire adjoint chargé de l’Aménagement du Territoire et Développement Urbain (Urbanisme pour faire court)

Lors du débat au Conseil Municipal du 16 décembre dernier sur la question du projet Union Jaurès (nous y reviendrons prochainement sur ce blog) M. Georges Charles a déclaré en réponse à une question de Yves Fuchs qu’on allait « réimplanter Beurel » (commerce de vêtements prête à porter sis 11 rue Albert Thomas). Le compte rendu officiel du Conseil Municipal en fait foi. Dans le contexte de la discussion il était clair pour les conseillers que Beurel continuait d’exister mais qu’on n’excluait pas qu’il se transporte dans la structure commerciale (galerie marchande) prévue dans le projet Union-Jaurès et qui devrait voir le jour sous quelques années.

Lors du conseil du 17 février les conseillers ont appris que M. le Maire avait pris un arrêté pour exercer son droit de préemption sur le droit au bail d’un local commercial sis 11 rue Albert Thomas (les Etablissements Beurel). Ceci signifie que Beurel cesse toute activité. La préemption exercée par la mairie est tout à fait légitime. Elle vise à préserver une activité commerciale en ce lieu.  D’ici un délai légal d’un an la mairie doit trouver un repreneur pour ce bail.

Rien à dire si ce n’est que M. Charles semble ignorer ce que sait et fait M. Adenot comme s’ils ne se parlaient pas. C’est évidemment invraisemblable.

Ce qui est plausible par contre c’est que pour éviter d’avoir à répondre à des questions on trouve plus facile d’inventer, de répondre par des contes, des calembredaines et des fariboles. La manière n’est pas neuve. L’an dernier lors des discussions sur l’avenir des « délaissés » (fonciers libres) de la liaison A4-N4 M. le Maire s’était prévalu de contacts et de projets en commun avec l’Université de Paris Est Marne la Vallée. Renseignement pris auprès de la direction de l’université celle-ci n’avait connaissance ni de ces contacts ni de ces projets.

Il faudra introduire un peu plus de sincérité dans les affirmations de la municipalité pour que les élus puissent faire leur travail de discussion, de réflexion et de proposition.

A propos du Grand Paris et de la réforme des collectivités territoriales

Ce 18 novembre le Conseil Municipal était convoqué en séance extraordinaire en Mairie pour débattre du Grand Paris. le public était admis au cours d’un « entracte » à participer au débat. Malgré l’heure peu favorable et l’exiguité de la salle 70 à 80 personnes étaient là montrant que le sujet intéresse. Au nom d’Entente Citoyenne Yves Fuchs, Conseiller Municipal a fait une déclaration que l’on trouvera ci dessous et qui se différencie nettement des positions exprimées tant par les groupes de la majorité municipale que par ceux de l’opposition de droite.        

Conseil Municipal, séance du 18 novembre 2009

En effet les groupes de droite ont défendu les différends aspects du projet de M. Nicolas Sarkozy, tandis que les groupes de la majorité municipale  en critiquait la globalité. Tout en s’associant, comme on le verra ci dessous aux principales critiques des orateurs de la gauche Y. Fuchs a défendu l’idée que le Grand Paris était une nécessité et a insisté sur le fait qu’il était peu judicieux de se cantonner dans une dénonciation mais qu’il fallait aussi faire des contrepropositions en particulier dans le domaine de la structuration des transports et dans l’acceptation d’une intercommunalité discutée et construite avec les communes voisines.
Bien que ses propositions en ce sens n’aient pas été entendues Y. Fuchs a voté la motion présentée par la majorité contre les aspects négatifs du projet de loi, les élus de droite ont voté contre. Critiques par rapport à la loi eux aussi mais peu satisfait du contenu du texte présenté par la majorité municipale les élus MoDem ont choisi l’abstention.

Texte de l’intervention de Yves Fuchs

Monsieur le Maire, Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs

 

Parlant de la réforme des collectivités territoriales le chef de l’Etat, le 29 avril dernier, dans son discours de Chaillot, avait insisté sur deux conditions : la nécessaire concertation avec les élus, et l’engagement de l’Etat «  Le grand Paris, déclarait-il, c’est l’Etat qui prend ses responsabilités, c’est l’Etat qui se donne les moyens d’agir, mais c’est aussi l’Etat qui associe, qui ne décide pas seul, c’est l’Etat qui donne l’impulsion nécessaire, mais qui n’impose pas d’en haut un projet qui ne peut réussir que s’il est partagé par tous ».

 

Force est de constater que le débat annoncé n’est pas au rendez vous et que l’Etat tente de décider tout seul. En organisant ce conseil municipal extraordinaire Monsieur le Maire, vous faites droit à une revendication démocratique fondamentale : la possibilité pour les citoyens d’être informés des mesures prises, d’en débattre librement et de choisir les moyens de faire entendre leurs aspirations. Je vous en félicite et j’exprime le souhait que d’autres débats ouverts soient organisés, l’importance du sujet le mérite. Toutefois ne nous limitons pas à débattre et à voter des motions condamnant le projet. Soyons créatifs, offensifs formulons des propositions. J’envisagerai quelques pistes possibles tout à l’heure.

 

Le Président de la République a souhaité réduire le nombre des collectivités territoriales et il a souhaité clarifier leurs compétences. Dans le même temps, il a décidé de supprimer la taxe professionnelle, sans assurer aux collectivités la nécessaire compensation par des recettes pérennes et évolutives. Or celles-ci sont  indispensables à l’équilibre des budgets et au financement des équipements publics. La réforme telle que prévue va favoriser les villes bien pourvues en activités tertiaires à forte valeur ajoutée au détriment des anciennes villes industrielles, où se concentrent les populations les plus fragiles et les plus demandeuses d’aides publiques. La suppression de la taxe professionnelle va donc y renvoyer la pression fiscale massivement sur les ménages.

Commencer d’ailleurs par parler des recettes fiscales sans connaître les missions de chaque collectivité, c’est mettre la charrue avant les bœufs.

Proposer de réduire le nombre d’élus, en fusionnant les Conseils Généraux et Régionaux  sous prétexte d’économies, c’est stigmatisant et culpabilisateur pour les élus tout en étant insignifiant en matière d’économies.

Les mesures proposées vont approfondir les inégalités entre des territoires riches, dont les recettes vont s’accroître, et des territoires comme le notre, où les besoins sociaux sont les plus grands. Une vraie politique de développement territorial serait celle de la péréquation des richesses pour tenter de diminuer les écarts entre les communes riches et les communes pauvres avec une répartition équitable des logements sociaux.

 

Le Grand Paris est un enjeu majeur de développement pour notre région. Créer une structure qui soit capable de réaliser la métropole de demain est une nécessité et un défi.

Cette métropole de demain doit s’inspirer des exigences de l’après Kyoto. Elle doit rapprocher emploi et habitat, elle doit permettre à chacun de se loger en tout point et non concentrer les riches au centre (ou autour des gares) et les pauvres en banlieue (la banlieue tendant ainsi à retrouver le sens étymologique que lui  avaient conféré les termes ban, bannir au Moyen Age).

La métropole doit réussir ses grands pôles de recherche de niveau mondial. Le complexe de Saclay doit naturellement y contribuer mais il faut aussi développer les réseaux entre universités de Paris intra-muros-centres et universités de banlieue et aussi entre différents centres de banlieue. Idéalement placée entre l’Université de Créteil Val de Marne et l’Université de Marne la Vallée qui se sont déjà unies au sein du PRES Paris Est (Pole de Recherche de l’Enseignement Supérieur) Champigny, en association avec des communes voisines a un rôle à jouer dans le développement des formations supérieures, de la recherche et l’installation d’écoindustries.

 

La métropole attractive de demain sera celle qui apportera la plus grande qualité de vie aux hommes et aux femmes qui y vivront et y travailleront. La culture, le sport, la nature, la baisse des pollutions dues aux voitures et aux industries, la mixité sociale et celle des fonctions en seront le cœur.

 Une association, PARIS METROPOLE a vu le jour sous forme de syndicat mixte, avec Paris et de nombreuses collectivités de toutes sensibilités afin de réfléchir ensemble à l’avenir de l’aire métropolitaine. Par seul calcul électoraliste, et pour préserver ses privilèges, la droite des Hauts de Seine veut faire capoter le projet.

 

Les transports La Région a besoin d’une nouvelle structuration des transports pour offrir une colonne vertébrale au développement et proposer une alternative à l’usage de la voiture.

Le schéma présenté par M. Blanc, au nom du gouvernement, privilégie la liaison entre pôles (La Défense, Saclay, Marne la Vallée), aéroports (Orly, Roissy le Bourget), gares TGV, et centres d’affaires mais laisse de côté, notamment dans le Val de Marne, la desserte de nombreux bassins de population. Bien sur relier Orly et Roissy, Saclay et Marne la Vallée est nécessaire mais pas en traversant les territoires où vivent les salariés mais en desservant ces territoires.

 Autour de ce projet de transport il y a une volonté de re-centraliser l’urbanisme et l’aménagement, orchestrée par la création d’une société d’Etat se substituant aux communes. Le projet laisse toute liberté aux promoteurs autour des gares pour financer ce transport. C’est la porte ouverte à un urbanisme dont nous ne voulons pas : murailles d’immeubles tertiaires et de standing (les seuls à générer de la plus value) et relégation de l’habitat populaire ailleurs, encore plus loin, (disparition de l’artisanat, des équipements publics et des parcs).

 

Si on tient compte des financements, des études et des délais de réalisation avec des aléas techniques toujours possibles le métro automatique est un enjeu pour 2025, au plus tôt. Cela ne doit pas faire oublier qu’il y a des mesures urgentes à prendre à Champigny, comme l’amélioration de la ligne A, l’achèvement du Trans-Val-de-Marne entre Saint Maur et Noisy-le-Grand dont plus personne ne parle en ce moment. Les nouvelles voies de transport ne rempliront leur rôle que si des transports de rabattement, rapides et confortables, permettent de rejoindre le TVM ou/et le métro automatique par des voies réservées aux bus. Si ce choix  n’est pas fait le métro aura un impact positif à La Fourchette ou au Centre Ville selon le projet retenu, mais les habitants des autres quartiers, du Bois l’Abbé ou de Coeuilly en seront exclus.

 

La question de l’intercommunalité Toute commune devra appartenir à une communauté de communes ou d’agglomération. Faute d’être constituée à l’initiative de ses membres, c’est le Préfet qui en fixera le périmètre.

L’ACTEP, dont Champigny est membre, n’est qu’un lieu de débat non opérationnel, qui n’a rien produit depuis qu’il a été créé. Il est aujourd’hui abandonné par plusieurs villes fondatrices  (Montreuil, Noisy le Sec, Bondy , Gournay) qui partagent cette analyse.

L’intercommunalité exige de bâtir des projets communs avec les villes voisines.

Sinon, le Préfet prendra acte de la carence de Champigny et opérera un regroupement d’office.

La majorité municipale campinoise aura alors beau jeu de protester avec véhémence en dénonçant l’autoritarisme. Elle aura fourni les verges pour se faire battre

 

A partir de ce constat je propose les pistes suivantes

 

Transport Il faut nous prononcer clairement pour un métro qui desserve les populations que ce soit sur le trajet Orbival ou sur celui de M. Blanc. Si  Orbival est choisi il faut à la Fourchette une gare d’interconnexion avec le TVM. Si c’est le trajet de M. Blanc une desserte de Champigny s’impose vers le Centre Ville. Nous somme heureux de constater que le Conseil Général s’en préoccupe avec la mise en place en juillet dernier par le Président Favier d’une commission pour l’étude d’une navette tram-train entre Val de Fontenay et Champigny Centre.

Notre tache est de préparer l’accueil du métro pour qu’il desserve au mieux Champigny. Cela nécessite des réserves foncières autour de la zone qui sera choisie, pour assurer l’accueil des bus de rabattement, fournir aux automobilistes des parkings, et aux vélos des vélos parkings sécurisés, assurer autour du métro le développement de zones commerçantes et ainsi dynamiser le commerce autour de la station, qu’elle soit à la Fourchette ou au Centre Ville.

Il faut créer les conditions pour qu’aucun habitant de notre ville ne soit éloigné du métro (voies pour bus, pistes cyclables). Autour du métro la vie des campinois doit s’améliorer.

Mais avant que ce métro circule il faut mettre en place le TVM dont nous voulons que conformément aux promesses il circule en 2013.

 

Autour des nouvelles possibilités de transport c’est toute la fonctionnalité tout l’urbanisme de Champigny qu’il va falloir repenser. Une belle perspective pour notre ville.

 

Notre avenir ne peut plus se concevoir  seul. Il faut engager des discussions avec nos voisins pour construire un projet en commun, faute de quoi, vous le savez, nous serons contraints d’entrer dans une structure décidée au dessus de nous, sans notre avis et peut être contre l’intérêt des campinois. J’ai lancé l’idée d’un thème « écoindustrie », lié aux centres de recherche universitaires de Marne la Vallée et Créteil et articulé géographiquement autour de l’axe du TVM. C’est une idée, d’autres sont possibles. Discutons en et avançons. L’urgence est certaine.

 

Monsieur le Maire, le débat du dernier conseil et le vote de la motion, l’ont montré, nous portons sur ce projet de réforme des collectivités locales et ce projet du Grand Paris des jugements qui ne sont pas très différents. Toutefois si nous nous limitons à dénoncer les aspects négatifs de ce projet (dirigisme centralisateur, atteinte aux compétences des communes, maintien des inégalités etc.) nous ne serons pas à la hauteur des besoins de Champigny.  Il faut des projets pour demain, en particulier dans le domaine des transports, dans le domaine de l’intercommunalité. Pour donner vie et force à ces projets il faut une large concertation démocratique. On veut nous imposer un système centralisé où les décisions viendront d’en haut, eh bien prenons le contre pied de cette façon de faire, faisons remonter des propositions appuyées sur la participation citoyenne.

 

18 juin UN DEBAT SUR LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE AU CONSEIL MUNICIPAL

Le premier point, le plus important du Conseil Municipal du 18 juin portait sur le règlement intérieur du Conseil qui doit être voté dans les 4 mois qui suivent l’élection des conseillers.

Un texte nous était proposé par le bureau municipal.

En principe le rôle du règlement intérieur est de codifier les règles de fonctionnement du Conseil Municipal. Ce n’est pas du tout ce qui était en jeu ici. Dans le texte qui nous était soumis  on traite du fonctionnement de l’administration municipale (chapitre 12). Tout est d’ailleurs concentré entre le Directeur Général des Services et le Maire. On peut se demander comment les maires-adjoints pour ne parler que d’eux parlent avec l’administration. Doivent-ils passer par le maire ? C’est un schéma très napoléonien autant dire qu’il n’est ni moderne ni progressiste.

En ce qui concerne les commissions et leur rôle : comment est défini le champ de leurs compétences, où sont précisées leurs relations avec les associations, avec la population ? Ou bien les commissions sont elles de simples rouages administratifs ?

Le domaine des Conseils de Quartier n’a pas à être traité ici. Il aurait fallu que le Conseil Municipal élabore une Charte des Conseils de Quartier etc.

Considérant que la vie des conseils de  quartier était concrètement ce qui intéressait le plus les Campinois(es) j’ai choisi de centrer mon intervention sur ce problème. Pour contraindre le conseil à discuter au fond c’est-à-dire sur les orientations politiques qui sous-tendent le projet municipal en terme d’encadrement de refus de la démocratie participative j’ai déposé une série d’amendements que vous trouverez en annexe avec les articles correspondant du texte de la majorité municipale. Pour les faire connaître des autres conseillers j’ai du personnellement les distribuer à chacun des conseillers l’administration municipale ne les ayant communiqué qu’aux responsables des groupes politiques.

Au début des débats je suis intervenu comme suit.

  Monsieur le Maire, mes Chers Collègues   Le projet proposé par le bureau municipal et les amendements que j’ai, au nom d’Entente Citoyenne, déposés le 3 juin, diffèrent sur le fond. La démocratie n’est vivante que si elle s’élargit sans cesse, s’approfondit et trouve de nouvelles formes pour faire de chaque citoyen un élément actif de la vie politique. Notre but est que la politique soit l’affaire et la propriété de tous. Le texte qui vous est proposé par la municipalité tend à codifier très étroitement le fonctionnement des conseils de quartier en faisant d’un certain nombre d’élus et de « techniciens » non élus, issus des services municipaux, l’encadrement des conseils de quartier. Monsieur le Maire lors de son intervention à la conférence des Présidents de groupe et des têtes de liste le 2 juin dernier a été clair. ( je cite le compte rendu envoyé le 12/6) « Il (M. Adenot) exprime ensuite son avis sur les bureaux constitués dans certains conseils de quartier. Certains habitants s’y exprimaient comme s’ils détenaient un mandat particulier. Il ne faut pas créer de confusion avec les élus issus du suffrage universel » (fin de citation).Si les rôles et les taches de chacun sont bien définis dans le règlement intérieur il n’y a pas, il n’y aura pas de confusion possible. j’ajouterai que le problème évoqué par M. le Maire est réel et mérite notre attention.Mais la solution réside-t-elle dans une fermeture plus complète? dans des conseils de quartier résiduels auxquels n’assistent plus, à l’exception des élus et de cadres municipaux en service commandé, que quelques citoyens de bonne volonté ou bien la solution n’est-elle pas plutôt de faire venir et participer des citoyens ennombre de plus en plus grand, en leur donnant, dans le cadre des orientations politiques,  définies par le Conseil Municipal des responsabilités et quelques moyens financiers.   Ce débat est un débat politique. La démocratie moderne, vivante est à la fois démocratie représentative et démocratie participative. Les deux aspects ne s’opposent pas, ils se complètent. C’est un besoin de notre société. L’intérêt que des citoyens manifestent pour la vie locale, élément de base de la vie politique, est sain et doit être encouragé. La vie politique au XXIè siècle en France ne se réduira pas à des débats télévisés ou à des coups médiatiques. Les citoyens veulent participer activement. C’était le sentiment qui s’exprimait à travers les premières journées citoyennes que vous aviez organisées, Monsieur le Maire et je vous en ai, à l’époque , félicité. Encadrer étroitement cette expression, limiter la possibilité pour des conseils de quartier d’élire leur bureau, d’être responsables, de proposer, d’agir, de gérer un budget (comme cela se fait dans de nombreuses villes du 94, de Créteil à Arcueil) c’est priver Champigny de compétences, d’enthousiasme. Nous en avons besoin. La démocratie représentative a besoin de la démocratie participative et si nous n’en tenions pas compte la cassure entre élus et citoyens pourrait s’accentuer. Dans ma première intervention,le 15 mars, au premier conseil de l’actuelle mandature je soulignai que « A Champigny, dimanche dernier, au premier tour des municipales 45% des électeurs se sont abstenus ». Et je demandais que, quelque soient nos sensibilités, nous attachions une grande importance à ce fait. Aujourd’hui en établissant un nouveau règlement intérieur vous avez la possibilité de créer des conditions pour que plus de Campinois s’impliquent dans la vie de la commune. C’est un choix politique, c’est un choix entre deux politiques: entre des conseils de quartier qui ne soient que des antennes décentralisés du pouvoir municipal, c’est votre choix, Monsieur le Maire, ou des conseils de quartier qui soient des lieux vivants de la démocratie de terrain et c’est ce que, au nom d’Entente Citoyenne je vous propose. Yves Fuchs  

 

Débat : Lors du débat qui a suivi plusieurs orateurs de la majorité municipale sont intervenus sur le fond (MM Adenot, Guerrier, Fautré)

Pêle mêle de mes notes je retire les phrases suivantes

 

M. Guerrier a en particulier déclaré  donner la parole à tous les citoyens, nommés par qui, risquerai  de créer une nouvelle structure,  et serai une remise en cause de la représentativité des élus (je note là un beau lapsus de M. Guerrier, la question en débat c’est la présence de personnes issues des citoyens du quartier dans les bureaux des conseils de quartier et non pas du moins je l’espère le droit de tous les citoyens à prendre la parole)

Un budget aux conseils e quartier c’est de la poudre aux yeux. La municipalité donne à tous les citoyens la possibilité d’intervenir. Nos conseils de quartier permettent a chacun d’intervenir.

M. Adenot précise que les cadres de la mairie présents actuellement dans les réunions des conseils de quartier y sont d’un point de vue bénévole ! Ils y seront désormais à titre « officiel ». C’est une garantie que la parole des habitants y sera prise en compte de façon plus rapide.

M. Adenot précise aussi que seule compte la démocratie représentative. On ne sait pas qui désignerait les représentants des habitants dans les quartiers ( quelques minutes plus tard M. Fautré ne se rendra même pas compte qu’il contredit M. Adenot lorsqu’il déclarera : si democratie représentative est issue du suffrage universel, démocratie participative est depuis toujours au cœur notre politique….

M. Adenot lui même n’est pas très cohérent dans son propos: il feint d’avoir été scandalisé de découvrir dans mon amendement que les choix des comités de quartier se font dans le cadre de la politique générale ‘urbanisme, déplacements etc) défini par le conseil municipal et proteste contre cette atteinte à la démocratie alors qu’il s’agit là d’une contestation toute simple: la démocratie participative s’exerce dans le cadrede règles définies par istances élues. M. Adenot n’a pas l’air très fixé sur les prérogatives de la démocratie représentative et de la démocratie participative…

M. Fautré annocera que plutôt qu’un élargissement des conseils de quartier le choix de la municipalité va à un nouveau cycle de rencontres citoyennes à partir d’octobre, à l’instauration de collectifs citoyens sur le thème de l’école, des transports ( évidemment centralisés et soigneusement « guidés »). Il indique que le fait que chaque conseil de quartier sera suivi (je n’aime pas ce mot qui sent bon son contrôle) son Directeur General adjoint prouve  l’intérêt porté aux conseils de quartier.(note le Directeur Général adjoint est un fonctionnaire territorial responsable devant le maire et dépendant de lui ; on comprend mal comment ceci s’articule avec les déclarations sur la nécessité que les responsabilités soient assumées par les seuls élus du suffrage universel, note YF). Il annonce que pour bien faire connaître la ville et ses réalisations le 20 septembre une visite de la ville  en car à partir des 8 quartiers sera organisée

Au cours du débat les représentants des différents groupes de la droite se sont abstenus de toute critique politique, de toute remise en cause de l’orientation étroite de ce règlement, de ce corsetage des conseils de quartier et se sont bornés à demander des précisions de détail.

C’est donc en toute logique qu’ils ont ajouté leur voix à celle de la majorité municipale pour adopter ce texte par 48 voix contre I celle de l’élu d’entente Citoyenne. Il apparaît donc que le développement de la démocratie participative est le cadet de leurs soucis.

 

ANNEXE

 

Texte des amendements déposés par Y. Fuchs

Article III-1 Des Comités de quartier

La politique appartient à tout le monde
La démarche engagée s’appuie sur la participation active des habitants
Les assemblées de quartier sont ouvertes à tous, chacun peut y participer quel que soit sa nationalité. Personne ne doit être exclu. Les assemblées de quartier se réunissent au moins 3 fois par an. Chaque Campinois est invité à l’assemblée de son quartier par une invitation dans sa boîte aux lettres.
Les Assemblées  de quartier sont animées par le collectif quartier qui réunit, autour de 2 élus référents du quartier, des habitants désireux de s’impliquer en ce sens. Le collectif quartier assure l’animation de l’assemblée, le fonctionnement et le débat.
L’assemblée de quartier est au service de tous sans privilégier les intérêts particuliers.
Les assemblées de quartier disposent d’un budget spécifique pour permettre la concrétisation de projets ou d’aménagements (article III-2).
Le territoire d’intervention des assemblées de quartier est celui du quartier et de la ville. Les décisions validées par une assemblée de quartier doivent s’inscrire dans les orientations municipales définies par le conseil municipal au nom de l’intérêt général. Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il peut cependant solliciter les assemblées de quartier pour avis ou pour décision sur des dossiers d’intérêt local.
Chaque citoyen détient un savoir et une compétence qu’il peut partager. L’ordre du jour des assemblées de quartier est décidé en assemblée de quartier et validé par le collectif du quartier. La disposition de la salle doit favoriser la parole. Chaque assemblée commence par la réponse aux questions de l’assemblée précédente.
Tout Campinois qui est intervenu et a agi sur la politique municipale, a infléchi ou enrichi nos décisions et doit voir son intervention reconnue comme un acte de citoyenneté.
La communication est un facteur important de la démarche participative en termes de retour et de valorisation de l’engagement des habitants. Chaque Campinois doit donc être informé de la tenue des assemblées de quartier, de la teneur des débats, des décisions prises et des actions réalisées par différents supports d’information (invitations, panneaux d’affichage municipal, signalétique, Champigny Notre Ville…).
La cohérence d’ensemble et le lien entre les quartiers sont préservés par un collectif inter quartier qui peut conduire des réflexions approfondies sur les démarches engagées. Ce collectif est constitué de l’ensemble des collectifs quartiers.
La municipalité  inscrit dans son programme la possibilité pour les assemblées de quartier de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du conseil municipal. Les assemblées de quartier seront sollicitées pour émettre un avis sur le budget d’investissement. Les assemblées de quartier peuvent inviter le maire à l’une de leurs réunions.
Au sein de l’assemblée du quartier, les élus ont un rôle d’animateurs de la démocratie locale, d’écoute des habitants et sont porteurs des engagements pris devant la population et des orientations définies par le conseil municipal.

Article III-2 Budgets des assemblées de quartier

Le montant de ce budget est déterminé chaque année par le Conseil municipal au moment du vote du budget primitif, sur le budget d’investissement.
Ce budget est réparti de façon équivalente pour chacune des 8 assemblées de quartier, le solde de l’enveloppe étant soumis à discussion et à validation du collectif interquartier.
Ce sont les habitants eux-mêmes qui sont appelés à gérer l’enveloppe de quartier au sein de l’assemblée du quartier.
Les assemblées de quartier peuvent utiliser ce budget pour tout projet ou toute initiative dès lors qu’ils répondent à l’intérêt général et sont en cohérence avec le projet de ville et la législation. Cela peut concerner des opérations d’aménagement, d’amélioration, de cadre de vie ; mais aussi des initiatives conviviales, culturelles, sociales…
Dans ce travail, les services municipaux seront des partenaires privilégiés par l’apport de leurs compétences techniques et administratives. La commune reste propriétaire des équipements réalisés au service de tous les Campinois.
Il convient de permettre à chacun de pouvoir exercer sa citoyenneté, et de veiller à une information claire, précise et lisible des habitants, tant au moment de la définition des besoins qu’au moment de la validation des choix retenus par l’assemblée.
Chaque habitant est invité durant le premier trimestre de l’année civile à une assemblée de son quartier, pour définir les attentes et les besoins et apporter des propositions d’utilisation de l’enveloppe.
Les services travaillent sur les propositions et établissent les chiffrages.
À la fin du premier semestre, les habitants sont invités à nouveau pour débattre des propositions chiffrées et voter les décisions d’affectation. Les propositions soumises au vote doivent faire l’objet d’une information préalable à la réunion.
Lors du dernier trimestre, le collectif inter quartier prend connaissance de l’ensemble des décisions prises dans chaque assemblée et décide de l’affectation du solde de l’enveloppe, dans l’intérêt des quartiers.

Article V-1 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux

Les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun.
Le local mis à disposition au sein de l’hôtel de ville  peut permettre la tenue de permanences, mais ne saurait en aucun cas être destiné  à accueillir des réunions publiques.
Chaque conseiller dispose d’une boîte aux lettres dans laquelle sont déposés les plis non urgents
Toute demande de salle doit être adressée au Cabinet du Maire

Article V-2: Champigny Notre Ville :

Champigny Notre Ville est le journal d’information municipale.
Il comporte dans son sommaire deux pages réservées à l’expression politique des groupes et des élus non inscrits à un groupe du Conseil municipal
L’opposition municipale dispose d’une page, la majorité d’une page .Les groupes  de la majorité d’une part, ceux de l’opposition d’autre part, s’accordent sur la répartition de cet espace. Dans le cas contraire, l’espace sera réparti dans chaque page proportionnellement au nombre de conseillers municipaux des listes présentes au premier tour.


Les articles correspondants du texte proposé par le Bureau Municipal

Les conseils de quartier

Article III 1

Conformément à l’article L2143-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal fixe librement, par délibération, la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement des conseils et détermine le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune.

Article III 2

Chaque conseil de quartier est ouvert à tous les habitants qui y résident, aux personnes qui y travaillent, aux représentants de la vie associative du quartier, aux représentants élus qui y auront été désignés par le Conseil Municipal.
Sur proposition de la présidente ou du président désigné(e)  par le Maire parmi ces élus, les ordres du jour sont établis en associant les différentes composantes de ce conseil de quartier.
Le principe général de fonctionnement est l’assemblée plénière ouverte à tous, avec la publicité nécessaire.
Le conseil peut inviter des Maires Adjoints, des cadres, des experts sur une question où il souhaite des approfondissements.  Il peut désigner en son sein des groupes de travail ou des ateliers, faire la demande, si besoin est, d’études ou de recherches complémentaires.
Le conseil de quartier permet aux habitants de participer en direct à la vie locale. Il a un rôle de consultation et de co-élaboration, ce qui suppose qu’il permette à un maximum de participants de partager les informations, de prendre connaissance des différents enjeux concernant les questions de la vie et de l’avenir du quartier et de la ville.
Il permet de participer à l’élaboration de projets, d’être informé des partenariats, des procédures, des moyens financiers nécessaires. Il peut être amené à agir ou à solliciter, si besoin est, des rencontres avec des partenaires dépassant le cadre strict du quartier ou de la ville (Transports en commun, santé, école, direction régionale des routes, bailleurs…)
Il peut être un lieu d’échange pour les projets concernant plusieurs quartiers ou des questions d’intérêt général intéressant la ville, le département, la région.
Il s’efforce de soumettre au débat annuellement l’élaboration du budget de la ville, avec un accent particulier sur les projets concernant le quartier. Il peut être à l’initiative d’actions conviviales favorisant le « vivre ensemble » dans le quartier.
Deux ou plusieurs conseils de quartier peuvent décider de se réunir ensemble si besoin est.
Les débats du conseil de quartier doivent être portés à la connaissance des habitants par différents supports (site de la ville, journaux spécifiques).

Article III 3
Un membre de la direction générale des services, en lien avec le président du conseil de quartier, suivra et sera associé aux travaux du Conseil de Quartier.
Pour chaque conseil de quartier, un (ou plusieurs) cadre(s), en lien avec la le membre de la direction générale des services assumera(ont) le suivi des questions avec la municipalité et les  et les services concernés et veillera(ont) aux conditions matérielles nécessaires à la tenue des conseils de quartier.

Article V 1

Le Maire met à la disposition de chaque groupe politique constitué de la majorité municipale, s’il le demande, et en fonction des possibilités, un local lui permettant de se réunir afin de discuter des affaires de la commune et notamment de préparer les séances du Conseil municipal et ce dans un délai de 4 mois.

Conformément à l’article L2121-27 du code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent bénéficier sans frais d’un local commun.
L’article 2121-12 du code général des collectivités territoriales précise que « les modalités d’aménagement et d’utilisation du local commun mis à la disposition des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale (…) sont fixés par accord entre ceux-ci et le maire. En cas de désaccord il appartient au Maire d’arrêter les conditions de cette mise à disposition(…) La répartition du temps d’occupation du local administratif mis à la disposition des conseillers municipaux entre leurs différents groupes est fixé d’un commun accord. En l’absence d’accord, le maire procède à cette répartition en fonction de l’importance des groupes ».
Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou à accueillir des réunions publiques.
Le local est aménagé de telle sorte qu’il permette une utilisation conforme à son objet c’est-à-dire à la tenue de réunions et l’examen des dossiers.

Article V-2

L’article L21217-1 du code général des collectivités territoriales, introduit par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité indique «  Dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur »

Un espace d’expression régulier est réservé dans les colonnes du journal d’informations municipales à chaque groupe politique du conseil et aux élus non inscrits à un groupe à raison de deux fois par an.

Intervention de Yves Fuchs au Conseil Municipal du 15 mars

Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs, les Conseillers Municipaux,

 

Permettez moi, Monsieur le Maire, de vous remercier de me fournir ce temps de parole.

A travers cette décision ce sont, par ma présence, les 1228 électrices et électeurs campinois ayant voté pour la liste ENTENTE CITOYENNE, présentée par Forum des Boucles de la Marne et soutenue par Les Verts et Gauche Citoyenne, qui seront représentés.

J’accepte d’autant plus cette tache que je souhaite, en leur nom, participer activement à la vie municipale.

J’entends le faire, de manière positive, par le travail en commission, par mes votes à venir sur les sujets qui constituent des avancées positives pour faire progresser la ville.

Car les enjeux ne manquent pas à qui veut faire bouger Champigny !

Il y a urgence, en effet, à boucler le trajet du Trans Val de Marne. La pression doit s’exercer sur l’Etat afin d’obtenir l’inscription du trajet au sein des documents d’urbanisme de Saint Maur, qui par son attitude interdit aux Campinois l’accès facilité aux services : hopitaux, universités, ainsi qu’au zones d’activité commerciales et à d’importants bassins d’emploi.

Je soutiendrai toute initiative visant à développer les transports collectifs, les circulations douces et le réaménagement des espaces publics.

Il faut passer d’une culture du tout-voiture à celle du partage de l’espace public.

Ce sera un enjeu tout particulier pour l’aménagement des anciennes nationales.

En matière de logement notre ville doit s’ouvrir. L’ouverture cela ne consiste pas à renoncer à construire des logements sociaux, c’est veiller aux équilibres, à la qualité de l’intégration, à la diversité des opérateurs.

Champigny doit favoriser le parcours résidentiel pour permettre un passage, au cours de la vie, du statut de locataire à celui de propriétaire.

C’est à cette condition que les liens et les racines avec la commune se développeront.

En matière de démocratie locale notre conseil ne peut être un cénacle clos. La démocratie ce n’est pas non plus consulter les citoyens sur des projets irréalistes et non finançables. La démocratie participative, en vérité, c’est aussi et surtout la capacité à consulter sur des projets concrets, relevant du quotidien.

A ce titre, je souhaite que les conseils de quartier soient dotés de véritables missions de gestion, avec des crédits de fonctionnement.

A Champigny, dimanche dernier, au premier tour des municipales 45% des électeurs se sont abstenus.

Quelles que soient nos sensibilités politiques ce résultat doit nous interpeller.

Une telle situation est inquiétante ; la démocratie n’est jamais forte dans l’indifférence et l’abstention.

Je souhaite que, par notre action, au sein de ce conseil, nous corrigions cette tendance. L’intérêt de tous pour les affaires publiques conditionne notre aptitude à vivre ensemble et à œuvrer pour une société plus humaine et plus démocratique.

 

 

Notes prises au Conseil Municipal du 14 mai

Mercredi 14 mai avait lieu la réunion du Conseil Municipal Il ne s’agit pas ici d’un compte rendu complet mais de quelques notes sur les sujets qui m’ont paru les plus intéressants. Pour un compte rendu complet voir le procès verbal officiel. Si vous avez des questions sur un point précis j’essaierai de vous répondre à partir de mes notes.

Ce Conseil Municipal a été particulièrement fourni: 32 délibérations! Le prochain conseil devrait se tenir le 25 juin et le suivant le 2 octobre mais M. Adenot a d’ores et déjà annoncé qu’étant donné le nombre de décisions à prendre un conseil supplémentaire se tiendrait courant Juin (date encore non précisée) En début de séance

M. le Maire annonce qu’il a été saisi par des conseillers d’une proposition pour donner le nom de deux personnalités récemment disparues (Germaine Tillion et Aimé Césaire) à une rue, un espace public ou une école et que nous serons amenés à en délibérer ultérieurement.

M. Adenot annonce que M. Besnard élu sous l’étiquette MARS quitte ce groupe et rejoint le groupe communiste ou il siégera comme apparenté.

Notes

Délibération 11 Cette délibération porte sur une demande faite au SAF94 agissant pour le compte de la ville de Champigny d’acquérir un terrain de 984m2 avec un pavillon bati de 149M2 rue René donc en bordure de la nouvelle voie de contournement appelée administrativement VDO (voie de desserte orientale) J’ai pris la parole sur ce sujet :

 « Je prends la parole au nom du groupe Entente Citoyenne dont je suis ici l’unique représentant. Cette déclaration liminaire vise à souligner notre spécificité et notre indépendance. Nous ne sommes solubles ni dans la majorité municipale ni dans l’opposition de droite. Je suis souvent critique vis-à-vis des achats fonciers ou des préemptions décidés par la mairie à cause de leur caractère dispersé, non intégré dans un plan d’urbanisme d’ensemble. Ici par contre je voterai positivement car cet achat vise à réserver du foncier pour le futur développement de cette zone et à empêcher que des constructions réalisées par un investisseur privé sans tenir compte du futur développement de la zone ne pénalisent le projet général. Toutefois M. le Maire j’aimerai avoir réponse à quelques questions. On achète en dehors du périmètre de la ZAC. Quand est-il prévu de procéder à l’extension du périmètre de la ZAC ? Quelle est en gros la stratégie que vous comptez développer ? Quelles sont les informations dont vous disposez sur l’avenir des 16H libérés par l’abandon du projet autoroutier. La mairie et d’autres dont je suis sont favorables à une zone d’activité économique avec quelques logements, le préfet voudrait imposer la construction de 1600 logements sociaux. Où en est-on ? »

A ma question j’ai eu droit à une réponse très générale d’intentions mais sans précisions nouvelles.

Délibération 12 La question portait essentiellement sur la ventilation des crédits de la Convention Régionale de Renouvellement Urbain entre les différentes zones (Bois l’Abbé, Mordacs, 4 cités et le site du Plateau). Je me suis d’abord étonné qu’une moitié du Parc Départemental figure dans le CUCS (Centre Urbain Considéré Sensible) du Plateau (Mail de la Demi Lune) et l’autre pas. Je n’ai eu aucune réponse sauf qu’il s’agissait peut être d’une erreur ! ! ! Puis considérant le tableau récapitulatif du logement social en fin de document portant bilan des démolitions et des constructions j’ai posé la question suivante :

« On comprend très bien lorsque l’on considère le bilan final des construction de logement qu’il y a maintien (1 pour 1) du logement social HLM et nouveaux logements de type PLU, PLS voire libre. Pourquoi vous êtes vous interdits d’y introduire quelques logements en accession à la propriété ? »

Il m’a été répondu 1/ qu’il y en aurait à l’avenir 2/ Que lors de la construction de l’ensemble du Plateau un certain nombre de pavillons avaient été livrés en accession sociale à la propriété 3/ Que lors de la rénovation des bâtiments de la Garde Républicaine certains logements avaient pu bénéficier de ce régime. Je constate que la réponse ne comportait aucune donnée chiffrée (combien ?) et qu’invoquer les pavillons du plateau (Rue des Lilas, des Glaisières etc) au titre d’un bilan 2008 c’est oublier qu’ils ont été construits il y a plus de 20 ans ! .

Délibération 15 La délibération n°16 portait sur l’octroi d’une avance de 400.000 euros au Studio 66 pour lui permettre de passer une période délicate. Dans l’ordre M. Jeanne (MoDem), moi même (Entente Citoyenne), M Chevallier (Divers Droite), M. Chriqui (UMP) et Mme Kennedy (PCF) sont intervenus. Le débat a été intense et on sent que chacun a la volonté de maintenir l’activité du cinéma au Centre Ville. Ci dessous vous trouverez mon intervention:

« Il y a nécessité de maintenir une activité cinéma au centre ville. Mais la question qu’on est en droit de se poser est : les outils qu’on nous propose sont-ils bien pertinents ? Une SEM, je ne vous l’apprends pas, doit couvrir ses dépenses par des recettes et la nature même d’une SEM lui interdit de recevoir directement des subventions. N’est-on pas ici en train de se livrer à une fuite en avant juridique pour couvrir un déficit. Que va-t-on faire en effet ? Un apport va permettre de couvrir un compte courant associé et donc de faire face à des déficits antérieurs de gestion. Cela résout le problème dans l’immédiat mais ne va pas au fond des choses car si rien n’est changé on va vers d’autres déficits. Je vous demande donc quand pourrait vous nous donner des renseignements sur le compte d’exploitation 2007. Quel est-il ? Et il faudra bien que nous ayons prochainement une discussion sur le fond. »

Délibération 16 Il s’agissait d’une décision modificative du budget primitif 2008 dégageant une recette supplémentaire de 400.000 euros (voir affectation au 15). J’ai demandé à quoi correspondait le fait qu’il y ait une diminution de 400000 euros sur Cachin. Il m’a été répondu qu’il s’agissait d’un simple report de la date de paiement. A ce propos j’ai aussi posé la question suivante :

« On a mis en place pendant la construction de superbes bâtiments provisoires sur le stade ? quelle va être maintenant leur affectation ? Quand envisage-t-on la remise en état du stade ? »

M. Adenot m’a répondu que ces bâtiments étaient propriété du département qui n’en a pas l’usage immédiatement et a demandé à les laisser en place jusque 2009 ou ils seront démontés. Il a en charge la sécurité. Le Conseil Général ne récupérera pas le batiment restauration qui déplacé sur un terrain appartenant à la commune, en limite du Lycée Langevin-Wallon, sera affecté aux Restau du Cœur. Le Conseil Général prendra en charge la remise en état du terrain de football sous sa forme antérieure (compacté) mais la ville prendra en charge sa transformation en pelouse synthétique plus facilement utilisable en toutes conditions climatiques.